Parallèlement à sa carrière universitaire, Robert Badinter fonde en 1965 avecJean-Denis Bredin le cabinet d'avocats Badinter, Bredin et partenaires[b], où il exerce jusqu'à son entrée dans le gouvernement en 1981. Il participe à la défense du baronÉdouard-Jean Empain après l'enlèvement de celui-ci et exerce autant comme avocat d'affaires (Coco Chanel,Boussac,talc Morhange, Empain, l'Aga Khan, etc.) que dans le secteur dudroit commun. De cet humaniste plutôt libéral aussi au sens économique, qui s'enrichit à soutenir le gotha des affaires, Jean-Denis Bredin dit de lui que s'il a lutté contre la peine de mort,« c'était pour "acheter sa part de salut". (…) Il faisait de la "compensation morale" à cause des grandes affaires pécuniaires qui enrichissaient tant le cabinet »[24].
Robert Badinter etPatrick Henry lors du procès en janvier 1977 (croquis d'audience deCalvi paru dansLe Figaro).
En 1972, il est le défenseur deRoger Bontems, mais ne parvient pas à éviter lapeine de mort à son client pour qui la Cour n'avait retenu que la complicité dans l'affaire du meurtre d'une infirmière et d'un gardien de lacentrale de Clairvaux. Cet événement marque le début de son long combat contre la peine de mort et explique le fait qu'il accepte de co-défendrePatrick Henry, accusé d'avoir tué un garçon de sept ans en 1976. Grâce à saplaidoirie contre la peine de mort en 1977, il sauve Patrick Henry de la peine capitale, ce dernier étant alors condamné à laréclusion criminelle à perpétuité.
Par la suite, toujours dans le cadre de sa lutte contre la peine capitale, il défendra cinq accusés auparavant condamnés à la peine capitale et rejugés après cassation des différents verdicts, et leur évitera la mort :
Michel Bodin[25], en (avec Me Nicole Pollak – fille de MeÉmile Pollak – et Me Assicaud), coupable de l'assassinat d'un retraité (sans torture) le[26] ;
Mohamed Yahiaoui, en, coupable du meurtre d'un couple de boulangers le[27] ;
Michel Rousseau, en, coupable du meurtre d'une enfant de sept ans le, alors qu'il était ivre[28] ;
Jean Portais, en, septuagénaire déjà condamné deux fois auxassises pour d'autres faits, coupable du meurtre d'une jeune femme lors dubraquage d'une bijouterie, puis du meurtre d'un policier qui l'avait interpellé, crimes qui remontent à 1968-1969[29] ;
Norbert Garceau, en (avec Me René Catala et Me Matthieu,bâtonnier d'Albi), coupable (récidiviste) du meurtre d'une jeune femme le[30]. En 1953, il avait étranglé une jeune fille de quinze ans et avait été condamné à la réclusion criminelle à perpetuité[31], puis libéré en 1972[32].
Il défendra, deux mois après le procès Garceau, l'anarchistePierre Conty, jugé devant les assises de l'Ardèche, qui sera condamné à mort parcontumace et ne sera jamais retrouvé jusqu'à laprescription de l'affaire le.
En, il défend le directeur de la sociétéGivaudan, Hubert Flahaut, dans l'affaire du talc Morhange, qui avait provoqué la mort de nombreux nourrissons sept ans auparavant. Il déclare alors à ce propos : « Ce n'est pas une société qui est jugée, mais un homme, je me sens un devoir de défendre cet homme »[34]. En 1980, tous les condamnés sontamnistiés[35].
Son dernier procès avant de devenir ministre de la Justice est celui contre lenégationnisteRobert Faurisson, qu'il fait condamner en 1981 pour avoir« manqué aux obligations de prudence, de circonspection objective et de neutralité intellectuelle qui s'imposent au chercheur qu'il veut être » et avoir« volontairement tronqué certains témoignages ». Et cela avant laloi Gayssot, qui date de et qui qualifie dedélit le fait de contester l'existence d'uncrime contre l'humanité jugé par leTribunal militaire international de Nuremberg[14].
Dans le cadre de la médiatiqueaffaire Luc Tangorre, violeur multirécidiviste défendu par de nombreux intellectuels, il dépose sans succès un « pourvoi dans l’intérêt de la loi et du condamné » en février 1985 pour obtenir un nouveau procès[36].
