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Leprésidial, institution judiciaire créée par le roiHenri II en janvier 1552, est, dans laFrance de l'Ancien Régime, untribunal intermédiaire entre lebailliage et leParlement.
Comme toutes les juridictions de l'Ancien Régime, les présidiaux sont supprimés en 1790 par décret de l'Assemblée nationale constituante.
C'est en janvier1552 (nouveau style[1]) qu'Henri II (qui règne de 1547 à 1559), voulant renforcer le système judiciaire du royaume, notamment alléger le travail desParlements des appels venus des bailliages, institue les présidiaux[2].
Il crée un présidial dans chacun des plus grands bailliages ousénéchaussées, au total soixante, dont trente-deux dans le ressort duParlement de Paris.
Si la création des présidiaux a étébien accueillie par les sujets du roi[réf. nécessaire], il n'en a pas été de même pour les magistrats des tribunaux existantsqui voyaient dans ces nouvelles juridictions une tentative de limiter leurs pouvoirs[réf. nécessaire].
Compte tenu des besoins (nouveaux territoires intégrés au royaume) et des possibilités (ressources du Trésor, etc.), le nombre des présidiaux est de 101 en1704.
De nouveaux présidiaux sont ensuite créés enLorraine en 1772 (4) et enAlsace en 1788 (2).
Hiérarchiquement placé entre lebailliage et leParlement, le présidial statue, de façon souveraine et sans appel possible, sur les affaires civiles dont l'objet est inférieur à 250livres tournois en capital ou 10 livres tournois derente.
Il est compétent en premier ressort pour les affaires dont l'objet est compris entre 250 et 500livres tournois en capital ou entre 10 et 20livres tournois de rente, la sentence étant dans ce cas exécutée par provision (immédiatement), malgré la possibilité d'un appel[3].
Le présidial est incompétent pour les affaires difficilement estimables en valeur ou si les montants sont supérieurs à 500livres tournois, pour les affaires qui touchent à l'État ou à la qualité des personnes, pour les affaires ecclésiastiques, etc. Dans ces cas, lebailliage reste compétent.
Le présidial est également compétent pour les affaires criminellesconcurremment et par prévention auxprévôts etlieutenants criminels s'ils décrétaient avant eux ou le même jour.[pas clair]
Les principes procéduraux sont ceux en vigueur pour le procès civil ou pour le procès pénal dans les juridictions de l'ancien régime.
Au civil, coexistent une procédure orale, plus rapide et sans ministère obligatoire d'avocat et une procédure écrite[4].
L'ordonnance d' sur la justice civile énonce les causes simples qui relèvent de la procédure orale. Cette dernière est entièrement publique. Les jugements sont prononcés à l'audience, ou différés, sous la forme d'un délibéré.
La procédure écrite entraîne la remise de pièces, la désignation de procureurs ou d'avocats pour les analyser ou pour représenter les parties. La procédure écrite se déroule en chambre du conseil, à huis clos. Un greffier assure la circulation dessacs à procès, contenant les pièces et les écrits, dont un magistrat instructeur est chargé de faire rapport aux autres juges. Le jugement rendu (dictum ou dicton) débute par la formule "Nous disons".
Ce sont des fonctions d'officiers, c'est-à-dire que le magistrat est propriétaire de la charge qu'il a achetée (système de lavénalité des offices). Une importante inflation des prix des charges se fait sentir à la fin duXVIe siècle.
Les magistrats doivent être au moins neuf par présidial. L'effectif peut atteindre trenteselon l'étendue du bailliage[pas clair].
Pour être reçus, les juges des présidiaux doivent détenir au minimum une licence en droit obtenue dans l'une desuniversités du royaume. Ils se recrutent dans les élites urbaines cultivées, haute bourgeoisie ou noblesse.
Dans les villes bénéficiant de chartes municipales (villes franches), commeAngers ouLa Rochelle, la quasi-totalité des magistrats appartiennent à l'ordre de la noblesse.
Dansles provinces où il n'y avait pas de parlement[pas clair], les magistrats tiennent le haut du pavé.Certains sont nobles, d'autres roturiers. Lorsque c'était le cas, ils étaient jusqu'à la réforme de Maupéou en 1787, dispensés d'enquête de noblesse[pas clair].
Les présidiaux ont compté dans leurs rangs de nombreux savants, comme les économistesBoisguilbert etLe Trosne, les jurisconsultesDaniel Jousse,Robert-Joseph Pothier etClaude Pocquet de Livonnière, les mathématiciensFlorimond de Beaune etRallier des Ourmes, le physicienJacques de Romas, ainsi que de nombreux poètes et hommes de lettres, comme Bathazar Bailly ouPierre de Garros.
Dès1552, trois autres présidiaux sont créés :
En1685, cinq présidiaux sont créés, tous dans le ressort duparlement de Metz :Metz,Sarre-Louis,Sedan,Toul etVerdun.
En1696, neuf présidiaux sont créés :
Leduché de Lorraine ayant été rattachée à la France en 1766 après la mort du ducStanislas Leszczynski, l'application du système administratif français y a été introduit plus tardivement.
Le est arrêté et publié l'édit[8] créant les bailliages-présidiaux dans le ressort duconseil supérieur d'Alsace (Colmar) :
