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Reichsrat (Allemagne)

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Pour les articles homonymes, voirReichsrat.

Le sceau du Reichsrat.

LeReichsrat était un organe constitutionnel duReich allemand assurant la représentation desLänder et leur concours auprocessus législatif et à l’administration du Reich pendant larépublique de Weimar, de 1919 à 1934. Créé par laconstitution de 1919, il remplaça leBundesrat qui remplissait la même fonction sous l’Empire. Il siégeait aupalais du Reichstag, àBerlin. Il fut aboli le par lerégime nazi.

Composition et compétences

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Il était composé de délégués des gouvernements régionaux, chaque Land pouvant envoyer autant de délégués qu’il avait de voix. EnPrusse, la moitié des délégués étaient nommés par les provinces. Le nombre de voix dont disposait chaque Land était fonction de sa population : une voix était accordée par tranche de 700 000 habitants (1 000 000 jusqu’en 1921), ainsi que pour un reste de 350 000 (500 000 jusqu’en 1921). Cependant, chaque Land avait au moins une voix, et aucun Land ne pouvait cependant disposer de plus des deux cinquièmes de voix, ceci afin de limiter l’influence de laPrusse.

Ses pouvoirs étaient considérablement réduits par rapport auBundesrat ; il ne disposait que d’un veto suspensif des lois adoptées par leReichstag, qui pouvait lever ce veto par un vote à la majorité des deux tiers.

Répartition des représentants des États fédérés

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Prusse2522262726
Bavière77101111
Saxe55777
Wurtemberg33444
Bade33333
Hesse22222
Thuringe-2222
Reuss1----
Saxe-Altenburg1----
Saxe-Cobourg-Gotha1----
Saxe-Meiningen1----
Saxe-Weimar-Eisenach1----
Schwarzbourg-Rudolstadt1----
Schwarzbourg-Sondershausen1----
Hambourg11222
Mecklembourg-Schwerin11111
Oldenbourg11111
Brunswick11111
Anhalt11111
Brême11111
Lippe11111
Lübeck11111
Mecklembourg-Strelitz11111
Waldeck21111-
Schaumbourg-Lippe11111
Total6355666866

Représentation de l'Autriche allemande

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L'alinéa 2 de l'article 61 de la Constitution prévoyait la représentation au Reichsrat du Gouvernement de la République d'Autriche allemande. Jusqu'à l'union de celle-ci au Reich, les représentants n'auraient que voix consultative.

Cet alinéa était contraire aux dispositions de l'article 80 dutraité de Versailles aux termes duquel : « L'Allemagne reconnaît et respectera strictement l'indépendance de l'Autriche, dans les frontières fixées par le présent traité, passé entre cet État et les principales puissances alliées et associées ; elle reconnaît que cette indépendance sera inaliénable, si ce n'est du consentement du Conseil de laSociété des Nations ».

Il a été déclaré nul et non avenu par le protocole du. Mais ce protocole, ratifié le par l'Assemblée nationale, n'a jamais été publié auReichsgesetzblatt.

Liens externes

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v ·m
Institutions de larépublique de Weimar
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
v ·m
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