Pour un article plus général, voirDémographie de la France.
Lerecensement de la population en France permet d'établir le nombre officiel d'habitants de chaquecommune française. Ce nombre est indispensable à l'application de 351 articles législatifs[1] de 28 codes différents. En particulier, il permet le calcul :
Ce nombre est également nécessaire à la gestion des communes pour :
Pour les communes de moins de 10 000 habitants :
Pour les communes de plus de 10 000 habitants :
Le recensement exhaustif se déroule à Mayotte[b] du 27 novembre 2025 au 10 janvier 2026[6].
Divers dénombrements de population furent réalisés en France sous l'Ancien Régime et avant, notamment le « recensement des paroisses et feux des Bailliages et Sénéchaussées de France » de 1328 qui recensait lesfeux fiscaux, et l'enquête nationale décidée parColbert en 1664 qui incluait un dénombrement des paroisses, des feux et des personnes imposables âgées de huit ans et plus.
Après laRévolution, des recensements nationaux recensant tous les habitants, quel que soit leur âge, furent organisés de manière très régulière, en général tous les 5 ans.
Au début duXXIe siècle, les modalités de recensement furent modifiées par loi du, dite loi de démocratie de proximité[7], afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises.
À partir de 2010, des premiers tests sont réalisés pour faire le recensement par Internet.
En 2015, pour la première fois, tous les habitants concernés par le recensement dans leursrésidences principales (hors ceux en habitation mobile ou vivant en communautés) peuvent préférer la réponse par Internet à la réponse sur questionnaires papier. Le taux de réponse par Internet est finalement de 32,8 % sur les résidences principales (hors habitations mobiles et communautés)[8] pour un taux espéré avant collecte entre 25 et 30 %[9].
En2021, le recensement est annulé (seule Mayotte a pu y procéder) en raison de lapandémie de Covid-19 en France[10]. La campagne de recensement et les suivantes sont toutes décalées d’un an. Une adaptation du calcul de la population légale est mise en œuvre entre 2022 et 2027 (années de référence statistiques 2019 à 2024).
Depuis 2004[11], le recensement est pratiqué selon le nombre d'habitants des communes :
Ce sont les agents recenseurs, des agents publics recrutés par le maire qui sont responsables de la collecte des informations. Ils ont tous reçu une formation, dispensée par la commune et l'Insee. Ils disposent d'une carte tricolore avec photographie, signée par le maire et qui officialise leur fonction. Ils sont tenus ausecret professionnel.
Dans le cas où les habitants préfèrent répondre par Internet, seule la notice d’information (avec un identifiant unique et un mot de passe lié à l’identifiant) est distribuée.
La collecte a lieu entre le3e jeudi de janvier et le5e samedi suivant son lancement pour les communes deFrance métropolitaine et des Antilles-Guyane. Un décalage de deux semaines est appliqué pour la Réunion et Mayotte, qui a intégré le processus en 2021. Un agent recenseur, nommé par la commune prend contact avec la population, dépose les questionnaires papier et les reprend une fois remplis. Depuis 2015, le ménage a la possibilité de répondre par internet.. Les collectivités d'Outre-Mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna) restent sous le principe d'un recensement exhaustif quinquennal.
L'agent recenseur peut aider au remplissage des questionnaires. Si remplis sur papier, l’agent recenseur récupère les questionnaires directement au domicile des habitants, si remplis sur Internet, l’agent recenseur est averti que les questionnaires ont été remplis mais n’a pas accès au contenu de ceux-ci. L'enquête de recensement dure de 4 à 5 semaines selon la taille des communes.
Selon l'article 3 de la loino 51-711 du sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,« Les personnes sont tenues de répondre, avec exactitude, et dans les délais fixés, aux enquêtes statistiques qui sont rendues obligatoires »[13]. Selon l'article 7 de cette même loi,« Toutefois, tout défaut de réponse, après mise en demeure et dans le délai imparti par ladite mise en demeure, ou toute réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, sera puni de l'amende prévue »[13], cette amende est fixée à38 euros[14].
