Pour les articles homonymes, voirRobe etCostume d'audience.
Larobe d'avocat outoge d'avocat est le vêtement porté par lesavocats comme costume d'exercice professionnel, en particulier, pas exclusivement, lors des audiences. C'est unerobe noire avec, dans certains pays uncol blanc (Québec), voire vert (Pologne). L'épitoge peut être avec ou sansfourrure. Il existe des variations des accessoires selon les régions ou les pays (gants, perruque, toque…).
La robe d'avocat a été modifiée au fil du temps. Elle était initialement unesoutane de religieux comportant, autrefois, les trente-trois boutons symbolisant l'âge duChrist à sa mort[1].
L'expression « gens de robe » désigne les juges et les avocats. La robe des avocats est à l'origine des patronymesRobinet etRobin, noms jadis donnés aux avocats.
Le costume des avocats fut rétabli par l'arrêté des consuls du 2 nivôse an XI () qui règle le costume des membres des tribunaux, des gens de loi et des avoués ainsi rédigé :
« aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi(c’est-à-dire les avocats) porteront latoge delaine fermée par devant, à manches larges,toque noire,cravate pareille à celle desjuges(c’est-à-dire lerabat ou plus familièrement la bavette blanche plissée),cheveux longs ou rond. »
Lecode judiciaire[2] en son article 441 se borne à prévoir que les avocats porteront dans toutes leurs fonctions le costume prescrit par leRoi, et le Roi en son arrêté royal du (entré en vigueur le) dispose que« latoge que portent les avocats est de tissu delaine noire, fermée devant, à manches larges et àrabat blanc plissé. Elle est revêtue de l'épitoge, pièce de tissu de laine noire, froncée en son milieu, garnie aux extrémités d'un rang defourrure blanche, qui se place sur l'épaule gauche et pend sur la poitrine et sur le dos. » Il n'y a plus de prescription relative à la coiffure des cheveux.
Pour des raisons pratiques, devant lesjustices de paix dont le prétoire est situé en dehors de l'enceinte dupalais de Justice et devant les commissions administratives, il est toléré que l'avocat plaide sans porter la robe. Sinon, pour toute démarche au palais (au greffe, auprès d'un magistrat du siège ou du parquet, auprès du bâtonnier), il est d'usage de porter la toge, par marque de déférence et parce qu'il agit alors en qualité d'avocat.
Le même arrêté royal prévoit que« les avocats peuvent en outre porter la toque de laine noire, garnie d'un galon de velours de même couleur[c'est-à-dire noire]. » Ceux qui s'en coiffent encore aujourd'hui font partie d'une espèce en voie de disparition. Son port par les avocats est facultatif alors que, pour lesmagistrats, un couvre-chef est prévu de manière obligatoire (mais ils l'ont aussi abandonné).
En vertu de l'article 3 de la loi du, lesavocats« revêtent, dans l'exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession »[3]. Les robes d'avocat sont souvent confectionnées sur mesure, de nos jours. Elles sont faites de différents tissus (panama, faille, serge, microfibre, tergal, fine laine, laine froide, soie, satin).
Le costume complet de l'avocat, se compose de :
Les avocats titulaires d'un doctorat (usuellement en droit) portent une épitoge à trois rangs de fourrure. Cette tradition séculaire demeure un signe distinctif permettant de marquer leur grade académique et ce par exception au principe d'égalité d'apparence entre avocats.
Les douze secrétaires en exercice de la conférence du stage, ainsi que les anciens secrétaires, portent eux aussi l'hermine à l'épitoge.
Lebâtonnier et les membres duconseil de l'Ordre de Paris, durant leur mandat, portent une épitoge herminée.
Les avocats de province portent une épitoge herminée.
L'épitoge est portée à l'arrière de la robe. La partie la plus longue est placée devant pour les audiences solennelles.
Certains avocats portent également, sur leur robe, des décorations (Légion d'honneur,Ordre national du Mérite etc.). Les premiers avocats à avoir porté une décoration sur leur robe étaient des vétérans de la guerre de 1914, décorés à titre militaire. Aujourd'hui, le port de décoration dans les prétoires fait débat, tant pour les avocats[4] que pour les magistrats[5]. Pour tout signe distinctif autre que les décorations, l’assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté en date du 7 septembre 2023 de nouvelles dispositions réglementaires afin de les interdire sur la robe d’avocat[6]. La résolution adoptée par l’assemblée générale du CNB vise à modifier l’article 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971[7] qui dispose que les avocats « revêtent, dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession », suivi de « l’avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe. ». Jusqu'alors, le choix d'autoriser ou non les signes distinctifs relevait du règlement intérieur de chaque Ordre.
