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Robert Badinter

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Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voirBadinter.

Robert Badinter
Illustration.
Robert Badinter en 2001.
Fonctions
Président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat

(1 an, 7 mois et 20 jours)
Élection10 février 2010
PrédécesseurFonction créée
SuccesseurCatherine Tasca
Sénateur français

(15 ans, 11 mois et 28 jours)
Élection24 septembre 1995
Réélection26 septembre 2004
CirconscriptionHauts-de-Seine
Groupe politiqueSOC
PrédécesseurFrançoise Seligmann
SuccesseurPhilippe Kaltenbach
Président de la Cour de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

(18 ans, 5 mois et 16 jours)
PrédécesseurCour créée
SuccesseurChristian Tomuschat
Président duConseil constitutionnel français

(9 ans)
PrédécesseurDaniel Mayer
SuccesseurRoland Dumas
Garde des Sceaux, ministre de la Justice

(4 ans, 7 mois et 26 jours)
PrésidentFrançois Mitterrand
Premier ministrePierre Mauroy
Laurent Fabius
GouvernementMauroy II etIII
Fabius
PrédécesseurMaurice Faure
SuccesseurMichel Crépeau
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissanceParis 16e (France)
Date de décès (à 95 ans)
Lieu de décèsParis 6e (France)
SépultureCimetière parisien de Bagneux
Symboliquement auPanthéon
NationalitéFrançaise
Parti politiquePS
ConjointsAnne Vernon(1957-1965)
Élisabeth Bleustein-Blanchet(1966-2024)
Diplômé deFaculté de droit de Paris
Faculté des lettres de Paris
Université Columbia
ProfessionAvocat(1951-1981)
Professeur de droit(1966-1994)
RésidenceRue Guynemer,Paris 6e

Image illustrative de l’article Robert BadinterImage illustrative de l’article Robert Badinter
Présidents du Conseil constitutionnel français
Ministres français de la Justice
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Robert Badinter (/ʁɔbɛʁbadɛ̃tɛʁ/)[a], né le àParis 16e et mort le àParis 6e, est unhomme politique,juriste etessayistefrançais.

Professeur dedroit privé etavocat aubarreau de Paris, il se fait connaître du grand public pour son combat contre lapeine de mort dont il soutient l'abolition devant leParlement en 1981 alors qu'il estgarde des Sceaux et ministre de la Justice.

Membre duParti socialiste et proche deFrançois Mitterrand, il estministre de la Justice de 1981 à 1986 puis président duConseil constitutionnel de 1986 à 1995, sous laprésidence de ce dernier. Il est ensuitesénateur desHauts-de-Seine de 1995 à 2011.

Tout au long de son engagement politique, Robert Badinter prend position pour laréinsertion des détenus, pour une série d'évolutions duCode pénal ainsi que pour la lutte contre l'antisémitisme et l'homophobie. Il est également l'instigateur, en 1985, d'uneloi portant son nom sur l'indemnisation des victimes des accidents de la route.

Robert Badinter entre auPanthéon le 9 octobre 2025, date anniversaire de l'abolition de lapeine capitale en France[1].

Biographie

Jeunesse et études

Le père de Robert Badinter, Samuel (dit Simon) Badinter, est né le[2], enMoldavie, dans leYiddishland et arrivé en France en 1919[3], est issu d'une famillejuive deBessarabie (raion de Telenești)de l'Empire russe. En 1920, il suit les cours de l'Institut commercial de l'université de Nancy, où il obtient le diplôme d'ingénieur commercial. Il s'établit commerçant enpelleteries en gros à Paris (société Paris-New York) et demeurecité de Trévise. Il épouse le àFontenay-sous-Bois, Shiffra (dite Charlotte) Rosenberg, originaire comme lui de Bessarabie. Lacérémonie religieuse a lieu à lasynagogue Nazareth dans le3e arrondissement de Paris[4]. Ses parents aiment le pays de l'affaire Dreyfus où, malgré lesantisémites, de grands esprits se sont levés en faveur d’un capitaine juif soupçonné de trahison[5]. Le couple Badinter estnaturalisé français en[6]. Leur fils Robert naît quelques semaines plus tard dans le16e arrondissement[7].

De 1936 à 1939 puis de septembre à décembre 1940, Robert Badinter est élève aulycée Janson-de-Sailly à Paris[8].

En 1939, il est étudiant aulycée Clemenceau de Nantes. Entre 1941 et 1943, il est élève auCollège-lycée Ampère àLyon[9],[10].

Robert Badinter (flèche) sur une photo de classe dulycée Janson-de-Sailly (vers 1938).

Sa grand-mère maternelle Idiss - à laquelle il consacrera un livre - lui parle enyiddish[5]; elle meurt pendant l’occupation en 1942[11]. Son père est arrêté par laGestapo lors de larafle de la rue Sainte-Catherine àLyon le[12]. Robert, 14 ans, part à sa recherche et manque d'être, lui aussi, arrêté[13]. Simon est déporté depuis lecamp de Drancy par leconvoi no 53 du 25 mars 1943. Il meurt peu après aucentre d'extermination de Sobibór[14]. Naphtal Rosenberg, oncle maternel de Robert, né le àEdineț en Moldavie, est déporté par leconvoi n° 12 du 29 juillet 1942, deDrancy versAuschwitz[2]. Sa dernière adresse est au 15rue Madame-de-Sévigné, dans le4e arrondissement de Paris[2].

De à, Robert Badinter trouve refuge, avec sa mère[15] et son frère, Claude Badinter, àCognin en périphérie deChambéry enSavoie[16], où, inscrit avec defaux papiers portant le nom de Berthet[17], il entre aulycée Vaugelas[18].

Robert Badinter effectue ses études supérieures aux facultés delettres etde droit de l'université de Paris, où il obtient unelicence de lettres et unelicence de droit en 1948. Il bénéficie d'unebourse du gouvernement français pour compléter sa formation aux États-Unis et obtient, en 1949, lamaîtrise en arts de l'université Columbia de New York[19].

