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Protection sociale en France

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Laprotection sociale en France vise à couvrir, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les personnes et les ménages sont exposés via le versement deprestations sociales.

En2015, les dépenses de protection sociale s’élèvent à 746,6 milliards d’euros, soit 34,0 % duproduit intérieur brut (PIB) et les recettes de la protection sociale s’établissent à 741,5 milliards d’euros, soit 33,8 % du PIB[1] ; ces prestations représentent 51 % des dépenses desadministrations publiques (administrations de sécurité sociale, administrations publiques centrales, administrations publiques locales), et les administrations de sécurité sociales cumulent 6 % dudéficit public et 11 % de ladette publique en 2015[2].

Dans les années 2020, plusieurs chantiers concernent notamment la santé publique, l'accès aux soins, le système des retraites et la sécurité sociale, avec des mesures de modernisation, d'efficacité et de simplification des procédures administratives. La France est le pays d'Europe qui dépense et investit le plus en protection sociale, et pour la huitième année consécutive, le pays qui y consacre la plus grosse part de son PIB (31,5 %), au regard de 26,6 % en moyenne dans les 27 pays de l’Union européenne[3],[4].

Comptes de la protection sociale

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Les comptes de la protection sociales sont établis encomptabilité nationale et selon un système harmonisé à l’échelle européenne. Ils permettent les comparaisons indépendamment des structures juridique de chaque pays.

Emplois, ressources et solde de la protection sociale selon les secteurs en 2020 en milliards d'euros[5]
administrations de sécurité socialeadministrations publiques centralesadministrations publiques localesmutuelles et instituts de prévoyancesociétés non financièresinstitutions sans but lucratif au service des ménagesensemble hors transferts
Emplois84713548431427872
prestations sociales57913135271427813
emplois divers441559
transferts versés225413
Ressources79913548401427821
cotisations3425013014437
impôts et taxes affectés23465245
contributions publiques167935129
ressources diverses-2111111
transferts reçus209626
Solde (hors transferts)-49-2-51

Ressources

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Articles connexes :Imposition en France etComptes de la Sécurité sociale en France#Sources de financement de la Sécurité sociale.

Entre 1959 et 2015, les recettes de la protection sociale ont plus que doublé en proportion de la richesse nationale passant de 16 à 34 points de PIB. Les ressources de la protection sociales sont en 2015 composées à 60 % de cotisations. En 1959 ce taux était de 77 % et a progressivement diminuée, notamment avec la création de lacontribution sociale généralisée. En effet les cotisations sociales et autres coûts à la charge des employeurs représentent près d’un quart (24 %) du coût du travail salarié dans l’UE-28, contre un tiers en France. C'est ce qui a motivé un transfert progressif du financement vers les revenus du capital, le revenus de remplacement ou la consommation. Cette baisse s’observe dans la plupart des pays européens[6],[7].

Parmi les projets de réforme discutés depuis les années 1990 figure laCotisation sur la valeur ajoutée (CVA), visant à assurer un financement plus équitable de la protection sociale en fonction de la richesse produite.


Ressources de la protection sociale en 2020[8],[9]
En milliards d'euros
Cotisations effectives378,6
Cotisations imputées58,0
Impôts et taxes affectés244,9
Contribution sociale généralisée123,4
Impôts sur les salaires et la main d'œuvre (taxe sur les salaires,Contribution de solidarité pour l'autonomie,Forfait social …)25,2
Part ajustable de lataxe sur la valeur ajoutée45,3
Autres impôts sur les produits (boissons, tabacs…)32,0
Impôts nets divers sur la production5,7
Autres impôts sur le revenu (CRDS…)11,8
Transfert de recettes fiscales-0,2
Contributions publiques129,3
Produits financiers7,1
Ressources diverses15,3
Recettes du compte de capital-11,8
Total821,5

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Prestations sociales

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Article connexe :Prestation sociale en France.

Le tableau ci-dessous correspond à une nomenclature internationale[10] qui segmente la protection sociales en six grandes catégories correspondant à onze risques.

Prestations de protection sociale par type de risques en 2016 et 2020 en millions d'euros[11]
20162020
Vieillesse - survie325 716353 213
Vieillesse287 218313 937
Survie38 49839 276
Santé250 312277 988
Maladie204 312227 539
Invalidité38 93343 953
Accidents du travail, maladies professionnelles6 9976 497
Famille54 59055 714
Emploi44 24277 496
Chômage40 07172 436
Insertion professionnelle4 1715 060
Logement18 36116 809
Pauvreté - exclusion sociale22 02532 133
Total715 347813 353

note : en 2020, les mesures liées à lapandémie de Covid-19 ont représenté 35 milliards d’euros, dont près de 30 milliards versés au titre du chômage partiel et des indemnités journalières dérogatoires[12].

Prestations de protection versées par les différentssecteurs institutionnels en 2016 et 2020 en millions d’euros[13]
20162020
Administrations de sécurité sociale516 507579 080
Régimes d’assurances sociales447 027499 604
Régime d'intervention sociale des hôpitaux publics66 80276 389
Autres organismes dépendants des assurances sociales2 6793 087
Administration publique centrale98 947130 981
Administrations publiques locales34 21635 043
Secteur privé65 67768 250
Institutions sans but lucratif au service des ménages24 18926 909
Régimes de la mutualité et de la prévoyance28 18227 239
Autres régimes dessociétés financières etnon financières13 30614 102
Total715 347813 353

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Relations entre l'État et la protection sociale

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Les relations financières entre l’État et la protection sociale recouvrent des formes diverses,

