règlement d'usage, document écrit, régissant les règles applicables aux marques spécifiques tels que lesmarques de garantie ou les marques collectives.
lerèglement en droit québécois est défini par laLoi sur les règlements comme étant un « un acte normatif, de caractère général et impersonnel, édicté en vertu d'une loi et qui, lorsqu'il est en vigueur, a force de loi ».
règlement de juge, ancienne procédure pour résoudre leconflit survenu entre deuxjuridictions saisies pour un même différend, et se déclarant toutes deux compétentes (conflit positif), ou au contraire, incompétentes (conflit négatif).
Règlement, chanson deLouis-Ferdinand Céline, dont des bribes sont présentes dans son romanFéerie pour une autre fois. L'écrivain l'a en outre interprétée en 1955, et un enregistrement a été effectué à son insu à ce moment-là.