Carrière professionnelle

Revenu en France, Robert Badinter s'inscrit comme avocat aubarreau de Paris en 1951 et commence sa carrière comme collaborateur d'Henry Torrès[20]. Il obtient undoctorat en droit à lafaculté de droit de Paris en 1952 avec une thèse sur « Les conflits de lois en matière de responsabilité civile dans le droit des États-Unis », sous la direction deJean-Paulin Niboyet[21].

En àDakar, il défend le ministre des Finances sénégalais,Valdiodio N'diaye, accusé de « tentative de coup d'État » par le président de la RépubliqueLéopold Sédar Senghor, dans le cadre de lacrise politique de décembre 1962[22].

Ayant réussi en 1965 l'agrégation de droit privé, il devient professeur et enseigne aux universités deDijon (1966),Besançon (1968-1969) puisAmiens[23] (1969-1974), avant d'être nommé, en 1974, à l'université Paris I, où il enseigne à l'École de droit de la Sorbonne jusqu'en 1994, date à laquelle il devientprofesseur émérite[19].

Parallèlement à sa carrière universitaire, Robert Badinter fonde en 1965 avecJean-Denis Bredin le cabinet d'avocats Badinter, Bredin et partenaires[b], où il exerce jusqu'à son entrée dans le gouvernement en 1981. Il participe à la défense du baronÉdouard-Jean Empain après l'enlèvement de celui-ci et exerce autant comme avocat d'affaires (Coco Chanel,Boussac,talc Morhange, Empain, l'Aga Khan, etc.) que dans le secteur dudroit commun. De cet humaniste plutôt libéral aussi au sens économique, qui s'enrichit à soutenir le gotha des affaires, Jean-Denis Bredin dit de lui que s'il a lutté contre la peine de mort,« c'était pour "acheter sa part de salut". (…) Il faisait de la "compensation morale" à cause des grandes affaires pécuniaires qui enrichissaient tant le cabinet »[24].

Robert Badinter etPatrick Henry lors du procès en janvier 1977 (croquis d'audience deCalvi paru dansLe Figaro).

En 1972, il est le défenseur deRoger Bontems, mais ne parvient pas à éviter lapeine de mort à son client pour qui la Cour n'avait retenu que la complicité dans l'affaire du meurtre d'une infirmière et d'un gardien de lacentrale de Clairvaux. Cet événement marque le début de son long combat contre la peine de mort et explique le fait qu'il accepte de co-défendrePatrick Henry, accusé d'avoir tué un garçon de sept ans en 1976. Grâce à saplaidoirie contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à laréclusion criminelle à perpétuité.

Par la suite, toujours dans le cadre de sa lutte contre la peine capitale, il défendra cinq accusés auparavant condamnés à la peine capitale et rejugés après cassation des différents verdicts, et leur évitera la mort :

  • Michel Bodin[25], en (avec Me Nicole Pollak – fille de MeÉmile Pollak – et Me Assicaud), coupable de l'assassinat d'un retraité (sans torture) le[26] ;
  • Mohamed Yahiaoui, en, coupable du meurtre d'un couple de boulangers le[27] ;
  • Michel Rousseau, en, coupable du meurtre d'une enfant de sept ans le, alors qu'il était ivre[28] ;
  • Jean Portais, en, septuagénaire déjà condamné deux fois auxassises pour d'autres faits, coupable du meurtre d'une jeune femme lors dubraquage d'une bijouterie, puis du meurtre d'un policier qui l'avait interpellé, crimes qui remontent à 1968-1969[29] ;
  • Norbert Garceau, en (avec Me René Catala et Me Matthieu,bâtonnier d'Albi), coupable (récidiviste) du meurtre d'une jeune femme le[30]. En 1953, il avait étranglé une jeune fille de quinze ans et avait été condamné à la réclusion criminelle à perpetuité[31], puis libéré en 1972[32].

Il défendra, deux mois après le procès Garceau, l'anarchistePierre Conty, jugé devant les assises de l'Ardèche, qui sera condamné à mort parcontumace et ne sera jamais retrouvé jusqu'à laprescription de l'affaire le.

En 1973, il publie chezGrasset son récitL'Exécution.

En 1974, il défend sans succèsJimmy Connors contre laFédération française de tennis et son présidentPhilippe Chatrier qui lui avait interdit de jouer letournoi de Roland-Garros parce que sous contrat avec laWorld Team Tennis. Connors gagna cette année-là les trois autres tournois duGrand Chelem de tennis, il ne réussit ensuite jamais le Grand Chelem.

Il défend également la milliardaireMarie Christine von Opel (de), condamnée le par lachambre correctionnelle decour d'appel d'Aix-en-Provence à cinq années d'emprisonnement pour une affaire de stupéfiants et libérée le avec vingt autres femmes détenues, par unegrâce du président de la RépubliqueFrançois Mitterrand proposée par Robert Badinter, devenu entre-tempsministre de la Justice[33].

En, il défend le directeur de la sociétéGivaudan, Hubert Flahaut, dans l'affaire du talc Morhange, qui avait provoqué la mort de nombreux nourrissons sept ans auparavant. Il déclare alors à ce propos : « Ce n'est pas une société qui est jugée, mais un homme, je me sens un devoir de défendre cet homme »[34]. En 1980, tous les condamnés sontamnistiés[35].

Son dernier procès avant de devenir ministre de la Justice est celui contre lenégationnisteRobert Faurisson, qu'il fait condamner en 1981 pour avoir« manqué aux obligations de prudence, de circonspection objective et de neutralité intellectuelle qui s'imposent au chercheur qu'il veut être » et avoir« volontairement tronqué certains témoignages ». Et cela avant laloi Gayssot, qui date de et qui qualifie dedélit le fait de contester l'existence d'uncrime contre l'humanité jugé par leTribunal militaire international de Nuremberg[14].

Dans le cadre de la médiatiqueaffaire Luc Tangorre, violeur multirécidiviste défendu par de nombreux intellectuels, il dépose sans succès un « pourvoi dans l’intérêt de la loi et du condamné » en février 1985 pour obtenir un nouveau procès[36].

De 1986 à 1991, il anime avecMichelle Perrot un séminaire sur la prison sous laTroisième république à l'École des hautes études en sciences sociales.La Prison républicaine (1871-1914) qu'il publie en 1992 vient conclure ce cycle de travail[37].