Les résultats des recensements sont officialisés par décret[15].
Les premières populations légales des communes issues du recensement rénové ont été publiées le et sont millésimées au.
Les premiers résultats statistiques du recensement rénové pour toutes les communes[d], millésimés au, ont été publiés le sur le site de l'Insee[16]. Ces résultats seront désormais mis à jour chaque année, les populations légales au et les résultats statistiques à compter du selon un calendrier de diffusion[17] régulièrement actualisé sur le site de l'Insee[16].
La notion de population légale est utilisée en droit. Au sens large, elle désigne l'ensemble des valeurs officialisées (population municipale, population comptée à part ou population totale)[18],[19].
Dans un sens plus restreint, selon le contexte, elle peut parfois désigner l'une ou l'autre de ces populations.
La population totale est celle qui est prise en compte dans l'application des lois et des règlements aux collectivités (en particulier pour les questions budgétaires et fiscales)[20]. Plus généralement, à compter du,« sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements »[21].
Ainsi, la population légale des regroupements de communes (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes) est la somme des populations totales des communes qui les composent, et non la somme des populations municipales. Cette population est celle qui permet de déterminer si le regroupement atteint les seuils requis pour adopter l'une ou l'autre des quatre formes d'intercommunalité à fiscalité propre.
En revanche, c'est la population municipale qui détermine les caractéristiques (mode de scrutin, nombre d'élus…) desélections municipales[22] d'une commune.La notion de population légale est utilisée en droit. Au sens large, elle désigne l'ensemble des valeurs officialisées (population municipale, population comptée à part ou population totale)[18],[19].
Jusqu'au recensement de 1999, les données de l'Insee pour une commune comportaient :
La population sans doubles comptes était donc toujours ⁴ inférieure ou égale à la population totale. Depuis2004, les notions de population municipale et de l'ancienne population sans doubles comptes se rapprochent (la définition de la population comptée à part ayant été modifiée de sorte qu'elle soit égale aux doubles comptes à quelques petites variations près).
Pour appréhender convenablement la population d'une agglomération, d'ungroupement de communes, d'undépartement ou d'unerégion, on utilisait la population sans doubles comptes. Depuis 2004, c'est la population municipale qui a pris le relais.
À la suite d'un décret publié en 2003, la notion de doubles comptes disparaît progressivement des données officielles à partir de 2004 pour les populations légales de toutes les communes, à partir de 2006 (compilant les données recueillies entre 2004 et 2008 et éditées le[25]). Publiée en janvier de l'année N, la population légale d'année de référence statistique N-3 correspond aux résultats définitifs issus des cinq enquêtes annuelles de recensement réalisées de N-6 à N-1. Les calculs d’évolution de population n’ont de valeur statistique qu’entre les deux années du cycle quinquennal de recensement : l’année N se compare donc avec l’année N-5, d'où cette moyenne sur cinq années[26].
Trois types de populations de référence sont publiées depuis 2006 pour chaque circonscription administrative française (la plus petite étant la commune) : la population municipale (population résidant de manière habituelle sur la commune), la population comptée à part (prenant en compte les éventuels doublons qui peuvent exister et la population totale), et la population totale somme des deux indicateurs précédents[27].
La population municipale (rénovée) prend le relais, il n’y a plus de différence avec la population sans double-compte. Elle comporte comme auparavant les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, ainsi que les enfants mineurs en garde alternée stricte ayant passés la nuit du lancement du recensement dans la commune et le conjoint (même si pour des raisons professionnelles il réside dans une autre commune). S'y ajoutent même si elles possèdent une résidence dans une autre commune, les personnes[18] :
La population comptée à part comprend toutes les personnes ayant un lien économique ou social avec la commune. Ainsi, le propriétaire d'une résidence secondaire ou vivant pour raison professionnelle dans la commune appartient à cette population. Le critère défini correspond à tout individu pouvant utiliser les infrastructures de la commune.
