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Procès de l'attentat de Lockerbie

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Pour un article plus général, voirAttentat de Lockerbie.

Le, unBoeing 747 effectuant levolPan Am 103, entreLondres etNew York, explose après ladétonation d'unebombe, tuant les 243 passagers et seize membres d'équipage, ainsi que onze personnes au sol lorsque des débris s'écrasent sur plusieurs rues résidentielles deLockerbie, dans leDumfries and Galloway, enÉcosse. À l’issue d'une enquête conjointe de trois ans menée par laDumfries and Galloway Constabulary et leFederal Bureau of Investigation (FBI) desÉtats-Unis, desactes d'accusation pourmeurtre sont émis en à l’encontre de deux agents présumés durenseignementlibyen,Abdelbaset al-Megrahi, ancien chef de la sécurité de la compagnieLibyan Arab Airlines, ainsi queLamin Khalifah Fhimah, ancien directeur de la station de la compagnie à l'aéroport de Malte.

Leprocès de l'attentat de Lockerbie s’ouvre le, plus de onze ans après la destruction de l'avion. Le procès de trente-six semaines se tient devant laHaute Cour de justice, établie selon ledroit écossais sur labase désaffectée de l'armée de l'air américainede Soesterberg, autrement appeléeCamp Zeist, située près d’Utrecht, auxPays-Bas.

À l’issue du procès en,Lamin Khalifah Fhimah est déclarénon coupable etacquitté, tandis qu’Abdelbaset al-Megrahi est reconnu coupable de 270 meurtres et condamné à laréclusion à perpétuité. Après un premierappel aboutissant à la confirmation de sacondamnation en 2002, l’affaire est renvoyée devant la Haute Cour de justice écossaise en 2007. Toutefois, en, avant la tenue de son second appel, il est libéré par legouvernement écossais en raison d’undiagnostic decancer de la prostate. Sa libération suscite une vive controverse au sein de lacommunauté internationale, ainsi qu'auprès de l’opinion publique américaine etbritannique, en particulier en raison dupronostic vital de trois mois qui a justifié sa remise en liberté. Il meurt finalement en, deux ans et neuf mois après sa libération, seule personne à avoir été condamnée pour l'attentat.

Contexte

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Article détaillé :Attentat de Lockerbie.
Photo d'un avion de Pan Am au décollage vu de la gauche. Les roues avant ont quitté le sol tandis que le train d'atterrissage principal est toujours en contact avec la piste.
LeBoeing 747 dePan Am, baptiséClipper Maid of the Seas, ici photographié à l'aéroport international de Los Angeles en 1987.

Le, leBoeing 747Clipper Maid of the Seas effectuant levol Pan Am 103, entreLondres etNew York, est victime d'unattentat terroriste et explose au-dessus du village deLockerbie, enÉcosse, après ladétonation d'unebombe, tuant les 243 passagers et seize membres d'équipage[1],[2]. De larges sections de l'avion s'écrasent sur plusieurs rues résidentielles de Lockerbie, tuant onze personnes au sol[3]. Il s'agit de l'attaque terroriste la plus meurtrière de l'histoire duRoyaume-Uni[4],[5].

En conclusion de son rapport final publié en, un an et huit mois après l'attentat, l'Air Accidents Investigation Branch (AAIB) résume son enquête :

« Il a été établi que la détonation d'unengin explosif improvisé (EEI), chargé dans unconteneur àbagages positionné sur le côté gauche de la soute avant, a directement causé la perte de l’avion. Lesforces explosives directes ont provoqué une large brèche dans la structure dufuselage et endommagé le plancher principal de lacabine. Sous l'effet dudifférentiel de pression, desfissures majeures ont continué à se propager à partir de cette brèche. Les effets explosifs indirects ont entraîné des dommages structurels importants dans des zones éloignées de l’explosion. L’effet combiné des forces explosives directes et indirectes a détruit l'intégrité structurelle de la partie avant du fuselage, entraînant la séparation dunez et duposte de pilotage en deux à trois secondes, suivie de la désintégration d'une majeure partie de la structure restante de l'appareil lors de sa descente quasi verticale entre 19 000 et 9 000 pieds (5 790 à 2 740 mètres)[C 1]. »[AAIB 1].

— Air Accidents Investigation Branch, Reportno 2/90.

Photo couleur des débris montrant le poste de pilotage aux couleurs blanches et bleues écrasé sur le sol entouré de petits tas de ferraille.
Débris de la section avant duBoeing 747Clipper Maid of the Seas, près du village deLockerbie, enÉcosse.

À l’issue de l’enquête criminelle, les enquêteurs concluent que la bombe placée à bord de l’avion a été dissimulée dans unevalise de marqueSamsonite, placée à l’intérieur d’uneradio-cassetteToshiba, entourée de plusieursvêtements, et qu’elle provenait vraisemblablement deMalte[HCJ 1]. Lebagage aurait été enregistré à l’aéroport de Malte, puis automatiquement acheminé versFrancfort, Londres, puis New York grâce au système de bagages interligne[HCJ 2]. Ce système de transfert automatique entrecompagnies aériennes permettait à un bagage qui aurait été insuffisamment contrôlé par lesrayons X à sonaéroport d'origine d’être acheminé sans inspection supplémentaire à travers plusieurs aéroports et compagnies[HCJ 3],[6],[7]. La trace des vêtements à Malte conduit les enquêteurs vers un magasin situé àTas-Sliema et géré parTony Gauci[HCJ 4]. Il a ensuite identifié l’homme — un Libyen selon ses déclarations — lui ayant acheté les vêtements, qui correspondaient avec certains des fragments retrouvés à Lockerbie[8]. De plus, un minuscule fragment decircuit imprimé retrouvé parmi les débris conduit les enquêteurs vers une entreprise suisse, Mebo, qui avait fourni des dispositifs deminuteur à laLibye[HCJ 5].

À l’issue d'une enquête conjointe de trois ans menée par laDumfries and Galloway Constabulary et leFederal Bureau of Investigation (FBI), desactes d'accusation pourmeurtre sont émis le à l’encontre de deux agents présumés durenseignementlibyen,Abdelbaset al-Megrahi etLamin Khalifah Fhimah[9],[10],[11],[12].

Procès (2000-2001)

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Mise en place

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Cette section est un extrait deAttentat de Lockerbie § Poursuites.[modifier].
En, leConseil de sécurité des Nations unies exige que la Libyeextrade les deux suspects vers leRoyaume-Uni ou lesÉtats-Unis[13],[14],[15],[16]. Après le refus d’extrader ses ressortissants, le Conseil de sécurité adopte, en, larésolution 748, imposant la suspension dutrafic aérien à destination et en provenance de Libye, ainsi qu’unembargo sur les ventes d'armes[17],[18],[19],[20]. Larésolution 883, adoptée en, renforce ces sanctions, en instaurant notamment un gel des avoirs à l’étranger des entreprises et des institutions gouvernementales libyennes, à l’exception de ceux liés aux échanges depétrole et deproduits agricoles[21],[22]. Lessanctions imposées par l’ONU, combinées à de longues négociations avec le dirigeantMouammar Kadhafi, aboutissent finalement à la remise des accusés à la justice le[23],[24].