Parcours politique

Admirateur dePierre Mendès France — point commun avec son ami et rivalGeorges Kiejman, autre avocat célèbre au parcours assez similaire —, il est proche duParti socialiste. Badinter entre en politique par le biais de laConvention des institutions républicaines, fédération de petits partis et de clubs de gauche dont la figure de proue estFrançois Mitterrand. Quand celui-ci s'impose, en 1971, à la tête du PS lors ducongrès d'Épinay, Badinter l'accompagne[38].

En 1967, il est candidatFGDS aux élections législatives dans lapremière circonscription de Paris. Il obtient 16,36 % des suffrages exprimés au premier tour et ne se représente pas au deuxième tour, qui voit l'élection du candidat gaullistePierre-Charles Krieg[39]. Puis il brigue, en vain, l'investiture du PS pour se présenter auxlégislatives de 1973 àDreux et s'incline face àMaurice Legendre[40].

En 1981, la carrière politique de Robert Badinter prend de l'ampleur au plan national lorsqu'il est nomméministre de la Justice. En mai 1981, à la suite de l'élection deFrançois Mitterrand à laprésidence de la République,Maurice Faure est nommégarde des Sceaux, ministre de la justice, dans lepremier gouvernement Pierre Mauroy. Le, à l’issue desélections législatives, il renonce au gouvernement et s’installe à la présidence de la commission des affaires étrangères[41]. Robert Badinter est alors nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice dans ledeuxième gouvernement Pierre Mauroy. Il conserve son poste dans letroisième gouvernement Pierre Mauroy le, puis le à la nomination deLaurent Fabius commePremier ministre.

Le, Robert Badinter présente — en tant que ministre de la Justice et au nom du gouvernement — à l'Assemblée nationale, le projet de loi abolissant la peine de mort[42],[43]. La loi est promulguée le.

Il porte également des projets de lois — issus des110 propositions du candidat Mitterrand — comme :

Il relance, en 1985, la révision duCode pénal, instituée par le président de la RépubliqueValéry Giscard d'Estaing en 1974, qui avait cessé de fonctionner en 1981, après l'élection de François Mitterrand[réf. nécessaire].

Le, leprésident de la République François Mitterrand le nommeprésident du Conseil constitutionnel[23]. Il quitte alors son poste de ministre de la Justice pour prendre ses fonctions, après avoir prêté serment le. Il fait duConseil constitutionnel un « bloc » rigide face aux majorités dedroite (notamment contre leslois Pasqua-Debré[45],Charles Pasqua mettant alors en cause sonimpartialité lorsque le Conseil annule huit articles de sa loi sur l'immigration[46],[47]).

François Mitterrand hésite à le nommer Premier ministre en 1991, choisissant finalementÉdith Cresson (après avoir également pensé àRoland Dumas[48]).

Le, il quitte la présidence du Conseil constitutionnel ; Roland Dumas lui succède. Lors du renouvellement duSénat le, Badinter est investi par le parti socialiste, face à la sortanteFrançoise Seligmann[49] et devient l'unique sénateur PS desHauts-de-Seine. Il est réélu en septembre 2004.

Au plan international, il préside laCommission d'arbitrage pour la paix en Yougoslavie (communément appelée « Commission Badinter ») créée le par laCommunauté européenne. Avec quatre autres présidents decours constitutionnelles européennes, la commission Badinter rend, de à, quinze avis sur les problèmes juridiques qu'entraîne lasécession de plusieurs États de l'ancienneYougoslavie. Ces avis ont notamment permis de préciser certains points, comme l'existence et la reconnaissance des États, les règles de succession et de respect destraités internationaux par ces derniers et la définition des frontières[50].

En 1991, il participe à l'élaboration de laConstitution de la Roumanie[51].

À partir de 1995, Robert Badinter est président de laCour européenne de conciliation et d'arbitrage de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

Il est membre duconseil d'administration de l'Institut français des relations internationales (IFRI)[52].

Plusieurs promotions portent son nom[53].

Activités après 2011

À l'expiration de son mandat de sénateur, Robert Badinter profite de son temps libre pour donner naissance à« un projet conçu depuis longtemps ». Assisté de deux autres professeurs de droit, il crée un cabinet de consultations juridiques nommé « Corpus consultants », voué à apporter des réponses aux questions précises soumises par desjuristes. Ce cabinet associe desprofesseurs agrégés de droit reconnus dans leur domaine[réf. nécessaire].

En 2013, il écrit lelivret de l'opéraClaude, inspiré du romanClaude Gueux deVictor Hugo[54],[55].

En, il publieLe Travail et la Loi avec le juristeAntoine Lyon-Caen, un ouvrage qui plaide pour réformer leCode du travail.

En, le Premier ministreManuel Valls lui confie la mission de fixer en deux mois les grands principes de ce « nouveau Code du travail », qui devra entrer en vigueur en 2018[56].

Le, à la suite du décès deMaurice Faure, Robert Badinter devient le doyen desministres de la Justice.

Le 9 octobre 2021, les 40 ans de l'abolition de la peine de mort sont célébrés avec les discours de Robert Badinter et du présidentEmmanuel Macron auPanthéon[57].

Mort et hommages

Tombe dans la division 3 ducimetière parisien de Bagneux.

Robert Badinter meurt dans la nuit du 8 au dans le6e arrondissement de Paris[58] à l'âge de 95 ans[59],[60].

Le, unhommage national lui est renduplace Vendôme, àParis, où se situe leministère de la Justice[61],[62].

La veille de l'hommage national, une source dupalais de l'Élysée annonce à l'Agence France-Presse (AFP) qu'Élisabeth Badinter, veuve de Robert Badinter, ne souhaite pas la présence d’élus duRassemblement national (RN) et deLa France insoumise (LFI)[63],[64]. À la suite de cette annonce,Marine Le Pen indique que« le RN ne sera pas présent, la famille ne le souhaite pas. On respectera cette volonté ». À l'inverse,Jean-Luc Mélenchon réagit en disant :« Un hommage national est un hommage national. Nous y sommes invités, et nous y serons représentés »[65],[66].

