Adoptant pour partie latoponymie d'anciennes provinces et régions historiques, les régions sont créées en 1982, en s'appuyant essentiellement sur le découpage en circonscriptions d'action régionale établi en 1960, lui-même basé sur celui des circonscriptions des programmes d'action régionale de 1956. Les régions sont inscrites dans la Constitution depuis 2003. Au nombre de vingt-sept en 2015, elles sont au nombre de dix-huit depuis le[1] : treize régions ou collectivités assimilées à des régions enFrance métropolitaine (dont laCorse, qui est unecollectivité territoriale unique exerçant les compétences d'une région), et cinqrégions d'outre-mer (dont trois,Mayotte, laGuyane et laMartinique, sont également devenues des collectivités territoriales uniques). Ces cinq régions ultramarines bénéficient du statut derégion ultrapériphérique de l'Union européenne.
Lescompétences ou le champ d'intervention des régions sont très larges. Elles portent notamment sur la gestion deslycées et celle destransports interurbains (cars interurbains ettrains régionaux), en passant par le développement économique du territoire.
Les régions ont vu leur poids politique, économique et symbolique s'accroître dans le paysage institutionnel français depuis les années 1990. Ce mouvement s'est fait de manière concomitante avec les transferts de compétence dont elles ont bénéficié de l'État, l'envergure nationale des élus régionaux qu'elles portent à leur tête et leurreconnaissance par l'Union européenne. Conduisant désormais un grand nombre de politiques publiques avec des ressources importantes (une partie de laTVA leur est notamment versée), elles développent des modèles de développement propre et la culture locale existante. Certaines d'entre elles peuvent même constituer le cadre d'expression d'un renouveaurégionaliste,autonomiste voireindépendantiste.
En 2016, sur les dix-huit régions administratives françaises, quatorze ont le statut de collectivité régionale et quatre autres sont des collectivités à statut particulier. Ainsi, quatorze conseils régionaux sont formellement en activité. La Corse, la Guyane, la Martinique et Mayotte disposent d'une organisation spécifique.
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région, élue au suffrage universel direct par les électeurs de la région (art. L4131-1 du CGCT[20]). La loi du a ajouté à cet article un second alinéa disposant que le conseil régional est composé deconseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région. Ces dispositions ont néanmoins été supprimées par la loi du qui a rétabli les conseillers régionaux et départementaux[21].
La loi du[22] institue le troisième mode de scrutin aux élections régionales, après ceux de 1985 et de 1999, aujourd'hui toujours en vigueur. Celui-ci permet de concilier plusieurs exigences essentielles : d'une part, donner une majorité politique cohérente aux conseils régionaux tout en veillant au respect du pluralisme et, d'autre part, assurer une représentation juste et équitable des territoires et des citoyens. Les conseillers régionaux sont élus, pour un mandat de six ans, au scrutin de liste à deux tours, sans possibilité de panachage ni de vote préférentiel. Chaque liste est constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Le dépôt des listes s'effectue au niveau régional, les candidats étant répartis entre des sections départementales. Chaque liste doit comporter autant d'hommes que de femmes afin de respecter la parité au sein des assemblées délibérantes régionales. Cette règle s'applique pour chaque tour de scrutin.
Au, 1 829 conseillers régionaux étaient élus dans les régions de métropole et d'outre-mer. Les conseils régionaux sont les assemblées élues les plus féminisées de France, essentiellement grâce à l'application aux élections régionales de la loi du puis de celle du, qui a institué l'obligation de parité stricte des listes[23]. Les disparités régionales existent certes mais demeurent limitées, compte tenu de la quasi-parité atteinte dans l'ensemble de la France lors de ces élections. À l'issue des élections de 2004, la Martinique, avec 51,2 % de conseillères régionales, avait l'assemblée régionale qui comportait le plus de femmes, suivie de laBretagne (50,6 %) et duNord-Pas-de-Calais (46,5 %). Le conseil régional le moins féminisé était celui dePoitou-Charentes, avec 43,6 % de femmes, soit 4 points de moins que la moyenne nationale[23].
L'organe exécutif a pour rôle de préparer et d'exécuter les délibérations. Il occupe en réalité une place centrale car il est le chef de l'administration locale. Cette fonction est attribuée au président du conseil régional.
Le président du conseil régional est élu lors de la première réunion du conseil régional qui suit le renouvellement de l'assemblée[27]. L'élection a lieu à la majorité absolue des membres du conseil pour une durée de six ans. Si cette condition de majorité n'est pas satisfaite à l'issue des deux premiers tours, la majorité relative suffit lors du troisième tour. En cas d'égalité des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge[27]. Pour l'élection, l'assemblée ne peut valablement délibérer si les deux tiers des conseillers au minimum ne sont pas présents. Dans l'hypothèse où le quorum ne serait pas atteint, une nouvelle réunion devra être organisée trois jours plus tard, sans condition de quorum cette fois-ci (art. L4133-1 du CGCT[27]). Il existe en outre une règle propre à l'exécutif régional : tout candidat à la présidence doit remettre, avant chaque tour de scrutin, une déclaration écrite aux membres du conseil régional. Dans ce document, il doit présenter les grandes orientations politiques, économiques et sociales qu'il souhaite donner à son mandat[27]. Les candidats doivent donc s'engager politiquement sur un programme.