En, lors de l’inculpation des deux suspects, la Libye refuse leur extradition, mais propose la tenue d'unprocès àMalte, une offre rejetée par le Royaume-Uni et les États-Unis[25]. En, le présidentNelson Mandela propose que le procès se tienne enAfrique du Sud,pays neutre, mais lePremier ministre britanniqueJohn Major rejette l’offre[26]. Trois ans plus tard,Nelson Mandela renouvelle sa proposition auprès de son successeur,Tony Blair, lors d'une visite àLondres en, puis à nouveau lors du sommet deschefs de gouvernement duCommonwealth àÉdimbourg en octobre de la même année[26].

La solution de compromis retenue est la tenue du procès auxPays-Bas, sousjuridictionécossaise[25]. UneHaute Cour de justice écossaise est établie àCamp Zeist, une ancienne base de l’armée de l’air américaine près d’Utrecht, aménagée pour accueillir également uneprison de haute sécurité[27]. En vertu d’unaccord bilatéral entre le Royaume-Uni et les Pays-Bas, le site est placé, pendant toute la durée du procès et des éventuelsappels, sous l’autorité exclusive de la Cour écossaise[28]. Bien que ledroit néerlandais s’applique toujours en théorie, les autorités locales ne peuvent y accéder, sauf encas d’urgence, et la Cour peut adopter des règlements dérogeant à la loi néerlandaise, notamment pour sanctionner lesoutrages à la Cour[28],[29].

Accusations

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Leprocès de l'attentat de Lockerbie s’ouvre le, plus de onze ans et quatre mois après la destruction de l'avion[30],[31],[32]. En acceptant de livrer les deuxaccusés à la police écossaise, laLibye pose plusieurs conditions : la levée dessanctions de l’ONU, l’autorisation d’ouvrir unconsulat àÉdimbourg pour représenter les intérêts des accusés malgré l’absence derelations diplomatiques avec leRoyaume-Uni, ainsi que la tenue du procès devant troisjugesécossais sansjury[25].Abdelbaset al-Megrahi etLamin Khalifah Fhimah arrivent auxPays-Bas le, plus d’un an avant le début du procès[33].

Les deux accusés rejettent l’ensemble des charges retenues contre eux, mais ne prennent pas la parole durant le procès[34],[35]. Les trois chefs d’accusation principaux comprennent lemeurtre, le complot en vue de commettre un meurtre, ainsi que la violation de laloi britannique de 1982 sur lasécurité aérienne, qui sanctionne les actes de violence menaçant la sécurité desaéronefs, desaérodromes et des installations denavigation aérienne[34],[36]. L’accusation repose principalement sur trois éléments : d’abord, que leminuteur de labombe provient d’un lot vendu par l’entreprisesuisse Mebo à la Libye[HCJ 6] ; ensuite, qu'Abdul Majid Giaka, ancien employé deLibyan Arab Airlines àMalte et agent double de laCentral Intelligence Agency (CIA), affirme avoir vu la bombe être construite ou chargée dans l’avion à Malte[37],[38] ; enfin, que lesvêtements retrouvés dans lavalise contenant la bombe ont été achetés à Malte parAbdelbaset al-Megrahi[HCJ 4].

Le procès est dirigé par trois juges principaux : le président de la Cour,Lord Sutherland, assisté deLord Coulsfield et deLord MacLean[HCJ 7],[39],[40].

Témoignages

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Edwin Bollier

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Voir :Attentat de Lockerbie#Entreprise Mebo.

Edwin Bollier, cofondateur de l’entreprisesuisse Mebo, fabricant duminuteurMST-13, témoigne avoir vendu des dispositifs similaires à la police et auservice de renseignementest-allemand, laStasi, et reconnaît entretenir des liens avec plusieurs agences de renseignement, notamment l’armée libyenne[41],[42]. Lors du procès, il affirme qu’un« homme mystérieux » l’a contacté àZurich quelques jours après l’attentat, lui ordonnant d’écrire une lettre à laCIA accusant directementMouammar Kadhafi[42].Edwin Bollier reconnaît avoir rédigé cette lettre, qu'il a remise à l'ambassade des États-Unis en Autriche, àVienne, en[41]. Il la qualifie de« pure fantaisie » et affirme en avoir inventé le contenu sur ordre de cet homme, dans l’intention de« diriger les enquêteurs vers la piste libyenne »[42]. Le compte rendu officiel du procès commente ce témoignage en déclarant :« Ce récit de M. Bollier relève, selon nous, du domaine de lafiction, où il trouverait mieux sa place dans le genre duroman d'espionnage[C 2] »[HCJ 8].

Abdul Majid Giaka

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Abdul Majid Giaka, témoin clé de l’accusation, rejoint lesservices de renseignementlibyens (JSO) en 1984, avant d’être nommé en assistant du directeur de la station deLibyan Arab Airlines à l’aéroport de Malte[HCJ 9]. Il affirme queLamin Khalifah Fhimah, le second accusé, dirigeait cette station entre 1985 et[HCJ 10]. En, il prend contact avec l’ambassade desÉtats-Unis àMalte et se dit prêt à fournir des informations, exprimant le souhait de s’installer aux États-Unis tout en acceptant de rester en poste pour renseigner sur les activitésterroristes[HCJ 10]. Des réunions mensuelles sont alors organisées avec des agents de laCIA[HCJ 10]. Toutefois, en 1990, cette collaboration cesse, la CIA estimant qu’il n’est pas unagent double fiable, et il retourne en Libye[HCJ 10],[37]. En, il fuit de nouveau vers Malte, où il est récupéré par unnavire de lamarine américaine. Il est alors interrogé pendant environ trois semaines par des membres duministère américain de la Justice, à qui il fournit divers renseignements[HCJ 10]. Il affirme notamment qu’en, il a vu les deux accusés manipuler unevalise brune, arrivée paravion depuisTripoli, puis transportée sans passer par lesdouanes de l’aéroport de Malte[37].

Au moment du procès,Abdul Majid Giaka vit dans le cadre duprogramme fédéral des États-Unis pour la protection des témoins et devait recevoir jusqu’à quatre millions de dollars en récompense de son témoignage[43],[44],[37]. La défense soutient qu’il était prêt à tout pour obtenir son transfert aux États-Unis, y compris à fournir des déclarations complaisantes aux agents duFBI et de la CIA chargés de l’enquête[44],[37]. À la suite de son témoignage devant la Cour en, lequotidienbritanniqueThe Guardian rapporte qu’Abdul Majid Giaka« est un menteur désespéré qui a exagéré son rôle d’espion et inventé des informations cruciales lorsque la CIA, déçue, a menacé de l’abandonner[C 3] »[37]. Les juges décident finalement de ne pas prendre en compte son témoignage, déclarant :« Nous ne pouvons pas accepterAbdul Majid comme un témoin crédible et fiable sur quelque question que ce soit, à l'exception de sa description de l'organisation du JSO et des personnes impliquées[C 4] »[HCJ 6].

Tony Gauci

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Voir :Attentat de Lockerbie#La piste maltaise.

