Pour les articles homonymes, voirPrésident du gouvernement.
| Président du gouvernement d'Espagne (es)Presidente del Gobierno de España | ||
.svg) Armoiries de l'Espagne. | ||
 Titulaire actuel Pedro Sánchez depuis le (7 ans, 5 mois et 22 jours) | ||
| Création | ||
|---|---|---|
| Titre | Son Excellence | |
| Mandant | Nommé par leroi après investiture par leCongrès des députés | |
| Durée du mandat | 4 ans, renouvelable | |
| Premier titulaire | Francisco Franco | |
| Résidence officielle | Palais de la Moncloa (Madrid) | |
| Rémunération | 7 500,83 € par mois(2023)[1] | |
| Site internet | lamoncloa.gob.es | |
| Liste des chefs du gouvernement espagnol | ||
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Leprésident du gouvernement (enespagnol :presidente del Gobierno) est lechef du gouvernement duroyaume d'Espagne depuis. Dans les sources, il est fréquemment désigné comme « Premier ministre » (enespagnol :primer ministro), bien que ce terme ne soit pas officiel.
Il concentre la majorité dupouvoir exécutif, conformément au régime politique demonarchie parlementaireconstitutionnelle en vigueur depuis.
L'actuel titulaire du poste est, depuis le, le socialistePedro Sánchez.
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Le président du Conseil des ministres (enespagnol :Presidente del Consejo de Ministros de España) est le nom générique par lequel on désigne lechef du gouvernement, à la tête de l'exécutif, durant l'époque contemporaine enEspagne. Au cours de laPremière République, les dirigeants portent le titre de « président du Pouvoir exécutif », par lequel ils sontà la foischef de l'État et du gouvernement. Puis les deux postes sont séparés à la fin de ce régime de février à décembre 1874.
Historiquement, les chefs de gouvernement en Espagne sont nommés « présidents du Conseil des ministres » depuis l'approbation dustatut royal de 1834 jusqu'à la fin de laSeconde République ; ce titre est conservé dans legouvernement de la République espagnole en exil jusqu'à son autodissolution en 1977. EnEspagne franquiste, le terme utilisé est « président du gouvernement » ; il est conservé après latransition démocratique depuis 1975.
L'élection du président du gouvernement n'a pas lieu ausuffrage universel direct, mais est effectuée par lepouvoir législatif, à la suite desélections législatives ou de la démission du président au pouvoir. La procédure est régie par l'article 99 de laConstitution espagnole de 1978[2],[3].
Leroi d'Espagne (Rey), après avoir consulté les représentants despartis politiques ayant obtenu une représentation parlementaire, propose un candidat à la présidence du gouvernement. La coutume veut que le candidat soit le dirigeant du parti ou de la coalition majoritaire, mais aucune disposition légale n'oblige le souverain à agir de la sorte. Ainsi en, le monarque propose la candidature dePedro Sánchez, issu du deuxième groupe parlementaire en ordre d'importance[2],[3].
Le candidat désigné expose alors devant leCongrès des députés (Congreso de los Diputados) le programme politique du gouvernement qu'il entend former, puis sollicite la confiance de la chambre. Si l'assemblée, par un vote à lamajorité absolue de ses membres, lui accorde cette confiance, le monarque le nomme président du gouvernement. Dans le cas contraire, le candidat se soumet, quarante-huit heures plus tard, à un nouveau vote de confiance, où la majorité simple est cette fois suffisante. Le dirigeant d'un parti ou d'une coalition ne disposant pas de la majorité absolue peut dans ce cas obtenir l'investiture en négociant l'abstention d'un nombre suffisant de députés. En cas d'échec du candidat, la procédure peut alors être recommencée. Toutefois, si aucune investiture ne survient dans un délai de deux mois à compter de la tenue du premier vote d'investiture, le roi doit prononcer la dissolution du Congrès des députés et convoquer de nouvelles élections[2],[3].
Une fois investi, le candidat est nommé président du gouvernement par le roi, durant une cérémonie d'assermentation au cours de laquelle il prête serment dans le salon des audiences (Salón de Audiencias) dupalais de la Zarzuela, en présence du souverain, duministre de la Justice, en sa qualité degrand notaire du Royaume, des présidents des assemblées parlementaires, du Tribunal constitutionnel et du Conseil général du pouvoir judiciaire, et de son prédécesseur.
La formule du serment est la suivante :
« Je jure/promets sur ma conscience et mon honneur d'accomplir fidèlement les obligations du poste de président du gouvernement avec loyauté envers le roi, de sauvegarder et faire sauvegarder laConstitution comme norme fondamentale de l'État, ainsi que de maintenir le secret des délibérations duconseil des ministres. »
Conformément à l'article 98 de laConstitution, le président du gouvernement dirige l'action dugouvernement et coordonne les fonctions des autres ministres, sans préjudice de leurs compétences et responsabilité directes. C'est à lui qu'il revient de proposer le nom des différents ministres, qui seront nommés par le roi. Il peut être assisté d'un ou plusieursvice-présidents et préside les réunions duconseil des ministres, fonction qu'il peut décider de déléguer au monarque. En sa qualité dechef du gouvernement, il signe les actes délibérés lors de ces réunions et dispose dupouvoir réglementaire, conféré à l'ensemble du cabinet par la Constitution.