Le, Robert Badinter présente — en tant que ministre de la Justice et au nom du gouvernement — à l'Assemblée nationale, le projet de loi abolissant la peine de mort[42],[43]. La loi est promulguée le.
Il porte également des projets de lois — issus des110 propositions du candidat Mitterrand — comme :
le développement des peines non privatives de libertés, par l'instauration des « jours-amende » et des « travaux d'intérêt général » (TIG) pour les délits mineurs.
Il relance, en 1985, la révision duCode pénal, instituée par le président de la RépubliqueValéry Giscard d'Estaing en 1974, qui avait cessé de fonctionner en 1981, après l'élection de François Mitterrand[réf. nécessaire].
François Mitterrand hésite à le nommer Premier ministre en 1991, choisissant finalementÉdith Cresson (après avoir également pensé àRoland Dumas[48]).
Le, il quitte la présidence du Conseil constitutionnel ; Roland Dumas lui succède. Lors du renouvellement duSénat le, Badinter est investi par le parti socialiste, face à la sortanteFrançoise Seligmann[49] et devient l'unique sénateur PS desHauts-de-Seine. Il est réélu en septembre 2004.
Au plan international, il préside laCommission d'arbitrage pour la paix en Yougoslavie (communément appelée « Commission Badinter ») créée le par laCommunauté européenne. Avec quatre autres présidents decours constitutionnelles européennes, la commission Badinter rend, de à, quinze avis sur les problèmes juridiques qu'entraîne lasécession de plusieurs États de l'ancienneYougoslavie. Ces avis ont notamment permis de préciser certains points, comme l'existence et la reconnaissance des États, les règles de succession et de respect destraités internationaux par ces derniers et la définition des frontières[50].
À l'expiration de son mandat de sénateur, Robert Badinter profite de son temps libre pour donner naissance à« un projet conçu depuis longtemps ». Assisté de deux autres professeurs de droit, il crée un cabinet de consultations juridiques nommé « Corpus consultants », voué à apporter des réponses aux questions précises soumises par desjuristes. Ce cabinet associe desprofesseurs agrégés de droit reconnus dans leur domaine[réf. nécessaire].
En, le Premier ministreManuel Valls lui confie la mission de fixer en deux mois les grands principes de ce « nouveau Code du travail », qui devra entrer en vigueur en 2018[56].
La veille de l'hommage national, une source dupalais de l'Élysée annonce à l'Agence France-Presse (AFP) qu'Élisabeth Badinter, veuve de Robert Badinter, ne souhaite pas la présence d’élus duRassemblement national (RN) et deLa France insoumise (LFI)[63],[64]. À la suite de cette annonce,Marine Le Pen indique que« le RN ne sera pas présent, la famille ne le souhaite pas. On respectera cette volonté ». À l'inverse,Jean-Luc Mélenchon réagit en disant :« Un hommage national est un hommage national. Nous y sommes invités, et nous y serons représentés »[65],[66].
Après une cérémonie privée dans lesHauts-de-Seine où il fut sénateur de 1995 à 2011, Robert Badinter est inhumé dans le carré juif ducimetière parisien de Bagneux[67],[68], où reposent, depuis 1996 son beau-père Marcel Bleustein-Blanchet et sa grand-mère maternelle, Idiss.
Sa tombe est profanée le jour de la panthéonisation par Louis F., un étudiant royaliste de 23 ans. Le, letribunal judiciaire de Nanterre le condamne à un an de prison avecsursis probatoire, assorti d'obligations de soins, de 140 heures detravail d'intérêt général et d'unstage de citoyenneté, conformément aux réquisitions du procureur Yves Bardoc[69].
Son combat pour l'abolition de la peine de mort commence véritablement après l'exécution deRoger Bontems, le. Bontems avait été le complice deClaude Buffet dans la prise d'otage d'un surveillant et d'une infirmière à lacentrale de Clairvaux. Durant l'assaut, Buffet égorgea le surveillant et l'infirmière. Il avait été établi durant le procès que l'auteur des deux meurtres était Buffet. Mais les jurés décidèrent de condamner l'un et l'autre à la peine de mort sur la base de lacorréité. Cette condamnation — le fait qu'une personne qui n'avait pas tué puisse être tuée par la justice — révolta Robert Badinter car elle allait au-delà même de l'antiqueloi du talion. Déjà partisan de l'abolition (par exemple dans lesannées 1960 lors de sa participation à l'émission dePierre Desgraupes etPierre Dumayet,Lectures pour tous, où il réprouve avec véhémence la peine capitale), c'est à partir de cette exécution qu'il devint un partisan déterminé de l'abolition de la peine de mort.
