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Riot Act

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LeRiot Act(1 Geo.1 St.2 c.5) est uneloi duParlement de Grande-Bretagne votée en1714 qui autorise les autorités locales à déclarer tout rassemblement de plus de douze personnes comme hors-la-loi, pouvant ainsi les contraindre à se disperser ou à encourir les rigueurs de la loi. C'est à la suite desémeutes de Sacheverell qu'elle fut instaurée. La loi dont le libellé complet estAn act for preventing tumults and riotous assemblies, and for the more speedy and effectual punishing the rioters, entra en vigueur le1^er août 1715 et resta dans les registres de la loi jusqu'en 1973.

Lien externe

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(en) Texte original du[www.gutenberg.org/ebooks/8142Riot Act of 1714].

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Émeutes au Royaume-Uni

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