Tony Gauci, le commerçantmaltais, n’a jamais pu identifier formellementAbdelbaset al-Megrahi dans les dix-neuf déclarations qu’il a faites à la police avant le procès[45]. Lors de l’audience, on lui demande à cinq reprises s’il reconnaît quelqu’un dans la salle, sans qu’il ne donne de réponse claire[45]. Ce n’est qu’après que leprocureur désigne l'accusé du doigt queTony Gauci murmure qu’il ressemble à l'acheteur des vêtements[45]. Par le passé, il a également affirmé qu'Abu Talb, membre de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP),« ressemblait beaucoup » au client[45],[HCJ 11]. Par ailleurs, dans ses déclarations,Tony Gauci décrivait cet homme comme mesurant plus d'un mètre quatre-vingt et âgé entre cinquante et soixante ans, alors qu'Abdelbaset al-Megrahi mesurait environ 1,77 mètre et n’avait que trente-six ans fin 1988[HCJ 12].

Une autre question importante soulevée lors du procès concerne la date d’achat des vêtements[HCJ 13].Tony Gauci a affirmé que cet achat avait eu lieu« environ une quinzaine de jours avant Noël »[HCJ 13]. Il a été établi qu'Abdelbaset al-Megrahi se trouvait à Malte du 7 au[HCJ 14].Tony Gauci se souvenait également que le client avait acheté unparapluie, précisant qu’il ne pleuvait pas fortement ce jour-là, mais qu’il tombait unepluie légère[HCJ 15]. Toutefois, cette date demeure incertaine : il a d’abord affirmé que lesilluminations de Noël à Malte n’étaient pas encore allumées au moment de l’achat, avant de se contredire en déclarant qu’elles l’étaient bel et bien[HCJ 16]. Or, il a été établi par la suite que ces illuminations ont été allumées le[46]. Malgré les efforts de la défense pour suggérer une autre date d'achat, à un moment où l’accusé n’était pas présent à Malte, les juges concluent :« Après avoir soigneusement examiné tous les facteurs liés à cet aspect, nous sommes arrivés à la conclusion que la date d'achat était le mercredi[C 5] »[HCJ 12].

Cependant, la fiabilité deTony Gauci en tant que témoin a été largement remise en question[47]. Il a été interrogé à plus de dix reprises par les policesécossaise et maltaise, livrant des déclarations parfois contradictoires[47],[8]. Une source juridique a également indiqué qu’il existe des éléments suggérant que certaines questions posées lors des interrogatoires étaient orientées[48]. De plus, un rapport officiel, contenant des informations qui n’ont pas été communiquées à la défense lors du procès, révèle qu’il a vu une photo de l'accusé dans un magazine le, soit quatre jours avant de l’identifier formellement pour la première fois. Cette image, qui le présentait comme lié à l’attentat, aurait ainsi pu potentiellement influencer son jugement[HCJ 16],[49]. Il a par la suite identifiéAbdelbaset al-Megrahi lors du procès avec la même photographie[HCJ 13].

Cinq ans après le procès, l'ancienLord Advocate (Avocat de Sa Majesté),Lord Fraser, qui a émis lesmandats d'arrêt en 1991, déclare qu'il n'est pas entièrement satisfait des preuves présentées contre Megrahi lors de son procès[50]. Cependant, il a précisé que cela ne signifiait pas qu'il croyait que Megrahi était innocent[50]. Selon leSunday Times du, Lord Fraser a mis en doute la fiabilité du principal témoin à charge, Tony Gauci, indiquant que ce dernier était un« point faible » dans l'affaire et qu'il était un homme« simple » qui aurait pu être« facilement manipulé », ajoutant :« C'était un gars assez délicat, je ne pense pas qu'il [aurait] menti délibérément, mais si vous lui posiez la même question trois fois, il serait juste irrité et refuserait de répondre »[50]. Tony Gauci est décédé le à Malte à l'âge de 75 ans[51].

Un rapport sur les procédures d'identification par les témoins est publié en par Steven E. Clark, professeur depsychologie à l'université de Californie à Riverside[52]. Dans les conclusions de son rapport, il écrit notamment :

« Est-il possible que M. Gauci ait pu identifier correctement l'homme qui est entré dans son magasin vingt-sept mois auparavant ? Oui, c'est possible, mais la recherche suggère qu'un tel résultat serait extrêmement inhabituel. Est-il possible que M. Gauci ait pu naviguer à travers les nombreux entretiens et les sources d'informations extérieures (qui peuvent ou non être fiables), et se tenir contre les questions et influences suggestives pour faire une identification précise qui était le produit de son souvenir indépendant ? Oui, c'est possible, mais encore une fois, sur la base de la recherche scientifique, c'est un résultat qui serait extrêmement inhabituel. En revanche, la combinaison d'une mémoire estompée, et peut-être surchargée de travail, et des nombreuses sources d'informations, d'influences et de suggestivités extérieures définissent précisément les conditions que la recherche et les condamnations injustifiées passées montrent comme étant la cause d'identifications erronées[C 6]. »[53].

— Steven E. Clark, Report on Identification Procedures: Abdelbaset Ali Mohmed al-Megrahi v. H.M. Advocate

Verdict

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Laprocédure judiciaire débute avec l'accusation exposant le cas contre les accusés et examinant les éléments de preuve qui convaincraient les jugesau-delà de toutdoute raisonnable que le sabotage de l'avion a été causé par[31],[30],[HCJ 17] : l'explosion d'unengin explosif improvisé (EEI)[HCJ 2] ; que ce dernier était positionné dans uneradio-cassetteToshiba à l'intérieur d'unevalise rigideSamsonite avec divers vêtements achetés dans le magasinMary's House àMalte[HCJ 2] ; qu'il a été déclenché par l'utilisation d'unminuteur MST-13, fabriqué par Mebo enSuisse[HCJ 2] ; et que la valise introduite en tant que bagage non accompagné à l'aéroport de Malte a été transportée par le vol d'Air Malta KM180 jusqu'à l'aéroport international de Francfort, puis transférée sur levol 103 à destination de l'aéroport de Londres-Heathrow, et enfin chargée dans le conteneur à bagagesAVE 4041 àLondres et embarquée à bord de la soute avant duBoeing 747Clipper Maid of the Seas[HCJ 2].

Au cours du procès, l'accusation abandonne deux des trois chefs d'accusation portés contre les accusés, laissant la seule accusation demeurtre contre Megrahi et Fhimah[54]. Le, près de neuf mois après le début du procès,Abdelbaset al-Megrahi est reconnu coupable de 270 chefs d'accusation de meurtre[N 1] et condamné à laréclusion à perpétuité enÉcosse[55],[56],[57],[HCJ 18]. Les juges sont unanimes à déclarer le second accusé, Lamin Khalifah Fhimah,non coupable de l'accusation de meurtre[55],[57],[58], faute de preuves[N 2]. Fhimah est donc libéré et rentre chez lui enLibye le[59]. Quant à Abdelbaset al-Megrahi, les juges déclarent :« Il n'y a rien dans les preuves qui nous laisse un doute raisonnable quant à la culpabilité du premier accusé, et en conséquence nous le déclarons coupable du reste des chefs d'accusation dans l'acte d'accusation tel que modifié[C 9] »[HCJ 18]. Megrahi est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité[58], avec une recommandation selon laquelle il devrait purger au moins vingt-sept ans de sa peine avant d'être éligible à unelibération conditionnelle[60].

