Pour un article plus général, voirSyndicat intercommunal (France).
| Syndicat intercommunal à vocation unique | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg) France |
| Type | Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) |
| Nombre de subdivisions | 4 307 () |
| Exécutif de la collectivité | Président du syndicat |
| Création | 1890 |
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Unsyndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) est, enFrance, unétablissement public de coopération intercommunale, régi par les dispositions de la cinquième partie duCode général des collectivités territoriales.
Son fonctionnement est similaire à celui d'unSyndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) à la différence près qu'un Sivu ne dispose que d'une compétence, fixée dans ses statuts.
Historiquement c'est la plus ancienne structure intercommunale puisqu'elle a été créée par la loi du sur les syndicats de communes[1]. Les premiers SIVU ont été des syndicats de distribution d'électricité et d'installation des réseaux d'eau, ainsi que d'autres compétences dépassant le simple territoire communal[2].
Bien que moins connu du grand public que le Sivom, le Sivu est, après lacommune, le maillon le plus répandu de l'administration territoriale avec 11 843 Sivu au1er janvier 2007[3]. Cependant, il n'en reste que 5 882 au et 4 307 au[3].
Les SIVU peuvent disposer d'une compétence parmi : collecte et traitement des ordures ménagères, création et entretien de voirie, équipements sportifs, action sociale, eau, assainissement, incendie, scolaire, développement économique, urbanisme, électrification, habitat, environnement, tourisme, loisirs, ports - cours d'eau, etc.
Les principaux types de SIVU sont :
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