Organe consultatif : conseil économique, social et environnemental régional
Chaque collectivité régionale française est dotée d'un troisième organe à vocation uniquement consultative : leconseil économique, social et environnemental régional. Cette instance est composée de membres (entre 65 et 128) nommés — et non pas élus — pour six ans par arrêté du préfet de région. Il comprend quatre collèges :
35 % de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées de la région ;
35 % de représentants des organisations syndicales représentatives sur le plan national ;
25 % de représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région ;
5 % de personnalités qui, en raison de leurs activités ou de leur qualité, concourent au développement de la région.
Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le Conseil régional sur les rapports concernant la préparation et l'exécution du contrat de projet État région, sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ainsi que sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, etc.). Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux[26].
Les deux régions d'outre-mer (Guadeloupe et la Réunion), ne sont pas une catégorie de collectivité territoriale mais une sous-catégorie de la catégorie « région » constitutionnalisée en 2003. À ce titre elles sont organisées comme les régions métropolitaines avec en sus deux spécificités :
elles sont dotées d'un deuxième organe consultatif : le conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement. Cette instance réunit des représentants des organismes qui participent à la vie culturelle, à la vie éducative, à l'enseignement et à la recherche, des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie de la région et une personnalité désignée ès qualités[28] ;
elles peuvent créer des établissements publics dénommés agences, chargés d'assurer la réalisation des projets intéressant la région ainsi que le fonctionnement des services publics régionaux[26].
Depuis1991, lacollectivité territoriale de Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière, composée de trois instances :
leconseil exécutif de Corse, qui exerce lesfonctions exécutives, détenu dans les autres régions par le président duconseil régional. Véritablegouvernement régional, il assure la stabilité et la cohérence nécessaire à la gestion des affaires de la collectivité. Il est élu par l'Assemblée au scrutin de liste et est composé du président assisté de huit conseillers exécutifs[29].
l'assemblée de Corse, organe délibérant, dotée de compétences plus étendues que celles des autres assemblées régionales de droit commun. L'Assemblée se compose de51 membres élus pour six ans. Elle se renouvelle intégralement. Les élections ont lieu le même jour que les élections des conseils régionaux[30].
leconseil économique, social, environnemental et culturel de Corse, organe consultatif, comprend cinquante-et-un membres désignés par le préfet, répartis en deux sections[31] : la section économique et sociale (29 membres dont14 représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées exerçant leur activité en Corse,14 représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national, dont l'Union nationale des syndicats autonomes et la fédération syndicale unitaire, ainsi que du syndicat des travailleurs corses et une personnalité choisie ès qualités[32]) et la section de la culture, de l'éducation et du cadre de vie (22 membres, dont six représentants des organismes qui participent à la vie culturelle de la Corse, six représentants des organisations de parents d'élèves et des organismes qui participent à la vie éducative de la Corse neuf représentants des organismes qui participent à la protection et à l'animation du cadre de vie en Corse ainsi qu'au développement de la vie collective en Corse et une personnalité désignée ès qualités[33]).
Au-delà des compétences traditionnelles des régions, la collectivité territoriale de Corse a des compétences élargies dans certains domaines, notamment dans celui de la protection du patrimoine culturel[34].
Collectivités uniques de Mayotte, Guyane et Martinique
En,Mayotte a acquis le statut decollectivité territoriale unique[35],[36],[37] après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité territoriale le[38]. En tant que « collectivité unique », la même assemblée exerce les attributions du conseil général et du conseil régional[39]. La collectivité de Mayotte a été dénommée « Département de Mayotte »[40], compte tenu du fort attachement desMahorais au concept départemental[41].
Le principe de libre administration descollectivités territoriales, énoncé à l'article 72 de la Constitution, suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre decompétences qui leur sont confiées.
Laloi du a doté la région d'uneclause de compétence générale :« le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région »[43]. En vertu de cette clause, les régions peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public à l'échelon du territoire régional même si cette intervention n'est pas expressément prévue par un texte, sous réserve, néanmoins, de ne pas empiéter sur les compétences réservées exclusivement à d'autres personnes publiques[44]. Les compétences exercées dans ce cadre sont dites facultatives. Cette clause de compétence générale avait été supprimée par l'article 73 de la loi de réforme des collectivités territoriales du, avec effet au[45], puis réintroduite par l'article 1 de laloi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du[46]. Elle sera de nouveau supprimée dans le cadre de laloi NOTRe du.
Dès la première loi de décentralisation, le développement économique, l'aménagement du territoire et la formation professionnelle sont les domaines d'intervention principaux des régions[47]. Les compétences en formation professionnelle sont confirmées par la loi du relative aux libertés et responsabilités locales qui fait de la région le chef de file, rôle qui se justifie au regard des compétences dont elle dispose dans le cadre du développement économique[48].