Le costume des avocats italiens est régi par le R.D.L. du, n. 1578 relatif à l'Ordinamento delle professioni di avvocato e procuratore.
L'art. 104 prévoit que pour les avocats la toge est ouverte, avec un col large de vingt centimètres et ourlé de bande de velours de trois centimètres de haut, avec des manches ourlées de bande de velours de dix centimètres de haut. La toge est aussi pourvue de cordons et rosettes d'argent tressé avec de la soie noire, ou d'or tressé avec de la soie noire (dans des proportions respectives de deux tiers, un tiers) selon que celui ou celle qui la porte est inscrit au barreau ou bien au barreau spécial dont question à l'art. 17 de la loi, n. 453. La cravate très ample est debatiste blanche, ornée d'une bande de velours.
Les avocats et les procureurs doivent être ainsi vêtus aux audiences des tribunaux et des cours, ainsi que devant les juridictions indiquées dans l'alinéa de l'art. 4 de prédite loi et devant les conseils de l'ordre et le conseil supérieur judiciaire (consiglio superiore forense). Ceux qui ne s'y conforment pas sont passibles de sanction disciplinaire.
Au Québec, lesrègles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale prescrivent (D. 1112-2001, a. 6) :
« À l'audience du tribunal, la tenue suivante est de rigueur :
a) pour l'avocat : toge, rabat, col blanc et tenue vestimentaire foncée ;
b) pour le stagiaire : toge et tenue vestimentaire foncée ;
[…]
Toutefois, le port de la toge n'est pas requis durant les mois de juillet et août. NOTE: cette exception a été abolie depuis le 1er janvier 2016. La toge noire et le rabat blanc sont maintenant exigés en tout temps. »
Lerèglement de la Cour du Québec[8],[9] prévoit, notamment, quant à lui :
« 6. En chambre civile, dans les causes contestées au fond ainsi qu'à la division des petites créances, en chambre criminelle et pénale pour toutes enquêtes et auditions et en tout temps en chambre de la jeunesse, […] aucun avocat n'est admis à s'adresser au tribunal sans être revêtu soit d'une toge noire avec veston noir, pantalon foncé et chemise, col et rabat blancs, soit d'une toge noire fermée devant, à encolure relevée, manches longues et rabat blanc.
L'avocate peut porter, au lieu de ce qui précède, toge noire et rabat blanc avec robe noire à manches longues ou jupe ou pantalon foncés et chemisier blanc à manches longues.
7. En chambre civile, dans les causes contestées au fond, en chambre criminelle et pénale pour toutes enquêtes et auditions et en tout temps en chambre de la jeunesse, le stagiaire n'est pas admis à s'adresser au tribunal sans être revêtu soit d'une toge noire avec complet foncé, chemise blanche et cravate foncée, soit d'une toge noire fermée devant, à encolure relevée et manches longues.
La stagiaire peut porter, au lieu de ce qui précède, toge noire avec jupe ou pantalon foncés et chemisier blanc à manches longues ou avec un vêtement foncé.
8. Dans les affaires où le port de la toge n'est pas requis, l'avocat ou le stagiaire porte pantalon, veston, chemise et cravate sobres et l'avocate ou la stagiaire porte jupe ou pantalon avec chemisier et veston ou une robe sobres. »
Chaque canton a ses propres usages en rapport avec le port de la robe.
Dans le canton de Fribourg, la robe des magistrats et des avocats, ample et longue, avec des manches évasées, est fermée sur le devant par une rangée de boutons, a un col au ras du cou et se porte avec un rabat plissé blanc et une épitoge herminée. Portée sur l'épaule gauche, l'épitoge se compose de deux brins : le bout large et court se porte dans le dos, et le bout long et fin sur la poitrine. L'ancienne pratique de certains avocats, selon laquelle les deux brins étaient rejetés en arrière, est tombée en désuétude.
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