Movatterモバイル変換


[0]ホーム

URL:


Aller au contenu
Wikipédial'encyclopédie libre
Rechercher

Répudiation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Page d’aide sur l’homonymie

Ne doit pas être confondu avecDivorce ouAnnulation de mariage.

Cet article est uneébauche concernant ledroit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations desprojets correspondants.

Larépudiation est l'acte par lequel l'un des époux formant un couple décide unilatéralement de rompre lemariage qui les lie.

Ledivorce sans égard à la faute n'est pas la même chose que la répudiation dans les cultures traditionnelles car il s'effectue conformément à des procédures judiciaires une fois qu'un certain nombre de mois se sont écoulés.

Islam

[modifier |modifier le code]
Article détaillé :Répudiation dans l'islam.

Dans ledroit musulman, les règles pour letalâq (arabe :طلاق, traduit en français par « répudiation »[1]) comprennent toutes les formes de rupture volontaire dumariage[1]. Ces règles varient parmi les différentesmadhhab (écoles juridiques). Leschiites etsunnites n'appliquent en effet pas les mêmes règles. Cependant la démarche est la même, c'est le mari qui a la charge de prononcer les formules.

Droit romain

[modifier |modifier le code]
Article détaillé :Répudiation en droit romain.

La répudiation endroit romain est légale pour l'homme dans le cadre d’un mariagein manu, et de surcroît l'est également pour la femme dans un mariagesin manu[2].

Droit français

[modifier |modifier le code]
Article détaillé :Répudiation en droit français.

La répudiation, procédure admise notamment endroit musulman et prenant différentes formes selon les systèmes dedroit positif d'États influencés par le droit musulman, n'est pas reconnue en France, car une telle décision est contraire au principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage (Convention européenne des droits de l'homme, art. 5, protocole additionnel du 22/11/1984no VII)[3].

De façon générale, la répudiation est une rupture unilatérale du mariage par l'époux, sans passer devant un juge. En ce sens, une répudiation produite à l'étranger n'a donc aucun effet en France. Néanmoins, le droit français peut reconnaître des formes de rupture du mariage distinctes du divorce français, à condition qu'elles laissent une part à une négociation bilatérale entre les épouxet qu'elle s'effectue devant un juge. Il ne s'agit doncpas de répudiation.

Notes et références

[modifier |modifier le code]
  1. a etbFrançois-Paul Blanc,Le droit musulman,Dalloz,2e édition, 2007, 128 p.,p.  63
  2. Fl, « La Toge Et Le Glaive: Le Divorce Dans La Rome Antique. », surLa Toge Et Le Glaive,(consulté le)
  3. « La répudiation est sans effet en France », surLe Particulier(consulté le)

Voir aussi

[modifier |modifier le code]

Articles connexes

[modifier |modifier le code]
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Répudiation&oldid=215274063 ».
Catégories :
Catégories cachées :

[8]ページ先頭

©2009-2025 Movatter.jp