Après une phase d'expérimentation lancée en 1997, l'État confie aux régions, avec la loi du[49] relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), à partir du, l'organisation des services ferroviaires régionaux de transport de voyageurs et leur financement. Les transports régionaux de voyageurs, désignés par le terme « TER » (transport express régional) sont constitués par les services ferroviaires régionaux mais aussi par les services routiers effectués en substitution des services ferroviaires. Ils connaissent une importante progression au cours des dix dernières années qui suivent leur régionalisation. En 2007, ils représentaient plus de 14 % de l'ensemble du transport ferroviaire en France[50].
Les principales compétences d'attribution sont :
le développement économique, au travers des aides directes et indirectes aux entreprises, mais aussi avec la création d'un schéma régional de développement économique, de l'innovation et de l'internationalisation (SRDEII) en concertation avec lesEPCI et les métropoles ;
l'enseignement, avec l'entretien (et la construction) des lycées, la gestion du personnel technique et ouvrier de service des lycées, la possibilité de contribuer au financement des universités ;
l'apprentissage et la formation professionnelle au travers d'une politique régionale d'accès ;
l'emploi et l'insertion professionnelle, en contribuant au financement des structures d'accompagnement et d'insertion professionnelle des jeunes (permanences d'accueil, d'information et d'orientation ;missions locales) ;
les transports publics, au travers de conventions avec laSNCF pour l'organisation des transports ferroviaires régionaux, mais aussi avec l'exploitation des gares de voyageurs à la place des départements depuis le ;
les grands équipements (ports fluviaux, aérodromes…).
Pour résoudre cet enchevêtrement la réforme de 2010 pose des principes de clarification des compétences : exclusivité en principe de l'exercice des compétences, possibilité de délégation de compétences à une collectivité d'une autre catégorie, élaboration d'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre une région et les départements qui y sont inclus, limitation des financements croisés[53].
Dans cette continuité, la loi du de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles tente également de rationaliser l'exercice des compétences enchevêtrées en faisant davantage appel à la notion de chef de file. Les régions sont dès lors reconnues chefs de file dans les domaines suivants[54] :
La régionÎle-de-France présente des caractéristiques particulières tenant à sa taille et au nombre de ses habitants ce qui, aux yeux du législateur, a justifié l'octroi de compétences spécifiques. Si l'organisation institutionnelle de cette région est identique à celle des autres régions françaises, elle a des compétences renforcées en matière d'équipements collectifs[55], d'espaces verts[56] mais aussi en matière de transports des voyageurs[57].
Les régions d'outre-mer disposent de compétences spécifiques :
compétences décisionnelles : l'article 73 prévoit que ces collectivités peuvent être habilitées, sous certaines conditions, à adapter elles-mêmes les lois et règlements et ont la possibilité d'être, sous certaines conditions, habilitées à déroger au droit commun en fixant« elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières relevant du domaine de la loi ou du règlement » ;
compétences consultatives : le conseil régional doit obligatoirement être consulté sur les projets de loi, d'ordonnance ou de décret comportant des dispositions d'adaptation du régime législatif et de l'organisation administrative de la région[58] ;
développement économique et aménagement du territoire : elles adoptent un schéma d'aménagement au périmètre plus élargi que les schémas des régions métropolitaines[59] et disposent de compétences spécifiques dans le domaine agricole, l'emploi, la formation professionnelle, la mise en valeur des ressources de la mer, l'exploitation des ressources minières, le transport et le logement (CGCT L4433-12[60] à L4433-24) ;
action culturelle : des attributions définies par les articles L4433-25[61] à L4433-30 du CGCT.
En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, dont une partie est issue de la compensation des domaines de compétences transférés, et d'unefiscalité propre, d'autre part[63].
En2012, le budget des régions atteint27,9 milliards d'euros (Md€), soit 12 % du budget total des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre. Celui des départements est de 71 Md€ et celui du bloc communal de 126,6 Md€[64].
De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des et dont le découpage a été fait sous l'influence deMirabeau, prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.
Les revendications régionalistes réapparaissent vers la fin duXIXe siècle à traversFrédéric Mistral et leFélibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature. Influençant des courants politiques très divers, des monarchistes auxFélibres Rouges en passant par des socialistes modérés telJean Jaurès et les soutiens très divers à larévolte des vignerons de 1907, ce courant reste néanmoins dominé par des courants contre-révolutionnaires. Selon le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »[66]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française deCharles Maurras[67] au début duXXe siècle.
Foncin établit ainsi une division en« treize ensembles » en reprenant les limites départementales (les territoires d'Alsace-Lorraine, alorsallemands, forment un ensemble classé à part).
Des revendications régionalistes émanent deslégitimistes quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que laRépublique avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée.
À partir de laPremière Guerre mondiale, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer desdivisions administratives plus grandes que les départements.
