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Officiellement, sous laVe République, le président partage le pouvoir exécutif avec lePremier ministre : on parle derégime semi-présidentiel. En pratique, lorsque la majorité parlementaire lui est acquise, le président concentre l'intégralité du pouvoir exécutif, même si le Premier ministre restechef du gouvernement et responsable de sa politique devant l'Assemblée nationale.
À la chute de la monarchie, en 1792, la France n'a plus de chef de l'État. Cette fonction estde facto assumée par les différents comités issus de la Convention nationale. Mais l'exécutif est instable jusqu'à l'avènement duConsulat en 1799. LePremier Empire met, temporairement, un terme aux idées républicaines.
La présidence du tout premier président de la République est marquée par son opposition à la politique conservatrice de l'Assemblée nationale législativeélue en et majoritairementmonarchiste : envoi àRome des troupes pour mater unerébellion républicaine contre lepapePie IX ; vote de laloi Falloux favorable à l'enseignement religieux, entre autres. Le, l'Assemblée vote uneloi électorale qui impose une résidence de trois ans pour les électeurs, ce qui élimine trois millions de personnes du corps électoral, principalement des artisans et des ouvriers saisonniers. En s'opposant à cette réforme, Louis-Napoléon, surnommé le « prince-président », fait figure de héros pour le peuple.
Au début de l'année 1851, Louis-Napoléon Bonaparte demande une révision de la constitution pour lui permettre de se représenter dès la fin de son mandat. Devant le refus de l'Assemblée nationale, il fait uncoup d'État du 2 décembre 1851, qu'il fait entériner parplébiscite. LaDeuxième République se transforme en un régime autoritaire et devient finalement leSecond Empire le.
Durant laguerre franco-prussienne de 1870, le, l'empereurNapoléon III est fait prisonnier par lesPrussiens àSedan. À cette annonce, laTroisième République est proclamée àParis deux jours plus tard, mettant fin auSecond Empire. Mais lesélections du 8 février 1871 portent à l'assemblée une majoritémonarchiste. Le décret du fait d'Adolphe Thiers, un ancienorléaniste chef duparti de l'Ordre sous laDeuxième République, le chef du pouvoir exécutif de la République française en attendant que les députés statuent sur les nouvelles institutions. Thiers rallié par pragmatisme politique à une république conservatrice, est désavoué en mai 1873 par l'Assemblée nationale dominée par lesmonarchistes et démissionne. L'Assemblée élit à sa placePatrice de Mac Mahon, unlégitimiste convaincu. Mais les divisions du campmonarchiste (qui avait fait dire d'ailleurs à Thiers se justifiant de son revirement en faveur de la république qu'« il n’y a qu’un trône, et l’on ne peut l’occuper à trois. ») et l'attitude intransigeante ducomte de Chambord, le prétendantlégitimiste au trône, empêchent le retour de la monarchie. Le régime provisoire s'installe dans la durée. Lesrépublicains, qui ont prouvé quant à eux qu'ils pouvaient maintenir l'ordre, gagnent la plupart des élections partielles.
L'amendement Wallon du consacre l'installation d'une république et ouvre la voie au vote par l'Assemblée d'une série de textes en et appelés leslois constitutionnelles de 1875. Notamment, les prérogatives et le mode d'élection du président de la République sont régies dans ce nouveau régime par laloi du, l'amendement Wallon et l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 portant sur l'organisation des pouvoirs publics :
il est pourvu de toutes les prérogatives de l'exécutif : direction de l'administration, de l'armée et de la diplomatie ;
il a l'initiative des lois, droit qu'il partage avec lesassemblées, peutdissoudre la Chambre des députés avec l'avis conforme du Sénat et contreseing ministériel ;
il est irresponsable devant les deux chambres qui ne peuvent le renverser ;
il ne préside toutefois pas leConseil des ministres et n'y a pas de droit de vote, même s'il y assiste et peut y donner son avis.
Lesélections législatives d'octobre 1877, aprèsdissolution par le président Mac Mahon (seule fois où cette prérogative présidentielle fut utilisée sous la Troisième République) en désaccord avec la majorité issue duscrutin de 1876, donnent largement le pouvoir aux républicains. Devant l'impossibilité d'imposer ses vues aux deux chambres, Mac Mahon finit par démissionner le 30 janvier 1879. Son successeur, le républicainJules Grévy renonce volontairement à exercer ses prérogatives constitutionnelles (principalement le droit de dissolution) et s'interdit d'intervenir contre les vœux duParlement. En témoigne une scène (dont l'authenticité n'est pas établie) lors d'un Conseil des ministres de 1882 aupalais de l'Élysée. Après un débat houleux, le président Jules Grévy prend la parole :« Savez-vous ce que je ferai, Messieurs ? » S'ensuit un silence respectueux… :« Eh bien, je ne ferai rien »[15].