Finalement, le jugement déclare :

« D'après les preuves dont nous avons discuté jusqu'à présent, nous sommes convaincus qu'il a été prouvé que la valise contenant l'engin explosif a été expédiée de Malte, est passée par Francfort et a été chargée sur levol Pan Am 103 à Heathrow. Il est clair, comme nous l’avons dit, qu’à une exception près, les vêtements dans la valise étaient les vêtements achetés dans la boutique de M. Gauci le. L’acheteur était, selon le témoignage de M. Gauci, un Libyen. Le déclencheur de l'explosion était un minuteur MST-13 […]. Une quantité importante de ces minuteurs avait été fournie à la Libye.
Nous ne pouvons pas dire qu'il est impossible que les vêtements aient été retirés de Malte, unis quelque part avec un minuteur d'une source autre que la Libye et introduits dans le système de bagages des compagnies aériennes à Francfort ou à Heathrow. Cependant, lorsque les preuves concernant les vêtements, l'acheteur et le minuteur sont prises avec les preuves qu'un bagage non accompagné a été transporté duvol KM180 auvol PA103, la déduction qu'il s'agissait de la valise devient, à notre avis, irrésistible. Comme nous l'avons également dit, l'absence d'explication sur la manière dont la valise a été introduite dans le système à Malte est une difficulté majeure pour le dossier, mais après avoir pleinement pris en compte cette difficulté, nous restons d'avis que la valise a commencé son voyage à Malte. La conclusion claire que nous tirons de cette preuve est que la conception, la planification et l'exécution du complot qui a conduit à la pose de l'engin explosif était d'origine libyenne.
S'il ne fait aucun doute que des organisations telles que leFPLP-GC et leFPSF se sont également livrées à des activités terroristes au cours de la même période, nous sommes convaincus qu'il n'y avait aucune preuve à partir de laquelle nous pouvions déduire qu'elles étaient impliquées dans cet acte de terrorisme particulier, et les preuves relatives à leurs activités ne créent pas de doute raisonnable dans notre esprit sur l'origine libyenne de ce crime[C 10]. »[HCJ 22].

— High Court of Justiciary, In The High Court of Justiciary at Camp Zeist

Premier appel (2001-2002)

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À compter du verdict, la défense disposait de quatorze jours pour faireappel de la condamnation de Megrahi et de six semaines supplémentaires pour présenter les motifs complets de l'appel[61],[62]. Ceux-ci ont été examinés par unjuge siégeant à huis clos qui a décidé d'autoriser Megrahi à faire appel[63],[64]. Le seul fondement d'un appel en vertu de laloi écossaise est qu'il y a eu une « erreur judiciaire », qui n'est pas définie dans la loi et il appartient donc à la Cour d'appel de déterminer le sens du terme dans chaque cas[61]. Étant donné que trois juges et un juge suppléant avaient présidé le procès, cinq juges étaient tenus de présider la Cour d'appel pénale[61],[65].

Dans ce qui a été décrit comme une étape importante dans l'histoire juridique écossaise, Lord Cullen[66], le juge président la Cour d'appel, a accordé à laBBC en la permission de téléviser le procès en appel et de le diffuser surinternet enanglais avec une traduction simultanée enarabe[67]. William Taylor, à la tête de la défense, déclare lors de l'ouverture de l'appel le[68] que les trois juges du procès siégeant sans jury n'avaient pas vu la pertinence de preuves« significatives » et avaient accepté des faits non fiables[69],[70],[71]. Il a soutenu que le verdict n'était pas celui auquel unjury raisonnable dans un procès ordinaire aurait pu parvenir si le juge lui avait donné des directives appropriées[70].

Les motifs de l'appel s'appuient sur deux points que la défense considère comme des erreurs commises par letribunal lors du premier procès[72]. Premièrement, elle remet en question le témoignage du commerçantmaltaisTony Gauci, que les juges ont jugé suffisant pour établir que lavalise piégée a été enregistrée àMalte[73]. En outre, de nouveaux éléments de preuve sont censés démontrer que la bombe aurait en réalité été introduite àLondres[72],[71]. De nouveaux témoignages indiquent ainsi qu’environ dix-sept heures avant le départ duvol 103, uncadenas a été fracturé sur une porte sécurisée menant à l’intérieur duterminal 3 de l’aéroport d’Heathrow, à proximité d'un espace appelé « zone d’accumulation des bagages »[71],[74],[73].

Le, les cinqjuges rejettent finalement l'appel, estimant à l'unanimité que les arguments présentés ne sont pas fondés[75],[76],[77],[78]. Le lendemain, unhélicoptère transporteAbdelbaset al-Megrahi vers la prison de Barlinnie, àGlasgow, pour qu'il poursuive sa peine[79],[80],[81].

Par ailleurs, en, leDrJim Swire, dont la fille Flora, âgée de vingt-trois ans, est décédée dans l'attentat, décide de tester la sécurité au sein de l'aéroport londonien, en apportant une fausse bombe, similaire à celle ayant fait exploser levol 103, dans un vol à destination desÉtats-Unis[82]. Alors qu'il a placé la fausse bombe dans uneradio-cassette puis dans une valise entourée de vêtements, exactement de la même façon que celle utilisée dans l'attentat, Jim Swire déclare :« Notre vol a été sélectionné pour ce qu'ils appellent une sécurité avancée, et nos valises ont été ouvertes et fouillées devant nous. La radio-cassette a été récupérée et on m'a demandé si j'avais retiré les piles, et j'ai répondu tranquillement : « Oui, j'ai retiré les piles ». Elle a ensuite été remise dans la valise et (la bombe) se trouve maintenant en Amérique[C 11] »[82].

Révision de la SCCRC (2003-2007)

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En, lesavocats de la défense saisissent laCommission écossaise de révision des affaires criminelles (SCCRC), un organisme public chargé d'examiner les potentielleserreurs judiciaires, afin d'obtenir un nouveau recours contre lacondamnation[83]. Cette demande fait notamment suite à la publication de deux rapports, en et, rédigés parHans Köchler (en), observateur mandaté par l’ONU lors du procès, dans lesquels il qualifie les décisions destribunaux depremière instance et d'appel de« spectaculaire erreur judiciaire »[84],[85],[86],[87]. Il publie une série de déclarations en 2003[88], 2005[89] et 2007[90], appelant à une enquête internationale indépendante et dénonçant l'Occident pour sa« double mesure en matière de justice pénale »[91]. Il dénonce également l'implication desservices de renseignement en affirmant qu'une procédure judiciaire saine ne peut être menée dans des conditions où des forces extrajudiciaires sont autorisées à intervenir[92].

En, la SCCRC annonce sa décision de renvoyer l'affaire devant laHaute Cour de justice écossaise[93],[94],[95]. Cette décision s'appuie sur un rapport de 800 pages, qui établit qu'une erreur judiciaire pourrait avoir été commise[96],[97].

Second appel (2007-2009)

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Uneaudience de procédure à la Cour d'appel a lieu le au cours de laquelle les avocats du parquet et l'avocat de la défense de Megrahi débattent d'un certain nombre de questions juridiques face à trois juges[98],[99]. L'une des questions concernait un certain nombre de documents qui ont été présentés avant le procès à l'accusation, mais qui n'ont pas été divulgués à la défense[100],[98],[101]. Les documents sont censés se rapporter au minuteurMST-13 de l'entreprise Mebo qui aurait déclenché la bombe[100]. L'avocat de la défense a également demandé des documents relatifs à un prétendu paiement de deux millions de dollars versé au commerçant maltais, Tony Gauci, pour son témoignage au procès, qui a conduit à la condamnation de Megrahi[102]. Le, cinq juges écossais décident à l'unanimité de rejeter une proposition visant à limiter la portée du deuxièmeappel de Megrahi uniquement aux motifs d'appel spécifiques identifiés par la SCCRC en[103].