Les premières mesures allant dans le sens de la création de régions n'ont lieu qu'à l'occasion dupremier conflit mondial. À la suite d'une circulaire du ministère du Commerce du (lui-même inspiré par les théories régionalistes[réf. nécessaire]), un premier arrêté ministériel institua desgroupements économiques régionaux dits « régionsClémentel » le. Ces « régions économiques » regroupaient deschambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole.
Sur ce modèle, en, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme leLoiret, leVar ou laLozère.
Des propositions de loi accompagnent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loiMillerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutissent pas.
Préfectures régionales de l'État français de 1941.
Le maréchalPhilippe Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'État aux Finances,Yves Bouthillier. Plusieurs lois et décrets successifs (19 avril, 22 avril, 30 juin, 5 juillet, 18 juillet, 26 août 1941) aboutirent à un découpage regroupant desdépartements et attribuèrent aux préfets des chefs-lieux de région des pouvoirs sur l'ensemble des départements de sa région. Dans un premier temps, il ne s'appliquait qu'à la zone non occupée.
Région de Lyon : Rhône, Loire, Haute-Loire, Ain, Savoie, Haute-Savoie, Isère, Saône-et-Loire, Jura
Région de Marseille : Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Ardèche, Drôme, Var, Alpes-Maritimes, Basses-Alpes, Hautes-Alpes, Corse
Région de Montpellier : Hérault, Gard, Lozère, Aveyron, Tarn, Aude, Pyrénées-Orientales
Région de Clermont-Ferrand : Puy-de-Dôme, Cantal, Allier, Cher
Région de Limoges : Haute-Vienne, Corrèze, Creuse, Dordogne, Indre, Vienne
Région de Toulouse : Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées
Région d'Orléans : Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher
Région de Rennes : Ille-et-Vilaine, Côtes-du-Nord (aujourd'hui Côtes-d'Armor), Finistère, Morbihan
Région d'Angers : Maine-et-Loire, Loire-Inférieure (aujourd'hui Loire-Atlantique), Mayenne, Sarthe, Indre-et-Loire
Région de Poitiers : Vienne, Charente, Charente-Inférieure (aujourd'hui Charente-Maritime), Deux-Sèvres, Vendée
Région de Rouen : Seine-Inférieure (aujourd'hui Seine-Maritime), Calvados, Eure, Manche, Orne
Région de Bordeaux : Gironde, Basses-Pyrénées (aujourd'hui Pyrénées-Atlantiques), Landes, Lot-et-Garonne
Région de Laon : Aisne, Ardennes, Somme, Oise
Région de Châlons-sur-Marne (aujourd'hui Châlons-en-Champagne) : Marne, Aube, Haute-Marne
Région de Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
On peut remarquer que ce découpage ne suit ni les divisions militaires, ni les divisions judiciaires, ni les divisions universitaires qui lui préexistaient. Les divisions judiciaires et les divisions universitaires ont traversé la guerre sans subir de modification. Les divisions militaires ont été modifiées par la loi du 5 février 1941. Par ailleurs, ce découpage ne suit pas le tracé des provinces traditionnelles, à l'exception de l'Orléanais et de la Normandie qui se retrouvent à peu près dans les régions d'Orléans et de Rouen respectivement.
Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès1945. Certaines circonscriptions d'action régionales de 1960 ont reçu les limites d'une région de 1941 : Auvergne, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'azur, région parisienne, renommé depuis Ile-de-France.
Mais dans le possible chaos de laLibération qui s'annonçait, le généralde Gaulle voulait garder la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral ; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'uncommissaire de la République. Celles-ci sont dissoutes à son départ du pouvoir, en.
La loi du met en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions (lesigamies) la politique de défense des régions (contexte de laguerre froide) ainsi que l'action des préfets de départements.
Parallèlement, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne (le livre à succès deJean-François Gravier,Paris et le désert français, date de1947). À la tête de l'État, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de départements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.
Mise en place d'une administration régionale déconcentrée
Dans cette optique, le décret Pflimlin[69] du décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel[70], qui sera signé le, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole — laCorse faisait partie de la région deProvence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint auPlan. D'usage officiellement administratif, ces circonscriptions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire.
En 1960, le décret 60-516[71] du se rapporte (pour la métropole) aux limites des circonscriptions des programmes d'action régionale pour en faire descirconscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les circonscriptions Alpes et Rhône sont fusionnées, lesBasses-Pyrénées passent de Midi-Pyrénées dans celle d'Aquitaine, et lesPyrénées-Orientales de la circonscription Midi-Pyrénées à celle du Languedoc)[72]. Désormais, ces territoires ne sont pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui doivent calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs circonscriptions d'action régionale ou au contraire subdivisant une circonscription en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites des circonscriptions.
Ces21 circonscriptions d'action régionale sont dotées d'unpréfet coordonnateur par un décret du, ce rôle préfigure alors celui de futurpréfet de région. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue unecommission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socioprofessionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier ministre. Elle assiste le préfet coordonnateur, chargé de coordonner les actions de l'État dans chaque circonscription d'action régionale.