  • il auto-assure certains risques sociaux aux fonctionnaires et il verse en tant qu’employeur des cotisations sociales (54 milliards d'€ en 2018) ;
  • il compense, aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale et aux régimes complémentaires, des exonérations de cotisations sociales (6 milliards d'€),
    • Cette compensation est obligatoire depuis la loi du,
    • Depuis 2011, les allègements sont financés par affectation d’une partie de lataxe sur la valeur ajoutée ;
  • il finance les prestations versées par les organismes obligatoires de base de sécurité sociale pour le compte de l’État (34 milliards d'€), les principales étant :
  • il verse des subventions à certains régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour en assurer l’équilibre financier (6 milliards d'€) ;
  • il garantit financièrement à certains régimes de protection sociale ;
  • il affecte aux organismes de sécurité sociale le produit de certains impôts et taxes (217 milliards d'€), les principales étant :

Cotisations des salariés du régime général

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Icône d'horloge obsolète.
Cette section doit êtreactualisée.
Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés.Améliorez-la oudiscutez-en.
Taux de cotisations pour les salariés du régime général, hors réductions (très simplifié) en 2015
AssiettesPart employeurPart salarié
Allocations familiales[15]salaire5,25 %0 %
Assurance vieillesse[16]salaireplafonné8,5 %6,85 %
Assurance vieillesse[16]salaire1,8 %0,3 %
Allocations maladie, maternité, invalidité, décès[17]salaire12,8 %0,75 %
Accidents du travail et maladies professionnelles[18]salairevariable0 %
Chômagesalaire4 %2,4 %
Retraite non complémentairesalaireplafonné4,65 %3,10 %
Retraite non complémentairesalaire au dessus du plafond12,15 %8,10 %
Fonds national d'aide au logement[19]salaire0,5 %0,5 %
Contribution de solidarité pour l'autonomiesalaire - exonérations0,3 %0 %
Forfait socialsalaire - exonérations8 %8 %
CSG -CRDSsalaire-1,75%0 %8 %

Pour ces salariés, les cotisations sont versées par les employeurs à uneunion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

note 1 : il existe d'autres prélèvements obligatoires sur les salaires qui n'ont pas de rapport avec la protection sociale (sur les transports, le dialogue social, l’apprentissage, laconstruction par exemple).

note 2 : en 2018, la CSG augmente de 1,7 %, en remplacement des cotisations salariales d’assurance maladie et d’assurance chômage.

Contributions sur les revenus du capital

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Taux descontributions sociales sur les revenus du capital en 2015
Taux
CSG8,2 %
CRDS0,5 %
Prélèvement social4,5 %
Contribution additionnelle au prélèvement social0,3 %
Prélèvement de solidarité (Revenu de solidarité active)0,3 %
Total15,5 %

Selon le rapport de mai 2024 (455 pages) de la Cour des comptes, en 2023, après lapandémie de Covid-19, le déficit de la sécurité sociale était de 10,8 Md€ (4 Md€ de plus que la prévision initiale, en raison de la branche maladie, qui a bénéficié de la quasi-extinction des dépenses liées à la crise sanitaire, mais non des réformes qui visaient à contenir ses autres dépenses). En 2024, le déficit de la sécurité sociale est annoncé comme stable à 10,5 Md€ (si la diminution prévue de la hausse des dépenses d’assurance-maladie (-3,5 Md€) est tenue. La branche vieillesse et le fonds de solidarité vieillesse devraient être en déficit de 5 Md€ suite à l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation avec un an de décalage). Les perspectives financières de la sécurité sociale ont été revues à la baisse par la loi de finance 2024,« sans perspective de stabilisation et encore moins de retour à l’équilibre » selon la Cour des comptes qui estime que les « niches sociales » ont privé les caisses de la sécurité sociale de 18 Md€ en 2022, une situation qui appelle de nouvelles réformes[20].

Notes et références

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  1. La protection sociale en France et en Europe en 2015, Le périmètre de la protection sociale,p. 29
  2. La protection sociale en France et en Europe en 2015, La protection sociale dans les finances publiques,p. 32
  3. La France toujours championne d'Europe des dépenses de protection sociale, lefigaro.fr, 14 décembre 2023
  4. UE : la France toujours championne des dépenses de protection sociale en 2023, lefigaro.fr, 29 janvier 2025
  5. La protection sociale en France et en Europe en 2020, Périmètre et données de cadrage,p. 33
  6. La protection sociale en France et en Europe en 2015, La protection sociale depuis 1959,p. 41
  7. La protection sociale en France et en Europe en 2015, Le coût du travail est le financement de la protection sociale en Europe,p. 88
  8. La protection sociale en France et en Europe en 2020, Tableaux détaillés,p. 136
  9. La protection sociale en France et en Europe en 2020, Les impôts et taxe affectées,p. 45
  10. (en) « The European system of integrated social protection statistics », surec.europa.eu/eurostat(consulté le)
  11. La protection sociale en France et en Europe en 2020, Tableaux détaillés,p. 142
  12. La protection sociale en France et en Europe en 2020, Vue d'ensemble,p. 17
  13. La protection sociale en France et en Europe en 2020, Tableaux détaillés,p. 146
  14. Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale, annexe au projet de loi de finances pour 2020(lire en ligne)
  15. Article D241-3-1 du code de la sécurité sociale
  16. a etbArticle D242-4 du code de la sécurité sociale
  17. Article D242-3 du code de la sécurité sociale
  18. Article L242-5 du code de la sécurité sociale
  19. Article L834-1 du code de la sécurité sociale
  20. Source :Cour des comptes,[1] et sasynthèse

Voir aussi

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Bibliographie

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Liens externes

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Articles connexes

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v ·m
Risques couverts
Régimes d'assurance sociale
Protection sociale complémentaire
Organismes principaux
Sécurité sociale
Niveau local
Niveau régional
Niveau national
Chômage
Prestations
Prestations sociales
Prestations de service
Ressources principales
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