Le président de la République se cantonne donc à une fonction représentative, laissant le pouvoir auprésident du Conseil et auParlement. Les présidents de la Troisième République suivent cette pratique. Ceux qui commeJean Casimir-Perier, élu en1894, ouAlexandre Millerand (1920-1924) ont essayé de prendre plus de pouvoir sont suspectés de vouloir porter atteinte à la Constitution et sont contraints de démissionner. Certains en revanche s'attachent à donner un certain prestige et du faste à la fonction, à l'instar deSadi Carnot ouFélix Faure, et d'autres conservent une réelle influence notamment en matière de politique étrangère (comme en témoigne le rôle joué parArmand Fallières dans le renforcement de laTriple-Entente) ou de défense (Raymond Poincaré durant laPremière Guerre mondiale). Ils servent également de médiateurs dans les profondes divisions qui scindent progressivement le camp républicain et lors des nombreuses crises qui se succèdent dans la vie politique française.
La fonction présidentielle n'est toutefois pas épargnée par l'instabilité. Ainsi, sur quatorze présidents qui se succèdent sous la Troisième République, seuls six finissent au moins un mandat (Jules Grévy,Émile Loubet,Armand Fallières,Raymond Poincaré,Gaston Doumergue etAlbert Lebrun) et parmi les deux seuls à s'être représentés et à avoir été réélus, Grévy et Lebrun, aucun n'arrive au terme de son second mandat (le premier démissionne à la suite duscandale des décorations, le second perd ses fonctions de fait par levote des pleins pouvoirs aumaréchal Pétain le). Six sont forcés de démissionner, à la suite d'un scandale (Jules Grévy en 1887), d'un désaccord persistant avec leParlement (Thiers en 1873, Patrice de Mac Mahon en 1879,Jean Casimir-Perier en 1895 etAlexandre Millerand en 1924) ou d'ennuis de santé (Paul Deschanel en 1920). Trois enfin meurent en fonction, deux assassinés (Sadi Carnot en 1894 etPaul Doumer en 1932) et un de mort naturelle (Félix Faure en 1899). Toutefois, la période allant de 1899 à 1920 correspond à une relative stabilité institutionnelle avec trois présidents se succédant normalement (Émile Loubet, Armand Fallières puis Raymond Poincaré).
Après avoir refusé unpremier projet créant unrégime d'assemblée, les Français adoptent laconstitution de laQuatrième République le qui met un terme officiellement à laTroisième République. Comme sous la Troisième République, le président est élu par lesdeux chambres poursept ans, il est politiquement irresponsable bien qu'il soit arrivé que sa responsabilité ait pu être mise en jeu par les parlementaires de façon indirecte, avec notamment la démission du présidentAlexandre Millerand (1920-1924). Tous ses actes doivent être contresignés par leprésident du Conseil ou unministre. Il peutdissoudre l'Assemblée nationale (nouveau nom de laChambre des députés) suivant une procédure très encadrée. En effet, pour dissoudre l'Assemblée, il faut au moins deux crises ministérielles au cours d'une période de18 mois et qu'elles se soient soldées par l'adoption d'une motion de censure ou le refus de la confiance de l'Assemblée au gouvernement à la majorité absolue des députés[17]. Il choisit toujours lechef du gouvernement, mais celui-ci doit obtenir l'investiture duParlement pour pouvoir exercer ses fonctions. La Quatrième République connaît deux présidents :Vincent Auriol (1947-1954, premiersocialiste à accéder à cette fonction) etRené Coty (1954-1958). Son instabilité ministérielle la réduit rapidement à l'impuissance. Lacrise de mai 1958 fait finalement tomber ce régime.
Voulue et inspirée par legénéral de Gaulle, laconstitution du change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis la Troisième République qu'une magistrature d'influence, que De Gaulle traduit par la formule d'« inaugurer les chrysanthèmes »[18], il se retrouve le personnage le plus influent de la Nation, arbitre suprême de la vie politique et chef dupouvoir exécutif, sauf en période decohabitation. Son élection ausuffrage universel direct décidée par la réforme constitutionnelle de1962, puis le passage duseptennat auquinquennat à partir de2002 (qui entraîne l'organisation desélections législatives quelques semaines après l'élection présidentielle et réduit les hypothèses de cohabitation) renforcent encore son poids politique.
