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Principe d'impartialité

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Leprincipe d'impartialité (en anglais : « fairness doctrine ») était une politique en vigueur aux États-Unis, introduite en 1949 par laCommission fédérale des communications américaine (FCC), qui exigeait que les titulaires de licences de radiodiffusion et de télévision présentent lesquestions controversées d'intérêt général, et le fassent, selon les termes de la commission, d'une façonhonnête, équitable et équilibrée. La FCC a supprimé ce principe en 1987, et a formellement retiré en leséléments de langage associés supportant cette doctrine[1].

Le principe d'impartialité comportait deux éléments de base : lesradiodiffuseurs devaient consacrer une partie de leur temps d'antenne à la discussion des questions controversées d'intérêt général, et diffuser les différents points de vue concernant ces questions. Les chaînes et stations de radio avaient une grande latitude quant à la façon de fournir ces points de vue contrastés : cela pouvait se faire par le biais de bulletins d'information, d'émissions consacrées aux affaires publiques, ou d'éditoriaux. La doctrine n'exigeait pas un temps d'antenne égal pour chaque point de vue, mais la présentation de ces différents points de vue[2].

Le principal objectif de cette doctrine était de s'assurer que les téléspectateurs aient accès à unepluralité de points de vue. En 1969, laCour suprême des États-Unis a confirmé le droit général de la FCC à faire appliquer ce principe d'impartialité là où les chaînes étaient limitées. Mais les tribunaux n'ont pas statué que la FCC ait été obligé de le faire[3]. Le tribunal a motivé son avis par le fait que la rareté du spectre de diffusion, qui limitait les possibilités d'accès aux ondes, engendrait la nécessité d'un tel principe. Cependant, la prolifération de latélévision par câble à partir du milieu des années 1975, des chaînes câblées, des chaînes en accès public, et de l'Internet ont érodé cet argument, en raison de la multiplicité des sites permettant au citoyen ordinaire de faire des commentaires publics sur des questions controversées, et ce, à un coût faible ou nul.

Références

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  1. BrooksBoliek, « FCC finally kills off fairness doctrine »,POLITICO,
  2. SteveRendall, « The Fairness Doctrine: How We Lost it, and Why We Need it Back »,Fairness and Accuracy In Reporting,‎(lire en ligne, consulté le)
  3. Red Lion Broadcasting Co. contreFCC, 8 juin 1969 ; voir aussi395 U.S. 367 (1969)
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