Cet article est uneébauche concernant ledroit.
Unrégime d'assemblée est unrégime politique dans lequel les représentants dupouvoir législatif sont réputés posséder une part importante des pouvoirs politiques, parfois au point de paralyser la conduite des affaires de l’État.
Plus encore que pour les définitions desrégimes parlementaires etprésidentiels, la doctrine ne s'accorde pas sur une définition uniforme de la notion de régime d'assemblée.
Pour certains constitutionnalistes, les régimes d'assemblée constituent un type de régime légitime à part entière, avec sa logique propre.
Pour d'autres, la notion désigne une dérive des régimes parlementaires, où le pouvoir législatif écrase le pouvoirexécutif et parfois le pouvoirjudiciaire, par des mécanismes qui peuvent varier selon les auteurs et les régimes : absence d'un chef de l’État irresponsable, pouvoir de révocation discrétionnaire et instantané du gouvernement par le pouvoir législatif, impossibilité pour le gouvernement de poser la question de confiance et plus généralement de démissionner, monocamérisme fort, collégialité de l'exécutif… Bien souvent, il ne suffit pas de la présence d'un seul de ces mécanismes pour être en présence d'un régime d'assemblée, mais d'une conjonction.
Pour d'autres auteurs encore, le fait de qualifier un équilibre institutionnel comme étant un régime d'assemblée constitue un procédé rhétorique permettant de disqualifier d'emblée un régime politique, en particulier les régimes parlementaires, sans avoir à en discuter les qualités et les défauts. Arnaud Le Pillouer estime ainsi que« la notion de régime d’assemblée a longtemps été une sorte deconcept-repoussoir, destiné à effrayer, essentiellement parce qu’il est supposé confondre les pouvoirs entre les mains de l’assemblée législative », et que« la seule chose que l’emploi de l’expressionrégime d’assemblée nous apprenne concerne l’opinion de son utilisateur : ce dernier indique par cet usage que le système qu’il évoque fait une place à ses yeux trop importante à l’organe législatif aux dépens de l’organe exécutif ».
Ce refus est largement fondé sur une équation où laConvention nationale égale laTerreur. Cependant, dire que tous les régimes d'assemblée aboutiraient inévitablement à la Terreur est une interprétation discutable, puisque ce glissement est largement circonstancié. Il n'y a pas eu de dictature des représentants élus de la Nation, mais un dessaisissement de leurs pouvoirs au profit duComité de salut public.
Selon certains[Qui ?] a France a connu deux régimes d'Assemblée :
Deux régimes sont souvent qualifiés de régimes d'assemblée alors qu'ils sont caractérisés par un simple déséquilibre des pouvoirs au profit du législatif et non pas une confusion des pouvoirs :
D'ailleurs, dans ces deux derniers cas, le parlement était bicaméral et la chambre haute (Sénat puisConseil de la République) s'est souvent opposée à la chambre basse, ce qui justifie qu'on la conçoive comme un contre-pouvoir divisant la suprématie du législatif. Par exemple, sous laIIIe République française, leSénat s'est opposé à la chambre basse sur le sujet du droit de vote des femmes et a ainsi empêché à plusieurs reprises qu'une telle loi ne passe.
| Démocratie directe (gouvernement du peuple directement) | .svg){kind=icon} | |
|---|---|---|
| Démocratie représentative (gouvernement des élus) | ||
| Oligarchie (gouvernement de quelques-uns) | ||
| Autocratie (gouvernement d'un seul) | ||
| Caractères transversaux | ||