Après une cérémonie privée dans lesHauts-de-Seine où il fut sénateur de 1995 à 2011, Robert Badinter est inhumé dans le carré juif ducimetière parisien de Bagneux[67],[68], où reposent, depuis 1996 son beau-père Marcel Bleustein-Blanchet et sa grand-mère maternelle, Idiss.

Sa tombe est profanée le jour de la panthéonisation par Louis F., un étudiant royaliste de 23 ans. Le, letribunal judiciaire de Nanterre le condamne à un an de prison avecsursis probatoire, assorti d'obligations de soins, de 140 heures detravail d'intérêt général et d'unstage de citoyenneté, conformément aux réquisitions du procureur Yves Bardoc[69].

Panthéonisation

Lors de l’hommage national, leprésident de la République,Emmanuel Macron, indique que le nom de Robert Badinter« devra s’inscrire aux côtés de ceux qui ont tant fait pour le progrès humain, pour la France et vous attendent auPanthéon »[70],[71]. La cérémonie a lieu le, date coïncidant avec le44e anniversaire de l'abolition de la peine de mort en France, une réforme portée par Robert Badinter en 1981[72]. Ses restes ne sont pas transférés dans la nécropole républicaine et uncénotaphe est érigé en sa mémoire[73]. Sa veuve,Élisabeth Badinter, précise qu’à la place se trouvent la robe d’avocat de son défunt mari et trois livres :Idiss, que Robert Badinter a écrit en hommage à sa grand-mère,Choses vues, deVictor Hugo, et enfin, une biographie deNicolas de Condorcet, député duXVIIIe siècle, écrite par le couple. Le cénotaphe de Robert Badinter est placé dans le caveau des révolutionnaires de 1789 où est inhumé Nicolas de Condorcet[74].

Façade du Panthéon de Paris, avec une photo de Robert Badinter.
Panthéon de Paris, lors de la cérémonie du jeudi.

Vie privée

Robert Badinter a été marié de 1957 à 1965 à l'actriceAnne Vernon[75]. En 1966, il épouse en secondes nocesÉlisabeth Bleustein-Blanchet, fille deMarcel Bleustein-Blanchet, fondateur dePublicis, et de Sophie Vaillant, petite-fille du député socialiste etcommunardÉdouard Vaillant. Ils ont ensemble trois enfants[76],[77],[78] : Judith, Simon et Benjamin.

Actions politiques

Abolition de la peine de mort

Article connexe :Peine de mort en France.
Robert Badinter en 2007.

Son combat pour l'abolition de la peine de mort commence véritablement après l'exécution deRoger Bontems, le. Bontems avait été le complice deClaude Buffet dans la prise d'otage d'un surveillant et d'une infirmière à lacentrale de Clairvaux. Durant l'assaut, Buffet égorgea le surveillant et l'infirmière. Il avait été établi durant le procès que l'auteur des deux meurtres était Buffet. Mais les jurés décidèrent de condamner l'un et l'autre à la peine de mort sur la base de lacorréité. Cette condamnation — le fait qu'une personne qui n'avait pas tué puisse être tuée par la justice — révolta Robert Badinter car elle allait au-delà même de l'antiqueloi du talion. Déjà partisan de l'abolition (par exemple dans lesannées 1960 lors de sa participation à l'émission dePierre Desgraupes etPierre Dumayet,Lectures pour tous, où il réprouve avec véhémence la peine capitale), c'est à partir de cette exécution qu'il devint un partisan déterminé de l'abolition de la peine de mort.

C'est principalement pour cette raison qu'il accepte de défendrePatrick Henry. Durant le mois de, le petit Philippe Bertrand, âgé de huit ans, est enlevé. Quelques jours plus tard, Patrick Henry est interpellé par la police. Il désigne lui-même le dessous de son lit, où se trouve le corps de Philippe, enveloppé dans une couverture. Ce qui révolte le plus l'opinion publique française est le comportement de Henry durant l'enquête, avant son interpellation définitive. Quelques jours après l'enlèvement de l'enfant, les policiers suspectent déjà Henry mais, faute de preuve, doivent le relâcher. Le criminel s'exhibe ensuite devant les caméras pour dire à qui veut l'entendre que les kidnappeurs et les tueurs d'enfants méritent la mort. Aux côtés deRobert Bocquillon, Badinter assure la défense de Henry. En accord avec Bocquillon dont la plaidoirie devait se concentrer sur la personnalité de Henry, Robert Badinter plaide en forme de réquisitoire contre la peine de mort. Il explique dansL'Abolition que sa stratégie est de mettre les jurés face à leur responsabilité en replaçant leur choix de mort ou non au centre des débats, puisque la culpabilité est de son côté évidente. Il s'appuie notamment sur une formule marquante qu'une lettre de Buffet au présidentGeorges Pompidou lui avait inspiré : « Guillotiner ce n'est rien d'autre que prendre un homme et le couper, vivant, en deux morceaux »[79]. Henry échappe à la peine capitale et est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.

Après un tel verdict, on aurait pu croire qu'aucun tribunal français ne prononcerait plus de condamnation à mort. Ce ne fut pas le cas. Néanmoins l'affaire permit de lancer un vrai débat, et le visage de Robert Badinter devint celui des partisans résolus de l'abolition de la peine de mort. Entre l'affaire Patrick Henry, condamné en 1977, et l'abolition de la peine de mort en 1981, deux personnes furent exécutées, (Jérôme Carrein etHamida Djandoubi). Cinq accusés, défendus par Robert Badinter entre 1977 et 1980, échappèrent à la guillotine[réf. nécessaire].

Badinter participa activement aux deux campagnes présidentielles deFrançois Mitterrand (celles de1974 et1981). Cette fidélité lui ouvrit les portes de l'hôtel de Bourvallais en tant que garde des Sceaux, ministre de la Justice du gouvernement dePierre Mauroy. L'une de ses premières actions législatives a été d'avoir eu« l'honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France » en présentant et défendant leprojet de loi visant à abolir lapeine de mort en France[80]. Ce projet de loi fut adopté par l'Assemblée nationale, le (par la majorité de gauche, mais aussi certaines voix de droite dont celles deJacques Chirac et dePhilippe Séguin), puis par le Sénat le, et devint la loino 81-908 du, promulguée le lendemain[81].

