Laretraite en France est l'un dessystèmes de retraite en Europe fondés sur larépartition, les pensions versées auxretraités venant descotisations sociales desactifs.
Unrégime général et desrégimes spéciaux, avec parfois en plus desrégimes complémentaires, font l'objet depuis lesannées 1990 deréformes contestées.
Selon laDREES, le coût des prestations sociales liées au régime des retraites en France (risque vieillesse-survie) s'établit à 359 milliards d'euros en 2020, 365 milliards d'euros en 2021, 382 milliards d'euros en 2022 et 400 milliards d'euros en 2023 (14,2% du PIB)[1],[2].
La loi fixe unâge légal minimum pour le départ, mais qui ne suffit pas pour avoir uneretraite à taux plein. Pour inciter à travailler au delà de cet âge, la loi fixe aussi unedurée de cotisation pour une retraite à taux plein, en dessous de laquelle la retraite est diminuée par desdécotes proportionnelles au nombre de trimestres travaillés en moins. Au delà de cette durée, calculée en trimestres, la retraite est au contraire augmentéedes surcotes proportionnelles au nombre de trimestres travaillés en plus. Les personnes en situation de chômage non indemnisé depuis plus d'un an risquent de ne pas obtenir cette durée de cotisation minimum et doivent compléter par uneassurance volontaire vieillesse.
La loi fixe également unâge donnant droit au départ en retraite à taux plein, quelle que soit la durée de cotisation. Il a été relevé à 67 ans en 2010 contre 65 ans auparavant, la réforme de 2013 le maintenant à 67 ans.
Pour les salariés ayant commencé à travailler très jeunes, undispositif pour carrière longue permet d'abaisser l'âge légal minimum pour le départ.
UnConseil d'orientation des retraites (COR) évalue les probabilités d'équilibrer les comptes à l'avenir, complété par unFonds de réserve pour les retraites dont le rôle est d'assurer l'équilibre dans les périodes déforables, quand un pic démographique augmente les dépenses, ou quand un creux conjoncturel comme une récession économique diminue temporairement le nombre de cotisants et donc les recettes.
Le système de retraite français repose sur l'existence de 42 régimes différents[3], auxquels il faut ajouter lesrégimes complémentaires de retraite et des dispositifs de retraite supplémentaire. On peut distinguer trois grands pôles[4] :
Comme la retraite des fonctionnaires (territoriaux, hospitaliers et d'État) ne tient pas compte des primes, des régimes facultatifs parcapitalisation ont été créés dès 1967 (Préfon par exemple)[9]. Il existe aussi des régimes complémentaires obligatoires comme l'Ircantec, réservé aux agents non-titulaires, et laretraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), par capitalisation[10], créée pour les fonctionnaires après la réforme de 2003.
Ces différentes composantes n'ont que peu de points communs, fixés par une loi :
Les régimes de base fonctionnentà prestation définie (la pension est une fraction définie des revenus pris en compte) età cotisation définie. L'équilibre financier s'effectue par des réformes, qui se sont succédé depuis 1990, et en théorie par le recours auFonds de réserve pour les retraites ; pour les retraites de la fonction publique, c'est le budget de l'État qui fait l'appoint.
Existent aussi des dispositifs facultatifs, reconnus ou organisés par l'État, tous par capitalisation. Certains peuvent être souscrits de façon individuelle, dans le cadre desplans d'épargne retraite (PER). D'autres sont souscrits dans un cadre professionnel, pouvant être alimentés aussi bien par le salarié que par l'employeur :plan d'épargne pour la retraite collectif etplan d'épargne retraite entreprises pour les salariés du privé,contrats Madelin pour les professions indépendantes[14]... Pour préparer sa retraite, les dispositifs d'épargne ordinaires (notamment l'assurance-vie) sont aussi encouragés fiscalement depuis 1993.
| Type assuré | Effectifs cotisants (C) et retraités (R)[16] | Régime de base | Régime complémentaire | Retraite additionnelle | Autres caractéristiques |
|---|---|---|---|---|---|
| SALARIES | |||||
| Salariés de l'Agriculture | C : 0,68 million R : 2,5 millions | MSA | AGIRC-ARRCO | ||
| Salariés de l’industrie, du commerce et des services | C : 18,7 millions R : 14,4 millions | CNAV | |||
| Enseignants du privé | RETREP | ||||
| Agents non titulaires de l’État et des Collectivités publiques | IRCANTEC | ||||
| Personnel navigant de l’aéronautique civile | CRPN | ||||
| Ouvriers de l’État | FSPOEIE | ||||
| Salariés des régimes spéciaux | C : 0,5 million R : 1 million | CRP (RATP), CPRP (SNCF),Banque de France Mines, CNIEG (EDF, GDF...), CRPCF (Comédie française), CRPCEN (employes notaires), ENIM (marins) CROPERA(Opéra de Paris),Port autonome de Strasbourg | |||
| FONCTIONNAIRES | |||||
| Fonctionnaires de l’État, magistrats et militaires | C : 2 millions R : 2,16 millions | Service de retraite de l'État | RAFP | ||
| Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers | C : 2,22 millions R : 1,05 million | CNRACL | |||
| Fonctionnaires du Parlement | Caisse de retraite des agents de l'Assemblée nationale Caisse de retraite des agents du Sénat | ||||
| NON SALARIES | |||||
| Exploitants agricoles | C : 0,48 million R : 1,43 million | MSA | |||
| Artisans, commerçants et industriels | C : 2,2 millions R : 2 millions | Sécurité sociale pour les indépendants | |||
| Professions libérales | C : 0,67 million R : 0,35 million | CNAVPL | CPRN (notaire), CAVOM (Officiers ministériels), CARMF (médecins), CARCDSF (dentistes et sages-femmes), CAVP (pharmaciens) CARPIMKO (infirmiers, kinésithérapeutes...), CARPV (vétérinaires) CAVAMAC (agents d'assurance), CAVEC (experts-comptables) CIPAV (architectes et professions libérales diverses) | ||
| CNBF | |||||
| Artistes, auteurs d’œuvres originales | CNAV | IRCEC | |||
| Patrons pêcheurs embarqués | ENIM | ||||
| Membres des cultes | CAVIMAC | ARRCO | |||
| Débits de tabac | Sécurité sociale pour les indépendants | RAVGDT | |||
| Parlementaires et conseillers du CESE | Caisse de retraite de l'Assemblée nationale Caisse de retraite du Sénat Caisse de retraite du CESE | ||||
La vie des anciens a longtemps reposé sur lasolidarité inter-générationnelle et de menus travaux artisanaux. De nombreuses formes d'entraide volontaires existaient dès leMoyen Âge :corporations,sociétés de secours mutuel.
La premièreprofession à obtenir une compensation en période d'inactivité est celle desmarins sousLouis XIV (Jean-Baptiste Colbert institue en 1673 laCaisse des invalides de la marine, créant la premièreretraite par répartition au monde, ce qui permit de les fidéliser[17]), puis ce furent les militaires gradés, l'administration royale en France, le personnel des Maisons royales, le clergé et laFerme générale, qui créèrent une des premièrescaisses de retraite française en1768, alimentée par des retenues de 1,25 % à 2,5 % sur les salaires. Sous l'Ancien Régime, 60 000 pensionnaires recevaient unerente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur sontrésor royal pour distribuer des pensions decour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population[18]. À laRestauration, les rentes royales sont à nouveau payées, sur laliste civile.
Sous lamonarchie de Juillet,Louis-Philippe crée le une nouvelle législation sur les pensions militaires[19].