C'est principalement pour cette raison qu'il accepte de défendrePatrick Henry. Durant le mois de, le petit Philippe Bertrand, âgé de huit ans, est enlevé. Quelques jours plus tard, Patrick Henry est interpellé par la police. Il désigne lui-même le dessous de son lit, où se trouve le corps de Philippe, enveloppé dans une couverture. Ce qui révolte le plus l'opinion publique française est le comportement de Henry durant l'enquête, avant son interpellation définitive. Quelques jours après l'enlèvement de l'enfant, les policiers suspectent déjà Henry mais, faute de preuve, doivent le relâcher. Le criminel s'exhibe ensuite devant les caméras pour dire à qui veut l'entendre que les kidnappeurs et les tueurs d'enfants méritent la mort. Aux côtés deRobert Bocquillon, Badinter assure la défense de Henry. En accord avec Bocquillon dont la plaidoirie devait se concentrer sur la personnalité de Henry, Robert Badinter plaide en forme de réquisitoire contre la peine de mort. Il explique dansL'Abolition que sa stratégie est de mettre les jurés face à leur responsabilité en replaçant leur choix de mort ou non au centre des débats, puisque la culpabilité est de son côté évidente. Il s'appuie notamment sur une formule marquante qu'une lettre de Buffet au présidentGeorges Pompidou lui avait inspiré : « Guillotiner ce n'est rien d'autre que prendre un homme et le couper, vivant, en deux morceaux »[79]. Henry échappe à la peine capitale et est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité.
Après un tel verdict, on aurait pu croire qu'aucun tribunal français ne prononcerait plus de condamnation à mort. Ce ne fut pas le cas. Néanmoins l'affaire permit de lancer un vrai débat, et le visage de Robert Badinter devint celui des partisans résolus de l'abolition de la peine de mort. Entre l'affaire Patrick Henry, condamné en 1977, et l'abolition de la peine de mort en 1981, deux personnes furent exécutées, (Jérôme Carrein etHamida Djandoubi). Cinq accusés, défendus par Robert Badinter entre 1977 et 1980, échappèrent à la guillotine[réf. nécessaire].
Badinter participa activement aux deux campagnes présidentielles deFrançois Mitterrand (celles de1974 et1981). Cette fidélité lui ouvrit les portes de l'hôtel de Bourvallais en tant que garde des Sceaux, ministre de la Justice du gouvernement dePierre Mauroy. L'une de ses premières actions législatives a été d'avoir eu« l'honneur, au nom du gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France » en présentant et défendant leprojet de loi visant à abolir lapeine de mort en France[80]. Ce projet de loi fut adopté par l'Assemblée nationale, le (par la majorité de gauche, mais aussi certaines voix de droite dont celles deJacques Chirac et dePhilippe Séguin), puis par le Sénat le, et devint la loino 81-908 du, promulguée le lendemain[81].
Loi du proclamant l'abolition de la peine de mort.Archives nationales 19940194/4.
Bien que la peine de mort n'existe plus en France et dans la grande majorité des pays de l'Europe, de nombreux pays continuent de l'appliquer (notamment laChine, l'Arabie saoudite ou lesÉtats-Unis). C'est pour cette raison que Robert Badinter continue son combat. Il a été notamment l'un des animateurs du premierCongrès mondial contre la peine de mort qui s'est déroulé àStrasbourg du au.
Le, au lendemain de l'exécution de l'ancien dictateur irakien,Saddam Hussein, Robert Badinter estime que cet acte constitue« une faute politique majeure ». D'abord, au regard de la justice pour l'ensemble des crimes pour lesquels l'ancien dictateur ne fut pas jugé. Ensuite, au regard de l'avenir déjà assombri de l'Irak, il considère que cette exécution risque d'aggraver la dislocation du pays. Il rejette ainsi la notion « d'étape importante pour la démocratie » que constituerait la mort de Saddam Hussein pour l'administration Bush.
Il soutient, le, devant leSénat, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l'abolition de la peine de mort au sein de laConstitution, permettant ainsi à la France de ratifier deux traités rendant impossible le rétablissement de la peine de mort en France par une simple loi[82].
Un téléfilm,L'Abolition, sur son combat contre la peine de mort fondé sur ses deux livres (L'Exécution etL'Abolition) est diffusé en deux parties surFrance 2 en et, avecCharles Berling dans le rôle de Robert Badinter.
