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Letribunal internationalclimatique est un projet dejuridiction qui devrait permettre, s'il est adopté, de traduire en justiceÉtats et entreprises qui ne respectent pas les normes de pollutions et émissions établies au niveau mondial par des accords internationaux du typeprotocole de Kyoto.
C'est une revendication portée pour le moment par des gouvernements telle laBolivie et par desONGaltermondialistes voulant représenter les populations victimes notamment dudérèglement climatique[1]. Ils ont pour ambition d'instituer au niveau mondial des normes contraignantes, la crainte de sanction devant permettre de réguler les comportements et inciter les acteurs nationaux à restreindre leurs pollutions et émissions en deçà de seuils admissibles fixés par des autorités scientifiques légitimes au niveau mondial, telles que leGIEC.
D'autres tribunaux visent à juger lescrimes contre l'environnement sur un plan moral, tels ceux correspondant aux initiatives du type destribunaux Russel. Ils agissent d'abord en alertant l'opinion et complètent l'action des juridictions internationales qui ont un rôle plus préventif ou dissuasif.
Le tribunal international climatique devrait, selon ses promoteurs[2], être une institution permanente chargée de promouvoir ledroit international en matière d'environnement, lequel pour l'essentiel est encore à construire. Comme pour laCour pénale internationale, son mandat devrait être de juger les individus responsables de gouvernements ou d'entreprises (et non lesÉtats, ce qui est du ressort de laCour internationale de justice), ayant contribué à la réalisation d'unécocide ou decrimes contre l'environnement. En promouvant une juridiction permanente et universelle, cette institution vise à universaliser lesdroits de l'homme et ledroit international humanitaire dans le domaine de l'environnement.
Le Tribunal international climatique a également l'ambition de responsabiliser les dirigeants économiques et politiques. Cet objectif n'est que partiellement assuré en matière d'environnement par les déterminismes économiques.
Ainsi,Pablo Solón, l'ancien ambassadeur de laBolivie auxNations unies, s'est fait à la conférence climatique deDurban en 2011 l'avocat d'un changement de nos relations avec la nature. Critiquant les limites de la dite « économie verte », il a déclaré :
« La relation courante avec la nature s'y fait à travers le marché. Vous devez tout acheter. Le problème avec l'économie verte est que l'on dit que le capitalisme marche mal parce que nous ne donnons pas de prix à la nature. La logique implicite est que nous ne faisons pas attention à ce qui n'a pas de prix. Nous devons changer de paradigme pour ce qui concerne la Terre mère. Ce n'est pas un problème de compensation, c'est un problème de restauration. L'économie verte ne permet de se prémunir que si l'environnement de votre propriété est endommagé : dans ce cas vous serez indemnisé. Nous avons besoin d'un tribunal citoyen pour l'environnement[3]. »
Sur le plan de l'action politique, le sociologue et économisteGeorges Menahem souligne que :
« en l’absence de règles contraignantes, les dirigeants politiques préfèrent attendre que leurs voisins fassent le premier pas en matière de limitation des émissions (de gaz à effet de serre). Ayant en tête leurs échéances électorales, ils privilégient la sauvegarde à court terme des besoins d’énergie de leurs entreprises et de leurs électeurs. Ils se comportent comme des passagers clandestins qui évitent de payer les coûts collectifs de leur présence sur la planète. Mais la Terre n’a pas les moyens de transporter tous ces passagers clandestins. Il nous faut trouver des moyens de mettre en place des autorités mondiales ayant des pouvoirs internationaux de contrainte et de sanction pour imposer des limites à tous[4]. »
De ce point de vue, le Tribunal international climatique serait censé tenir un rôle à la fois préventif et dissuasif.
Des progrès de lagouvernance du monde sont possibles afin de discipliner les comportements des entreprises et États dont les actions ont des répercussions mondiales. Ils prolongent le mouvement qui a vu la naissance de l'ONU en1945 et l'adoption en2002 du statut de Rome mettant en place laCour pénale internationale.
Evo Morales, l'ex-président de laRépublique de Bolivie, a pour la première fois, lors d'une conférence de presse le au siège desNations unies àNew York[5], réclamé l'instauration d'unréférendum dans les différents pays pour voter sur trois points :
Il a repris pratiquement les mêmes arguments lors de laConférence sur le réchauffement climatique deCopenhague en[6]. Il a déclaré à nouveau le aux Nations unies que « un tel tribunal serait une bonne chose[7] ».
