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Sénéchaussée de Toulouse

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EnFrance, avant laRévolution française, lasénéchaussée de Toulouse était unecirconscription administrative, financière et judiciaire. Elle était présidée par unsénéchal nommé par leroi, généralement choisi dans la sphère aristocratique, qui jugeait enpremière instance les affaires criminelles dans lesquelles des membres de lanoblesse étaient en cause, eten appel les sentences des juridictions inférieures. Ses décisions pouvaient elles-mêmes faire l’objet d’un appel devant leParlement de Toulouse.

Histoire

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Origines

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Les sénéchaussées dans lecomté de Toulouse ne semblent pas avoir été créées avant 1210. D'après les archives, c'est en que lecomteRaymondVI de Toulouse nomme comme tout premier sénéchal de la ville Raymond de Recaldo[1]. Mais des actes signaleraient deux autres sénéchaux avant ce dernier : Jourdain de Copiac et Clément de Fenouillet[1]. D'autre part, nous trouvons mention de plusieurs personnages qualifiés de « baillis » ou « viguiers » dans des actes de 1203. Lescomtes de Toulouse,Raimond VI, puisRaimond VII, créèrent des sénéchaussées pour gouverner leurs domaines, mais le découpage de ces sénéchaussées suivit les conséquences des diverses modifications provoquées par lacroisade des Albigeois : les sénéchaussées de Toulouse et d'Agenais furent créées en 1210, cellede Rouergue en 1226, cellede Quercy en 1229. Les sénéchaux étaient des serviteurs choisis par le comte, fidèles et révocables directement par le comte. Lasénéchaussée d'Albigeois, créée en 1236, fut réunie à celle de Toulouse en 1251, peu de temps qu'Alphonse de Poitiers etJeanne de Toulouse furent devenus comte et comtesse de Toulouse.

Cette sénéchaussée comtale devint royale après le rattachement ducomté de Toulouse au domaine royal en 1271. Quand le roiPhilippe le Hardi recueillit la succession de son oncle Alphonse de Poitiers, il existait quatre sénéchaussées : Toulouse, Agenais, Rouergue etcomtat Venaissin[2].

Développement

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Au milieu du Moyen Âge, la sénéchaussée s'étendait sur un vaste territoire. En 1333, lecomté de Foix, qui possédait sa propre sénéchaussée comtale mais ressortissait de lasénéchaussée de Carcassonne pour l'hommage, le service militaire et l'impôt royal, fut rattaché à Toulouse. Avec lessénéchaussées de Beaucaire, de Carcassonne et de Rouergue, elle relevait duParlement de Toulouse, créé en 1437. La sénéchaussée de Toulouse fut cependant amputée en 1473 par la création de lasénéchaussée de Lectoure[3].

Au cours duXIVe siècle émergea la notion deprovince de Languedoc, au cœur de laquelle se trouvait la sénéchaussée de Toulouse. À partir de 1318, les trois ordres des sénéchaussées de la« patria lingue occitane » (Périgord, Quercy, Rouergue, Toulouse, Carcassonne et Beaucaire, parfois Agenais et même Bordelais) étaient assemblés régulièrement à des fins fiscales. Autraité de Brétigny en 1360, le territoire à l'ouest de la Garonne passa sous souveraineté anglaise. Le terme de« pais de la Languedoc » commença à être utilisé pour les seules sénéchaussées de Beaucaire, Carcassonne et Toulouse[4].

Les sénéchaux furent à partir duXIVe siècle nommés par le représentant du roi dans le Languedoc,gouverneur ou lieutenant général. Ils étaient généralement des seigneurs locaux. Issus de la noblesse, ils menaient parallèlement une carrière militaire et une carrière d'officier royal. Mais ils commencèrent, à partir duXIVe siècle, à perdre de leur importance. L'établissement d'un receveur dans chaque sénéchaussée leur enleva le contrôle des finances royales ordinaires, les finances extraordinaires dépendant déjà descours des aides[5].

Les limites de la sénéchaussée changèrent plusieurs fois. Les limites définitives sont à peu près fixées en 1469, fixant la limite occidentale sur la Garonne.

À la fin de l'Ancien Régime, le territoire de la sénéchaussée de Toulouse était divisé en plusieurs lieutenances :Muret,Rivière-Verdun etSaint-Gaudens.

Disparition

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Article détaillé :Liste des députés aux États généraux de 1789.

Lors desÉtats généraux de 1789, les 16 députés de la sénéchaussée de Toulouse sont :

Siège

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À l'origine, les sénéchaux résident dans lechâteau Narbonnais. Ils se déplacent par la suite à proximité immédiate du Château, dans un hôtel connu comme l'hôtel de la Sénéchaussée, entre la rue de la Sénéchaussée (actuellerue Furgole) et l'ancien rempart romain, à l'emplacement de l'actuelleéglise du Gésu. Les jardins de l'hôtel s'étendaient jusqu'au rempart médiéval, depuis l'enclos des Hauts-Murats jusqu'à celui du château Narbonnais[6].

En 1550, le tribunal, le greffe et les prisons de la sénéchaussée sont transférés dans une maison connue comme la tour de Montmaur, rue de Mirabel (actuellerue de Rémusat), qui appartenaient à Jacques Dayra Boysson, seigneur de Montmaur, et à son frère Étienne Dayra Boysson. Le sénéchal conserve cependant le vieil hôtel dans lequel il a sa résidence particulière[6].

En 1751, le vieil hôtel et les jardins sont vendus à l'Académie des Sciences. Il est cependant saisi au moment de laRévolution, les propriétés des académies et des sociétés savantes ayant été saisies commebien national, et l'hôtel est acheté par Casimir Marcassus de Puymaurin en 1796[6].

  • Hôtel du Sénéchal
    Hôtel du Sénéchal

Notes et références

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  1. a etbThomasSimonian, « Le Sénéchal, la rue, la maison et la salle », surLe Nouveau Journal toulousain,(consulté le).
  2. Edgard Boutaric, 1855,p. 532.
  3. Élie Pélaquier (dir.),« Les sénéchaussées du Midi du XIIIe s. au XVe s. », 2009.
  4. Élie Pélaquier (dir.),« La naissance du Languedoc : premières réunions des Etats (XIVe-XVe s.) », 2009.
  5. Isabelle Neuschwander, 1985,p. 55.
  6. ab etcJules Chalande, 1918,p. 202.

Voir aussi

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Bibliographie

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Article connexe

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Lien externe

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Annexes
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