Le, aux côtés deGisèle Halimi, rapporteuse de la proposition de loi[83], Robert Badinter marque la communauté homosexuelle avec son discours devant l'Assemblée nationale[c],[84].
Après six mois de débats, l'Assemblée nationale vote le laloi du[85] qui abroge l'alinéa2 de l'article 331 ducode pénal. Créé sous lerégime de Vichy[86] et maintenu par legouvernement provisoire de la République française par l’ordonnance du[87], cet alinéa a établi une distinction discriminatoire dans l'âge de lamajorité sexuelle, défini à 21 ans pour les rapports homosexuels, âge ramené à dix-huit ans en 1974[88], alors que pour lesrapports hétérosexuels, la majorité sexuelle était de treize ans puis de quinze ans. Durant les années où il est ministre de la Justice, plusieurs autres lois discriminatoires en fonction desmœurs des personnes seront également abrogées[89].
Au-delà de son action en France, l'ancien garde des Sceaux a pris position pour une « dépénalisation universelle de l'homosexualité »[90].
Convention européenne des droits de l'homme
Avec la ratification de l'article 25 de laConvention européenne des droits de l'homme, article accordant le droit de requête individuel des particuliers à l'encontre de la France, le, la France devient partie intégrante de la Convention[91].
Prises de position
Lutte contre l'antisémitisme
Profondément marqué par les assassinats des membres déportés de sa proche famille, Robert Badinter place la lutte contre l'antisémitisme au coeur de ses préoccupations durant toute sa vie publique[92],[93]. En 1997, il fait paraître un ouvrage analysant l'installation de l'antisémitisme« érigé en règle ordinaire » dans la société française durant l'Occupation et les difficultés rencontrées par les avocats juifs exclus du barreau par lerégime de Vichy[94]. Quatre mois avant sa mort, après le7 octobre 2023, il déclare« n'avoir jamais cru à la disparition de l'antisémitisme », estimant que les formes prises par les résurgences de l'antisémitisme au début duXXIe siècle sont essentiellement des variantes de l'islamisme politique[95],[96].
Robert Badinter a été membre et vice-président dans les années 2010 duGroupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat[109]. Dans une lettre de condoléances écrite le 11 février 2024 àÉlisabeth Badinter, le dalaï-lama déclare :« Je voudrais que vous sachiez combien je l'admirais pour avoir été à l'origine de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 alors qu'il était ministre de la Justice, ainsi que pour la façon dont il a consacré sa vie au service des autres »[108].
Il est opposé à l'entrée de laTurquie au sein de l'Union européenne. Il estime que la situation géographique de la Turquie n'est pas une bonne chose pour l'UE et que son intégration n'a jamais été un de ses buts :« En vertu de quoi l'Europe devrait-elle avoir des frontières communes avec laGéorgie, l'Arménie, laSyrie, l'Iran, l'Irak, l'ancienCaucase, c'est-à-dire la région la plus périlleuse en ce moment ? Rien dans le projet des pères fondateurs ne prévoyait cette extension, je n'ose pas dire cette expansion. ».
Maurice Papon
En, un débat a opposéSerge Klarsfeld et Robert Badinter à propos de la libération deMaurice Papon, condamné en 1998 à dix ans de réclusion criminelle pour complicité decrimes contre l’humanité, et dont les avocats réclamaient la mise en liberté pour raison médicale. Tandis que Serge Klarsfeld invoquait« l'exemplarité de l'accomplissement de la peine »[110], Robert Badinter déclarait :« il y a un moment où l'humanité doit prévaloir sur le crime »[111].
Le rapport médical décrivant Maurice Papon comme « impotent et grabataire » parut à beaucoup démenti quand il quitta, à pied, laprison de la Santé en[112]. La libération de Maurice Papon avait été rendue possible par laloi Kouchner du[113], qui prévoit que les prisonniers peuvent être libérés si leur état de santé est durablement incompatible avec le maintien en détention. Maurice Papon fut le deuxième détenu en France à en bénéficier. Après trois ans de prison, il passera les cinq dernières années de sa vie dans son pavillon deGretz-Armainvilliers[114].
Euthanasie
En, Robert Badinter montre son scepticisme quant à la dépénalisation de l'euthanasie devant la mission parlementaire sur la fin de vie. Il juge la loi du sur la fin de vie satisfaisante et déclare que« le droit à la vie est le premier des droits de l'homme […] constituant l'un des fondements contemporains de l'abolition de lapeine de mort »[115].
