Unredécoupage des cantons français est défini par la loi du[1] et les décrets d'application publiés auJournal officiel entre le et le. En application de cette loi, lescirconscriptions que sont lescantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptiséesconseils départementaux, auscrutin majoritaire, binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de scrutin destiné à promouvoir laparité : chaque nouveau canton est représenté par deux conseillers départementaux, un homme et une femme, élus en binôme.
Les premières élections de ce type (lesélections départementales) ont lieu en, les mandats des conseillers généraux élus en 2008 et en 2011 expirant en 2015 par dérogation à l'article L.192 duCode électoral[2],[3],[4],[5]. Reportées à dans le projet de loi définissant la nouvelle carte des régions[6], ces élections départementales ont bien lieu en, après arbitrage du Premier ministreManuel Valls[7].
Laréforme des collectivités territoriales engagée sous la présidence deNicolas Sarkozy, sur proposition ducomité Balladur, avait abouti à la création d'unconseiller territorial, par substitution duconseiller général et duconseiller régional. Critiquée et contraire aux promesses de campagne électorale deFrançois Hollande, qui souhaitait« respecter le principe de parité posé dans la Constitution », la loino 2010-1563 du a fait l'objet d'une abrogation[8].
Les trois-cinquièmes des cantons français n'ont quasiment pas été modifiés depuis 1801[9], les rééquilibrages réalisés depuis deux siècles étant presque exclusivement limités à la division des cantons très peuplés[10]. Un rééquilibrage tenant compte des réalités démographiques était rendu nécessaire : la jurisprudence duConseil constitutionnel, renforcée en 2010 au nom du « principe d'égalité devant le suffrage », exige que la population d'un canton ne s'écarte pas de plus de 20 % de la moyenne de la population des cantons du département[11].
Les règles de redécoupage suivantes sont donc appliquées :
« La modification des limites territoriales des cantons […] est conforme aux règles suivantes :
a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ;
b) Le territoire de chaque canton est continu ;
c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. »
— Article L. 3113-2 III du Code général des collectivités territoriales.[12]
À la suite desélections cantonales, les conseils généraux comprennent544 femmes soit 13,9 % des conseillers généraux français ; laMoselle, laHaute-Savoie, l'Indre et laHaute-Corse n'ont alors élu aucune femme ; enfin, seuls quatre conseils généraux sont présidés par des femmes[13]. Devant ce constat, contraire à l'article1er de la Constitution sur la parité dans les fonctions électives[14], et sur proposition de la délégation parlementaire aux droits des femmes a été introduit un nouveau mode de scrutin permettant de garantir le respect du principe constitutionnel deparité[15] : l'élection d'un binôme composé d'un homme et une femme dans chaque canton.
Parallèlement à la refonte des limites cantonales et à l'introduction de la parité, la réforme abroge le renouvellement triennal par moitié, institué par la loi du et réinstauré par celle du[16]. Ainsi, le mandat des conseillers généraux élus en 2008 ou en 2011 expire en 2015 et celui des conseillers départementaux élus en 2015 reste de six ans.
Par l'intermédiaire des préfets, lesconseils généraux ainsi que les principaux élus de chaque département ont été consultés sur le contour des nouveaux cantons, l'objectif étant de concilier les bases démographiques et la réalité des territoires. Une circulaire duministère de l'Intérieur en date du, intitulée « Méthodologie du redécoupage cantonal en vue de la mise en œuvre du scrutin », précise à l'attention des préfets la procédure d'élaboration des projets départementaux[17]. Le calendrier impose que soient pris en compte les chiffres légaux de population de 2010 publiés le. Leconseil d'État, en formation administrative, est ensuite saisi pour avis avant la publication de chaque décret.
Par cette loi de 2013, le nombre de cantons doit être divisé par deux, avec arrondi à l'unité impaire supérieure[note 1][pourquoi ?]. Elle prévoit un minimum de 13 cantons pour les départements de plus de 150 000 habitants et de 17 pour ceux de plus de 500 000 habitants.
En application de la loi du sur le renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux[18], tous lesdécrets pris en Conseil d'État concernant le redécoupage des circonscriptions cantonales paraissent auJournal officiel durant la semaine du 24 février au, soit un an au plus tard avant l'échéance de renouvellement des assemblées.
98 départements sont concernés,Paris, laMartinique et laGuyane ayant un statut différent : le premier possède leConseil de Paris et les deux départements d'outre-mer, régis par l'article 73 de la Constitution, comptent à partir de 2014 une assemblée unique avec les compétences, à la fois, d'un département et d'une région d'outre-mer[19]. En tant quecollectivités d'outre-mer,Saint-Pierre-et-Miquelon,Saint-Barthélemy etSaint-Martin ne sont pas concernées par ce remodelage cantonal.In fine, les 3 971 cantons concernés par la réforme (et le même nombre de conseillers généraux) deviennent 2 054 soit 4 108 conseillers départementaux[11],[note 2].