Entre ces déclarations officielles dans des enceintes internationales, Evo Morales a défendu plusieurs fois la cause d'un tribunal international climatique soumis à l'approbation d'un référendum mondial. Il a repris en particulier ce thème lors de laConférence mondiale des peuples contre le changement climatique que son gouvernement a organisée àCochabamba en avril2010[8],[9]. Il y a déclaré, à propos de la résistance des pays industrialisés, « tôt ou tard, avec la force populaire, ils finiront par accepter un tribunal pour les crimes contre l'environnement » en ajoutant cet argument : « s'il n'y a pas de caractère de sanctions, qui va faire respecter un quelconque protocole sur le climat[10] ? » Après l'avoir rencontré à Cochabamba, l'ancienministre de l'Environnement françaisBrice Lalonde a considéré que « l'idée de tribunal international est intéressante. Il y a cinquante traités sur l'environnement mais pas d'organe juridictionnel commun[11] ».
Dans les faits, les multiples tentatives du gouvernement bolivien et, spécialement, de son ambassadeur auxNations unies,Pablo Solon, se sont heurtées à une série d'obstacles. Afin d'obtenir une transformation des statuts de laCour pénale internationale, il est nécessaire en effet de réaliser une coalition d’États membres de l'ONU décidés à modifier la loi internationale. C'est un tel processus qui avait déjà permis l'édification des premières versions duStatut de Rome nécessaires à la réunion d'un nombre suffisant d'adhésions d’États membres. Ce processus avait duré neuf années pour établir les principaux caractères de la CPI, de 1989 à 1998, ce qui laisse penser qu'il ne serait pas simple à engager pour élargir ses compétences. Il dépendra en particulier de l'état des rapports de force mondiaux ; de ce point de vue, la montée récente des ambitions despays émergents fragilise la puissance de proposition du groupe des pays du Sud dit duG77 qui avait joué un rôle considérable dans la mise en place des premières versions des statuts de la CPI. Il reste donc à trouver les formes de construction d'une nouvelle coalition favorable à la défense des intérêts des petits pays insulaires et des autres pays les plus exposés auchangement climatique, ce qui dépend fortement du contexte géopolitique.
L'avocatePolly Higgins a développé ledroit international dans les domaines de l'environnement afin de constituer l'écocide comme cinquième crime contre l'humanité[12]. Plusieurs initiatives en ont découlé visant à développer les domaines d'action des juridictions.
Le statut de Rome de laCour pénale internationale (CPI) a été adopté en2002 et la CPI peut d'ores et déjà juger quatre formes decrimes contre l'humanité, mais pas encore les atteintes à l'environnement. Afin de compléter cette absence, le mouvement intitulé Eradicating Ecocide[13] a été initié en. Il vise à donner aux crimes contre l'environnement le statut de cinquième crime contre l'humanité afin d'élargir les capacités de la CPI et de lui donner les capacités d'obliger les multinationales et les États à restreindre leurs émissions et pollutions en deçà des seuils admissibles[14].
Une initiative citoyenne européenne a été lancée en dans l'Union européenne, afin de demander l'adoption d'une directive criminalisant l'écocide et permettant de mettre en accusation les responsables des atteintes graves à l'environnement. Ainsi les activités dangereuses pour nos écosystèmes pourraient être mise en cause dès leur conception si la responsabilité des sociétés d'études qui les valident peut être incriminée pour complicité d'écocide, tout comme celle des institutions financières qui les financent. Si cette initiative dite End Ecocide en Europe recueille un million de signatures[15] d'ici le, laCommission européenne sera obligée d'examiner un projet de loi pour criminaliser les atteintes à l'environnement. La vente de produits issus d'une firme coupable d'écocide pourrait être alors poursuivie pour complicité.
L'application d'un tel texte permettrait d'instituer un Tribunal international climatique d'abord au niveau de l'Union européenne. De plus, l'adoption de tels moyens juridiques en Europe devrait avoir des implications bien plus larges. Les organisateurs de l'initiative espèrent en effet que la crainte de la loi et de ses sanctions pourrait induire au niveau mondial une responsabilisation des multinationales et États. De telles régulations sont indispensables afin de permettre unetransition écologique et de mener vers plus dejustice climatique, d'abord en Europe puis, de proche en proche, dans le monde entier.
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