Après larévolution de 1848, l'ensemble des fonctionnaires bénéficient d'une retraite, à partir de la loi sur les pensions civiles du :Napoléon III généralise le régime de pension par répartition pour la fonction publique, l'âge normal de la retraite à cette époque étant de60 ans (55 pour les travaux pénibles) et crée lapension de réversion[17].
Pour le secteur privé, lessociétés de secours mutuel (les premières en 1804 pour les ouvriers), dites aussisociétés de prévoyance[20],[21],[22] ont permis un palliatif, mais leur développement était entravé par la réglementation (en 1890, seuls 3,5 % des ouvriers âgés ont accès à une pension), les pouvoirs publics craignant une agitation ouvrière. La pression populaire augmentait donc, comme en témoigne lalégalisation du syndicalisme.
Certaines professions finirent par obtenir des droits à la retraite : en1850, les premières compagnies privées de chemins de fer créèrent des caisses de retraite pour certains de leurs employés (création desrégimes spéciaux) et en1894 lesmineurs obtinrent, dans un cadre obligatoire, l’assurance maladie et un régime de retraite, suivis, en1897, par les travailleurs des arsenaux et de l’armement et en 1909 pour tous les cheminots[23].
Il s'agit d'initiatives patronales destinées d'abord à fixer la main-d’œuvre, et qui s'insèrent dans une « politique des âmes » cléricale et moralisatrice[24]. En 1875, le socialistefouriéristePaul-Émile Laviron adresse à l'Assemblée nationale un projet de caisse de retraite pour les ouvriers alimentée par l’État[25]. Après Laviron, le socialisteÉdouard Vaillant a été l'un de ceux qui se sont attachés à faire de la protection sociale une revendication ouvrière. Vaillant défend l'idée d'une assurance ouvrière financée par l'État et les patrons et administrée par ses bénéficiaires. Ces idées seront à la base de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes de 1910[24].
Lamutualité est un troisième modèle de gestion d'institutions de protection sociale issu des idéesmutuellistes qui sont d'origine socialiste (Robert Owen,Pierre-Joseph Proudhon). Toutefois, en France, c'est un décret du qui institue les sociétés mutuelles, organisées sur une base territoriale et interprofessionnelle avec une forte implication des notables. Son organisation sous le contrôle des gouvernements duSecond Empire donne finalement à lamutualité française une idéologie voisine de celle du système mis en œuvre par les entrepreneurs catholiques[24].
Dans sa version républicaine instaurée par la loi de 1898, dite « Charte de la mutualité », les aspects notabiliaires et moralisateurs sont atténués. Le modèle mutualiste est satisfaisant pour les républicains modérés attachés au libéralisme économique. Les trois modèles sont en compétition au tournant du siècle : le modèle de gestion ouvrière est défendu par les socialistes, le modèle mutualiste est défendu par les républicains modérés ou libéraux et le modèle paternaliste par les conservateurs[24]. À partir de la fin duXIXe siècle, à la suite de l'échec de la constitution d'une protection sociale basée sur la liberté d'affiliation, des lois vont dans le sens du principe d'obligation et d'une gestion tripartite (État, patrons, ouvriers) des institutions : la loi du institue un système de retraite pour les mineurs financé par les patrons et garanti par l'État[24].
Le principe d'obligation qui sous-tend la législation de ces années coexiste avec la liberté du choix de la caisse qui peut être la CNRV, une caisse patronale ou une caisse syndicale agréée. La Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (CNRV), réformée en 1886, est contrôlée par une commission de surveillance qui comprend 50 % de hauts fonctionnaires, 25 % de parlementaires et le restant de présidents de sociétés de secours mutuels et de personnalités industrielles[24].
La loi sur les « retraites ouvrières et paysannes » (ROP, 1910[26],[27],[28]) crée des systèmes deretraite par capitalisation à adhésion obligatoire, défendus par des membres duParti radical commeLéon Bourgeois etPaul Guieysse, qui concernent3 millions de salariés sur8 millions, et40 millions de Français : avant 1914, un retraité sur trois vit d'une rente, en général foncière.Le projet est vivement combattu par lepatronat, qui dénonce des charges inacceptables et l'encouragement à la paresse[réf. nécessaire][29]. Une des innovations de la loi du 5 avril 1910, qui conserve la liberté du choix de la caisse, réside dans la création à l'initiative du gouvernement de caisses départementales ou régionales administrées de façon tripartite par des représentants de l'État, des représentants élus des assurés et des représentants des patrons[24]. L'âge normal du départ à la retraite est fixé par la loi de 1910 à 60 ans, cependant tout assuré à la faculté d'ajourner la liquidation de sa retraite jusqu'à soixante-cinq ans (L. 5 avril 1910, art.5 et 36, modifiée par L. 27 février 1912, art. 55 et 59); d'autre part, les assurés peuvent réclamer la liquidation anticipée de leur retraite à partir de cinquante-cinq ans (L.1910, art. 5)[30].« C'est la donner à des morts » dénonce la CGT, car dans les années 1910, à peine 8 % de la population atteint65 ans, dont une infime minorité d'ouvriers[17].
Les dépréciations monétaires qui se sont notamment produites en1910 et 1918, consécutives à l'inflation, ont pénalisé le système de retraite par capitalisation.
Pendant laPremière Guerre mondiale, le gouvernement français mobilise massivement les travailleurs qui cessent leurs cotisations, ce qui provoque la faillite des caisses de retraite des mineurs et des cheminots. Cette guerre provoque aussi l'afflux d'anciens combattants. Les responsabilités de l'État sont plus communément acceptées par une large frange de lapopulation française. Le retour des trois départements d'Alsace-Moselle, pose la question de supprimer lesystème bismarckien qui s'y applique, ou de l'étendre au reste du pays. La seconde solution est retenue, la France étant alors le dernier pays européen sans assurance sociale générale.
La loi du[31], légèrement corrigée par celle du, garantit au retraité qui a atteint l'âge de60 ans et qui peut justifier de30 années d'affiliation, une pension qui se monte à 40 % du salaire moyen sur la période de cotisation. Le salarié a la possibilité d'ajourner à65 ans la liquidation de sa retraite[32].
Les querelles se poursuivront jusqu'en1930, pour savoir qui de l’État, dessyndicats, dupatronat ou de lamutualité doit gérer ce système. Un compromis est trouvé : protection maladie par répartition etcapitalisation pour la retraite, tous deux obligatoires, couvrant théoriquement10 millions de personnes en1930 et 15 en1941.
Dans les années 1930, la situation des caisses de retraite est également remise en question par les problèmes démographiques que représentent l'allongement de la durée de vie et la faiblesse des naissances[33].
La question des retraites donne lieu à pas moins de24 projets ou propositions de lois entre 1936 et 1939[32].
Après la défaite dejuin 1940 et la mise en place durégime de Vichy, le nouveau ministre du TravailRené Belin va reprendre les projets de la fin des années 1930 qui visaient notamment à substituer le principe derépartition à celui decapitalisation. Belin a intégré dans son cabinet deux spécialistes des retraites,Francis Netter etPierre Laroque, mais ce dernier est révoqué à la suite de laloi du 3 octobre écartant les Juifs de la fonction publique[34]. Les quatre dévaluations survenues depuis 1936 ont encore souligné la faiblesse des systèmes par capitalisation[32]. Les travaux de l'équipe de René Belin aboutissent dès le à l'adoption d'un projet de loi par le conseil des ministres :« Les pensions de vieillesse et d'invalidité délivrées au titre des assurances sociales sont constituées selon le régime de la répartition. La liquidation, le service de ces pensions ainsi que les allocations… sont assurés par une caisse générale des pensions prenant la suite des organismes de gestions pour la vieillesse et l'invalidité… ».