Dans le département duRhône, les nouveaux cantons n'incluent pas les communes duGrand Lyon, appelées à intégrer au laMétropole de Lyon, créée par laloi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Celle-ci se substitue auConseil général du Rhône et les membres de son conseil communautaire sont élus au suffrage universel en même temps que lesélections municipales suivantes[20].
Le nombre de cantons passe de 4 035 à 2 054 (hors les20 arrondissements deParis qui font office de cantons), les cantons deMartinique et deGuyane disparaissant à la suite de la transformation de ces collectivités en collectivités uniques. Le nombre total de conseillers généraux passe ainsi de 4 035 à 4 108 (ou de 4 055 à 4 128 si les20 maires d'arrondissements qui siègent également au Conseil de Paris sont pris en compte).
| Départements | Nombre de cantons | Nombre de conseillers généraux/départementaux | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En 2014 | entre mars 2015 et mars 2020 | après mars 2020 | En 2014 | entre mars 2015 et mars 2020 | Après mars 2020 | |
| Paris | (20) | (20) | (20) | (20) | ||
| Métropole (hors Paris) | 3 863 | 1 995 | 3 863 | 3 990 | ||
| Guadeloupe | 40 | 21 | 40 | 42 | ||
| La Réunion | 49 | 25 | 49 | 50 | ||
| Mayotte | 19 | 13 | 19 | 26 | ||
| Martinique | 45 | — | 45 | — | ||
| Guyane | 19 | — | 19 | — | ||
| Total (hors Paris) | 4 035 | 2 054 | 4 035 | 4 108 | ||
| Total (avec Paris) | (4 055) | (2 074) | - | (4 055) | (4 128) | - |
Au total, sur les 2 054 nouveaux cantons, seuls29 cantons (1,4 %) sont en « exception démographique », c’est-à-dire que leur population excède l’écart de plus ou moins 20 % par rapport à la population moyenne des cantons du département, au nom de « considérations géographiques » ou d’« autres impératifs d’intérêt général ». Par ailleurs 497 cantons (soit 24,2 % du total) sont situés au-delà de 15 % d’écart à la moyenne départementale. Parmi eux,70 cantons (soit 3,4 % du total) sont très proches — entre 19 % et 20 % — de la borne démographique[21].
Ce nouveau découpage cantonal entraînera la perte de la qualité dechef-lieu pour certaines communes, en raison des regroupements de cantons et donc une perte financière à terme pour ces communes. En effet, la première fraction dite « bourg-centre » de la dotation de solidarité rurale (DSR) est notamment attribuée aux communes chefs-lieux de cantons ainsi qu'aux communes dont la population représente au moins 15 % de celle de leur canton (article L. 2334-21 du CGCT). La réduction du nombre de cantons pose donc la question de l'éligibilité des communes perdant leur qualité de chef-lieu de canton à la suite de cette réforme ainsi que de celles ne remplissant plus le critère de la part de la population communale dans la population cantonale. Selon l'article L. 3113-2 du CGCT modifié par la loi du : « (…) II. -La qualité de chef-lieu de canton est maintenue aux communes qui la perdent dans le cadre d'une modification des limites territoriales des cantons, prévue au I, jusqu'au prochain renouvellement général des conseils départementaux. (…) ». Ainsi, tous les décrets de remodelage de la carte cantonale n'auront vocation à s'appliquer qu'au moment du renouvellement des conseils départementaux, soit en mars 2015. Par conséquent, ce n'est seulement qu'à compter de 2017, année au cours de laquelle sera prise en compte la situation des communes au, que le redécoupage de la carte cantonale pourrait avoir un impact sur la répartition de la fraction « bourg-centre » de la DSR[22],[23].
Avant la réforme, le découpage des cantons devait en principe respecter celui desarrondissements départementaux[24]. La réforme supprime cette exigence, leConseil d'État ayant indiqué qu'elle avait perdu sa justification[17].
L'article 8 du décret du définit la population de référence à utiliser pour la première délimitation générale des cantons opérée en application de l’article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 46 de la loino 2013-403 du. Cette disposition permet d'assurer le traitement de l'ensemble des départements sur une même base statistique et de garantir le respect de l'article 7 de la loino 90-1103 du organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux[25]. Le chiffre de population municipale auquel il convient de se référer est celui authentifié par le décretno 2012-1479 du, à savoir la population légale entrant en vigueur au[25],[26]. Les différents décrets votés en 2014 précisant ce nouveau découpage cantonal sont indiqués dans le tableau suivant. Postérieurement, deux décrets, l’un du 19 mars 2014[27], l’autre du[28], ont corrigé certaines erreurs matérielles.