Robert Badinter lors du premierCongrès mondial contre la peine de mort le 21 juin 2001.

Bien que la peine de mort n'existe plus en France et dans la grande majorité des pays de l'Europe, de nombreux pays continuent de l'appliquer (notamment laChine, l'Arabie saoudite ou lesÉtats-Unis). C'est pour cette raison que Robert Badinter continue son combat. Il a été notamment l'un des animateurs du premierCongrès mondial contre la peine de mort qui s'est déroulé àStrasbourg du au.

Le, au lendemain de l'exécution de l'ancien dictateur irakien,Saddam Hussein, Robert Badinter estime que cet acte constitue« une faute politique majeure ». D'abord, au regard de la justice pour l'ensemble des crimes pour lesquels l'ancien dictateur ne fut pas jugé. Ensuite, au regard de l'avenir déjà assombri de l'Irak, il considère que cette exécution risque d'aggraver la dislocation du pays. Il rejette ainsi la notion « d'étape importante pour la démocratie » que constituerait la mort de Saddam Hussein pour l'administration Bush.

Il soutient, le, devant leSénat, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'abolition de la peine de mort au sein de laConstitution, permettant ainsi à la France de ratifier deux traités rendant impossible le rétablissement de la peine de mort en France par une simple loi[82].

Un téléfilm,L'Abolition, sur son combat contre la peine de mort fondé sur ses deux livres (L'Exécution etL'Abolition) est diffusé en deux parties surFrance 2 en et, avecCharles Berling dans le rôle de Robert Badinter.

Droits des homosexuels

La dépénalisation desrelations homosexuelles avec les mineurs de plus de quinze ans est une promesse de François Mitterrand lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 1981.

Le, aux côtés deGisèle Halimi, rapporteuse de la proposition de loi[83], Robert Badinter marque la communauté homosexuelle avec son discours devant l'Assemblée nationale[c],[84].

Après six mois de débats, l'Assemblée nationale vote le laloi du[85] qui abroge l'alinéa2 de l'article 331 ducode pénal. Créé sous lerégime de Vichy[86] et maintenu par legouvernement provisoire de la République française par l’ordonnance du[87], cet alinéa a établi une distinction discriminatoire dans l'âge de lamajorité sexuelle, défini à 21 ans pour les rapports homosexuels, âge ramené à dix-huit ans en 1974[88], alors que pour lesrapports hétérosexuels, la majorité sexuelle était de treize ans puis de quinze ans. Durant les années où il est ministre de la Justice, plusieurs autres lois discriminatoires en fonction desmœurs des personnes seront également abrogées[89].

Au-delà de son action en France, l'ancien garde des Sceaux a pris position pour une « dépénalisation universelle de l'homosexualité »[90].

Convention européenne des droits de l'homme

Avec la ratification de l'article 25 de laConvention européenne des droits de l'homme, article accordant le droit de requête individuel des particuliers à l'encontre de la France, le, la France devient partie intégrante de la Convention[91].

Prises de position

Lutte contre l'antisémitisme

Profondément marqué par les assassinats des membres déportés de sa proche famille, Robert Badinter place la lutte contre l'antisémitisme au coeur de ses préoccupations durant toute sa vie publique[92],[93]. En 1997, il fait paraître un ouvrage analysant l'installation de l'antisémitisme« érigé en règle ordinaire » dans la société française durant l'Occupation et les difficultés rencontrées par les avocats juifs exclus du barreau par lerégime de Vichy[94]. Quatre mois avant sa mort, après le7 octobre 2023, il déclare« n'avoir jamais cru à la disparition de l'antisémitisme », estimant que les formes prises par les résurgences de l'antisémitisme au début duXXIe siècle sont essentiellement des variantes de l'islamisme politique[95],[96].

Le Tibet et le dalaï-lama

Tenzin Gyatso en 1989.

En 1989, Robert Badinter a participé à l'émissionApostrophes consacrée auxdroits de l'homme, en présence deTenzin Gyatso il parle de la disparition de laculture tibétaine comme d'un « génocide culturel » auTibet[97]. À cette occasion, il qualifiait d'« exemplaire » la résistancenon-violente tibétaine[98],[99].

Robert Badinter a par la suite rencontré ledalaï-lama à de nombreuses reprises, notamment en 1998[100],[101] et en 2008, où il le qualifia de« champion des droits de l'homme »[102],[103], en 2009 où il prononça un discours lors d'une conférence aupalais omnisports de Paris-Bercy[104] et en 2016, au siège de l'Ordre des avocats de Paris (place Dauphine)[105],[106],[107]. En 2000, Robert Badinter et son épouseElisabeth Badinter signent un appel lancé par un groupe français de soutien au Tibet demandant qu'une délégation duComité des droits de l'enfant de l'ONU rende visite à un enfant tibétain en résidence surveillée depuis1995 en Chine,Gedhun Choekyi Nyima, reconnu comme11epanchen-lama par le dalaï-lama, ainsi qu'à sa famille, portés disparus depuis 1995[108].

Robert Badinter a été membre et vice-président dans les années 2010 duGroupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat[109]. Dans une lettre de condoléances écrite le 11 février 2024 àÉlisabeth Badinter, le dalaï-lama déclare :« Je voudrais que vous sachiez combien je l'admirais pour avoir été à l'origine de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 alors qu'il était ministre de la Justice, ainsi que pour la façon dont il a consacré sa vie au service des autres »[108].

Entrée de la Turquie au sein de l'UE

Article connexe :Relations entre la Turquie et l'Union européenne.

Il est opposé à l'entrée de laTurquie au sein de l'Union européenne. Il estime que la situation géographique de la Turquie n'est pas une bonne chose pour l'UE et que son intégration n'a jamais été un de ses buts :« En vertu de quoi l'Europe devrait-elle avoir des frontières communes avec laGéorgie, l'Arménie, laSyrie, l'Iran, l'Irak, l'ancienCaucase, c'est-à-dire la région la plus périlleuse en ce moment ? Rien dans le projet des pères fondateurs ne prévoyait cette extension, je n'ose pas dire cette expansion. ».