Ce projet de loi se heurte aux tirs de barrage de la part des mutualistes représentés au sein du gouvernement parJean Ybarnégaray secrétaire d'État à la Famille et à la Santé qui défendent le système par capitalisation en mettant en avant l'aspect moral que représente l'épargne[32]. Les mutualistes parviennent à bloquer la loi jusqu'en- où Belin ressert le principe de répartition dans la mise en place de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), premier système intégral par répartition.
L'AVTS est précisé par une abondante législation de 1941 à 1944, qui survivra à l'effondrement du régime de Vichy[35]. La nouvelle institution a vocation à venir en aide aux vieux travailleurs selon un principe d'humanisme consensuel et, dans l'immédiat, à dégager du marché du travail les plus âgés et les inaptes et à contribuer ainsi à la baisse du chômage, encore important au début de 1941. Indépendamment de l'AVTS, le chômage décroît de façon spectaculaire, et des dérogations de plus en plus larges sont apportées au principe de non-cumul allocation-pension-travail[35].
La nouvelle allocation est en effet non cumulable avec un emploi, mais aussi avec une retraite obtenue en vertu d'un régime légal ou réglementaire. Son montant est de 3 600 francs par an, avec certaines majorations familiales ou géographiques[35].
Dès, 1 500 000 dossiers avaient été déposés. Le succès de l'AVTS dépassait les prévisions et posait par conséquent un problème de financement. Sur les 1 600 000 allocataires de 1944, près de 1 000 000 n'avaient jamais cotisé. La nouvelle AVTS, basée sur le principe de répartition, se substituait aux anciennes caisses du régime de l'assurance vieillesse qui avaient accumulé au cours de leurs dix premières années de fonctionnement un petit magot de20 milliards de francs. Ces réserves serviront à financer les premières années de l'AVTS. Le système donne droit à une pension de 40 % du salaire de référence, à partir de65 ans[35].
À laLibération, dans les attributions d'Alexandre Parodi, ministre du Travail et de la Sécurité sociale dans leGouvernement provisoire de la République française figure notamment la mise en œuvre de la résolution duprogramme du Conseil national de la Résistance qui prévoyait « une retraite permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». L'organisation des retraites sera intégrée au système français desécurité sociale dont la création est confiée en àPierre Laroque qui avait rejoint Londres en et qui est nommé « directeur des assurances sociales et de la mutualité »[36].Ambroise Croizat, communiste, ministre (du au) du Travail puis du Travail et de la Santé, dirige à ce titre la mise en place du système de protection sociale : assurance maladie, système de retraites, allocations familiales.
Le nouveau système de sécurité sociale découle des trois ordonnances du, du 4 et du[37]. Les idées qui sous-tendent la sécurité sociale doivent peu au comité des experts duConseil national de la Résistance (CNR) appelé aussicomité général d'études plus préoccupé par les questions économiques que par la protection sociale. Parmi les mouvements de Résistance, seule en effet l'Organisation civile et militaire (OCM) qui regroupait des hauts fonctionnaires et des officiers supérieurs semble avoir élaboré un programme de réforme de la protection sociale[38]. D'une façon générale, les forces politiques se réclamant en 1945 du programme du CNR rejettent les dispositions corporatives et totalitaires de lacharte du travail du 4 octobre 1941 durégime de Vichy mais ne sont pas opposées aux mesures de protection sociales prises par le régime précédent[39]. Lerapport Beveridge de 1942 et son essai de 1944, qui sont à l'origine d'une forme de l'État-providence dans lespays anglo-saxons, étaient connus de Laroque, mais ce dernier, qui en appréciait certains aspects, ne pensait pas qu'ils puissent constituer le modèle des institutions sociales françaises[39].
Les ordonnances de 1945 n'interdisent pas la liquidation de la retraite à60 ans, mais repoussent dans les faits l'âge normal du départ à65 ans. En effet, le montant de la pension est égal à 20 % du salaire annuel de base pour l'assuré ayant cotisé30 années, mais peut « bonifier » ce montant de 4 % pour toutes les années supplémentaires travaillées entre 60 et65 ans. Il s'agit alors de maintenir le maximum de travailleurs en activité pour gagner la bataille de la production[32]. En 1948, 63 % des plus de65 ans touchent un revenu de vieillesse qu'ils baptisent « retraite »[17].
En matière de retraite, l'œuvre deRené Belin (larépartition) est conservée, mais les systèmes professionnels reprennent leur autonomie. Il en résulte le développement de quantités de régimes différents ; les plus riches (notaires par exemple) auront les moyens de prélever des cotisations élevées, permettant de verser relativement tôt (à 60 voire55 ans) des pensions relativement élevées ; d'autres (industries sous monopole d'État notamment : SNCF, EDF, mines…) obtiendront le même résultat par une participation massive de leur employeur ; d'autres enfin, par choix ou manque de moyens, ne mettront en place que des cotisations faibles ne permettant de financer que des pensions tardives et faibles, voire misérables (commerçants, agriculteurs).
À cesystème bismarckien, la France ajoute une composante « beveridgienne », sous forme d'un minimum vieillesse et de droits à retraite spécifiques pour les mères de famille.
En1953, une première tentative de regrouper dans le régime général les régimes spéciaux (mineurs, cheminots dont les régimes sont jugés trop généreux et devant être alignés sur le secteur privé), fortement contestée (grèves des fonctionnaires), avorte. En 1956 est créée lavignette automobile destinée à alimenter le Fonds national de solidarité (FNS).
Desprofessions qui avaient choisi de garder des régimes spécifiques rejoignent le régime général. Des transferts entre caisses sont mis en place. L'exemple du régime des agriculteurs est particulièrement illustratif : alors que le nombre de pensionnés augmente sans cesse, le nombre de cotisants y chute sous l'effet du progrès technique et de l'exode rural, qui conduit les jeunes à adopter d'autres métiers, et donc grossir le nombre de cotisants aux caisses des métiers en expansion. Ces caisses doivent verser à la caisse agricole (et aux autres qui subissent le même phénomène, comme la caisse des mineurs) une compensation.
Montée en puissance d'un virage assurantiel des retraites[40] :
Depuis 1967, le régime général des retraites a fait l'objet d'une série de mesures gouvernementales le rapprochant d'une sorte de norme des assurances privées. Ce modèle des assurances privées peut-être décrit à partir de quatre critères[40] :
Le, la loiBoulin fait passer de 120 (30 ans) à 150 trimestres (37,5 ans) la période d'assurance ouvrant droit à une retraite à taux plein, sur la base des dix meilleures (et non plus les dix dernières) années de salaire[17].
Cette loi du 31 décembre 1971 « portant amélioration des pensions du Régime général et du Régime des salariés agricoles », dite « Loi Boulin », apporte d'autres modifications du régime général, dont notamment[41]:
C'est pourquoi, malgré l'augmentation de 120 à 150 trimestres, cette loi est présentée comme une tentative d'améliorer, de perfectionner, le système des retraites dans le contexte des « trente glorieuses »[42].
Des systèmes complexes de calcul des sommes concernées (entrantes ou sortantes selon que la caisse perd des cotisants ou en gagne) sont mis en place à partir de1974[43], et pour solder les désaccords, plutôt que de trancher l'État verse une obole (pour le régime agricole ce sera le Budget annexe des prestations sociales agricoles, devenufonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles en 2005).