La liste comprend aussi les cas d'homonymies de cantons (avec les noms non suffixés) : si c'est avec un ancien canton ou un canton qui disparaît en mars 2015, cet autre nom est barré. Les noms suffixés à utiliser pour les cantons de 2015 sont affichés normalement. Les noms d'anciens cantons homonymes sont omis s'ils ne sont pas homonymes des cantons définis en 2014 pour les élections départementales de mars 2015.
La liste alphabétique des bureaux centralisateurs est également affichée en vis-à-vis (note : de nombreux cantons ne sont pas nommés d'après le nom de leur bureau centralisateur mais utilisent une autre dénomination géographique ou culturelle ; pour le détail des cantons et de leur bureau centralisateur associé, consulter latable donnant le nombre de cantons par département, et suivre le lien vers la liste des cantons de chaque département).
Comme tout redécoupage descirconscriptions électorales en France, de vives oppositions naissent au sein des départements[11]. Certains élus reprochent des « fins électoralistes », d'autres la disparition du poids de la ruralité[133]. L'obligation de parité, alors que le taux de femmes élues dans les conseils généraux après lesélections de 2011 s'élève à 13,9 %, entraîne aussi des résistances. Début février 2014,54 conseils généraux ont rejeté le projet concernant leurs départements. Même si la formation administrative duConseil d'État a rendu un avis consultatif « globalement favorable », sous réserve de quelques modifications visant à un respect plus strict du principe d'égalité démographique, de nombreux recours devant la section du contentieux de cette même juridiction sont annoncés par les opposants[134].
En application de l’article L. 3113-2 ducode général des collectivités territoriales[135], les conseils généraux ont été consultés sur les projets de décret portant nouvelle délimitation des cantons. Sur les98 conseils généraux consultés,41 d’entre eux (soit 42 %) ont émis un avis favorable, tandis que 57 (soit 58 %) ont rendu un avis défavorable sur le projet de redécoupage[21].
| Département | Avis |
|---|---|
| Ain | favorable |
| Aisne | défavorable |
| Allier | défavorable |
| Alpes-de-Haute-Provence | défavorable |
| Hautes-Alpes | défavorable |
| Alpes-Maritimes | défavorable |
| Ardèche | favorable |
| Ardennes | défavorable |
| Ariège | favorable |
| Aube | défavorable |
| Aude | favorable |
| Aveyron | défavorable |
| Bouches-du-Rhône | défavorable |
| Calvados | défavorable |
| Cantal | défavorable |
| Charente | favorable |
| Charente-Maritime | défavorable |
| Cher | défavorable |
| Corrèze | défavorable |
| Corse-du-Sud | défavorable |
| Haute-Corse | favorable |
| Côte-d’Or | défavorable |
| Côtes-d’Armor | favorable |
| Creuse | défavorable |
| Dordogne | favorable |
| Doubs | favorable |
| Drôme | favorable |
| Eure | défavorable |
| Eure-et-Loir | défavorable |
| Finistère | favorable |
| Gard | favorable |
| Haute-Garonne | défavorable |
| Gers | favorable |
| Gironde | favorable |
| Hérault | favorable |
| Ille-et-Vilaine | favorable |
| Indre | défavorable |
| Indre-et-Loire | favorable |
| Isère | favorable |
| Jura | favorable |
| Landes | favorable |
| Loir-et-Cher | défavorable |
| Loire | défavorable |
| Haute-Loire | favorable |
| Loire-Atlantique | favorable |
| Loiret | défavorable |
| Lot | favorable |
| Lot-et-Garonne | favorable |
| Lozère | défavorable |
| Maine-et-Loire | défavorable |
| Manche | défavorable |
| Marne | défavorable |
| Haute-Marne | défavorable |
| Mayenne | défavorable |
| Meurthe-et-Moselle | favorable |
| Meuse | défavorable |
| Morbihan | défavorable |
| Moselle | défavorable |
| Nièvre | défavorable |
| Nord | favorable |
| Oise | favorable |
| Orne | défavorable |
| Pas-de-Calais | favorable |
| Puy-de-Dôme | défavorable |
| Pyrénées-Atlantiques | favorable |
| Hautes-Pyrénées | défavorable |
| Pyrénées-Orientales | favorable |
| Bas-Rhin | défavorable |
| Haut-Rhin | défavorable |
| Rhône | favorable |
| Haute-Saône | favorable |
| Saône-et-Loire | favorable |
| Sarthe | défavorable |
| Savoie | défavorable |
| Haute-Savoie | défavorable |
| Seine-Maritime | favorable |
| Seine-et-Marne | défavorable |
| Yvelines | défavorable |
| Deux-Sèvres | favorable |
| Somme | défavorable |
| Tarn | favorable |
| Tarn-et-Garonne | défavorable |
| Var | défavorable |
| Vaucluse | favorable |
| Vendée | défavorable |
| Vienne | défavorable |
| Haute-Vienne | favorable |
| Vosges | défavorable |
| Yonne | défavorable |
| Territoire de Belfort | favorable |
| Essonne | favorable |
| Hauts-de-Seine | défavorable |
| Seine-Saint-Denis | défavorable |
| Val-de-Marne | favorable |
| Val-d’Oise | défavorable |
Les décrets en Conseil d’État adoptés en février 2014 portant délimitation des cantons ont fait l’objet d’une importante série de recours. Le ministère de l’Intérieur a reçu plus d’un millier de recours gracieux. Au, aucun n’avait donné lieu à une suite favorable aux requérants[21].