Maurice Papon

En, un débat a opposéSerge Klarsfeld et Robert Badinter à propos de la libération deMaurice Papon, condamné en 1998 à dix ans de réclusion criminelle pour complicité decrimes contre l’humanité, et dont les avocats réclamaient la mise en liberté pour raison médicale. Tandis que Serge Klarsfeld invoquait« l'exemplarité de l'accomplissement de la peine »[110], Robert Badinter déclarait :« il y a un moment où l'humanité doit prévaloir sur le crime »[111].

Le rapport médical décrivant Maurice Papon comme « impotent et grabataire » parut à beaucoup démenti quand il quitta, à pied, laprison de la Santé en[112]. La libération de Maurice Papon avait été rendue possible par laloi Kouchner du[113], qui prévoit que les prisonniers peuvent être libérés si leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. Maurice Papon fut le deuxième détenu en France à en bénéficier. Après trois ans de prison, il passera les cinq dernières années de sa vie dans son pavillon deGretz-Armainvilliers[114].

Euthanasie

En, Robert Badinter montre son scepticisme quant à la dépénalisation de l'euthanasie devant la mission parlementaire sur la fin de vie. Il juge la loi du sur la fin de vie satisfaisante et déclare que« le droit à la vie est le premier des droits de l'homme […] constituant l'un des fondements contemporains de l'abolition de lapeine de mort »[115].

Rétention de sûreté

Article connexe :Rétention de sûreté en France.

Il prend position contre larétention de sûreté, qui vise à permettre dans certains cas l'internement de criminels à leur sortie de prison en raison de leur dangerosité constatée par des psychiatres ou des magistrats et non pour les actes qu'ils ont commis.

Lors du vote de la loi auSénat, il souligne qu'il« eût mieux valu commencer par le projet de loi pénitentiaire, que nous attendons avec impatience. Si nous étions dans une démocratie tranquille – la nôtre est souvent agitée –, nous n'aurions pas procédé comme nous l'avons fait, après l'affaire Francis Évrard ». Il note, après l'avoir demandé à divers chroniqueurs judiciaires, que le cas de l'affaire Évrard serait unique en trente ans. Il fait également mention des nombreuses critiques que soulève ceprojet de loi, y compris de la part des personnes qui vont l'appliquer[116].

Le, il est un des premiers à s'exprimer vigoureusement dans les médias pour dénoncer la décision prise la veille par le président de la République,Nicolas Sarkozy, de consulter le premier président de laCour de cassation après la censure partielle par leConseil constitutionnel des dispositions relatives à l'application de larétention de sûreté à des criminels déjà condamnés. Il déclare à ce sujet qu'« il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République, selon la Constitution elle-même »[117].

Affaire Dominique Strauss-Kahn

Article détaillé :Affaire Dominique Strauss-Kahn.

Aux débuts de l'affaire Dominique Strauss-Kahn de 2011 qui voit le directeur général duFonds monétaire international accusé de tentative deviol et interpellé par lapolice de New-York, Robert Badinter réagit en se disant surFrance Inter indigné par la« mise à mort médiatique » et dénonce la« défaillance d'un système entier »[118]. En 2012, il prend à nouveau la défense de l'ex-directeur du FMI surRTL en relevant que quand l'ancien ministre socialiste est poursuivi,« à chaque fois, la justice abandonne »[119].

Violences faites aux femmes

Dans ce contexte mais plus globalement« dans le domaine particulier des agressions sexuelles », Robert Badinter déclare en 2011 :« on assiste à un phénomène qui est, à mon sens, inquiétant pour la justice, qui est la sacralisation de la parole de la victime »[120].

Laïcité

Durant la polémique sur le port designes religieux ostentatoires par des parents accompagnant les sorties scolaires, Robert Badinter déclare que cela n’est« pas illégal mais pas bienvenu ». Il affirme encore lalaïcité comme une« grande barrière contre le poison du fanatisme »[121].

SelonRenaud Dély, avec son épouse Élisabeth Badinter, l'ancien garde des sceaux estime queLa France insoumise deJean-Luc Mélenchon a trahi la laïcité française en faisant des compromis avec lecommunautarisme et l'islamisme[122].

Synthèse des résultats électoraux

Élections législatives

AnnéePartiCirconscription1er tour2d tourIssue
Voix%RangVoix%Rang
1967CIR(FGDS)1re de Paris6 42716,364eRetraitÉliminé

Élections sénatoriales

Les résultats ci-dessous concernent uniquement les élections où il est tête de liste.

AnnéeListeDépartementVoix%RangSièges
1995[123]PS-RADHauts-de-Seine31116,293e
1  / 7
2004[123]PS-LV31015,772e
1  / 7

Distinctions

Robert Badinter a refusé toute distinction honorifique de l'ordre national de la Légion d'honneur (tout comme son épouse) et de l'ordre national du Mérite.

Il reçoit néanmoins des décorations étrangères :

Robert Badinter a été nommédocteurhonoris causa de nombreuses universités et hautes écoles :

En, il est nommé professeurhonoris causa parHEC Paris[pertinence contestée][128]. En 2016, il est nommé président d'honneur de l'associationEnsemble contre la peine de mort (ECPM)[129] et président d'honneur de laSociété des amis de Victor Hugo.

Publications

Ouvrages

En1995, Robert Badinter publie unepièce de théâtre intituléeC.3.3. autour du procès consécutif auscandale Queensberry ayant amené à une condamnation d'Oscar Wilde[134]. Sa première représentation a lieu auThéâtre national de la Colline à Paris, dans une mise en scène deJorge Lavelli. En 2023, il écrit une dernière pièce basée sur leprocès de Jésus[135].

Au début des années 2010, il écrit lelivret d'opéraClaude, d'après la nouvelleClaude Gueux deVictor Hugo, sur une mise en musique deThierry Escaich[136]. L'œuvre est créé à l'opéra de Lyon, le.

En 2019, il reçoit le grand prix de laSociété des gens de lettres (SGDL) de la non-fiction pourIdiss,biographie de sa grand-mère[137].