Les circonscriptions d'action régionales, des établissements publics
Laloi dedécentralisation de1982, impulsée parGaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, consacre le terme de région et en fait des collectivités territoriales à part entière. Elle a institué l'élection desconseillers régionaux ausuffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies[74]. La première élection a eu lieu le, soit le même jour que lesélections législatives. Les régions sont ainsi devenues descollectivités territoriales au même titre que lesdépartements et lescommunes.
Legouvernement deJean-Pierre Raffarin,Premier ministre duprésident Chirac de2002 à2005, a transféré aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs de l'Éducation nationale. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.
Cette liste comprend la liste des27 anciennes régions (22 en France métropolitaine et cinq régions monodépartementales de l'outre-mer français) existant avant l'entrée en vigueur du nouveau découpage régional le.
Densité de population et croissance démographique des régions de France métropolitaine.
Les quatre premiersdépartements d'outre-mer créés en1946, auxquels s'ajoutaient jusqu'en1962 lesdépartements français d'Algérie, constituent depuis1982 des régions monodépartementales. Il s'agit de laGuyane, de laMartinique (devenues collectivités uniques rassemblant les compétences du département et de la région), de laGuadeloupe et deLa Réunion.Mayotte est passée du statut de collectivité départementale à celui de département et région d'outre-mer en 2011.
Le découpage des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.
En2009, leComité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l'ancien Premier ministreÉdouard Balladur, propose de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devaient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le « mille-feuille » administratif français. Il a déjà été évoqué dans le passé, par le rapport de lacommission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.
Le découpage régional avant 2016, né de l'aménagement administratif du territoire français dans lesannées 1950 et des projets précédents, est discuté ; son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements[79] :
la régionPays de la Loire a, dès sa création, suscité de vives critiques et fut même qualifiée d'ineptie administrative ubuesque[80]. Le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la régionBretagne fait l'objet de débats particuliers ;
de même, la régionPoitou-Charentes n'avait pas de véritable métropole[81], ni d'identité historique[82], quand bien même sur la quasi totalité de ce territoire la langue est lepoitevin-saintongeais[83], mais se trouvait divisée entre les influences deBordeaux pour lesCharentes (Charente et Charente-Maritime) et deTours etNantes pour lePoitou (Vienne et Deux-Sèvres)[81],[84]. S'il reste deux occurrences des Charentes, avec les départements de laCharente et de laCharente-Maritime, le Poitou semble disparaître en tant qu'entité territoriale, ce qui pose un problème à certains Poitevins[85],[86], commeJean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, qui, en encore, sur son compte twitter personnel, propose la fusion des départements pour créer le Poitou[87], dans un souci d'équité dans la réforme territoriale des régions Poitou-Charentes et Aquitaine. L'existence d'une presse quotidienne différente dans laVienne et lesDeux-Sèvres (Nouvelle République etle Courrier de l'Ouest) et enCharente etCharente-Maritime (Charente libre etSud Ouest) fait persister une coupure et traduit une relative « indifférence » pour l'actualité des deux autres départements[88]. Au début des années 1970 et à en croireClaude Belot, les représentants charentais au comité de développement économique de la région ont « penché en faveur » de la régionAquitaine[89]. Dans l'hypothèse d'uneBretagne réunifiée, certainsVendéens souhaitent le retour de laVendée dans sa région historique : lePoitou[90],[91] ;
la division de laNormandie historique en deux régions (Haute-Normandie,Basse-Normandie) est également contestée, l'idée d'une fusion des deux entités via un référendum était régulièrement évoquée[92] et elle constituait un thème récurrent lors des élections régionales ;
le département desHautes-Alpes fait l'objet d'un débat : certains considèrent qu'il est normal qu'il fasse partie de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur puisque l'on y parle leprovençal (sous sa variante, legavot) (correspondant à une région Dauphiné-Forez-Ardèche-Savoie-Lyonnais) ;
le département de la Drôme est divisé entre le sud aussi appeléDrôme provençale qui fait historiquement partie de laProvence et le reste du département qui fait partie de laprovince du Dauphiné. Certains réclament de diviser le département entre PACA et Rhône-Alpes
Certains réclament également queNîmes et la partie est duGard jusqu'à Alès, historiquement de parlerprovençal et nonlanguedocien, soient rattachés à la région PACA. D'autres arguent que Nîmes et le Gard sont désormais économiquement rattachés à l'aire d'influence montpelliéraine et se sentent désormais occitans et non provençaux.
Alors qu'à l'origine, il était question que certains départements puissenta posteriori changer de région, le Premier ministre Manuel Valls annonce le « qu'il n'y aura pas de droit d'option pour les départements. On ne touche pas aux blocs. Si on commence à bouger les départements, on n'en sort pas »[95]. Il se dit cependant« ouvert à réduire encore le nombre de régions », précisant que cette nouvelle carte des régions n'est pas gravée dans le marbre et qu'« il peut y avoir des évolutions ».
Nouvelle carte des13 régions, adoptée le en dernière lecture par l'Assemblée nationale.