Au, le Conseil d'État a enregistré 2 558 recours contentieux contre des décrets portant nouvelle délimitation des cantons. À cette date, trois départements concentraient à eux seuls plus d'un millier de recours : l'Isère (443 requêtes), laVendée (383 requêtes) et leLoiret (242 requêtes), les recours émanent, pour la plupart, d'élus opposés à la majorité gouvernementale du moment. Les principales critiques émises par les opposants à ces décrets portent sur le caractère supposé partisan du nouveau découpage, qui avantagerait la majorité actuelle lors des prochaines élections, ainsi que sur les atteintes portées à la ruralité, en raison de la très vaste superficie de certains cantons et du grand nombre de communes dans certains d'entre eux. Quatre décisions significatives du Conseil d'État peuvent être mentionnées faisant jurisprudence[21] :
Le nouveau découpage cantonal n’est pas tenu de coïncider avec les périmètres d’autres circonscriptions électorales ou de subdivisions administratives[21].
L'Association de soutien pour l'exercice des responsabilités départementales et locales (ASERDEL) saisit leConseil d'État le d'une demande d'annulation de l'article 8 du décret du définissant la population de référence à prendre en compte pour la délimitation des cantons. La requérante fait valoir notamment que ces dispositions sont illégales au motif que les chiffres de population retenus comme référence pour le redécoupage des cantons ne sont pas les plus récents disponibles pour des décrets publiés en 2014 puisqu'à cette date ceux publiés par décret du sont connus. Le Conseil d'État rappelle que,« s’il résulte du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage que le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, la délimitation des circonscriptions cantonales peut cependant tenir compte d’autres impératifs d’intérêt général » qui dans le cas d'espèce comprend le respect des contraintes et des délais de consultation inhérents au processus d’élaboration et d’adoption des nouvelles délimitations. Sur ces bases, le Conseil d'État valide les dispositions de la loi dans sa décision du[21].
Le rattachement d’une commune à un canton plutôt qu’à un autre fait l’objet d’un contrôle restreint du juge, consistant à vérifier l'absence d’erreur manifeste d’appréciation. De plus, le moyen tiré d'un écart important entre la population d’un nouveau canton et la population moyenne du département, alors même qu'il est inférieur à 20 % (en l’espèce, plus de 19 %), est examiné par le Conseil d'État, qui contrôle les justifications de cet écart et vérifie que celles-ci ne revêtent pas un « caractère arbitraire ». En outre, complétant la décision « Hyest » du, cette décision du énonce qu’aucun texte« non plus qu'aucun principe n’imposent au pouvoir réglementaire de prendre comme critères de délimitation [des cantons] les limites des anciens cantons, la proximité géographique des communes ou l'absence de disparité de superficie entre cantons »[21].
Le Conseil d’État a statué sur les conséquences d’une éventuelle annulation, totale ou partielle, d’un décret portant délimitation des cantons, au regard de la règle législative selon laquelle aucun redécoupage des circonscriptions électorales ne peut avoir lieu dans l’année précédant le scrutin (règle prévue à l’article 7 de la loino 90-1103 du). Il y est jugé que cette règle n'entacherait pas d'illégalité un nouveau décret de délimitation des cantons, rendu nécessaire par l’annulation d'un premier décret par le Conseil d’État[21].
Le code Insee de chacun des 2 054 nouveaux cantons correspond au numéro d'ordre du canton dans le décret définissant la réorganisation du département dont il fait partie. La liste des codes a été publiée par l'Insee à l'occasion de la première publication des populations des nouveaux cantons au[136].
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