Dans les pays decommon law, un procureur est au sens large unavocat qui représente unepartie quelconque[1] et dans un sens plus étroit, le terme désigne un avocat qui représente l'État[2].
LeDictionnaire de droit québécois et canadien définit ainsi le terme procureur : « personne qui a reçu le pouvoir de représenter quelqu'un et d'agir à sa place »[3], qu'il présente comme équivalent français du terme anglaisattorney. Le procureur est unofficier de justice qui représente quelqu'un dans le système de justice accusatoire et contradictoire et qui rédige des actes de procédure au nom de son client. Il n'y a pas de séparation formelle entre avocats et procureurs, la division se situe plutôt entre avocats (spécialistes du droit contentieux) et notaires (spécialistes du droit non contentieux).
En anglais américain,attorney signifie une personne nommée par quelqu'un pour transiger des affaires en son nom, et en particulier cela réfère à un avocat[5].
En France, auMoyen Âge, un procureur est un juriste ayant reçu unmandat pour représenter une partie et accomplir les actes de procédure. À l'origine, une même personne pouvait aussi exercer la fonction d'unavocat et doncplaider. La séparation entre les deux professions s'opère à la fin duXVe siècle[6]. Dès lors, avocats et procureurs ont chacun leur champ d'exercice : les avocats se spécialisent dans le conseil, la défense écrite et la plaidoirie. Les procureurs, quant à eux, sont chargés d'accompagner les plaideurs dans les dédales de la procédure[7]. Le ministère d'un procureur peut être obligatoire, tel est le cas devant la plupart desjuridictions royales.
Dès leXIIIe siècle, le roi de France fait défendre ses intérêts par des procureurs qui se spécialisent à son service auXIVe siècle et se voient interdire de travailler pour des particuliers. Cesprocureurs du roi etprocureurs généraux sont à l'origine duministère public. De là vient l'utilisation du mot de « procureur » pour désigner un représentant du parquet[8]. Pour les distinguer, les procureurs chargés de représenter les parties étaient appelés « procureurs aux causes ».
AuXVIe siècle, les procureurs fiscaux étaient les officiers du ministère public établis près des hautes justices seigneuriales. On les appelait fiscaux parce qu'ils devaient poursuivre les droits et profits pécuniaires qui appartenaient au seigneur de la terre. Dans les domaines de la Couronne, ils prenaient le nom de procureur du roi. Les moyennes justices avaient pour ministère public un officier qui se qualifiait seulement de procureur ordinaire. Le juge bas justicier n'avait aucun procureur près de lui. Les hauts justiciers pouvaient prononcer toutes sortes de peines corporelles, même celle de mort. Le procureur général fiscal était établi près des juridictions jugeant sur appel. On pouvait d'ailleurs occuper à la fois plusieurs offices de procureur fiscal.
À la fin duXVIe siècle, les fonctions de procureur sont érigées enoffices vénaux. Pour devenir procureur, il fallait avoir 25 ans, avoir exercé 10 ans dans une étude et acheter un office ouen hériter, mais aucungrade universitaire n'était requis[9]. À la veille de laRévolution, plus de 600 procureurs exerçaient àParis.
Un cas particulier : en France, sous l'Ancien Régime, un procureur terrien était un paroissien désigné par legénéral de la paroisse et chargé d'administrer les biens matériels (temporels) possédés par l'église et la paroisse.
Au moment de la Révolution, les procureurs « aux causes » sont supprimés par la loi des et, qui les remplace par desavoués[6]. Le mot « procureur » se spécialise alors dans le sens de représentant du ministère public.
AuxPays-Bas, le procureur est connu sous le nom d'officier de justice (ennéerlandais :officier van justitie). Il représente leministère public au tribunal. La direction du ministère public est assurée par le collège des procureurs généraux (College van procureurs-generaal), composé d'entre trois et cinq officiers de justice.
« L'officier de justice est chargé des enquêtes pénales. En fonction des résultats de cette enquête, il décidera de porter l'affaire devant les tribunaux (par assignation), de proposer un règlement ou de classer l'affaire (par exemple faute de preuves) »[11].
Lors de laprocédure préliminaire, le procureur dirige l'instruction, à charge et à décharge. Lors de laprocédure de première instance, la procédure est dirigée par lejuge qui préside le tribunal et le procureur se concentre alors sur l'accusation[13].
Union européenne : leParquet européen, ou Bureau du procureur général européen (BPGE) est un organe indépendant de l'Union européenne (UE) entre 22 des 27 membres de l'UE. Ses travaux doivent débuter courant 2020. La première procureure générale du Parquet européen entrée en fonction le estLaura Codruța Kövesi[14]. Ce nouveau parquet aura un impact sur les activités des procureurs des différents pays concernés[15]
La distinction entre avocat et procureur est faite dans leCode de droit canonique de 1983. Même si les règles appliquées à l'un et à l'autre sont sensiblement les mêmes, seul le procureur est mentionné comme ayant un mandat de la partie[16]. De même, le rôle de représentant du procureur justifie que le code prescrive à chaque partie de n'avoir qu'un procureur, alors que le nombre d'avocats n'est pas limité[17].