Examiné en première lecture par leSénat, le texte y fait l'objet d'un parcours heurté[96]. Rejeté lors de l'examen en commission, il est ensuite retiré de l'ordre du jour au motif que son étude d'impact ne serait pas conforme à l'article 39 de la Constitution, position invalidée par leConseil constitutionnel. Le Sénat adopte le un nouveau texte du projet de loi vidé de sa substance puisque l'article premier qui définit le nouveau découpage des régions est supprimé.
Le la Commission des lois de l'Assemblée nationale vote un nouveau texte, rétablissant dans l'article premier une carte de14 régions[97]. Après débat, l'Assemblée nationale adopte en première lecture le une nouvelle carte à13 régions.
Par rapport au projet énoncé par le président, les différences se situent au niveau duLimousin et duPoitou-Charentes qui rejoignent finalement l'Aquitaine, de laPicardie qui fusionne avec leNord-Pas-de-Calais, tandis que laChampagne-Ardenne rejoint l'Alsace et laLorraine. Le texte a également amendé le plafond qui visait à limiter à150 conseillers régionaux siégeant dans les nouveaux conseils régionaux (objectif initial de -15 % de conseillers), ce nombre restera donc identique[98].
Le, l'Assemblée nationale adopte la nouvelle carte des régions en dernière lecture[99]. Ces nouvelles régions sont entrées en vigueur le.
L'article 2 de la loi prévoit que le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées, à l'exception de la région constituée du regroupement de laBasse-Normandie et de laHaute-Normandie, qui est dénomméeNormandie. Ce même article prévoit que le chef-lieu provisoire de chaque région est fixé par décret pris avant le, à l'exception deStrasbourg, désigné comme chef-lieu de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine. Le nom et le chef-lieu définitifs de chaque région seront fixés par décret pris avant le.
À la suite de la fusion des régions au, des noms provisoires ont été attribués aux nouvelles régions, en accolant dans l'ordre alphabétique les noms des anciennes régions, sauf pour le regroupement de laBasse-Normandie et de laHaute-Normandie, qui a été nommé plus simplementNormandie.
Pour la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, le nomNouvelle-Aquitaine, annoncé le, est validé par le Conseil régional lors de sa séance du 27 juin[100],[101], et validé par leConseil d'État le.
Pour la régionAuvergne-Rhône-Alpes, le nom ne change pas ; après consultation de la population, il est officialisé le par un décret paru auJournal officiel.
Pour la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, le nomGrand Est (avec le sous-titre « Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ») a été choisi et confirmé par le Conseil d'État[103].
Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, le nomHauts-de-France (avec le sous-titre provisoire « Nord Pas de Calais-Picardie »), a été choisi, conformément au vote des conseillers régionaux le, après consultation des lycéens et apprentis. Ce nouveau nom est confirmé par leGouvernement et le Conseil d'État[104],[105].
Pour la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le nomOccitanie (avec le sous-titre « Pyrénées-Méditerranée ») a été choisi le par les conseillers régionaux, et confirmé par le Conseil d'État[106]. Il a été validé par décret le[107].
Le, toutes les régions ont choisi leur nouveau nom. Les noms devaient devenir officiels par décret du Conseil d'État, avant le[108] : ces décrets sont publiés le et entrent en application le 30.
LesZEAT et régions de France métropolitaine avant 2016.
À la Conférence sur les économies régionales, organisée àBruxelles en pour la commission de laCommunauté économique européenne, un groupe de travail d'experts nationaux des politiques régionales établit une délimitation régionale de la Communauté économique européenne, bien que letraité de Rome ne définissait pas la notion de région et qu'il n'existait pas de critères statistiques ou matériels permettant d'identifier sur une carte les contours de chaque grande région. En France neuf « Grandes Régions socio-économiques » sont définies et constituent pendant des années le cadre territorial retenu pour les enquêtes par sondage de l'Insee et pour la présentation de nombreuses données statistiques. Il s'agit des régions suivantes : le Nord, l'Est, le Bassin parisien, Paris, le Sud-Est, la Méditerranée, le Massif central, le Sud-Ouest et l'Ouest[109].
LaCommission européenne a en effet subdivisé les pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) enrégions appelées aussi « NUTS » (nomenclature des unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques ; ce sont soit des unités administratives officielles, soit des groupements de telles unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant. Jusqu'à la version 2013 de la NUTS, le niveau 1 était occupé pour la France par les ZEAT tandis que les régions constituaient le niveau 2 et les départements le niveau 3. Depuis l'édition 2016 de la NUTS, les régions issues de la réforme constituent le niveau 1, les anciennes régions le niveau 2 et les départements toujours le niveau 3[110].
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Le territoire métropolitain et les régions/départements d'outre-mer sont subdivisés successivement en 9 zones économiques d'aménagement du territoire (ZEAT),18 régions, et101 départements. Ces subdivisions régionales sont codifiées par l'Insee (code officiel en France),Eurostat aux niveauxNUTS 1 à 3 (code officiel pour l'Union européenne), et par l'ISO 3166-2 (norme internationale, sauf pour les ZEAT non codés dans ISO 3166-2).