Dans le même temps, pour pallier les problèmes d'emploi apparus à partir des années 1960, le principe departage du temps de travail, la volonté de lutter spécifiquement contre le chômage des jeunes, et l'intérêt des entreprises qui souhaitent licencier mais ne peuvent le faire pour des raisons légales conduisent au premier dispositif depréretraite en 1972. Celui-ci garantit le financement par l'État d'un revenu de remplacement pour les personnes âgées de plus de60 ans. Par la suite, en 1980, le dispositif est élargi aux personnes de plus de55 ans[44].
La loi Boulin crée également des dispositifs dédiés aux mères de famille visant à augmenter leurs droits retraite : l'allocation vieillesse des mères au foyer (AVMF) qui permettait de valider pour la retraite des périodes d'inactivité professionnelle, occupées à élever des enfants, et la majoration de durée d'assurance pour enfant, qui permettait d'attribuer aux mères quatre trimestres de retraite. L'AVMF fut étendu aux pères en 1979, et existe aujourd'hui sous l'intitulé d'assurance vieillesse des parents au foyer. La majoration de durée d'assurance a été modifiée à plusieurs reprises depuis et étendue aux pères[45].
La hausse duchômage qui s'accentue en 1973 continue à peser sérieusement sur les cotisations, tout en mettant les chômeurs âgés en difficulté.
À la suite de l'élection deFrançois Mitterrand à laprésidence de la République en 1981 et de la formation du gouvernement dePierre Mauroy comprenant des ministres socialistes et communistes, la retraite à60 ans est la dernière des grandes réformes sociales parmi les engagements de la campagne présidentielle à être mise en œuvre. À compter du, "l'assurance-vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de l'âge de60 ans"[46] pour 37,5 années decotisation, au taux plein de 50 % du salaire annuel moyenplafonné sur les 10 meilleures années. Création d'unedécote (appelée alors « abattement ») pour chaque trimestre de cotisation manquant pour avoir 150 trimestres ou pour atteindre65 ans (2,5 % par trimestre, soit 10 % par an) ; le plus favorable des deux seuils étant retenu ce qui plafonne la décote à 50%. La retraite à taux plein étant garantie à65 ans. En pratique, la plupart des hommes nés en France remplissent la condition de cotisation à60 ans ou même avant, ce qui limite la portée des décotes prévues[47].Les femmes et les immigrés, en revanche, dont les carrières sont souvent courtes, se voient écartés de fait de la possibilité de liquider leur pension avant 65 ans[réf. nécessaire].
Lorsqu'il arrive à Matignon en 1993, le nouveau Premier ministre constate un déficit sans précédent :40 milliards de francs. Larécession économique frappe de plein fouet les recettes de laSécurité sociale[48],[49].
Devant cette situation, legouvernement Édouard Balladur lance une réforme des retraites au pas de charge. Une loi d'habilitation à légiférer parordonnance est rapidement votée, et à l'été 1993 la réforme est terminée. L'ensemble n'aura pris que quelques semaines[49],[48].
Cette réforme, qui ne concerne que le secteur privé, tient en cinq principales mesures :
Cette réforme atteint partiellement ses objectifs.
En matière de réduction des pensions par rapport à la situation antérieure, selon une étude de laCaisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés publiée en 2008, pour six retraités sur dix, laréforme Balladur des retraites de 1993 a « conduit au versement d'une pension moins importante que celle à laquelle ils auraient pu prétendre sans réforme ». La différence moyenne est de 6 % pour l'ensemble de la population. Les hommes nés en 1938, par exemple, reçoivent une pension moyenne de 7 110 € par an (hors retraites complémentaires), 660 € de moins que si la réforme n'avait pas eu lieu[49],[48]. Pour les générations nées entre 1945 et 1954, la baisse de la pension de base serait de 16 % pour les hommes et de 20 % pour les femmes[52].
En matière de durée d'activité, une autre étude, duministère du Travail, réalisée en2009 a estimé que depuis cette réforme, les hommes ont en moyenne repoussé leur cessation d’activité de9 mois et demi[53] et les femmes de 5 mois. En17 ans, la durée de cotisation moyenne n'aurait donc augmenté que de 8 mois ou moins, compte tenu d'une arrivée plus tardive sur le marché du travail. La réforme de 1993, qui augmentait de 30 mois la durée de cotisation nécessaire pour avoir une retraite complète, aurait donc raté à 70 % son premier objectif : avoir plus de cotisations.
Ceci explique en partie que l'objectif principal, rétablir l'équilibre financier du système, a échoué. Le volume de cotisations n'a pas augmenté autant qu'escompté.
Confronté au même genre de difficulté budgétaire,Alain Juppé s'attaque au problème desrégimes spéciaux de retraite et au rapprochement du régime de la fonction publique du régime général. Voté triomphalement au parlement, avec la bienveillance de l'opposition, son plan se fracasse sur lesgrèves de 1995 et son gouvernement fait machine arrière.
Après cet échec, le gouvernement fait voter alors la mise en place defonds de pension, dans le cadre de la « loi Thomas ». Très controversée, le débat sur l'arrivée des fonds de pension tourne à l'affrontement idéologique entre les pro et anti capitalisation[54]. Avec la dissolution de l'Assemblée par Jacques Chirac et le changement de majorité, le texte ne sera jamais adopté et sera définitivement abrogé en 2001.
La gauche, au pouvoir à partir de1997, ne lance pas de nouvelle réforme sur l'âge légal ou la durée de cotisation mais crée leFonds de réserve pour les retraites (FRR), dont la mise en place est officialisée par la loi de financement de la Sécurité sociale de 1999. Cet instrument sert à faire face aux situations de déséquilibre entre cotisations et pensions à payer. Il est en particulier destiné à couvrir la prévision d'une future pointe de besoin de financement du régime général d'ici 2020, date jusqu'à laquelle les montants mis de côté ne doivent en principe pas être utilisés[55].
Dans la loi, le FRR peut percevoir plusieurs types de dotations : 2 % du prélèvement social sur les revenus de patrimoine et de placement[56], les excédents de laCaisse nationale d'assurance vieillesse, le produit de cessions d'actifs telles que les privatisations, la cession des parts de Caisses d'épargne, et le produit de la vente des licencesUMTS[56] (téléphonie de troisième génération). Mais selon les syndicats, le gouvernement a finalement refusé de verser les recettes de privatisation[56].
Ce fonds ne recevra jamais les sommes promises, qui devaient totaliser150 milliards d'euros[57] en 2010, même pendant les périodes de bonnecroissance économique des années 1999, 2000 et 2001, puis ne touchera plus grand-chose à partir de 2002, après le retour de la droite au pouvoir. Ayant été doté au total de 29 milliards d'euros de 1999 à fin 2009, il représentait à cette date une réserve de33 milliards d'euros[58].
Les sommes en jeu, quoiqu'inférieures au projet initial, restent néanmoins importantes, et tentantes pour un gouvernement dont le budget est déficitaire. Les syndicatsCFDT,CGC,CGT,FO, etCFTC ont ainsi manifesté leur inquiétude par écrit auprésident de la République le, pour le mettre en garde contre toute utilisation prématurée du fonds. Dans le cadre de la réforme de 2010, le FRR sera effectivement mis à contribution[59] avec 10 ans d'avance[60]. « Quand il a été créé, c'était pour régler les problèmes dans20 ans (…) sauf que les déficits des retraites, maintenant, ils ont20 ans d'avance », a expliqué le le ministre du TravailÉric Woerth surEurope 1[61].