En 1958, laFrance souffrait de la paralysie de ses institutions. Lepouvoir exécutif était exercé par ungouvernement issu de majorités instables auParlement. Les changements fréquents de gouvernement au gré des alliances et des ambitions personnelles empêchaient toute politique efficace. Quand il est appelé au pouvoir en, legénéral de Gaulle souhaitait redonner à l'exécutif un pouvoir qu'il n'avait pas les moyens d'exercer dans lerégime parlementaire, et qu'il qualifiait péjorativement de « régime des partis ». Il voulait donc remédier aux défauts de laIVe République aggravés par laguerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant.
L'article 5 de la Constitution fait du président le garant des institutions et du respect de laConstitution, « de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Pour les constituants, le président n'a pas vocation à intervenir dans la gestion quotidienne des affaires. Le chef du gouvernement est, dans les textes, lePremier ministre qui « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20). Le chef de l'État est un arbitre entre les différentspouvoirs (article 5) et qui, bien qu'ayant un faible pouvoir autonome, a pour principale prérogative celle de demander à une autreautorité d'agir. « Cela ne l'empêche pas de donner les grandes orientations du pays, de demander au gouvernement de les suivre et de les traduire dans des textes si nécessaire »[19]. Il assure d'une manière souple laséparation des pouvoirs. Il incarne laFrance au niveau international et est un recours en cas de situation grave[20]. Dès 1959, De Gaulle fait de ladiplomatie et de ladéfense le domaine réservé du président de la République.
Cette vision n'a cependant jamais été mise en pratique, car Charles de Gaulle s'est servi de son poids historique pour accaparer l'essentiel des prérogatives de ses Premiers ministres successifs,Michel Debré,Georges Pompidou etMaurice Couve de Murville.
À partir de 1962 et jusqu'en 1986 (date de lapremière cohabitation), la pratique « normale » des institutions s'est établie. L'année 1962 est une date clé puisqu'elle voit la conjonction de l'adoption parréférendum de l'élection du président ausuffrage universel direct, responsabilité devant le peuple qui légitime ses pouvoirs, et du fait majoritaire parlementaire favorable au président (création de l'UNR, l'Union pour la nouvelle République). La lecture de laConstitution, qui établit un régime parlementaire, se fait dans un sens favorable au président. De fait, ce dernier s'inscrit comme le véritable chef de l'exécutif, car il utilise pleinement et même au-delà, les pouvoirs que lui octroie laConstitution. Avec legouvernement s'établit donc un rapport étroit de collaboration, voire de subordination. La légitimité démocratique donnée par l'élection ausuffrage universel l'emporte ainsi sur les attributions de laConstitution. L'alignement à partir de 2002 de ladurée du mandat présidentiel sur celui des députés, la concomitance des élections avec en premier, l'élection présidentielle, puis au bout d'un mois, leslégislatives accentuent encore ce lien de subordination.
Pendant les périodes decohabitation, au contraire (1986-1988 ;1993-1995 ;1997-2002), la lecture de laConstitution devient plus littérale et revient donc à un régime parlementaire, tel que prévu dans le texte et bien qu'il ne s'agisse toujours pas de ce qui avait été souhaité originellement. En effet, le chef du gouvernement exerce alors pleinement toutes les prérogatives que lui donne laConstitution. Le président, cependant, ne s'efface pas et conserve un certain nombre de prérogatives, notamment en matière depolitique étrangère et dedéfense. L'exécutif devient alors bicéphale.
Pour exemple, on peut citer l'article 8,alinéa 1 où le président nomme et accepte la démission du Premier ministre. En pratique,il est même arrivé que lors de sa nomination, le président fasse signer au chef de gouvernement une lettre de démission non datée, lui permettant ainsi de le révoquer quand bon lui semblait.[réf. nécessaire] En réalité, à l'exception de la « démission volontaire » en 1976 deJacques Chirac lorsqu'il était Premier ministre deValéry Giscard d'Estaing, et de celle deManuel Valls en 2016 pour se lancer dans la course à l'élection présidentielle,tous les chefs de gouvernement ont été révoqués.[réf. nécessaire] En période decohabitation, cependant, ce pouvoir, que les présidents successifs ont accaparé, n'existe plus puisque le Premier ministre est alors soutenu par la majorité parlementaire. Mais formellement, le président de la République ne peut démettre un Premier ministre qui ne souhaite pas présenter la démission de son gouvernement.