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Au niveau international, les noms de pays et de leurs subdivisions sont codifiés dans la normeISO 3166. Ces codes, formés de lettres et de chiffres, sont internationalement reconnus et permettent de gagner du temps et d'éviter les erreurs. Les noms des pays ne sont quant à eux pas établis par l'ISO, mais proviennent des listes desNations unies (Bulletin terminologique « Noms de pays » et Codage statistique normalisé des pays, zones et régions, tenu à jour par la Division de statistique des Nations unies)[111].
Les régions métropolitaines sont codifiées avec une lettre (de « A » pourAlsace à « V » pourRhône-Alpes) précédée du préfixe « FR- », identifiant le pays. Les cinq régions d'outre-mer sont quant à elles codifiées avec deux lettres précédées du même préfixe.
Jusqu'à la version 2013 de lanomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), les régions françaises étaient au niveau 2 au même titre que lesRegierungsbezirke enAllemagne, lescounties auRoyaume-Uni, lesRegioni enItalie, lesComunidades et lesciudades Autónomas enEspagne ou lesprovinces enBelgique[112]. Depuis l'édition 2016 de la NUTS, les régions issues de la réforme constituent le niveau 1, comme lesLänder allemands par exemple. Le niveau 2 suit toujours le découpage des anciennes régions[110].
Jusqu'en 2013, le code européen des régions françaises était constitué du préfixe identifiant le pays, « FR », suivi d'un nombre à deux chiffres dont le premier qualifie la ZEAT dans laquelle se trouve la région. En 2013, Mayotte a été incorporée dans la nomenclature européenne en tant que nouvellerégion ultrapériphérique, avec le code « FRA5 ». Parallèlement, les régions d'outre-mer ont été recodifiées, le chiffre suivant le préfixe « FR », « 9 » antérieurement, étant remplacé par la lettre « A »[113]. Depuis 2016, les régions étant au niveau 1 de la NUTS, les codes ont été modifiés : l'identifiant national « FR » est désormais suivi d'une lettre, de B à M pour les régions métropolitaines, sauf l'Île-de-France qui conserve le chiffre 1 (cette région constituant déjà une subdivision de niveau 1 à elle seule avant 2016), et Y pour les régions ultrapériphériques[110]. Le code des niveaux 2 et 3 ont en même temps été adaptés en conséquence[110].
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En France, leCode officiel géographique, attribué par l'Insee, est depuis soixante ans « le » code géographique de référence, sur le plan administratif comme sur le plan statistique. Il n'a toutefois un caractère officiel que depuis l'arrêté ministériel du, publié à la suite du règlementno 1059-2003 du de l'Union européenne relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques[114].En1961, les circonscriptions d'action régionale reçoivent un numéro de code à deux chiffres, formé du numéro de la « grande région OSCE » d'appartenance suivi d'un numéro d'ordre séquentiel (1, 2, 3…). Abstraction faite du cas de la « Provence-Côte d'Azur-Corse », qui avait reçu le numéro 92, la codification ainsi opérée préfigurait le code des régions métropolitaines actuellement en vigueur, à cinq exceptions près : les CAR Basse-Normandie, Limousin, Auvergne, Poitou-Charentes et Bourgogne, respectivement numérotées 51, 61, 62, 71 et 81.
En1967 la codification est modifiée pour tenir compte du nouveau zonage en huit ZEAT. L'ancien deuxième chiffre est maintenu en cas de non-modification du premier, en retenant le principe de non-réattribution d'un numéro précédemment attribué. La réforme aboutit ainsi au code actuel des régions métropolitaines, toujours au cas près de PACA et de la Corse. Le code des régions est publié pour la première fois dans l'édition de1982, dans une version réduite au cas de la métropole. Les régions d'outre-mer sont bien mentionnées en tant que telles dans l'édition de 1985, mais il faut attendre la suivante (1990) pour découvrir les numéros de code qui leur ont été attribués : 01 à 04 (il n'y avait guère d'autre solution, sauf à envisager une recodification générale), dans le même ordre, non alphabétique, que celui retenu pour la numérotation des départements d'outre-mer[115].
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Le tableau suivant compare les zones d'études et d'aménagement du territoire (ZEAT), les régions avec nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) et les régions françaises.
Une circonscription électorale est une division du territoire servant de cadre à l'élection des membres d'une assemblée. Depuis la loi du[119], les régions sont des circonscriptions électorales pour les élections régionales. Antérieurement, les conseillers régionaux étaient élus dans des circonscriptions départementales.
La circonscription régionale est l'échelon territorial[122] :
de la mise en œuvre des politiques nationale et communautaire en matière de développement économique et social et d'aménagement du territoire ;
de l'animation et de la coordination des politiques de l'État relatives à la culture, à l'environnement, à la ville et à l'espace rural ;
de la coordination des actions de toute nature intéressant plusieurs départements de la région.