En, l'avocat d'Abdelbaset al-Megrahi annonce que son client est atteint d’uncancer de la prostate à un« stade avancé »[104],[105]. Malgré les demandes de plusieurs familles de victimes, qui considèrent inhumain de le garder en détention, laHaute Cour de justice décide, en, de son maintien en prison durant la procédure d’appel[106],[107]. Celle-ci débute le[108],[109].

En, il est signalé que l'audience pour la procédure d'appel pourrait durer jusqu'à douze mois en raison de la complexité de l'affaire et du volume de pièces à examiner[110]. Le, le tribunal, qui se réunit pour une audience de procédure, est informé qu'en raison de la maladie de l'un des juges, Lord Wheatley, qui se remet d'unechirurgie cardiaque, que les deux dernières sessions d'appel se dérouleraient du au et du au[111]. Un des avocats de Megrahi, Maggie Scott, a exprimé sa consternation face aux retards :« Il y a un danger très grave que mon client meure avant que l'affaire ne soit terminée »[111].

Le,Abdelbaset al-Megrahi sollicite sa libération pour raisonshumanitaires[112],[113]. Bien que cela ne soit pas une condition préalable à sa libération, son avocat soumet une demande d'abandon de l'appel le, peu après une rencontre privée avec lesecrétaire du Cabinet à la Justice écossais,Kenny MacAskill, à la prison deGreenock, le[114],[115],[116]. La Haute Cour accepte l'abandon de l'appel le, etAbdelbaset al-Megrahi obtient sa libération en raison de soncancer en phase terminale[117],[118],[119]. Kenny MacAskill ordonne sa libération en vertu d'une loi écossaise de 1993 permettant la libération de toute personne jugée par l'autorité médicale compétente comme n'ayant plus que trois mois à vivre[120]. Il déclare par la suite à plusieurs reprises qu'il demeure le seul responsable de cette décision et qu'il« vivra avec les conséquences »[121],[120].

En plus des propres examens médicaux du gouvernement écossais, qui étaient les seuls à avoir contribué à la décision de la libération, le gouvernement libyen a organisé des examens supplémentaires, qui impliquaient, entre autres, leDr Karol Sikora de l'Université de Buckingham, qui a examiné Megrahi en prison au début juillet, et a demandé une décision« urgente » de le renvoyer en Libye car il pensait que Megrahi n'avait que très peu de temps à vivre[122].

Libération de l'accusé

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Procédure

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Le,Abdelbaset al-Megrahi est libéré de prison et quitte leRoyaume-Uni pour laLibye à bord d’un avion d’Afriqiyah Airways, en compagnie deSaïf al-Islam Kadhafi, fils deMouammar Kadhafi[123],[124],[125]. À son arrivée à l'aéroport de Mitiga, près deTripoli, des centaines de personnes l'acclament en agitant desdrapeaux libyens etécossais[125],[126]. Ces scènes sont par la suite vivement condamnées par lacommunauté internationale[127],[128],[126],[129]. Il aura finalement purgé un peu plus de dix ans de sa peine, d’abord à la prison de Barlinnie, àGlasgow, puis à celle deGreenock, dans leRenfrewshire, à l’ouest de l’Écosse, où il n’a cessé de clamer son innocence[46].

Après sa libération, Megrahi publie sur internet des preuves rassemblées pour le deuxième appel abandonné qui, selon lui, blanchirait son nom[130].

Réactions

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Écosse

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La libération de Megrahi a divisé les opinions à travers l'Écosse et leParlement écossais a été rappelé de ses vacances d'été, pour la troisième fois en dix ans d'histoire, pour recevoir une déclaration de Kenny MacAskill et l'interroger[131]. Fin, un sondageBBC/ ICM révèle que60 % des Écossais pensent que leur gouvernement a tort de libérer Megrahi, bien que56 % déclarent que MacAskill ne devrait pas démissionner[132]. Le sondage a également révélé que74 % des personnes interrogées pensaient que« l'affaire avait porté atteinte à la réputation de l'Écosse »[132]. Un sondage Ipsos MORI auprès desÉcossais publié le montre qu'environ47 % des personnes sondées étaient contre la décision de MacAskill tandis que40 % la supportaient[133].

Les opposants politiques au gouvernement duParti national écossais (SNP) ont attaqué cette décision[134]. Iain Gray, dirigeant duparti travailliste écossais, a déclaré que« la gestion de cette affaire par le SNP a laissé tomber l'Écosse. La conduite de MacAskill a endommagé le système judiciaire écossais et, par conséquent, la réputation internationale de l'Écosse »[135]. Richard Baker, membre du parti travailliste écossais, a déclaré que la décision était« un acte de folie impardonnable » et a appelé à la démission de MacAskill[136],[137]. L'ancien Premier ministre travailliste écossais,Jack McConnell, a déclaré que MacAskill avait« endommagé l'Écosse d'une manière qui mettra des années à se rétablir »[138]. Écrivant dans les lignes duDaily Telegraph, l'ancien député travailliste écossais Brian Wilson a écrit que cette décision« faisait honte » à l'Écosse[139].

Cependant, l'ancien député travaillisteTam Dalyell, qui a longtemps cru en l'innocence de Megrahi, a déclaré que MacAskill« était arrivé à la bonne décision pour des raisons humanitaires »[134] et l'ancien Premier ministre travaillisteHenry McLeish a qualifié l'attaque dudirecteur du FBI,Robert Mueller, d'« inacceptable », affirmant que c'était« une insulte injuste envers le système judiciaire écossais »[140]. Ce dernier avait affirmé que la décision était« aussi inexplicable que préjudiciable à la cause de la justice » et qu'elle« réconforte les terroristes du monde entier »[140],[141],[142],[143]. LePremier ministre d'Écosse,Alex Salmond, a déclaré àBBC Radio 4 :« Je pense que c'était la bonne décision. Je sais aussi absolument que c'était pour les bonnes raisons »[144].

Le prêtre local Patrick Keegans, qui a servi la communauté deLockerbie pendant cinq ans et demi, a commenté le sentiment général de la communauté :« Il y a des réactions et des points de vue mitigés. La majorité des gens sont incertains, mais un grand nombre sont du même avis que moi. Un homme innocent a été condamné et ils sont heureux de le voir libéré »[145].

Royaume-Uni

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Un sondage commandé par lequotidienbritanniqueThe Times a révélé que61 % desBritanniques pensaient que MacAskill avait pris la mauvaise décision et45 % pensaient que la décision avait plus à voir avec lepétrole que la maladie en phase terminale de Megrahi[146]. Richard Dalton, ancien ambassadeur britannique en Libye, a déclaré que s'il comprenait la colère du public à propos de la libération,« il n'y a pas de bonnes raisons pour lesquelles une personne reconnue coupable de ce crime devrait être exclue des règles normales qui s'appliquent pour envisager la mise en liberté pour des raisons humanitaires »[134].

