| Sénateur | |
 Répartition des sénateurs français par groupe en octobre 2023. | |
| Création | (sous la forme actuelle) |
|---|---|
| Durée du mandat | 6 ans |
| Titulaire actuel | Liste des sénateurs français (période 2023-2026) depuis le (2 ans, 1 mois et 24 jours) |
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EnFrance, unsénateur est unélu qui siège auSénat, chambre haute duParlement français. Il est élu au scrutin universel indirect et ses fonctions consistent notamment à exercer lepouvoir législatif.
En vertu de l'article 24 de laConstitution de laVe République, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège aupalais du Luxembourg.
Le terme « sénateur » vient dulatinsenatus, bâti sur le même radical quesenex (« vieillard »), radical qu'on retrouve dans les mots « sénile » ou « sénescence ».
En application de l'article 26 de la Constitution, le sénateur — comme ledéputé — bénéficie de l'immunité parlementaire, qui peut toutefois être levée par le bureau du Sénat.
Les incompatibilités prévues pour les sénateurs français sont de plusieurs ordres : l'article LO 142, du code électoral, a une clause générale qui interdit l'exercice des fonctions publiques non électives parlementaire ; il est une formulation appuyée sur une « jurisprudence administrative sur la notion de « service public » qui permet à peu la rigueur de l'interprète »[1].
Le sénateur jouit de moyens matériels et financiers attachés à sa fonction : outre son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois, 7 100,15 euros brut), il bénéficie aussi d’une « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM, 6 109,89 euros/mois au), pour payer les frais liés à son mandat, et d’un « crédit collaborateur » (jusqu'à 9 138 euros/mois), pour rémunérer un ou plusieursassistants en poste au Sénat. Il dispose également d’un bureau personnel, et bénéficie aussi de divers avantages en matière de transports, et de communications, d'une couverture sociale, d'une caisse vieillesse et d'une assurance chômage spécifiques.
Laréserve parlementaire est une somme fléchée annuellement par les parlementaires d'un montant de base de 130 000 euros sous le contrôle du rapporteur de lacommission des Finances. Son montant total est de 90 millions d'euros pour l'Assemblée nationale et 55 millions pour le Sénat en 2006[2]. Le montant par député était jusqu'en 2012 très variable, de quelques milliers d'euros pour les nouveaux membres duParlement jusqu'à dépasser 1 000 000 euros. L’affectation de cette réserve est à la seule appréciation des parlementaires. Elle est utilisée pour cofinancer des projets de collectivités territoriales ou d'associations[3].[réf. obsolète]
Depuis 2011, les parlementaires peuvent consulter le Déontologue de l'Assemblée nationale pour éviter les conflits d'intérêts. Ce dernier et le président de l'Assemblée nationale proposent d'encadrer et d'assurer la publicité de l'action des clubs parlementaires qui sont animées par des entreprises de relations publiques[4]. Créée en 2013, laHaute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) contrôle les déclarations de patrimoine des élus.
Les détails du régime de retraite d'un sénateur français ne sont pas publics. Ce régime serait particulièrement avantageux, avec un cumul possible permettant à un sénateur ayant effectué plusieurs mandats de bénéficier d'une retraite très largement supérieure à 100% de son « indemnité parlementaire » (5 246,81 euros net par mois). Une enquête[5] de l'organe de presseMédiapart a échoué à obtenir des informations sur les règles de ce régime, qui restent non publiques y compris pour ses bénéficiaires, posant ainsi un problème detransparence démocratique.
| Nom | Groupe politique | Département d'élection | Date d'élection (Élu et réélu) | Membre de(s) la/des Commission(s) | Autres fonctions au Sénat | |
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| Florence Blatrix Contat | Membre duGroupe | Département de l'Ain -01 | Élue le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Finances Secrétaire de la Commission des Affaires européennes | ||
| Patrick Chaize | Membre duGroupe | Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Affaires économiques Membre de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) | |||
| Sylvie Goy-Chavent | Élue le 21 septembre 2008 Réélue le 28 septembre 2014Réélue le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées | ||||
| Pascale Gruny | Membre duGroupe | Département de l'Aisne -02 | Élue le 28 septembre 2014 Réélue le 27 septembre 2020 | Vice-présidente de la Commission des Affaires sociales Membre de la Commission des Affaires européennes | ||
| Antoine Lefèbre | Élu le 21 septembre 2008 Réélu le 28 septembre 2014Réélu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Finances | Questeur du Sénat | |||
| Pierre-Jean Verzelen | Membre duGroupe Les Indépendants - République et Territoires | Élu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport | |||
| Claude Malhuret | Président duGroupe Les Indépendants - République et Territoires | Département de l'Allier -03 | Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées | Président de groupe politique | |
| Bruno Rojouan | Membre duGroupe | Élu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable | |||
| Jean-Yves Roux | Membre duGroupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen | Département des Alpes-de-Haute-Provence -04 | Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020 | Vice-président de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable | ||
| Jean-Michel Arnaud | Membre duGroupe Union Centriste - Sénat | Département des Hautes-Alpes -05 | Élu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale Membre de la Commission des Affaires européennes | Secrétaire du Sénat | |
| Alexandra Borchio Fontimp | Membre duGroupe | Département des Alpes-Maritimes -06 | Élue le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport Membre de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) | Secrétaire du Sénat | |