Elle constitue un échelon de programmation et de répartition des crédits d'investissement de l'État ainsi que de contractualisation des programmes pluriannuels entre l'État et les collectivités locales.L'organisation type des services déconcentrés de l'État comprend les huit structures régionales suivantes[123],[122] :
ladirection régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS), née de la fusion de la direction régionale de la jeunesse et des sports, de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales en matière de cohésion sociale et de la direction régionale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances[128] ;
ladirection régionale des Affaires culturelles (DRAC), créée par la fusion de la direction régionale des affaires culturelles et des services départementaux de l'architecture et du patrimoine[129] ;
ladirection régionale des Finances publiques (DRFiP), chargée notamment du contrôle financier déconcentré des administrations de l'État et de l'expertise économique et financière des investissements publics, et qui assure, dans le département où est situé le chef-lieu de région, la mise en œuvre des missions relevant de la direction départementale[130] ;
l'agence régionale de santé (ARS), regroupant sept organismes compétents en matière de santé dont la direction régionale des affaires sanitaires et sociales en ce qui concerne ses services sanitaires[131],[132] ;
En outre, quatredirections interrégionales de la Mer ont été créées en 2010[133] à partir de la fusion des directions régionales des affaires maritimes de leur ressort et de l'intégration des parties de services chargés, dans les directions départementales des territoires et de la mer de leur ressort, d'exercer les attributions en matière de signalisation maritime et de gestion des centres de stockage interdépartementaux POLMAR.
↑LaMartinique a un double statut de département et de région (d'outre-mer), toutes les compétences étant dévolues au sein d'une collectivité territoriale unique.
↑LaGuyane a un double statut de département et de région (d'outre-mer), toutes les compétences étant dévolues au sein d'une collectivité territoriale unique.
↑Mayotte a un double statut de département et de région (d'outre-mer), toutes les compétences étant dévolues au sein d'une collectivité territoriale unique.
↑Les grandes aires urbaines comprennent les communes appartenant à un grand pôle urbain (10 000 emplois et plus) et celles appartenant à la couronne d'un grand pôle urbain.
↑LaCorse n'est pas une région mais une collectivité territoriale à statut particulier, à laquelle sont dévolues les compétences d'une région.
↑La ville deParis est une commune à statut particulier, qui lui confère également le statut de département.
↑Contrairement aux autres départements qui comportent plusieursarrondissements ou un seul (pourParis et leTerritoire de Belfort),Mayotte ne comporte officiellement aucun arrondissement ; son territoire peut toutefois être assimilé à un arrondissement unique avec une préfecture siégeant àMamoudzou.
↑Loino 2013-403 du relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
↑Le terme « Département de Mayotte » est un nom propre, qui doit exclusivement être utilisé en lieu et place de « département de Mayotte », en référence à l'article L1711-1 du code général des collectivités territoriales.
↑Les tenants et aboutissants de cette réforme de 1960 ont été traités par l'hebdomadaireL'Express dans un article du de Michel FeltinSerge Antoine L'homme qui a dessiné les régions, articledisponible en ligne.
↑Philippe Boula de Mareüil, Albert Rilliard et Frédéric Vernier, « Atlas sonore des langues régionales de France », « La bise et le soleil » Ce texte est utilisé depuis plus d'un siècle par l'Association phonétique internationale (API) pour illustrer nombre de dialectes et langues du monde, CNRS(consulté le)
↑Départements de la Vienne et des Deux-Sèvres, « La Marque Poitou », Les Deux-Sèvres et la Vienne partagent une histoire, une culture, une identité. Aujourd'hui, les deux départements souhaitent promouvoir ce patrimoine à travers une marque, le Poitou. Un outil collectif au service de la réussite des acteurs pictons.,(consulté le)
↑Départements de la Vienne et des Deux-Sèvres, « Archives du Poitou », Archives du Poitou : Archives départementales des Deux-Sèvres et de la Vienne
↑Baptiste Bize, « Le Poitou, un moyen de peser en Nouvelle-Aquitaine : Jean-Pierre Raffarin estime que le poids du Poitou n'est pas reconnu au sein de la grande région et plaide pour la création d'un département unique. »,La Nouvelle République,(lire en ligne)
↑Le Conseil économique et social régional de Basse-Normandie a ainsi réalisé uneétude sur le sujet à la demande des deux conseils régionaux, tandis que le présidentNicolas Sarkozy a évoqué une possible unification des deux régions lors d'undiscours du 27 novembre 2008 devant le Congrès des maires et des présidents de communautés de France.
↑Décretno 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France
↑Décretno 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
↑Décretno 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
↑Décretno 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
↑Décretno 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
M. Catlla, A. Bénéteau et L. Mallet,Les régions françaises au milieu du gué. Plaidoyer pour accéder à l'autre rive, préface deMichel Rocard, Paris,L'Harmattan, 2012.
Maud Bazoche,Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali,Éditions L'Harmattan, 2008.
Florian Hurard,Petite Histoire de la France des Régions - 2000 ans de construction territoriale, de l'Antiquité à nos jours, Éditions Les Milléniaux, 2018(ISBN978-2-9556528-0-0).
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