John Mosey, un prêtre qui a perdu une fille sur levol 103, a exprimé sa déception que l'abandon de l'appel de Megrahi avant qu'il ne soit renvoyé au tribunal signifiait que le public n'entendrait jamais« cette importante preuve — que les six motifs d'appel distincts que la SCCRC estimait assez important pour être avancé — [qui] aurait pu montrer qu'il y a eu une erreur judiciaire »[147].

Legouvernement britannique a refusé d'exprimer une opinion sur la décision[148], mais a nié avoir aidé des terroristes[149]. Le chef conservateur et futur Premier ministreDavid Cameron a qualifié la décision comme étant« le produit d'une réflexion complètement absurde »[150],[151], déclarant :« Je ne vois aucune justice à accorder la miséricorde à quelqu'un qui n'a montré aucune pitié à ses victimes »[152].

Martin Cadman, dont le fils Bill a été tué, a déclaré :« Je suis très heureux qu'il ait été libéré pour des raisons humanitaires car je ne pense pas qu'il était la bonne personne pour être là de toute façon. C'est juste réparer un tort. […] Je pense qu'il était innocent et qu'il n'était pas impliqué. Je ne pense pas qu'il aurait dû être en prison et je suis très heureux qu'il soit de retour à la maison avec sa famille très bientôt »[153]. LeDr Jim Swire, dont la fille de vingt-trois ans, Flora, a été tuée dans l'attentat, a déclaré :« Je ne crois pas un seul instant que cet homme ait été impliqué dans la manière dont il a été découvert. Je suis découragé que l'Occident et l'Écosse n'aient pas eu le courage de permettre au deuxième appel de cet homme de continuer parce que je suis convaincu que s'ils l'avaient fait, cela aurait annulé le verdict contre lui »[153].

Dans la presse,The Times[154], l'édition anglaise duDaily Telegraph[155] etThe Economist ont condamné la libération de Megrahi[156]. En revanche,The Scotsman[157],The Herald[158],The Independent[159] et l'édition écossaise duDaily Telegraph l'ont qualifié de controversé, mais comme étant une« bonne décision »[160]. Kenneth Roy, ancien diffuseur de laBBC etrédacteur en chef de laScottish Review, a accusé la BBC de partialité dans ses reportages sur la libération de Megrahi, arguant qu'elle avait surestimé l'hostilité publique et sous-estimé le soutien à la décision de MacAskill[161].

États-Unis

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AuxÉtats-Unis, d'où proviennent 189 des 270 victimes, la décision a généralement été accueillie avec hostilité[162],[163]. La plupart des familles des victimes ont été« indignées et consternées » par cette décision, la qualifiant de« méprisable »,« ridicule »,« épouvantable »,« déchirante », de« décision absolument horrible » ou d'une« une honte absolument dégoûtante »[164],[165],[166],[167],[168]. Susan Cohen, qui a perdu sa fille Theodora, a déclaré auDaily Telegraph :« Si vous voulez vous apitoyer sur quelqu'un, s'il vous plaît, apitoyez-vous sur moi, sur ma pauvre fille, sur son corps tombant du ciel »[169],[170]. Très peu de parents américains ont offert un soutien public à la décision de MacAskill, bien qu'en, une sœur de l'une des victimes ait exprimé son désir de rendre visite et de pardonner Megrahi, en disant :« Je veux le regarder dans les yeux et m'assurer qu'il connaît notre douleur. Dieu le jugera »[171]. Un sondage publié le révèle que82 % desAméricains s'opposent à la décision et que10 % la soutiennent[172]. Une campagne de « boycott de l'Écosse » a vu le jour surinternet, encourageant les Américains à arrêter letourisme et à boycotter les produits écossais[173],[168],[133],[138].

Le, legouvernement des États-Unis publie uncommuniqué de presse officiel condamnant la décision de l'exécutif écossais de libérer Megrahi et déclare :« Megrahi a été reconnu coupable et condamné à la prison à vie pour son rôle dans l'attentat à la bombe contre levol Pan Am 103, qui a explosé au-dessus de l'Écosse le. Comme nous l'avons dit à maintes reprises aux responsables du gouvernement du Royaume-Uni et aux autorités écossaises, nous continuons de penser que Megrahi devrait purger sa peine en Écosse »[174],[175].

La décision a été qualifiée de« absolument mauvaise » par lasecrétaire d'ÉtatHillary Clinton[176],[177], et d'une« indignation » par lesénateurFrank Lautenberg[165]. Leprésident des États-UnisBarack Obama a dénoncé la décision[167],[169] et leprocureur généralEric Holder a déclaré qu'il n'y avait« aucune justification pour libérer ce terroriste condamné dont les actions ont coûté la vie à 270 personnes »[167]. Le sénateurJohn Kerry, ancien candidatdémocrate à la présidentielle, a déclaré que la décision« renversait le mot 'compassion' »[125]. Le sénateur indépendantJoe Lieberman et le sénateur démocrateBen Cardin ont demandé la tenue d'une enquête indépendante sur la décision[178]. Dans une interview surBBC Radio 5 Live, l'ancienambassadeur des États-Unis aux Nations unies,John Bolton, a déclaré que Megrahi« devrait être en prison » et a appelé à sonextradition[179],[180]. Dans le même temps, Mohammed al-Alagi, ministre de la Justice dunouveau gouvernement de transition àTripoli, déclare :« Nous ne livrerons aucun citoyen libyen à l'Occident. Abdelbaset al-Megrahi a déjà été jugé une fois, et il ne le sera pas une nouvelle fois »[181].

LeLos Angeles Times a déclaré que« l'interprétation aveugle de MacAskill de la « compassion » ne tenait pas compte de l'énormité du crime de Megrahi ou de son refus de reconnaître sa culpabilité », et que l'accusé n'a montré« aucune compassion pour les proches des 270 personnes tuées lorsque l'avion a explosé au-dessus de Lockerbie[C 12] »[182]. L'attentat duvol 103 est le pire acte deterrorisme commis contre les États-Unis jusqu'auxattentats du 11 septembre 2001[32],[183].

Autres réactions

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Saïf al-Islam Kadhafi, un des fils deMouammar Kadhafi, a déclaré que MacAskill était« un grand homme »[184],[185]. Réitérant sa croyance en l'innocence de Megrahi, il a ajouté que le secrétaire à la Justice avait« pris la bonne décision » et que« l'histoire le prouvera »[152].

Une lettre de soutien à la décision de MacAskill a été envoyée augouvernement écossais au nom de l'ancienprésident sud-africainNelson Mandela[186]. Des éditoriaux dans les principaux journaux de langueallemandeFrankfurter Allgemeine Zeitung (enAllemagne) etDie Presse (enAutriche) ont loué l'humanité montrée par la décision de MacAskill[168].