En 2022,Bernard Murat met en scène authéâtre AntoineCellule 107 de Robert Badinter avecDenis Podalydès (Pierre Laval) etBenjamin Lavernhe (René Bousquet)

Préfaces

Hommages

Notes et références

Notes

  1. Prononciation enfrançais de Franceretranscrite selon la normeAPI.
  2. Devenu le cabinet d'avocatsBredin Prat.
  3. « L'Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l'arbitraire, l'intolérance, le fanatisme ou le racisme a constamment pratiqué la chasse à l'homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d'un grand pays de liberté comme le nôtre. Il n'est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels comme à tous ses autres citoyens dans tant de domaines. La discrimination, la flétrissure qu'implique à leur égard l'existence d'une infraction particulière d'homosexualité les atteint – nous atteint tous – à travers une loi qui exprime l'idéologie, la pesanteur d'une époque odieuse de notre histoire. Le moment est venu, pour l'Assemblée, d'en finir avec ces discriminations comme avec toutes les autres qui subsistent encore dans notre société, car elles sont indignes de la France ».

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Voir aussi

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Bibliographie

Ouvrages

Bande dessinée

Disque

  • « La Peine de mort - Robert Badinter » - coffret de 4 CD audio comprenant les débats historiques à l'Assemblée nationale en (sélectionnés par Lola Caul-Futy Frémeaux à partir des archives de l'Assemblée nationale), éditionsFrémeaux & Associés, 2010.

Documentaire

Ressource radiophonique

Articles connexes

Liens externes

v ·m
v ·m
IIIe République
(1870-1940)
Régime de Vichy
(1940-1944)
Gouvernement provisoire
(1944-1946)
IVe République
(1946-1959)
Ve République
(depuis 1959)
v ·m
Gouvernement Mauroy II()
Sous laprésidence deFrançois Mitterrand
Intérieur et Décentralisation
Gaston Defferre,ministre d'État
Secrétaire d'État chargé des Départements et Territoire d'outre-mer :Henri Emmanuelli
Secrétaire d'État chargé de la Sécurité publique (2) :Joseph Franceschi

Pierre Mauroy
Premier ministre
Commerce extérieurMichel Jobert,ministre d'État
TransportsCharles Fiterman,ministre d'État
Plan etAménagement du territoireMichel Rocard,ministre d'État
Recherche et Technologie
puisIndustrie etRecherche (1)
Jean-Pierre Chevènement,ministre d'État
Solidarité nationale
Nicole Questiaux (dém) (1)puisPierre Bérégovoy (1)
Secrétaire d'État chargé de la Famille :Georgina Dufoix
Secrétaire d'État chargé des Personnes âgées, puis suspendu (2), puis réactivé (3) :Joseph FranceschipuisDaniel Benoist (3)
Secrétaire d'État chargé des Immigrés :François Autain
Justice,garde des sceauxRobert Badinter
Relations extérieures
Claude Cheysson
Ministre délégué chargé des Affaires européennes :André Chandernagor
Ministre délégué chargé de la Coopération et du Développement :Jean-Pierre Cot (dém) (3)puisChristian Nucci (3)
Défense
Charles Hernu
Secrétaire d'État :Georges Lemoine
Économie et Finances
Jacques Delors
Ministre délégué chargé du Budget :Laurent Fabius
Éducation nationaleAlain Savary
Agriculture
Édith Cresson
Secrétaire d'État :André Cellard
Industrie
puismin. remplacé (1)
Pierre Dreyfus (dém) (1)
Ministre délégué chargé de l'Énergie, puis délégué auprès du ministre de l'Industrie et de la Recherche (1) :Edmond Hervé
Commerce et ArtisanatAndré Delelis
CultureJack Lang
TravailMinistre du Travail, puis ministre délégué aux Affaires sociales, chargé du Travail (1) :Jean Auroux
SantéJack Ralite
Temps libre
André Henry
Ministre délégué chargé de la Jeunesse et des Sports :Edwige Avice
Secrétaire d'État chargé du Tourisme :François Abadie
Urbanisme etLogementRoger Quilliot
EnvironnementMichel Crépeau
MerLouis Le Pensec
CommunicationGeorges Fillioud
PTTLouis Mexandeau
Anciens combattantsJean Laurain
ConsommationCatherine Lalumière
Formation professionnelleMarcel Rigout
Ministres etsecrétaires d'État
auprès duPremier ministre
Ministre délégué, ministre des Droits de la femme :Yvette Roudy
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement :André Labarrère
Ministre délégué chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives :Anicet Le Pors
Ministre délégué chargé de l'Emploi (1) :Jean Le Garrec (1)
Secrétaire d'État chargé de l'Extension du secteur public, puis supprimé (1) :Jean Le Garrec
Secrétaire d'État chargé des Rapatriés :Raymond Courrière
  • Ordonnancement parordre de préséance
  • (dém) Démission
  • (1) Remaniement du
  • (2) Remaniement du
  • (3) Remaniement du
( MAUROY I) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (MAUROY III)
v ·m
Gouvernement Mauroy III()
Sous laprésidence deFrançois Mitterrand
Économie, Finances etBudget
Jacques Delors
Secrétaire d'État chargé du Budget :Henri Emmanuelli
Secrétaire d'État chargé de la Consommation :Catherine Lalumière