Dès 2002, les ministres des Finances des pays de l’Union européenne se sont mis d’accord sur un projet dedirectives encadrant les règles de fonctionnement des futursfonds de pension européens : leConseil Européen de Barcelone fixe l'âge moyen de départ à la retraite à 63 ans à l'échéance de 2012 et encourage leplan d'épargne d'entreprise par capitalisation[62].
La majorité de droite élue en 2002 entreprend une réforme des retraites sous l’égide duministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité,François Fillon.
Elle généralise aux fonctionnaires ladécote pour années manquantes. Laréforme Fillon instaure une transition progressive de la durée de cotisation de tous les régimes, sauf les régimes spéciaux, vers42 ans. Est ainsi décidé dans un premier temps par laLoi du 21 août 2003 portant réforme des retraites d'aligner la durée de cotisation des fonctionnaires : elle est ainsi allongée de37 ans et 1/2 à40 ans à l'horizon 2008, à raison d'un semestre par an.
Par contre, cette réforme réduit la durée de cotisation des personnes qui ont commencé à travailler très jeunes : elles peuvent partir à laretraite de façon anticipée avec42 ans de cotisations. Les plus de17 ans sont toutefois exclus du dispositif et doivent donc continuer à partir à60 ans. La décote pour années manquantes doit tendre pour tous lessalariés à 5 % par année manquante à l'horizon 2015 dans la limite de cinq années (soit 25 % de décote maximale). Unesurcote pour années supplémentaires est instaurée (de 3 %) par année supplémentaire au-delà de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Le cumul emploi-retraite est rendu plus flexible.
Le mode d'indexation choisi reste l'indexation sur lesprix ; lepouvoir d'achat des retraités est donc préservé constant tout au long de leur retraite.
Lessalariés peuvent racheter des trimestres au titre des études, dans la limite de3 ans (avec un coût relativement important : laDirection de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) évalue le montant moyen des rachats à 22 000 €)[63],[64].
De nouveaux produits d'épargne individuels (lePERP et le PERCO) sont créés (système decapitalisation).
Selon la loi Fillon de 2003, la durée de cotisation doit être augmentée d'un an, à raison d'un trimestre par année, à partir de 2009. Cependant la loi Fillon précise que cette augmentation peut être ajournée si le contexte est modifié,« au regard des évolutions » du taux d'activité des personnes de plus de50 ans, de« la situation financière des régimes de retraite, de la situation de l'emploi » et de« l'examen des paramètres de financement des régimes de retraite »[65].
La réforme des régimes spéciaux[66], qui est entrée en vigueur le, avait pour objectif d’aligner la durée de cotisation des agents de laSNCF, de laRATP et des IEG (industries électriques et gazières) sur celle du privé et de la fonction publique, comme l'avait promis à plusieurs reprisesNicolas Sarkozy lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007.
La réforme prévoit l'augmentation progressive de la durée de cotisation, de 37,5 ans en 2007 à40 ans en 2012, pour bénéficier d'uneretraite à taux plein. Depuis le, les pensions sont indexées sur l’inflation. Enfin, à compter du sera introduit unedécote réduisant la retraite en cas de trimestre manquant. Cette réforme revient à étendre à un demi-million de salariés qui y échappaient encore laréforme Balladur des retraites de 1993, comme laloi Fillon l'avait étendue en 2003 aux 5 millions de fonctionnaires.
Après la réforme des régimes de retraites spéciaux de fin 2007, le rendez-vous de 2008[67] faisait partie du calendrier décidé lors de la réforme de 2003, avec pour thème, principalement dans le secteur privé:
Les propositions des syndicats n'ont pas été retenues, ce qui les a amenés à organiser une journée de manifestation pour protester, en.Les principales décisions prises par le gouvernement dans le cadre de ce rendez-vous furent :
Lors de la campagne présidentielle de 2007, le candidat qui sera élu,Nicolas Sarkozy, avait parlé essentiellement de la réforme desrégimes spéciaux de retraite (cheminots, électriciens). Les prévisions de déficit ayant été revues en forte hausse à cause de la crise bancaire, le gouvernement a décidé une réforme plus large en 2010. Elle consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites, dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pension. La réforme vise à préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition.
La réforme est présentée au Parlement le par le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Éric Woerth, dix mois après communication du document d'orientation aux partenaires sociaux. Elle occasionne alors un important mouvement de grèves. Après avoir été votée par les assemblées, la loi est finalement validée par le conseil constitutionnel le et promulguée le lendemain.
Selon des projections duConseil d'orientation des retraites (COR)[68], contestées[69] par les syndicats[70], en 2010 le total du déficit des régimes de retraite s’élèverait à 32 milliards d'euros en raison du pic de départ à la retraite des générations dubaby-boom nées entre 1945 et 1950 (âgées de 60 à65 ans en 2010). Pour 2020, il estime que le déséquilibre serait fortement croissant : 182 cotisants pour 100 retraités en 2006, 170 pour 100 en 2010, 150 pour 100 en 2030 et 121 pour 100 en 2050.
Alors qu'en 2007, avant lacrise économique de 2008-2010, le COR estimait le besoin de financement des retraites à environ25 milliards d'euros en 2020 (soit1 point dePIB)[65], dans son document de 2010 il estime ce même besoin à45 milliards d’euros (soit 1,86 point de PIB), chiffre qui monterait à70 milliards € en 2030 et 100 milliards € en 2050.
L’avant-projet de loi sur les retraites présenté le repose sur deux principales mesures :
À ces deux mesures principales s'ajoutent une série d'autres points présentées dans l'article détaillé dont lesRetraites complémentaires et retraite des parlementaires et la pénibilité et invalidité.
Le projet de loi portant laréforme des retraites est présenté le à l'Assemblée nationale, jour où s'accentuent lesgrèves contre la réforme française des retraites de 2010. Le site Rue89 estime qu'un ouvrier devra en moyenne cotiser 3,14 années pour une année de retraite contre 2,64 années avant la réforme[71].
Laréforme des retraites en France de 2013-2014 consiste en un ensemble de modifications paramétriques du système de retraite français réalisées pendant la mandature deFrançois Hollande, et portées par laministre des Affaires sociales et de la SantéMarisol Touraine. La réforme, matérialisée par la loino 2014-40 du et par un ensemble de textes règlementaires, inscrit dans la loi une trajectoire d'augmentation de la durée de référence du système de retraitejusqu'à 43 annuités, crée des droits supplémentaires (création du compte pénibilité, élargissement des modalités de validation de trimestres de retraite, mise en place de dispositifs de mutualisation inter-régimes, etc.) et augmente les taux de cotisations salariale et employeur ; elle affiche une volonté de préserver l'équilibre financier du système français de retraites par répartition en visant à combler un déficit prévu alors à vingt milliards d'euros en 2020.Cette réforme fait suite à plusieurs réformes des retraites, dont une précédente réforme par le Gouvernement François Fillon pendant l'automne 2010, la grande réforme de 2003 ou la réforme du Gouvernement Balladur de 1993.