| Patricia Demas | Élue le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Affaires sociales | ||||
| Dominique Estrosi Sassone | Élue le 28 septembre 2014 Réélue le 27 septembre 2020 | Présidente de la Commission des Affaires économiques | ||||
| Henri Leroy | Devenu Sénateur le 1er octobre 2017 (à la suite de la démission deLouis Nègre) Élu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale (Membre) | ||||
| Philippe Tabarot | Élu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable | Secrétaire du Sénat | |||
| Mathieu Darnaud | Membre duGroupe | Département de l'Ardèche -07 | Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale (Membre) | Vice-président du Sénat | |
| Anne Ventalon | Apparentée auGroupe | Élue le 27 septembre 2020 | Secrétaire de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport | |||
| Esle Joseph | Membre duGroupe | Département des Ardennes -08 | Élue le 27 septembre 2020 | Secrétaire de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport | ||
| Marc Laménie | Apparenté auGroupe | Élu le 26 août 2007 Réélu le 21 septembre 2008Réélu le 28 septembre 2014Réélu le 27 septembre 2020 | Secrétaire de la Commission des Finances | |||
| Jean-Jacques Michau | Membre duGroupe | Département de l'Ariège -09 | Élu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Affaires économiques | ||
| Vanina Paoli-Gagin | Membre duGroupe Les Indépendants - République et Territoires | Département de l'Aube -10 | Élue le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Finances | ||
| Évelyne Perrot | Membre duGroupe Union Centriste - Sénat | Élue le 17 décembre 2017 Réélue le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées | |||
| Gisèle Jourda | Membre duGroupe | Département de l'Aude -11 | Élue le 28 septembre 2014 Réélue le 27 septembre 2020 | Vice-présidente de la Commission des Affaires européennes Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées | ||
| Sébastien Pla | Élu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Affaires économiques | ||||
| Jean-Claude Angars | Membre duGroupe | Département de l'Aveyron -12 | Élu le 27 septembre 2020 | Secrétaire de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable | ||
| Alain Marc | Membre duGroupe Les Indépendants - République et Territoires | Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale | Vice-président du Sénat | ||
| Jérémy Bacchi | Membre duGroupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky | Département des Bouches-du-Rhône -13 | Élu le 27 septembre 2020 | Vice-président de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport | ||
| Guy Benarroche | Membre duGroupe Écologiste - Solidarité et Territoires | Élu le 27 septembre 2020 | Vice-président de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale | |||
| Valérie Boyer | Membre duGroupe | Élue le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées Membre de la Commission des Affaires européennes | |||
| Marie-Arlette Carlotti | Membre duGroupe | Élue le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées | Questeure du Sénat | ||
| Brigitte Dévesa | Membre duGroupe Union Centriste - Sénat | Devenue Sénatrice le 6 juillet 2021 à la suite du décès dePatrick Boré (survenu le 5 juillet 2021) | Membre de la Commission des Affaires sociales Membre de la Commission des Affaires européennes | |||
| Mireille Jouve | Membre de laRéunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique | Élu le 28 septembre 2014 Redevenue Sénatrice le 21 mars 2024 (à la suite de la démission de M.Jean-Noël Guérini) | Inconnue à la date de la rédaction de ce document. | |||
| Stéphane Le Rudulier | Membre duGroupe | Élu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale | |||
| Stéphane Ravier | Membre de laRéunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique | Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées | |||
| Pascal Allizard | Membre duGroupe | Département du Calvados -14 | Élu le 28 septembre 2014 Réélu le 27 septembre 2020 | Vice-président de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées Membre de la Commission des Affaires européennes | ||
| Corinne Féret | Membre duGroupe | Devenue Sénatrice le 12 juin 2015 (à la suite de la démission d'office deFrançois Aubey) Élue le 27 septembre 2020 | Secrétaire de la Commission des Affaires sociales | |||
| Sonia de La Provôté | Membre duGroupe Union Centriste - Sénat | Devenue Sénatrice le 1er octobre 2017 (à la suite de la démission d'office deJean-Léonce Dupont) Élue le 27 septembre 2020 | Membre de la Commission de la Culture, de l'Éducation, de la Communication et du Sport Membre de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST) | Secrétaire du Sénat | ||
| Bernard Delcros | Membre duGroupe Union Centriste - Sénat | Département du Cantal -15 | Élu le 6 septembre 2015 Réélu le 27 septembre 2020 | Vice-président de la Commission des Finances | ||
| Stéphane Sautarel | Apparenté auGroupe | Élu le 27 septembre 2020 | Vice-président de la Commission des Finances | |||
| François Bonneau | Apparenté auGroupe Union Centriste - Sénat | Département de la Charente -16 | Élu le 27 septembre 2020 | Secrétaire de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées Membre de la Commission des Affaires européennes | ||
| Nicole Bonnefroy | Membre duGroupe | Élue le 21 septembre 2008 Réélue le 28 septembre 2014Réélue le 27 septembre 2020 | Vice-présidente de la Commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable | Secrétaire du Sénat | ||
| Département de la Charente-Maritime -17 | ||||||
| Département du Cher - 18 | ||||||
| Département de la Corrèze - 19 | ||||||
| Département de Corse-du-Sud - 2A | ||||||
| Département de la Haute-Corse - 2B | ||||||
| Département de la Côte-d'Or - 21 | ||||||
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