Risque d'inondation en Ille-et-Vilaine  | |
 Territoire à risques importants d'inondation (TRI) Vilaine de Rennes à Redon. | |
| Géographie | |
|---|---|
| Pays | France |
| Région | Bretagne |
| Département | Ille-et-Vilaine |
| Vulnérabilité de la population | |
| Débordement de cours d'eau | 267 communes |
| Submersion marine | 22 communes |
| Rupture de barrage ou de digue de protection | 145 communes |
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Lerisque inondation est un desrisques majeurs susceptibles d'affecter ledépartement d'Ille-et-Vilaine (régionBretagne,France). Il se caractérise par la possibilité qu'unaléa de typeinondation se produise et occasionne desdommages plus ou moins importants aux enjeux humains, économiques ou environnementaux situés sur le territoire départemental.
267 communes sont exposées au risque d'inondation dans le département par débordement de cours d'eau, 48 par submersion marine et 145 par suite d'une rupture de barrage ou de digue de protection.
Le département est pour la quasi-totalité de son territoire dans la région « Bassins de la Bretagne », mais est découpé pour partie par « Bassins côtiers normands » au nord et par « la Loire de la Maine à la mer » à l'est. Par ailleurs les secteurs et sous-secteurs peuvent être regroupés en dix bassins versants : laVilaine, laSélune, leCouesnon, leSemnon, l'Aff, leMeu, laRance, leLinon, laChère, bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne.
Dans le département duMorbihan, les mécanismes d’inondation relèvent de quatre types[1] :
Le risque desubmersion marine peut être consécutif à[2] :
En cas de rupture d'un barrage, les conséquences sont de trois ordres : humaines, économiques et environnementales. L'onde de submersion ainsi que l'inondation et les matériaux transportés, issus de l’ouvrage et de l’érosion amont, peuvent occasionner des dommages considérables[3]. Le département d'Ille-et-Vilaine comporte sur son territoire un grand nombre de barrages, 508 sont actuellement référencés. 9 barrages répondent aux critères techniques relevant des catégories A et B[4].
L'Ille-et-Vilaine comporte en outre sur son territoire des digues maritimes et fluviales, qui représentent un linéaire total de 55 km dont 50 sur le littoral (digue de la duchesse Anne, digue des polders de l'ouest, digues de Saint-Malo et digue de Longchamp). Les faits tragiques qui se sont déroulés lors de latempête Xynthia en février 2010 ont, une nouvelle fois, révélé la fragilité de ces ouvrages face à un phénomène naturel telle qu’une submersion marine et la nécessité de disposer d’une bonne maîtrise de l’urbanisation dans les zones vulnérables[4].
La gestion de l’eau, soumise à une législation nationale et à des directives européennes, se décline parbassin hydrographique, au nombre de sept en France métropolitaine, échelle cohérente écologiquement et adaptée à une gestion des ressources en eau. L'Ille-et-Vilaine est dans lebassin Loire-Bretagne, qui est à la fois unecirconscription administrative de bassin, territoire de gestion dont les limites sont des limites communales, et un bassin hydrographique, territoire hydrographique dont les limites sont deslignes de partage des eaux. Chaquecirconscription de bassin, également appelée bassinDirective-cadre sur l'eau (bassin DCE), est découpée en sous-bassins administratifs, dénommés aussi sous-bassins DCE, qui constituent un niveau intermédiaire d’agrégation entre lamasse d'eau et le bassin Directive-cadre sur l'eau.
Les instances de bassins sont constituées de deux entités :
267 communes sont exposées au risque d'inondation dans le département par débordement de cours d'eau, 22 par submersion marine et 145 par suite d'une rupture de barrage ou de digue de protection[6].
LaDirective inondation du vise à créer un cadre commun permettant d'évaluer et de réduire les risques d'inondation sur le territoire de l'Union européenne[7] et donc réduire les disparités de prise en compte et de traitement du phénomène inondation selon les États membres et favoriser lacoopération transfrontalière. Elle est transposée dans le droit français par l'article 221 de la LENE (Loi portant sur l’engagement national pour l’environnement) du et comprend trois étapes : évaluation préliminaire, cartographie, plan de gestion[8]. La première étape s'achève en décembre 2011 et donne lieu à la définition d'une stratégie nationale publiée en octobre 2014. Celle-ci s'articule autour de trois objectifs : augmenter la sécurité des populations, réduire le coût des dommages et raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés[9]. Elle doit ensuite être déclinée en Plans de gestions du risque d'inondation au niveau de chaque bassin (PGRI) puis en Stratégies locale de gestion du risque d'inondation (SLGRI) en principe au niveau de chaque TRI, mais pouvant être étendues sur des territoires plus larges pour des raisons de cohérence.