La France est le3e pays de l'OCDE consacrant la plus grande part du PIB (15%) aux retraites, derrière laGrèce (17,3%) et l'Italie[72](15,6%), affirme l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en juste avant que ne soit dévoilé le projet de réforme des retraites de 2020, mais ses comparaisons internationales sont contestées. Selon cette organisation proche des gouvernements, laFrance offre un système de retraite avantageux car l'âge effectif moyen de départ à la retraite serait de 60,8 ans contre 65,4 ans en moyenne dans les pays de l'OCDE[72]. Pour les salariés cotisant à la CNAV, soit l'immense majorité l'âge moyen de départ était en 2019 de 62,7 ans[73]. Selon l'OCDE, 7,6 % des retraités français vivaient sous le seuil depauvreté en 2017 soit moins que les actifs et le taux de remplacement était en 2019 de 73,6 % du salaire moyen, contre 58,6 % en moyenne dans les pays de l'OCDE. Monika Queisser, cheffe de la division des politiques sociales de l'OCDE, a cependant fait remarquer qu'en France, "pour les hauts salaires" le taux de remplacement "est au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE, mais pour les salaires plus bas, le taux de remplacement est moins bon"[74]. Le rapport du COR 2022 parle lui de taux de remplacement médian et rappelle qu'il était encore de 79,2% pour la génération 1938 puis a fortement baissé[75].
En 2021, les dépenses de retraite totalisaient 345,1 milliards d'euros, financées à 79% par les cotisations sociales des actifs. Cette masse financière représentait 13,8 % du PIB, un ratio égal à celui de 2018[76] et très proche de ceux des années 2010[77], qui avait été malmené par la crise sanitaire l'année précédente, la forte contraction du PIB causée par le confinement ayant fait grimper ce ratio à 14,7 % en 2020. Le retour à un ratio proche de la décennie précédente décourage de tenter une réforme en 2021 et l'année suivante l'élection présidentielle joue le même rôle.
Selon leConseil d'orientation des retraites, la France comptait 4 actifs par retraité en 1960, ratio qui ne s'élevait plus qu'à 1,8 en 2010[78] et pourrait revenir 1,4 en 2050[réf. nécessaire], mais cette projection est aussi contestée.
Les retraités enFrance sont en 2020, 14,75 millions[79] contre 12,88 millions en 2010, année à partir de laquelle la tendance de hausse de l'espérance de vie s'est essoufflée fortement et 12,24 millions en 2008, soit une progression de 2,51 millions en douze ans[80]. Ils étaient 14,35 millions en 2018, soit 0,4 million de moins qu'en 2020.
Le projet deréforme des retraites de 2019 propose une refonte en profondeur du système de retraite français. Ses principales caractéristiques sont d'une part l'institution d'un régime de retraite universel remplaçant des régimes parfois très différents appliqués par les 42caisses de retraite existantes et d'autre part la mise en relation directe entre montant cotisé et montant de la retraite. Elle propose également des mesures d'accompagnement visant notamment à améliorer les retraites les plus faibles (seuil minimum pour les personnes qui auraient eu des carrières complètes)[81].
La réforme est présentée dans un paysage avec quatre courants de pensée :
Ceprojet de réforme des retraites de 2020 propose ainsi un système fonctionnant par points, unifiant les 42 régimes existants.
D'abord reporté en raison de lapandémie de Covid-19, il est ensuite abandonné, puis plus tard remplacé par unenouvelle réforme paramétrique en 2023, qui repousse progressivement l'âge légal de départ à la retraite de62 ans à64 ans, adoptée via le 49.3 sur fond de forte contestation sociale.
Le projet est le plus ambitieux de la série de réformes du système de retraite français (1993,2003,2010,2013), ayant pour objectifs principaux d'une part de rééquilibrer les comptes d'un système mis à mal par l'allongement de la durée de vie et la réductiondu taux des cotisants par rapport à celui des bénéficiaires[pas clair] et d'autre part de rapprocher le calcul des droits à la retraite des différents régimes de retraite[réf. nécessaire]. Inscrit dans le programme électoral de 2017 du présidentEmmanuel Macron, le chantier a été engagé avec la nomination en deJean-Paul Delevoye comme haut-commissaire à la réforme des retraites. Son rapport présentant des préconisations a été remis au premier ministre en et a inspiré un projet de loi instituant un « système universel de retraite » déposé à l'Assemblée nationale en janvier 2020. Adopté en première lecture, ce projet de loi a été reporté à cause de l'épidémie de Covid-19.
L'objectif annoncé de la réforme est de simplifier un système complexe, de le rendre plus juste, de faciliter son adaptation aux changements structurels (croissance, rapport actifs/retraités...) afin de permettre dans le futur un équilibre des entrées et des sorties[réf. nécessaire]. Proche de l'équilibre en 2018 (déficit de 2,9 milliards €) les comptes pourraient se dégrader jusqu'à un montant plafond en 2030 compris entre 7,9 et 17,2 milliards €[réf. nécessaire]. La réforme, proposée dans un contexte social agité, rencontre une forte opposition de la part des principaux syndicats et des corps professionnels les plus touchés par son application. Sur le plan politique, les partisans d'un équilibre des comptes[Qui ?] des régimes des retraites s'opposent à ceux qui considèrent que le déficit de ceux-ci constitue une dépense de protection sociale parmi d'autres[réf. nécessaire].
Legouvernement Élisabeth Borne présente un nouveau projet de réforme le[82]. Une des principales mesures prévues, qui motive lemouvement social contre le projet de réforme des retraites en France de 2023 est le report progressif à64 ans de l’âge légal de départ[82]. Pour justifier cette réforme, le gouvernement s'appuie sur le rapport annuel duConseil d'orientation des retraites (COR), qui prévoit un hypothétique déficit du solde global des régimes de retraite dans les années à venir. La durée de transition pour l'application de la réforme est plus rapide qu'à l'étranger: elle a été de dix à quinze ans en Norvège, Pologne et Suède[83].
Les opposants à cette réforme s'appuient sur ce même rapport du COR qui affirme qu'il« ne valide pas le bien-fondé des discours qui mettent en avant l'idée d'une dynamique non contrôlée des dépenses de retraite ». Auditionné par les députés, le président du COR Pierre-Louis Bras a rappelé que la part des dépenses de retraites rapportées au produit intérieur brut seraient maîtrisées dans la durée malgré un déficit prévisionnel[84].
Pour la première fois en douze ans, toutes les principales organisations syndicales de salariés sont contre cette réforme, y compris laCFDT[85].
Le, lePremier MinistreElisabeth Borne décide d'engager la responsabilité du gouvernement, selon la procédure définie par le3e alinéa de l'article 49 de la constitution sur le texte adopté la veille par laCMP[86]. Après un parcours législatif et juridique historiquement compliqué, la loi est finalement promulguée le 14 avril 2023[87].
Le nombre de retraités ayants droit (percevant une pension) passe de 13,6 millions en 2005 à 15,3 millions en 2011. En, la pension moyenne (base plus complémentaire obligatoire) s'élève à 1 256 € et 573 000 personnes bénéficient duminimum vieillesse dont le montant est alors de 742 € par mois[88]. Letaux de remplacement du salaire individuel moyen est en France de 54 %, légèrement inférieur à la moyenne de l'OCDE (un peu moins de 60 %)[89].
Au, 21 906 578 pensions étaient servies dans l'ensemble des régimes de sécurité sociale[90]. La répartition entre régimes s'établit comme suit :
En 2007 les pensions représentaient 13,3 % du PIB français selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)[91], 13 % selon l'OCDE[89], ce qui est le record des pays développés. Cet indicateur, qui ne prend en compte que les retraites publiques obligatoires, rend toutefois malaisées les comparaisons internationales en termes de montants des pensions réelles rapportés au PIB, du fait de la part significative dans certains pays des retraites facultatives privées (cas du Royaume-Uni, de l'Irlande, de l'Espagne par exemple).
Les 261 G€ versés comme pensions en 2008[92] se décomposaient en
En général, les dépenses de retraite croissent significativement plus vite que l'économie française, jamais moins de 4,2 % depuis 2001[92].
En 2010, le régime général de retraite présente un solde négatif de10 milliards d'euros[97].
