La Constitution de 1978 définit l'institution de la Couronne, la personne du roi et ses fonctions, dans son titre II, qui comprend les articles 56 à 65[3]. L'actuel roi d'Espagne estFelipe VI[4]. Depuis latransition démocratique, le rétablissement de lamonarchie et la proclamation deJuan Carlos Ier comme roi d'Espagne en 1975 — conformément aux vœux deFrancisco Franco qui l'avait désigné en 1969 comme son successeur« sous le titre de roi » —, celui-ci est désigné par la règle deprimogéniture mâle. En cas d'absence d'héritier mâle, c'est la règle de la primogéniture simple qui s'applique : c'est le cas depuis 2014, puisque c'est la princesseLeonor, fille aînée du roiFelipe VI et de la reineLetizia, qui estprincesse des Asturies ethéritière actuelle du trône d'Espagne[5].
Le titre deroi d'Espagne est avalisé par la Constitution, qui reprend et incorpore dans son texte toutes les normes expresses et tacites qui ont traditionnellement régi lamonarchie en Espagne. La Constitution reconnaît en plus au roi le droit d'user de tous les autres titres qui correspondent à la Couronne[6].
Ces titres historiques qui reviennent au roi d'Espagne sont les suivants. Lorsqu'ils font référence à des États dont il n'est actuellement plus souverain, ils sont utilisés avec laformulenon præjudicando(es)[7] :
La Couronne est l'institution constitutionnelle qui en Espagne établit lemonarque commechef de l'État, avec des caractéristiques propres à lamonarchie espagnole, qui sont :
la succession héréditaire de son titulaire, par le moyen des générations successives de la famille royale ;
l'absence d'initiative politique et de pouvoir effectif (potestas) ;
la possession d'un niveau élevé d'autorité (auctoritas) ;
la réalisation par son titulaire d'une série d'actes définis en vue de régulariser le fonctionnement de l'État.
La résidence officielle de la monarchie espagnole est lepalais royal (Palacio Real) de Madrid. Cependant, la famille royale réside actuellement aupalais de la Zarzuela à la périphérie de Madrid.
Le roi est le chef de l'État et le président du gouvernement est le chef de l'exécutif.
Lacouronne royale d'Espagne (jamais portée par le monarque qui est proclamé et non couronné) et le sceptre sont conservés dans un bunker sous le palais royal[9]. Depuis le, date de laprestation de serment deFelipe VI, la couronne royale d'Espagne et le sceptre sont exposés de façon permanente au public dans la salle du Trône aupalais royal de Madrid[10].
Le roi ou la reine d'Espagne, pour remplir sa mission de symbolisation et représentation de l'État et celle d'arbitrage ainsi que de régulation du fonctionnement des institutions, accomplit une série d'actions qui sont plus ou moins énoncées et fixées par la Constitution.
On peut énumérer les actions suivantes comme les plus représentatives et importantes parmi celles qui relèvent de la compétence du titulaire de la Couronne :
sanctionner etpromulguer les lois. C'est la signature royale qui donne à la loi sa force exécutoire, même si elle a été approuvée par le Parlement. Le roi ou la reine doit procéder à la promulgation et à la publication des lois pour être portées à la connaissance de tous, particuliers et autorités, et ainsi les revêtir d'une force obligatoire générale (principe constitutionnel de publicité des lois) ;
convoquer et dissoudre le Parlement(Cortes Generales) et convoquer de nouvelles élections dans les termes prévus dans la Constitution. Sur proposition duprésident du gouvernement, le titulaire de la Couronne a le pouvoir de mettre fin de manière anticipée au mandat des sénateurs et députés, ou bien des deux chambres ou bien d'une seule d'entre elles, par le moyen d'un décret royal de dissolution ; ce décret devra de plus préciser la date des élections. Le roi ou la reine convoque de nouvelles élections, soit à la suite d'une dissolution d'une des chambres, soit à la fin normale du mandat de ces chambres ;
convoquer le corps électoral pour un référendum dans les cas prévus dans la Constitution. Le roi ou la reine a le droit exclusif de faire appel au peuple et de soumettre à la consultation de la nation tout projet ou question que lui a proposé le président du gouvernement, avec l'autorisation préalable duCongrès des députés. C'est aussi la procédure obligatoire pour pouvoir apporter une réforme à la Constitution ;