Pierre Mauroy
Premier ministre
Affaires sociales et Solidarité nationale
Pierre Bérégovoy
Ministre délégué chargé de l'Emploi :Jack Ralite
Secrétaire d'État chargé de la Santé :Edmond Hervé
Secrétaire d'État chargé de la Famille, de la Population etdes Travailleurs immigrés :Georgina Dufoix
Secrétaire d'État chargé des Personnes âgées :Daniel Benoist
Secrétaire d'État chargé des Rapatriés :Raymond Courrière
Intérieur et Décentralisation
Gaston Defferre
Secrétaire d'État chargé de la Sécurité publique :Joseph Franceschi
Secrétaire d'État chargé des Départements et Territoire d'outre-mer :Georges Lemoine
Transports
Charles Fiterman
Secrétaire d'État chargé de la Mer :Guy Lengagne
Justice,garde des sceauxRobert Badinter
Relations extérieures
Claude Cheysson
Ministre délégué chargé des Affaires européennes, puis supprimé (2) :André Chandernagor (dém) (2)
Ministre délégué chargé de la Coopération et du Développement :Christian Nucci
Affaires européennes (3)Roland Dumas (3),puisporte-parole du Gouvernement (4)
Défense
Charles Hernu
Secrétaire d'État :François Autain (dém) (1)puisJean Gatel (1)
Secrétaire d'État chargé des Anciens combattants :Jean Laurain
Agriculture
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Secrétaire d'État chargé de l'Agriculture et de la Forêt :René Souchon
Industrie etRecherche
Laurent Fabius
Ministre délégué chargé des PTT :Louis Mexandeau
Secrétaire d'État chargé de l'Énergie :Jean Auroux
Éducation nationale
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Secrétaire d'État :Roger-Gérard Schwartzenberg
Commerce extérieur etTourisme
Édith Cresson
Secrétaire d'État chargé du Tourisme :Roland Carraz
Urbanisme etLogementRoger Quilliot (dém) (1)puisPaul Quilès (1)
Commerce et ArtisanatMichel Crépeau
Formation professionnelleMarcel Rigout
CultureMinistre délégué :Jack Lang
Temps libre,Jeunesse et SportsMinistre délégué :Edwige Avice
Porte-parole du Gouvernement,puis supprimé (4)Secrétaire d'État :Max Gallo (dém) (4)
Ministres etsecrétaires d'État
auprès duPremier ministre
Ministre délégué chargé des Droits de la femme :Yvette Roudy
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement :André Labarrère
Secrétaire d'État :Jean Le Garrec
Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique et des Réformes administratives :Anicet Le Pors
Secrétaire d'État chargé des Techniques de la communication :Georges Fillioud
Secrétaire d'État chargé de l'Environnement et de la Qualité de la vie :Huguette Bouchardeau
  • Ordonnancement parordre de préséance
  • (dém) Démission
  • (1) Remaniement du
  • (2) Remaniement du
  • (3) Remaniement du
  • (4) Remaniement du
( MAUROY II) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (FABIUS)
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Gouvernement Fabius(17 juillet 1984 – 20 mars 1986)
Sous laprésidence deFrançois Mitterrand
Plan etAménagement du territoireGaston Defferre,ministre d'État
Laurent Fabius
Premier ministre
Économie, Finances etBudget
Pierre Bérégovoy
Secrétaire d'État chargé du Budget puissecrétaire d'État chargé du Budget etde la Consommation (1) :Henri Emmanuelli
Secrétaire d'État chargé de la Consommation, puis remplacé (1) :Catherine Lalumière
Justice,garde des sceauxRobert Badinter (dém) (7)puisMichel Crépeau (7)
Relations extérieures
Claude Cheysson (dém) (1)puisRoland Dumas (1)
Ministre délégué chargé de la Coopération et du Développement :Christian Nucci
Secrétaire d'État :Jean-Michel Baylet
Secrétaire d'État chargé des Affaires européennes (1) :Catherine Lalumière
Défense
Charles Hernu (dém) (5)puisPaul Quilès (5)
Secrétaire d'État :Edwige Avice
Secrétaire d'État chargé des Anciens Combattants et Victimes de guerre :Jean Laurain
Intérieur et Décentralisation
Pierre Joxe
Secrétaire d'État chargé des Départements et Territoires d'outre-mer :Georges Lemoine
Agriculture
Michel Rocard (dém) (2)puisHenri Nallet (2)
Secrétaire d'État chargé de l'Agriculture et de la Forêt puisministre délégué chargé de l'Agriculture et de la Forêt (2) :René Souchon
Redéploiement industriel etCommerce extérieur
Édith Cresson
Ministre délégué chargé des PTT, puis remplacé (6) :Louis Mexandeau
Secrétaire d'État chargé de l'Énergie :Martin Malvy
Éducation nationale
Jean-Pierre Chevènement
Secrétaire d'État chargé des Universités :Roger-Gérard Schwartzenberg
Secrétaire d'État chargé de l'Enseignement technique et technologique :Roland Carraz
Affaires sociales et Solidarité nationale
Georgina Dufoixpuisporte-parole du Gouvernement (1)
Secrétaire d'État chargé des Retraités et des Personnes âgées :Joseph Franceschi
Secrétaire d'État chargé de la Santé :Edmond Hervé
Secrétaire d'État chargé des Rapatriés :Raymond Courrière
Urbanisme,Logement etTransports
Paul QuilèspuisJean Auroux (5)
Secrétaire d'État chargé des Transports, puis suspendu (5) :Jean AurouxpuisCharles Josselin (6)
Secrétaire d'État chargé de la Mer :Guy Lengagne
Commerce, Artisanat etTourisme
Michel CrépeaupuisJean-Marie Bockel (7)
Secrétaire d'État, puis supprimé (7) :Jean-Marie Bockel
Affaires européennespuismin. remplacé (1)Roland Dumas,porte-parole du Gouvernement
Travail,Emploi etFormation professionnelleMichel Delebarre
EnvironnementHuguette Bouchardeau
Recherche et TechnologieHubert Curien
CultureMinistre délégué puis ministre (1) :Jack Lang
Jeunesse et SportsMinistre délégué :Alain Calmat
Droits des Femmes (4)Yvette Roudy
Nouvelle Calédonie (4)puismin. supprimé (6)Edgard Pisani (4)puis (dém) (6)
PTT (6)Louis Mexandeau
Ministres etsecrétaires d'État
auprès duPremier ministre
Ministre délégué chargé des Droits de la femme, puis remplacé (4) :Yvette Roudy
Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement :André Labarrère
Secrétaire d'État chargé de la Fonction publique et des Simplifications administratives :Jean Le Garrec
Secrétaire d'État chargé des Techniques de la communication, puis supprimé (8) :Georges Fillioud (dém) (8)
Secrétaire d'État chargé de l'Économie sociale :Jean Gatel
Secrétaire d'État chargé de la Prévention des risques naturels et technologiques majeurs :Haroun Tazieff
  • Ordonnancement parordre de préséance
  • (dém) Démission
  • (1) Remaniement du
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  • (5) Remaniement du
  • (6) Remaniement du
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( MAUROY III) Gouvernement précédent •••• Gouvernement suivant (CHIRAC II)
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