En 1958, le président est élu par uncollège électoral qui dépasse largement leParlement. Environ 80 000 grands électeurs,maires etconseillers généraux,élisent alors le président. Ce sont donc essentiellement des ruraux qui choisissent le chef de l'État alors qu'une grande majorité des Français vivent en ville. C'est en partie pour corriger ce défaut de représentativité queCharles de Gaulle propose en 1961 d'élire le président de la République ausuffrage universel direct. Il choisit d'utiliser la procédure duréférendum national définie par l'article 11 de laConstitution de 1958 plutôt que de recourir à la procédure de révision normale, avec accord préalable duParlement telle que prévue par l'article 89. Mécontente, l'Assemblée nationale met legouvernement enminorité.De Gaulle la dissout, procède à de nouvellesélections qui confortent son soutien populaire. Leréférendum du28 octobre 1962 approuve par 61,7 % de « oui » le changement demode d'élection du président. La loi est promulguée le. Depuis 1965 (date de l'application de ce nouveau système), le président de la République est, comme en 1848,élu ausuffrage universel direct (article 6 de la Constitution). Le scrutin estmajoritaire uninominal et comporte deux tours. La durée du mandat était de sept ans (septennat), comme depuis le début de laIIIe République, réduit à cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de 2000 instaurant lequinquennat. Cette loi a pris effet pour la première fois avec laréélection deJacques Chirac en 2002. Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution a été rédigé comme suit :« Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct ». À la suite duréférendum du (décidé par décret du) où les Français se sont prononcés en majorité (73,21 % des suffrages exprimés) pour la réduction de la durée du mandat présidentiel, mais avec une forteabstention (69,81 %). Laréforme de 2008 impose une limite au renouvellement à deux mandats consécutifs.
Tout le monde ne peut pas êtrecandidat. La loi de 1962 prévoit unparrainage de présentation de100 notabilités issues d'au moins 10 départements ou collectivités équivalentes (lesTOM puisCOM ou les collectivités deCorse et deNouvelle-Calédonie) différents. Les présentations sont à adresser auConseil constitutionnel18 jours avant le premier tour. Les candidats doivent déposer un cautionnement de 10 000 francs remboursés pour ceux qui atteignent 5 % des suffrages exprimés. En1974, douze candidats arrivent à obtenir les centsignatures de présentation. Pour limiter le nombre de candidats, la loi organique du prévoit que tout candidat doit recueillir laprésentation de500 élus (maires,conseillers généraux ourégionaux ou membres des assemblées équivalentes dans les autres collectivités notammentoutre-mer,députés,sénateurs) résidents dans au moins30départements, etcollectivités équivalentes, différents. Les signatures d'élus venant d'un seuldépartement,COM, deNouvelle-Calédonie ou deCorse ne doivent pas dépasser 1/10 du total. Le nom des présentateurs est rendu public par leConseil constitutionnel et publié auJournal officiel. Cette loi n'a empêché que temporairement l'inflation des candidats, qui sont certes tout d'abord au nombre réduit de 10 en1981, 9 en1988, 9 en1995, mais 16 en2002 et 12 en2007. Michel Balinski[d] soutient que lefinancement public et l'égalité du temps de parole dans l'audiovisuel sont à l'origine de cette inflation de candidats. Une des conséquences est la grande dispersion des voix : jusqu'en1974, les trois candidats en tête récoltaient 90 % des suffrages exprimés. Depuis, leur part des voix a fortement décru pour atteindre à peine 50 % en2002[24]. Levote du marque un retournement de tendance spectaculaire. Les trois candidats de tête récoltent 75 % des voix faisant perdre au premier tour de l'élection son rôle de défouloir.
La propagande électorale est réglementée par la loi du modifiée par laloi organique du. Elle prévoit, pendant lacampagne officielle, une stricte égalité de traitement des candidats dans les moyens audiovisuels et la création d'une commission nationale de contrôle de la campagne électorale. La loi du fixe un plafond desdépenses de campagne actualisé tous les trois ans par décret, fixé actuellement, et depuis 2007 (révisé en 2010) à 16,2 millions d'euros pour le premier tour, 21,6 millions pour le second tour. Tout candidat se voit accorder une avance sur dépenses de 153 000 €[24]. La loi prévoit aussi le remboursement forfaitaire de 8 % du plafond pour tous les candidats, quel que soit le nombre de voix obtenu, soit jusqu'à 685 000 € de dépenses. Par contre, les candidats ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés obtiennent le remboursement de 36 % du plafond des dépenses, ce qui peut représenter 6 850 000 euros[24]. Tous les candidats ont l'obligation d'établir un compte de campagne publié auJournal officiel70 jours après le second tour. Désormais ces taux ont été à nouveau modifiés : les candidats qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages n'ont droit au remboursement que de 5 % du plafond ; au-delà, ils ont droit au remboursement de la moitié du plafond.