Polémiques

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Immédiatement après la libération de Megrahi, des rumeurs sortent concernant des accords commerciaux présumés qui auraient été conclus entre leRoyaume-Uni et laLibye pour effectuer la libération[152],[187],[188],[189]. En, lePremier ministre britanniqueTony Blair signe un protocole d'accord avec la Libye dans lequel il engage le Royaume-Uni à conclure, notamment, un accord de transfert de prisonniers (Prisoner Transfer Agreement ou PTA)[190]. Dans le même temps, l'entreprisepétrolière britanniqueBP« signe un important accord d'exploration degaz naturel avec laNational Oil Corporation de la Libye, avec un engagement d'exploration initial d'au moins 900 millions de dollars »[191].Saïf al-Islam Kadhafi a déclaré que la Libye avait tenté d'obtenir la libération de Megrahi avec cet accord, mais« que l'accord de transfert de prisonniers signé par Blair [et rejeté par l'Écosse] n'avait finalement eu aucune incidence sur la décision […] de libérer Megrahi »[152]. Toutefois, il a été découvert plus tard que des responsables libyens avaient averti le Royaume-Uni que les conséquences pour les relations entre les deux pays seraient« désastreuses » si Megrahi mourait dans une prison écossaise, y compris la cessation de toute activité commerciale britannique en Libye[192],[193].

Des allégations ont été faites selon lesquelles legouvernement britannique et l'entreprise pétrolière BP avaient demandé la libération de Megrahi dans le cadre d'un accord commercial avec la Libye[194],[195]. En, en réponse aux suggestions selon lesquelles BP aurait pu être impliqué dans lelobbying pour la libération de Megrahi, lePremier ministre écossaisAlex Salmond écrit ausénateur américainJohn Kerry en disant :« Je peux dire sans équivoque que le gouvernement écossais n'a jamais, à aucun moment, reçu de représentations de BP concernant Megrahi »[196],[197].

Dans les jours qui ont suivi la libération de Megrahi et son retour en Libye, des spéculations ont commencé à monter quant à l'implication possible deLondres dans la décision du gouvernement écossais[198],[138],[199], en particulier après que Saïf Kadhafi a affirmé que le cas de Megrahi avait été discuté lors de négociations commerciales avec le Royaume-Uni, et après queMouammar Kadhafi a remercié le Premier ministre britanniqueGordon Brown d'avoir« encouragé » la libération[200],[201].Peter Mandelson, alorssecrétaire d'État aux Affaires, qui a rencontré deux fois Saïf Kadhafi avant la libération de Megrahi, déclare :« À ces deux occasions, [il] a soulevé la question de la libération du prisonnier libyen en Écosse. Il a eu la même réponse de ma part qu'il aurait eue de n'importe quel autre membre du gouvernement. La question de la libération du prisonnier était entièrement du ressort du secrétaire écossais à la Justice », ajoutant« catégoriquement » qu'il n'y avait pas« pas d'accord entre le gouvernement libyen et le gouvernement britannique »[200],[201].

Le Premier ministre britannique,Gordon Brown, succédant à Tony Blair fin, a fait face à des critiques croissantes pour son silence sur la question, en particulier après avoir pris le temps d'envoyer une lettre de félicitations à l'équipe de cricket d'Angleterre pour leur victoire dans la série Ashes 2009 tout en omettant de commenter la libération de Megrahi[148],[202],[203]. Le, il déclare lors d'une conférence de presse qu'il est« en colère » et« repoussé » par l'accueil que Megrahi avait reçu en Libye[204],[205]. Il a refusé de commenter la décision du gouvernement écossais de libérer Megrahi mais a souligné que le gouvernement britannique n'avait joué« aucun rôle » dans la décision[204],[205].

Des documents publiés en montrent queJack Straw, lesecrétaire d'État à la Justice, avait initialement convenu avec l'exécutif écossais que Megrahi devrait être exclu d'un accord de transfert de prisonnier avec la Libye[206],[207],[208]. Puis, trois mois plus tard, Straw décide qu'une telle exclusion ne valait pas le risque de« nuire à notre relation large et bénéfique avec la Libye »[206]. Une lettre datée de indique que la décision d'inclure Megrahi dans le champ d'application de l'accord reflétait les« intérêts importants » du Royaume-Uni à un« stade critique » des« négociations plus larges avec les Libyens »[209],[206]. Dans une lettre adressée en à Alex Salmond, Jack Straw écrit :« Vous demandez ce que j'entendais par « intérêts nationaux ». Développer une relation solide avec la Libye […] est bon pour le Royaume-Uni »[210].

Fin de vie

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La survie d'Abdelbaset al-Megrahi au-delà des trois mois estimés par lesmédecins provoque par la suite une vive controverse[193],[211]. Avant sa libération, en, il commence unehormonothérapie qui améliore temporairement son état desanté, avant une dégradation au cours de l’[193]. Lescore de Gleason, qui mesure l’agressivité descellules cancéreuses, classe satumeur à neuf sur dix, indiquant une forme particulièrement grave[193]. Plusieurs médecins estiment toutefois qu’il pourrait vivre encore entre dix-huit et vingt-quatre mois, en fonction de sa réponse au traitement[193]. Sa libération repose sur un rapport médical établi par le responsable du service de santé pénitentiaire écossais, qui juge, sur la base de plusieurs avis spécialisés, qu’un pronostic de trois mois demeure raisonnable[193],[212],[213]. Cependant, en 2010, plusieurs spécialistes ducancer de la prostate mettent en doute ces conclusions, estimant qu’un tel pronostic pour un patient atteint d’uncancermétastatique résistant à l’hormonothérapie ne s’envisage généralement qu’après l’échec d’unechimiothérapie, et que même dans ce cas, la survie dépasse généralement cette estimation[193]. Après son retour enLibye, il débute une chimiothérapie[193].

En, une équipe de laCNN autorisée à le rencontrer àTripoli rapporte qu'il n'est plus« qu'une coquille de l'homme qu'il était autrefois », survivant dans lecoma, sousoxygène et alimenté parperfusion intraveineuse[179],[181],[214]. En, au cours de ce qui a été appelé la« dernière interview avant sa mort »,Abdelbaset al-Megrahi réaffirme ne pas avoir été impliqué dans l'attentat et se dit innocent[215]. Il affirme également n’avoir jamais rencontréTony Gauci, le commerçantmaltais dont le témoignage a été déterminant lors de son procès, ni lui avoir acheté de vêtements, et affirme ne l’avoir vu pour la première fois qu’autribunal[215]. Il meurt en Libye le, exactement deux ans et neuf mois après sa libération[216],[217],[218],[219],[220].

Notes et références

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Notes

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  1. L'accusation contreAbdelbaset al-Megrahi reposait principalement sur le témoignage et son identification par Tony Gauci[HCJ 14]. Le compte rendu du procès déclare :« Pour les raisons que nous avons déjà exposées, nous acceptons la fiabilité de M. Gauci sur cette question, tout en reconnaissant qu’il ne s’agit pas d’une identification sans équivoque. D'après son témoignage, on pourrait déduire que le premier accusé était la personne qui a acheté les vêtements qui entouraient l'engin explosif. Nous avons déjà admis que la date d'achat des vêtements était le et ce jour-là, le premier accusé est arrivé à Malte où il est resté jusqu'au. Il séjournait à l'Holiday Inn deSliema, qui est proche deMary’s House. S'il était l'acheteur de cette collection de vêtements divers, il n'est pas difficile d'en déduire qu'il devait être conscient du but pour lequel ils étaient achetés. Nous acceptons la preuve qu'il était membre du JSO (service de renseignement libyen), occupant des postes de rang assez élevé. L'un de ces postes était celui de chef de la sécurité pourLibyan Arab Airlines, d'où l'on pouvait déduire qu'il serait, au moins en termes généraux, au courant de la nature des mesures de sécurité dans les aéroports à partir desquels ou vers lesquels la compagnie aérienne opérait[C 7] »[HCJ 14].
  2. L'accusation contre Lamin Khalifah Fhimah ne reposait que principalement sur deux entrées inscrites dans un journal, trouvé par la police écossaise dans son bureau à Malte, précisant de« prendre des taggs (étiquettes) d'Air Malta »[HCJ 19]. Cette inscription date du, soit six jours avant l'explosion de l'avion[HCJ 20]. Le compte rendu du procès déclare :« Bien qu'il puisse donc y avoir une conclusion sinistre à tirer des entrées du journal, nous sommes parvenus à la conclusion qu'il n'y a pas suffisamment d'autres éléments de preuve acceptables pour étayer ou confirmer une telle conclusion, en particulier une conclusion que le deuxième accusé savait que toute l'aide qu'il apportait au premier accusé était liée à un plan de destruction d'un aéronef par la pose d'un engin explosif. Il n'y a donc, à notre avis, pas de corroboration suffisante pour toute conclusion défavorable qui pourrait être tirée des entrées du journal. Dans ces circonstances, le deuxième accusé doit être acquitté[C 8] »[HCJ 21].