L'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) réalisée en 2011 sur lebassin Loire-Bretagne, a permis de déterminer les enveloppes approchées des inondations potentielles (EAIP) « cours d'eau et ruissellements » et « submersions marines ». L'EAIP représente l'emprise potentielle des débordements de tous les cours d'eau, y compris les petits et les intermittents, des torrents et des concentrations d'écoulement dans les fonds de thalweg[10].
Des critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation ont été définis dans l'arrêté ministériel du[11] et ont permis de définir en décembre 2012 desterritoires à risques important d'inondation (TRI) : 122 au niveau national, 22 dans le bassin Loire-Bretagne, un en Ille-et-Vilaine[12],[13].
| Nom du TRI | Département(s) | Nb communes | Population en EAIP | Aléa caractérisant le TRI | TRI national |
|---|---|---|---|---|---|
| Vilaine de Rennes à Redon[14] | Ille-et-Vilaine,Loire-Atlantique,Morbihan | 46 | 34 305 | Débordement de la Vilaine et ses affluents l’Ille, la Flume, le Meu, la Seiche | non |
| Saint-Malo - Baie du Mont-Saint-Michel[15] | Ille-et-Vilaine | 23 | 26 828 | Submersions marines | non |
L’un des meilleurs moyens de prévention contre le risque d'inondation est d’éviter d’urbaniser les zones exposées au risque d’inondation. Pour cela il est nécessaire de disposer d'outils d'urbanisme réglementaire : les plans de surfaces submersibles d'abord, puis aujourd'hui les plans de prévention du risque inondation.
Le réseau national de prévision des crues et d'hydrométrie est constitué des organes suivants[16] : leservice central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi), situé àToulouse et rattaché au service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques, les services de prévision des crues (SPC) en région au nombre de 19, les unités d’hydrométrie en région au nombre de 28 et les cellules de veille hydrologique en Corse et dans lesdépartements et régions d’outre-mer. Le département d'Ille-et-Vilaine dépend du service de prévision des crues Vilaine et côtiers bretons.
L'information de vigilance crues consiste à affecter à chaque tronçon de cours d’eau surveillé par l’État une couleur (vert, jaune, orange ou rouge) en fonction du niveau de danger attendu dans les 24 heures et donc de vigilance nécessaire. La signification de chacun des niveaux ainsi que les hauteurs de crues historiques associées sont présentées dans le règlement d'information des crues[17].
Depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du, l'organisation de la réponse de sécurité civile (ORSEC) s'articule autour de dispositions générales et spécifiques. En cas d'événement, la direction des opérations de secours repose[18] :
Lorsqu'un événement affecte plusieurs départements, dont l'Ille-et-Vilaine, ou qu'il nécessite le déploiement de renforts, des dispositions complémentaires sont prises par le préfet de lazone de défense et de sécurité, un niveau supra-départemental de décision. Le département dépend de la zone de défense et de sécurité Ouest, dont le siège est àRennes[19],[20].
Le maire, détenteur des pouvoirs de police, a la charge d'assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par lecode général des collectivités territoriales. À cette fin, il élabore unplan communal de sauvegarde si la commune est comprise dans le champ d’application d’unplan particulier d'intervention. Le contenu de ce document est précisé par l'article 13 de la loi 2004-811 du relative à la modernisation de la sécurité civile. Il détermine en fonction des risques connus les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, il fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité et recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population[21].
Lemaire élabore ledocument d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), un document qui regroupe les données locales et les consignes départementales et nationales nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information en ce qui concerne les risques majeurs et notamment le risque d'inondation[22].
L’information lors des transactions immobilières fait l’objet d’une double obligation à la charge des vendeurs ou bailleurs : l'établissement d’un état des risques naturels et technologiques, l'Information acquéreurs ou locataires (IAL) et la déclaration d’une éventuelle indemnisation après sinistre, notamment en vertu de l'article L-125-5 du Code de l'environnement, issu de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et du décretno 2005-134 du 15 février 2005, modifiés par ordonnance du, art. 40[23].
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