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Réserve indienne (Canada)

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Cet article concerne les réserves autochtones au Canada. Pour les réserves aux États-Unis, voirRéserve indienne (États-Unis).

Enseigne de la réserve de Maria, aujourd'huiGesgapegiag, en 1938.

AuCanada, uneréserve indienne oulieux habité autochtone est une partie desterres de la Couronne mis à l'usage et au profit d'un groupeautochtone membre desPremières Nations.

Statut

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L'usage des réserves est spécifié par laLoi sur les Indiens :« Sa Majesté détient des réserves à l’usage et au profit des bandes respectives pour lesquelles elles furent mises de côté ». Peu importe laprovince ou le territoire dans laquelle elle se trouve, Les lieux habités autochtones sont sous juridictionfédérale.

« Le titre foncier à l'intérieur de la réserve peut être transféré uniquement à la bande ou à des membres individuels de la bande. Les terres de réserve ne peuvent être saisies légalement, et les biens personnels d'une bande ou d'un membre de la bande vivant dans une réserve ne peuvent pas être sujets à une charge, un gage, une hypothèque, une saisie, un prélèvement ou une exécution en faveur ou à la demande de toute personne ».

Les droits et libertés des peuples des Premières Nations du Canada sont régis par la «Loi sur les Indiens» depuis sa promulgation en 1876[1] par le Parlement du Canada.

Histoire

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Les premières réserves canadiennes ont été créées par la Couronne française[2], sur des terres seigneuriales par des missionnaires catholiques[3].

Les monarques britanniques et français considéraient que leurs terres en Amérique du Nord leur appartenaient en totalité, y compris celles occupées par les Premières Nations. En règle générale, les traités établissaient des délimitations entre les territoires réservés à la colonisation et ceux réservés à l'usage distinct des peuples autochtones.

Après l'indépendance législative du Canada par rapport au Royaume-Uni (codifiée par leStatut de Westminster, 1931), les relations – tant statutaires que cérémoniales – entre le souverain et les Premières Nations sont restées inchangées tandis que la Couronne britannique au Canada s'est transformée en une monarchie distinctement canadienne.

Dans lesannées 1990, elles connaissent unedémographie très vigoureuse, mais plus de la moitié de la jeunesse est frappée par l'obésité, lediabète et lesyndrome d'alcoolisation fœtale[4].

Administration

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Une réserve est gouvernée par leconseil de bande d'uneNation Autochtone qui peut avoir une ou plusieurs réserves. Il y a également certaines réserves qui sont partagées entre plusieurs nations. Selon lesAffaires autochtones et du Nord Canada, en 2003, il y avait un total de 1 259 réserves au Canada couvrant une superficie totale de 28 000 km2.

Distribution

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Article détaillé :Liste de réserves indiennes du Canada.
ProvinceNombreSuperficie
Drapeau de l'AlbertaAlberta1566 566,69 km2Liste
Drapeau de la Colombie-BritanniqueColombie-Britannique316-Liste
Drapeau de l'Île-du-Prince-ÉdouardÎle-du-Prince-Édouard4-Liste
Drapeau du ManitobaManitoba238-Liste
Drapeau du Nouveau-BrunswickNouveau-Brunswick28143,4 km2Liste
Drapeau de la Nouvelle-ÉcosseNouvelle-Écosse40-Liste
Drapeau du NunavutNunavut0--
Drapeau de Terre-Neuve-et-LabradorTerre-Neuve-et-Labrador3-Liste
Drapeau des Territoires du Nord-OuestTerritoires du Nord-Ouest29-Liste
Drapeau de l'OntarioOntario210-Liste
Drapeau du QuébecQuébec30-Liste
Drapeau de la SaskatchewanSaskatchewan205-Liste

Notes et références

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  1. Clegg 1982.
  2. RenéDussault et LouisBorgeat,Traité de droit administratif, Presses Université Laval,(ISBN 978-2-7637-7083-3),p. 100
  3. Réserves Les premières réserves indiennes au Canada sont créées, semble-t-il, enNouvelle-France sur des terres seigneuriales, par des ordres missionnaires catholiques et par des particuliers.
  4. Santé Physique - Affaires Indiennes et du Nord Canada.

Annexes

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Bibliographie

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  • Aude Maltais-Landry, « Un territoire de cent pas de côté : récits de la création d'une réserve indienne en territoire innu au milieu du XXe siècle »,Revue d'histoire de l'Amérique française,vol. 69,nos 1-2,‎,p. 19-50(lire en ligne).

Articles connexes

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Liens externes

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