proposer au Congrès des députés une personne pour le poste de président du gouvernement, ainsi que la nommer ou mettre fin à ses fonctions, dans les termes prévus dans la Constitution. Après chaque renouvellement du Congrès des députés ou bien lorsque celui-ci refuse sa confiance au gouvernement, le titulaire de la Couronne consulte les chefs des groupes politiques ayant une représentation parlementaire et propose au Congrès des députés un candidat à la présidence du gouvernement ; il le nomme si le Congrès lui accorde sa confiance ; il propose une autre personne dans le cas contraire. De plus il nomme comme président du Gouvernement le candidat dont le nom est attaché à une motion de censure approuvée par le Congrès des députés contre le gouvernement renversé ;
nommer et mettre fin aux fonctions des autres membres du gouvernement, sur proposition de son président ;
signer lesdécrets royaux approuvés en Conseil des ministres (principaux actes exécutifs) ;
présider ce Conseil sur la demande du président du gouvernement, quand il l'estime opportun, dans le but d'être informé des affaires de l'État ;
nommer les personnes aux emplois civils ou militaires ;
accorder les honneurs et distinctions conformément aux lois ;
ledroit de grâce. Le roi ou la reine a le droit, sur proposition du gouvernement, de remettre tout ou partie de toutes les condamnations prononcées par les tribunaux de justice, qu'ils soient civils ou militaires ; cette grâce peut être faite de manière conditionnelle ou inconditionnelle ;
accréditer les ambassadeurs et autres représentants diplomatiques du royaume ; c'est également devant lui ou elle que sont accrédités les ambassadeurs et représentants diplomatiques étrangers ;
ratifier les traités internationaux avec le consentement de l'État ;
déclarer la guerre et faire la paix, avec l'autorisation préalable duParlement.
La succession au trône suit l'ordre de primogéniture mâle, selon lequel sera toujours préférée la lignée antérieure aux postérieures, dans la même lignée le degré le plus proche au plus éloigné, au même degré le garçon à la fille et dans le même sexe la personne la plus âgée à ses cadettes.
Ce type de succession s'appelle agnatique et n'est pas salique, car à la différence de laloi salique, on n'exclut pas les femmes de la succession ; simplement elles sont situées derrière leurs frères, même si ceux-ci sont plus jeunes. Actuellement est discutée l'idée de modifier la Constitution pour permettre que la succession se fasse en faveur de la personne la plus âgée, indépendamment de son sexe, ce qui conduirait à une succession par primogéniture stricte.
Les personnes qui ont droit à la succession au trône peuvent se marier librement ; cependant, si le mariage se heurte à l'interdiction expresse du titulaire de la Couronne et duParlement, la personne en question perd son droit de succession pour elle et ses descendants. Cela signifie que tout mariage est présumé être célébré avec l'assentiment du titulaire de la Couronne et du Parlement, sauf preuve contraire, et que l'opposition à ce mariage doit être manifestée de manière expresse tant par l'un que par l'autre.
↑Budget de la Famille royale pour 2018, prorogé en 2019 et 2020, site officiel de la Maison du Roi. La reine Letizia perçoit 133 530 € (brut), le roi Juan Carlos percevait 194 232 € (brut) jusqu'en mars 2020, moment où son fils lui retire sa pension, et la reine Sophie 109 260 € (brut). Tous les membres de la famille royale sont assujettis au paiement des impôts.
↑a etbCortes Generales (27 de diciembre de 1978)« Constitución Española »,Boletín Oficial del Estado núm. 311, de 29 de diciembre de 1978, Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado.
↑Le statut actuel exact de l'accession au trône d'Espagne est la « primogéniture cognatique avec préférence masculine en cours de changement en primogéniture absolue ». Tant que la nouvelle loi de succession envisagée n'est pas promulguée et intégrée à laConstitution espagnole, la fille aînée du roi ou de la reine d'Espagne ne peut accéder au trône qu'en l'absence de fils, même si ce dernier est plus jeune qu'elle. À l'heure actuelle, si un fils naissait dans lafamille royale d'Espagne, la princesse Leonor passerait après lui dans l'ordre de succession au trône. Mais cette hypothèse est peu probable, étant donnée l'âge du couple royal, et s'éloigne avec le temps. Si la réforme constitutionnelle de la succession passe dans les faits, ce sera l'enfant premier né du couple royal qui accèdera au trône quel que soit son sexe, comme c'est aujourd'hui le cas de la plupart des monarchies d'Europe. Pour plus ample informé, voir la section « Question dynastique » de l'article consacré à la princesse Leonor, ainsi que l'article consacré à laprimogéniture.
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