En 2020 le montant total des pensions s'élève à 331.7 G€ soit 14.4% du PIB selon laDirection de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES) dont : 131 G€ pour le régime général soit 39% (y compris ex SSI), 94 G€ pour les autres salariés soit 28%, 87 G€ pour les complémentaires des salariés soit 26%, 18 G€ pour les non-salariés soit 5% (hors ex SSI) et 1 G€ pour les interventions sociales de l'État[98].
Concernant les dispositifs d'épargne-retraite, selon l'Insee,« En 2007, 10,8 milliards d’euros de cotisations ont été collectés […], tandis que 3,9 milliards d’euros ont été versés aux bénéficiaires. »[99].
D'après le rapport de 2018 de la DREES, pour les personnes nées en 1951 ou après, c’est-à-dire 80 % de la population française, la durée moyenne espérée passée à la retraite devrait baisser par rapport aux personnes nées en 1950[100].
Le rapport sur les pensions de retraite de la fonction publique[101] (annexe au projet de Loi de finances 2015) donne de nombreuses informations, en particulier :
Dans cette section, ne sont pris en compte que les retraités résidant dans des ménages ordinaires, à l'exclusion de ceux faisant partie de ménages collectifs (maisons de retraite, hôpitaux, etc.).
Selon les données duCOR et de l'INSEE, en France, en 2024, le niveau de vie des retraités est supérieur à celui desactifs. En effet, même si le revenu disponible et le niveau de vie des retraités sont inférieurs à ceux des actifs avec 2188 euros mensuels en moyenne contre 2489 euros pour les actifs occupés, en prenant en compte les "loyers imputés", le niveau de vie ajusté des retraités devient supérieur à celui des actifs[104],[105],[106],[107]. Cela s’explique par le fait que les retraités possèdent plus de patrimoine que le reste de la population. Les retraités sont en effet 62% à être propriétaires, en ayant déjà remboursé leur prêt, alors que seuls 17% des moins de 50 ans sont dans cette situation[104],[105],[106],[107].
Les ménages de plus de 64 ans sont moins touchés par la pauvreté que les ménages plus jeunes. En effet, le taux de pauvreté des 65-74 ans est de 10,7%, et de 11,4% pour les plus de 75 ans. Il s’agit des taux les plus bas, quelles que soient les tranches d’âge considérées, les moins de 18 ans étant les plus touchés par la pauvreté (20,4%)[108],[105],[106],[107].
| Année | 1975 | 1984 | 1996 | 2006 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs | 15 150 € | 17 730 € | 17 870 € | 20 770 € | 21 870 € |
| Retraités | 10 360 € | 14 000 € | 17 010 € | 19 950 € | 22 370 € |
| Ratio (retraités/actifs) | 68% | 79% | 95% | 96% | 102% |
Selon les projections duCOR, le niveau de vie des retraités va continuer à progresser par rapport à celui du reste de la population sur la période 2024-2026. En effet, la période d’inflation qu’a connu la France de 2022 à 2024 se répercute différemment dans le temps pour les retraités et les actifs en emploi. Si en 2022, la rémunération moyenne par tête (RMPT) a plus progressé que la pension moyenne (4,7 % contre 3,6 % en moyenne annuelle), l’indexation des pensions sur les prix hors tabac a ensuite conduit à une moindre dégradation des revenus des retraités en comparaison de ceux des actifs. La pension moyenne a ainsi progressé de 4,6 % en moyenne annuelle en 2023, en raison de l’effet report de la revalorisation anticipée des pensions de base de 4 % au 1er juillet 2022 et des pensions complémentaires Agirc-Arrco de 5,12 % au 1er novembre 2022. Et comme les pensions de base sont indexées au 1er janvier sur l’inflation constatée en moyenne entre l’année n-1 et l’année n-2, l’accélération des prix constatée depuis 2022 se répercute sur les revalorisations de pensions de base jusqu’en 2025 alors que l’inflation ralentit nettement dès cette année. En outre, comme les pensions complémentaires sont indexées au 1er novembre sur l’inflation prévisionnelle de l’année n, les revalorisations se répercutent pleinement sur les pensions l’année n+1. Ainsi, la pension moyenne augmenterait de 6,3 % en 2024, puis encore de 2,9 % en 2025 et 2,3 % en 2026. La RMPT a progressé, quant à elle, de 4,1 % sur 2023 et progresserait de façon de moins en moins dynamique entre 2024 et 2026, en raison du ralentissement de l’inflation (2,8 % en 2024, 2,2 % en 2025 et 2,0 % en 2026). En conséquence, la pension relative des retraités, qui s’établissait à 51,4 % en 2021, a baissé en 2022 (51,3 %) puis remonterait sensiblement de 2023 à 2024 pour s’établir à 53,9 % en 2026. Le niveau de vie des retraités connaîtrait ainsi une évolution plus favorable que celui de l’ensemble de la population sur cette période : il passerait de 98,7 % en 2021 à 98,4 % en 2023, avant de remonter pour s’établir à 99,8 % en 2026[110].
| Pays | 2004-2005 | Fin des années 2000 |
|---|---|---|
| France | 94,5 | 97,2 |
| Luxembourg | 99,9 | 96,0 |
| Italie | 83,4 | 93,3 |
| États-Unis | 86,2 | 92,2 |
| Japon | 86,6 | 87,7 |
| Espagne | 79,1 | 86,1 |
| Allemagne | 91,5 | 85,4 |
| Royaume-Uni | 72,9 | 81,2 |
| Belgique | 76,4 | 77,1 |
| Moyenne OCDE | 82,9 | 86,2 |
Sources : OCDEPanorama des pensions, 2009, Graphique 2.1, reproduit in Demontès & Leclerc (2010), p.21 et OCDEPanorama des pensions 2013, Graphique 2.3.
« L'on est ainsi passé d'une situation [au début des années 1970] où les retraités apparaissaient relativement pauvres à la situation actuelle où s'observe une quasi-parité. Cependant, la comparaison du niveau de vie moyen des actifs et des retraités est fortement affectée par la prise en compte dupatrimoine. En effet, celui-ci joue un rôle important dans la situation financière des retraités. D'une part, les retraités perçoivent deux fois plus de revenus que les actifs en provenance de leur patrimoine de rapport (revenus fonciers, intérêts et dividendes issus des placements financiers). D'autre part, les retraités sont beaucoup plus souvent propriétaires que les actifs : selon l'enquête Logement 2002 de l'Insee, 74 % des ménages de retraités sont propriétaires de leur résidence principale contre 56 % pour l'ensemble des ménages[113]. Ainsi, si l'on mesure le niveau de vie sans tenir compte des revenus du patrimoine, c'est-à-dire sur la seule base des revenus d'activité ou de remplacement complétés par les transferts, le niveau de vie moyen des retraités apparaît sensiblement inférieur à celui des actifs, l'écart étant de 15 %. À l'inverse, si l'on mesure le niveau de vie en tenant compte des revenus du patrimoine et des loyers imputés, le niveau de vie moyen des retraités apparaît quasiment égal à celui des actifs, l'écart n'étant plus que de 2 %[103] (p. 22). »
« Le fait le plus marquant est la forte baisse enregistrée entre 1970 et le milieu des années quatre-vingt-dix : le taux de pauvreté des retraités est en effet passé de 30 % à 10 %. Depuis, il ne tend pas à s’accroître et se maintient à un niveau inférieur à celui de l’ensemble de la population, lequel est actuellement de 13 % »[103] (p. 22).« Dans la majorité des pays [de l'OCDE], le taux de pauvreté des personnes âgées »[114] est supérieur à celui de la population, contrairement à ce qui est observé en France[103] (p. 22).