Après avoir consulté leconseil des ministres, il peut proposer auroi d'Espagne de dissoudre lesCortes Generales ou seulement l'une des deux chambres. De même, une fois obtenu l'accord des députés, il a la faculté de proposer au souverain de convoquer unréférendum. En outre, il contresigne les actes du monarque, à l'exception de sa propre nomination, de la proposition d'un candidat au Congrès et de la dissolution de celui-ci consécutive à l'échec de la procédure d'investiture. Ces trois actes sont en effet soumis au contreseing du président duCongrès des députés.
Enfin, il représente l'Espagne sur la scène internationale et auConseil européen.
Il dispose, pour l'exercice de son mandat, de services réunis au sein de laprésidence du gouvernement.
La responsabilité pénale du président du gouvernement peut être mise en cause, à l'instar des autres ministres, devant la deuxième chambre, chargée des affaires pénales, duTribunal suprême. Si l'accusation concerne latrahison ou tout autre infraction contre la sécurité de l'État dans l'exercice de ses fonctions, sa mise en cause ne pourra intervenir que sur l'initiative duCongrès des députés, par un vote à lamajorité absolue de ses membres et sur proposition d'un quart d'entre eux.
Tout comme ses ministres, le président ne peut occuper aucun emploi public, ni exercer aucune activité professionnelle ou commerciale. Il peut cependant continuer d'exercer son mandat parlementaire, qu'il soit sénateur ou député.
À n'importe quel moment, leCongrès des députés peut destituer le président du gouvernement, par l'adoption d'unemotion de censure constructive. Déposée par au moins un dixième des députés, elle doit présenter un candidat à la présidence du gouvernement, et adoptée à lamajorité absolue des députés. En cas de succès, le candidat prévu est considéré comme élu, et prête serment.
Après avoir obtenu l'accord duconseil des ministres, il peut poser aux députés une question de confiance portant sur son programme ou une déclaration de politique générale. La confiance est ici accordée à la majorité simple.
Le mandat du président du gouvernement prend fin le jour de la tenue desélections législatives, en cas de décès, de démission, de vote d'unemotion de censure ou de rejet d'une question de confiance. Sauf en cas de décès ou de censure, il assure la gestion desaffaires courantes jusqu'à l'investiture de son successeur. Il est alors dit « en fonction » (en funciones).
En vertu d'undécret du, les anciens présidents du gouvernement se voient accorder un statut particulier, qui leur donne droit à plusieurs avantages.
Ils disposent de deux emplois discrétionnaires, d'une dotation pour des dépenses de bureau, la location d'immeubles, d'un véhicule officiel avec chauffeur, de la protection des services de sécurité, de la gratuité dans tous les transports publics et de l'appui des services diplomatiques espagnols en cas de déplacement à l'étranger. En outre, ils touchent une pension, fixée par le budget de l'État, qui peut être reversée à leur conjoint en cas de décès.
Il est également d'usage que les anciens présidents du gouvernement se voient offrir par le roi untitre de noblesse lorsqu'ils quittent leurs fonctions[4]. Cependant, les quatre derniers (Felipe González,José María Aznar,José Luis Rodríguez Zapatero etMariano Rajoy) n'en ont pas reçu.
Depuis1977, le président du gouvernement dispose de ses bureaux et de sarésidence d'État aupalais de la Moncloa (Palacio de la Moncloa). Le bâtiment, entouré d'un imposant jardin et d'un bois, est intégré dans un ensemble de bâtiments gouvernementaux plus vaste, appelé complexe de la Moncloa (Complejo de la Moncloa). Lors de son arrivée au pouvoir, Zapatero a laissé son épouse,Sonsoles Espinosa, procéder à la modernisation intérieure du palais, dans le respect du patrimoine historique.
EnEspagne, la fonction dechef du gouvernement est officiellement désignée sous le nom de« président du gouvernement »[5],[6],[7](presidente del Gobierno).
Il est parfois désigné comme« Premier ministre »[8],[9],[10],[11].
Il occupe le cinquième rang dans l'ordre protocolaire, venant après leroi d'Espagne et les membres de famille royale directe, et avant leprésident du Congrès des députés.
L'actuel président du gouvernement estPedro Sánchez, duParti socialiste ouvrier espagnol (PSOE). Depuis la restauration de la démocratie en, sept personnes ont exercé cette fonction, le record de longévité revenant au socialisteFelipe González, de1982 à1996. Toutefois, si l'on prend en compte la période écoulée depuis la création du poste, alors le record revient àFrancisco Franco, qui l'a cumulé avec la direction de l'État entre1938 et1973.
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