Citations originales

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  1. « It was established that the detonation of an IED, loaded in a luggage container positioned on the left side of the forward cargo hold, directly caused the loss of the aircraft. The direct explosive forces produced a large hole in the fuselage structure and disrupted the main cabin floor. Major cracks continued to propagate from the large hole under the influence of the service pressure differential. The indirect explosive effects produced significant structural damage in areas remote from the site of the explosion. The combined effect of the direct and indirect explosive forces was to destroy the structural integrity of the forward fuselage, allow the nose and flight deck area to detach within a period of 2 to3 seconds, and subsequently allow most of the remaining aircraft to disintegrate while it was descending nearly vertically from 19 000 to 9 000 feet[AAIB 1]. »
  2. « This account given by Mr Bollier belongs in our view to the realm of fiction where it may best be placed in the genre of the spy thriller[HCJ 8]. »
  3. « is a desperate liar who exaggerated his status as a spy and fabricated key information when a disillusioned CIA threatened to abandon him. »The Guardian,[37].
  4. « We are unable to accept Abdul Majid as a credible and reliable witness on any matter except his description of the organisation of the JSO and the personnel involved there[HCJ 6]. »
  5. « Having carefully considered all the factors relating to this aspect, we have reached the conclusion that the date of purchase was Wednesday7 December[HCJ 12]. »
  6. « Is it possible that Mr. Gauci could have correctly identified the man who came into his store 27 months before? Yes, it is possible, but the research suggests that such an outcome would be extremely unusual. Is it possible that Mr. Gauci could have navigated his way through the many interviews and the outside sources of information (which may or may not be reliable), and steadied himself against the suggestive questions and influences to make an accurate identification that was the product of his independent recollection? Yes, it is possible, but again, based on the scientific research, it is an outcome that would be extremely unusual. By contrast, the combination of a faded, and perhaps overworked, memory, and the numerous sources of outside information, influence, and suggestiveness, define precisely the conditions which research and past wrongful convictions show to be the cause of mistaken identifications[53]. »
  7. « For the reasons we have already given, we accept the reliability of Mr Gauci on this matter, while recognising that this is not an unequivocal identification. From his evidence it could be inferred that the first accused was the person who bought the clothing which surrounded the explosive device. We have already accepted that the date of purchase of the clothing was7 December 1988, and on that day the first accused arrived in Malta where he stayed until9 December. He was staying at the Holiday Inn, Sliema, which is close to Mary’s House. If he was the purchaser of this miscellaneous collection of garments, it is not difficult to infer that he must have been aware of the purpose for which they were being bought. We accept the evidence that he was a member of the JSO, occupying posts of fairly high rank. One of these posts was head of airline security, from which it could be inferred that he would be aware at least in general terms of the nature of security precautions at airports from or to which LAA operated[HCJ 14]. »
  8. « While therefore there may well be a sinister inference to be drawn from the diary entries, we have come to the conclusion that there is insufficient other acceptable evidence to support or confirm such an inference, in particular an inference that the second accused was aware that any assistance he was giving to the first accused was in connection with a plan to destroy an aircraft by the planting of an explosive device. There is therefore in our opinion insufficient corroboration for any adverse inference that might be drawn from the diary entries. In these circumstances the second accused falls to be acquitted[HCJ 21]. »
  9. « There is nothing in the evidence which leaves us with any reasonable doubt as to the guilt of the first accused, and accordingly we find him guilty of the remaining charge in the indictment as amended[HCJ 18]. »
  10. « From the evidence which we have discussed so far, we are satisfied that it has been proved that the primary suitcase containing the explosive device was dispatched from Malta, passed through Frankfurt and was loaded ontoPA103 at Heathrow. It is, as we have said, clear that with one exception the clothing in the primary suitcase was the clothing purchased in Mr Gauci’s shop on. The purchaser was, on Mr Gauci’s evidence, a Libyan. The trigger for the explosion was anMST-13 timer. A substantial quantity of such timers had been supplied to Libya. We cannot say that it is impossible that the clothing might have been taken from Malta, united somewhere with a timer from some source other than Libya and introduced into the airline baggage system at Frankfurt or Heathrow. When, however, the evidence regarding the clothing, the purchaser and the timer is taken with the evidence that an unaccompanied bag was taken fromKM180 toPA103A, the inference that that was the primary suitcase becomes, in our view, irresistible. As we have also said, the absence of an explanation as to how the suitcase was taken into the system at Luqa is a major difficulty for the Crown case but after taking full account of that difficulty, we remain of the view that the primary suitcase began its journey at Luqa. The clear inference which we draw from this evidence is that the conception, planning and execution of the plot which led to the planting of the explosive device was of Libyan origin. While no doubt organisations such as the PFLP-GC and the PPSF were also engaged in terrorist activities during the same period, we are satisfied that there was no evidence from which we could infer that they were involved in this particular act of terrorism, and the evidence relating to their activities does not create a reasonable doubt in our minds about the Libyan origin of this crime[HCJ 22]. »
  11. « Our flight was selected for what they call special security, and our cases were opened and searched in front of us. The radio-cassette recorder was picked up, and I was asked whether I had taken the batteries out, and I correctly replied, ‘Yes, I had taken the batteries out.’ It was then replaced in the suitcase and is now in America. »Dr Jim Swire[82].
  12. « The “compassionate release” of the terminally ill Libyan terrorist showed no compassion for relatives of the270 people killed when the jet exploded over Lockerbie, Scotland. […] MacAskill’s blinkered interpretation of “compassion” took no account of the enormity of Megrahi’s crime or his refusal to acknowledge his guilt. »Los Angeles Times,[182].

Références

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Rapport final, Air Accidents Investigation Branch, 1990

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  1. a etbAAIB 1990,p. 54-55.

Haute Cour de justice, Tribunal écossais aux Pays-Bas, 2001

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  1. HCJ 2001,p. 14.
  2. abcd eteHCJ 2001,p. 20.
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Autres références

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Voir aussi

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Bibliographie

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Air Accidents Investigation Branch (AAIB)

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Rapport final

Tribunal écossais aux Pays-Bas

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Procès (2001)
Appel (2002)

Rapport sur les procédures d'identification

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Articles connexes

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Liens externes

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