Ce plus faible taux de pauvreté en France par rapport aux autres pays de l'OCDE est dû en grande partie à l'existence des minima sociaux (les minima sociaux des personnes en âge et capacité de travailler étant sensiblement plus faibles que celui des retraités, afin de ne pas favoriser de trappes à inactivité)[115].
Selon leséconomistes Julien Albertini, Arnaud Chéron, Xavier Fairise, Arthur Poirier et Anthony Terriau, cités par le journalLe Monde, si l’on compare les cotisations versées et les pensions perçues sur une vie, on constate que le rendement pour chaque euro cotisé est d’environ 2,5 % pour les générations nées dans les années 1950, contre seulement 1,75 % pour les cohortes nées après 1970[116].
Ainsi, la génération desbaby-boomers touchent en pensions de retraites deux fois plus qu'ils n'ont cotisé pendant leur vie active[117]. En effet, selonFrance Stratégie, la courbe historique du taux de récupération, à savoir le rapport entre la somme des pensions reçues pendant la retraite et le montant des cotisations, est décroissante. Les retraités nés en 1960 profitent donc d’un taux de récupération de 200% tandis qu’une personne née dans les années 2000 n’aura un taux de récupération que de 120%[118]. Sur la base de ces chiffres, l'économiste Maxime Sbaihi dénonce une inéquité et une injustice intergénérationnelle[117],[119].
En 2023, plus d’un million de pensions sont versées à l’étranger, dont la moitié hors d’Europe et 341 000 en Algérie, pays accueillant le plus de retraités français, devant le Portugal, l’Espagne ou l’Italie. La masse annuelle versée aux retraités résidant à l’étranger est de 3,8 milliards soit 3 % du total des prestations retraite versées par le régime général en 2021[120].
En 2018[121], la moyenne de départ à la retraite est de 62,4 ans pour les hommes et63 ans pour les femmes, soit 62,7 ans. Ce chiffre - qui est une moyenne, et ne correspond donc d'ailleurs pas à un âge maximal de départ à la retraite effectif - est différent de l'âge de cessation d'activité, où la personne peut se retrouver au chômage, en préretraite ou en dispense de recherche d'emploi, avec de simples indemnités de chômage, au RSA ou sans revenus. La France était en 2005 le pays où l'on cesse de travailler le plus tôt en moyenne : 58,5 ans pour les hommes, 59,2 ans pour les femmes[122], mais sans pour autant partir à la retraite.
Entre 60 et67 ans, le salarié subit unedécote pour années manquantes de cotisation, de 5 % (assuré né à partir de 1953) à 10 % (assuré né avant 1944) par année. Le maximum est plafonné à 25 % de sa retraite. La retraite du régime de base étant égale à 50 % du salaire (de base référence SS) des 25 meilleures années, le salarié ne touchera alors que 40 % du dernier salaire.
Le salarié au chômage en recherche active d'emploi qui n'a pas le nombre de trimestres nécessaires à uneretraite à taux plein, sans décote pour années manquantes dépend jusqu'à son65e anniversaire desAssédic, échéance reportée à67 ans par laréforme 2010 des retraites.
Les personnes n'ayant pas accumulé suffisamment de droits à la retraite peuvent bénéficier duminimum vieillesse, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Au, son montant maximum est de 868,20 € par mois pour une personne et de 1 347,88 € par mois, si elle fait vivre deux conjoints, concubins ou pacsés[123].
Les agents fonctionnaires sont soumis à une limite d'âge[124]. Les professeurs des universités peuvent prendre leur retraite, tout en continuant une activité d'enseignement et de recherche, par le statut spécifique deprofesseur émérite (éméritat).
| Année de naissance | Nombre de trimestres requis |
|---|---|
| Avant 1934 | 150 trimestres |
| 1934 | 151 trimestres |
| 1935 | 152 trimestres |
| 1936 | 153 trimestres |
| 1937 | 154 trimestres |
| 1938 | 155 trimestres |
| 1939 | 156 trimestres |
| 1940 | 157 trimestres |
| 1941 | 158 trimestres |
| 1942 | 159 trimestres |
| à partir de 1943 | 160 trimestres |
| Année de naissance | Nombre de trimestres requis |
|---|---|
| 1949 | 161 trimestres |
| 1950 | 162 trimestres |
| 1951 | 163 trimestres |
| 1952 | 164 trimestres |
Le principe d'un allongement continu de la durée de cotisation a été posé par les réformes de 2003 et 2010. Cette durée doit être fixée par décret avant le de l'année au cours de laquelle les futurs retraités atteignent l'âge de 56 ans, après consultation duConseil d'orientation des retraites[125].
| Année de naissance | Nombre de trimestres requis |
|---|---|
| 1953-54 | 165 trimestres |
| 1955-57 | 166 trimestres |
| 1958-60 | 167 trimestres |
| 1961-63 | 168 trimestres |
| 1964-66 | 169 trimestres |
| 1967-69 | 170 trimestres |
| 1970-72 | 171 trimestres |
| À partir de 1973 | 172 trimestres |
Dans le cas où le salarié souhaite partir avant d'avoir cotisé ce nombre de trimestres, sa pension de retraite sera minorée de 1,25 % à 2,5 % par trimestre manquant selon l'année de naissance.
Rentrent dans la comptabilisation d'un trimestre[réf. nécessaire]:- une durée de travail salarié équivalente à 160 heures de SMIC,- Un trimestre de Volontariat International en Entreprise ou en Administration, si celui-ci dépasse 6 mois- le service militaire pour 4 ou 5 trimestres- un doctorat rémunéré de type CIFR.- un trimestre au RSA
Selon le magazineCapital, en 2019, 1,25 million de retraités de la Sécu vivent à l'étranger, le total des prestations versées chaque année atteignant 6,5 milliards d’euros par an. La loi française prévoit que l’envoi annuel d'un simple « certificat de vie » aux caisses suffit pour continuer à toucher sa retraite à l’étranger. Mais ceci est faux, pour bénéficier d'une retraite en France il faut présenter une preuve d'imposition ou de non-imposition en France, laquelle n'est attribuée qu'aux personnes résidentes dans le pays. La fraude consiste à ne pas déclarer les personnes décédées à la caisse de retraite. Selon Excellcium, une société spécialisée dans la lutte contre la fraude qui a effectué plusieurs enquêtes pour le compte de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), le taux de fraude aux retraites à l’étranger « s’élève au moins à 15 % », soit près d'un milliard d’euros par an[127]. Néanmoins, dans un rapport de 2017, laCour des comptes évoque, elle, le chiffre de 200 millions d'euros[128].
En 1991,Michel Rocard publie unlivre blanc sur les retraites, premier d'une longue liste:
Depuis laloi du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraite », le COR doit adopter avant le 15 juin de chaque année un rapport destiné au Comité de suivi des retraites.
| Risques couverts | |||||||||||
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| Régimes d'assurance sociale | |||||||||||
| Protection sociale complémentaire | |||||||||||
| Organismes principaux |
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| Prestations |
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| Ressources principales |
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| Sources du droit du travail |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Relations individuelles |
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| Rupture du contrat de travail |
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| Relations collectives | |||||||||
| Contrôle et justice du travail |
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| Voir aussi |
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| Secteur économique | |
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| Généralités | |
Système de retraite en Europe | ||
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| Union européenne | .svg) | |
| AutresÉtats souverains | ||
| États non reconnus internationalement | ||