| Population totale | Population municipale | Personnes ayant leur résidence habituelle dans la commune | Personnes résidant dans les logements. La résidence habituelle pour les conjoints éloignés et les élèves et étudiants mineurs, éloignés pour des raisons d'études, est la résidence familiale. |
| Personnes résidant dans une communauté (à l'exception des établissements hébergeant des élèves et des étudiants, y compris les établissements d'enseignement militaire). | |||
| Personnes majeures résidant dans un établissement hébergeant des élèves et des étudiants. | |||
| Personnes détenues dans les établissements pénitentiaires dont le siège est situé sur le territoire de la commune. | |||
| Personnes sans abri recensées sur le territoire de la circonscription. | |||
| Personnes résidant habituellement dans des habitations mobiles, recensées sur le territoire de la circonscription. | |||
| Population comptée à part | Personnes rattachées administrativement à la commune et non recensées dans la commune | ||
| Personnes ayant une résidence habituelle dans une autre commune et conservant un lien avec la commune | Élèves ou étudiants majeurs de moins de 25 ans, ayant leur résidence familiale dans la commune et logeant pour leurs études dans une autre commune. | ||
| Personnes ayant leur résidence familiale dans la commune et résidant habituellement dans la communauté d'une autre commune (à l'exception des établissements hébergeant des élèves et des étudiants, y compris les établissements d'enseignement militaire). | |||
| Élèves ou étudiants mineurs résidant dans la commune du fait de leurs études et ayant leur résidence principale dans une autre commune. | |||
La principale différence entre l'ex-population sans doubles comptes et la population municipale (rénovée) consiste dans le fait que les personnes majeures résidant dans une communauté (établissement, caserne, résidence, etc.) font partie automatiquement de la population municipale de la commune sur laquelle est implantée la communauté, que ces personnes possèdent ou non une résidence dans une autre commune. Auparavant certaines catégories de personnes ayant un domicile hors de la commune faisaient partie de la population municipale de la commune dudit domicile. C'est le cas :
D'autre part tout élève ou étudiant majeur fait dorénavant partie de la population municipale de la commune où il réside, qu'il habite une résidence universitaire, un logement personnel ou une chambre chez l'habitant. Auparavant les étudiants de 18 à25 ans résidant dans la commune mais ailleurs qu'en résidence universitaire ou foyer étudiant étaient rattachés à leur commune de recensement.Inversement les étudiants mineurs ne sont plus comptabilisés dans la population municipale de la commune où ils résident mais dans la commune du domicile de leurs parents[g].
De ce fait ce changement de méthode a gonflé artificiellement, à tort ou à raison, les populations municipales des communes possédant des internats, des casernes, des logements-foyers ou des étudiants majeurs habitant en ville (et inversement a réduit les populations municipales de l'effectif des étudiants mineurs ou majeurs de moins de25 ans[29])[30].
Le principal transfert a été celui des personnes de 25 ans et plus faisant leurs études dans une autre commune où elles résident la majeure partie du temps, qui sont désormais totalement comptés dans la population de cette commune d'études : elles ne sont plus comptées « en double » dans la population comptée à part (et dans la population municipale) de la commune de leur résidence familiale, leur lieu de résidence pour les études étant considéré comme celui de leur résidence principale. Cependant les étudiants de moins de 25 ans sont encore comptés « à part » dans la commune de leur résidence familiale (et participent encore à la population totale). Ce changement permet de mieux prendre en compte les besoins pour les comptes des aides sociales (notamment leRMI, devenu depuisRSA, pour les étudiants de25 ans et plus sans revenu régulier qui peuvent en bénéficier sur le territoire de la commune de leurs études et non de celle de leur résidence familiale), la déclaration nécessairement séparée de leurs revenus, l’octroi d’aide pour les logements sociaux, et le prélèvement pour les étudiants non exonérés des impôts et taxes locales sur la commune de leur résidence habituelle d'études.
À partir du recensement 2021, le terme de« population légales » est remplacé par celui de« population de références »[27].