Il prend position contre larétention de sûreté, qui vise à permettre dans certains cas l'internement de criminels à leur sortie de prison en raison de leur dangerosité constatée par des psychiatres ou des magistrats et non pour les actes qu'ils ont commis.
Lors du vote de la loi auSénat, il souligne qu'il« eût mieux valu commencer par le projet de loi pénitentiaire, que nous attendons avec impatience. Si nous étions dans une démocratie tranquille – la nôtre est souvent agitée –, nous n'aurions pas procédé comme nous l'avons fait, après l'affaire Francis Évrard ». Il note, après l'avoir demandé à divers chroniqueurs judiciaires, que le cas de l'affaire Évrard serait unique en trente ans. Il fait également mention des nombreuses critiques que soulève ceprojet de loi, y compris de la part des personnes qui vont l'appliquer[116].
Le, il est un des premiers à s'exprimer vigoureusement dans les médias pour dénoncer la décision prise la veille par le président de la République,Nicolas Sarkozy, de consulter le premier président de laCour de cassation après la censure partielle par leConseil constitutionnel des dispositions relatives à l'application de larétention de sûreté à des criminels déjà condamnés. Il déclare à ce sujet qu'« il est singulier de demander au plus haut magistrat de France les moyens de contourner une décision du Conseil constitutionnel, dont le respect s'impose à toutes les autorités de la République, selon la Constitution elle-même »[117].
Aux débuts de l'affaire Dominique Strauss-Kahn de 2011 qui voit le directeur général duFonds monétaire international accusé de tentative deviol et interpellé par lapolice de New-York, Robert Badinter réagit en se disant surFrance Inter indigné par la« mise à mort médiatique » et dénonce la« défaillance d'un système entier »[118]. En 2012, il prend à nouveau la défense de l'ex-directeur du FMI surRTL en relevant que quand l'ancien ministre socialiste est poursuivi,« à chaque fois, la justice abandonne »[119].
Violences faites aux femmes
Dans ce contexte mais plus globalement« dans le domaine particulier des agressions sexuelles », Robert Badinter déclare en 2011 :« on assiste à un phénomène qui est, à mon sens, inquiétant pour la justice, qui est la sacralisation de la parole de la victime »[120].
Laïcité
Durant la polémique sur le port designes religieux ostentatoires par des parents accompagnant les sorties scolaires, Robert Badinter déclare que cela n’est« pas illégal mais pas bienvenu ». Il affirme encore lalaïcité comme une« grande barrière contre le poison du fanatisme »[121].
L'esplanade Robert-Badinter, àPérigueux (ex-esplanade du Théâtre), est le premier espace public et ouvert à porter son nom ; elle est inaugurée le, en sa présence. En 2023, quatre rues et une avenue portent son nom dans d'autres villes françaises[138].
↑« L'Assemblée sait quel type de société, toujours marquée par l'arbitraire, l'intolérance, le fanatisme ou le racisme a constamment pratiqué la chasse à l'homosexualité. Cette discrimination et cette répression sont incompatibles avec les principes d'un grand pays de liberté comme le nôtre. Il n'est que temps de prendre conscience de tout ce que la France doit aux homosexuels comme à tous ses autres citoyens dans tant de domaines. La discrimination, la flétrissure qu'implique à leur égard l'existence d'une infraction particulière d'homosexualité les atteint – nous atteint tous – à travers une loi qui exprime l'idéologie, la pesanteur d'une époque odieuse de notre histoire. Le moment est venu, pour l'Assemblée, d'en finir avec ces discriminations comme avec toutes les autres qui subsistent encore dans notre société, car elles sont indignes de la France ».
↑« Michel Foucault : le malentendu : entretien avec Michelle Perrot », dans Remi Lenoir (dir.),Michel Foucault, « Surveiller et punir : la prison vingt ans après ». CREDHESS, Paris, 1996,p. 154.
↑Eric Dupin, « Où Robert Badinter se cherche un siège de sénateur. Au sein du PS, la candidature de l'ancien président du Conseil constitutionnel a connu moult péripéties »,Libération,.
« La Peine de mort - Robert Badinter » - coffret de 4 CD audio comprenant les débats historiques à l'Assemblée nationale en (sélectionnés par Lola Caul-Futy Frémeaux à partir des archives de l'Assemblée nationale), éditionsFrémeaux & Associés, 2010.