Dans certains cas, leConseil constitutionnel peut décider du report desélections : si un candidat potentiel décède ou est empêché7 jours avant la date limite du dépôt des signatures de présentation, si un candidat décède ou est empêché avant le premier tour. Si un des deux candidats ayant été qualifié pour le second tour décède ou est empêché entre les deux tours, il faut procéder à un nouveau scrutin.
Dès 1962, l'élection du président de la République ausuffrage universel direct a été contestée, notamment par des personnalités de lagauchesocialiste (Pierre Mendès France,François Mitterrand) etcommuniste : la survalorisation et la personnalisation de la fonction présidentielle, ainsi que le déséquilibre despouvoirs législatifs et présidentiels ont été perçus comme autant de risques attachés au nouveau mode de scrutin. Aujourd'hui encore, il continue de prêter à polémique. Selon certains avis de personnalités politiques[25], de constitutionnalistes[26],[27] ou encore de philosophes[28], le caractère démocratique de ce scrutin est, contre toute apparence, loin d'être évident : en particulier, la « légitimité nationale » exceptionnelle que confère cette élection empêcherait toute réelle réflexion sur l'irresponsabilité politique du chef de l'État. Des organisations telles que la C6R mettent ainsi en garde contre la dérivehyper-présidentialisation de laVe République[29]. La loi sur lequinquennat (2000) et l'inversion du calendrier électoral (2001) semblent avoir eu pour conséquence de survaloriser lesélections présidentielles au détriment desélections législatives, accentuant un déséquilibre des pouvoirs déjà sensible.
Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est très consensuelle ; elle est héritée de la monarchie et a été affirmée dans toutes les Constitutions depuiscelle de 1791 afin de protéger la fonction. L'irresponsabilité est tout de même limitée par les compétences de laCour pénale internationale (en cas degénocide, decrime contre l'humanité, decrime d'agression et decrime de guerre), et par une possibilité de destitution votée par lesparlementaires réunis enHaute Cour (« en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat »). Les auteurs Francis Hamon et Michel Troper notent que dans cette rédaction, et contrairement à l'ancienne, il n'est plus fait mention des notions de haute trahison, accusation ou jugement, ce qui témoignerait d'un glissement du caractère pénal vers une vision plus politique de la responsabilité présidentielle. En effet, la Haute Cour ne peut désormais décider d'autres sanctions que la destitution, qui est une sanction purement politique[30]. De plus, lechef de l'État bénéficie d'une inviolabilité, qui empêche toute procédure administrative, civile ou pénale à son encontre, pour des faits commis en dehors de ses fonctions présidentielles. Cette immunité prend fin un mois après la fin de son mandat.
Ce statut est précisé dans laConstitution, aux articles67 et68, dont la rédaction actuelle date de 2007. Entre 1958 et 2007, il était prévu une Haute Cour, pour destituer le président en cas dehaute trahison (sans pour autant que cette notion ne soit définie). Aussi, bien qu'elle ne les mentionnait pas, elle n'excluait pas non plus la possibilité de sanctions pénales.
l'exercice dudroit de vote permet également aux citoyens de sanctionner la politique que mène (autres élections durant le mandat du président, notamment parlementaires) ou a menée un président (si le président se présente pour un second mandat). Néanmoins,François Mitterrand a refusé de démissionner après lesélections législatives de 1986 favorables à ladroite (ce qui provoqua lapremière cohabitation) ; de plus, lors de réélections, la sanction d'une politique menée par le président n'est pas un facteur unique, ni même toujours le plus important (le chiffre record de 82,21 % des voix en2002 en faveur deJacques Chirac s'explique d'abord et avant tout par un rejet du candidat concurrent,Jean-Marie Le Pen[réf. nécessaire]).
L'article 8 de la constitution de 1958 donne au président le droit de nommer lePremier ministre. Celui-ci n'est pas investi par leparlement, même si son éventuel discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale à la suite de sa prise de fonction peut, s'il le souhaite, être soumis au vote des députés (un éventuel rejet entraînant alors la démission du gouvernement). L'Assemblée nationale peut de plus, le cas échéant, manifester son désaccord en votant unemotion de censurea posteriori. Ceci pose une limite au pouvoir de nomination du président car celui-ci doit ainsi choisir sonPremier ministre au sein de la majorité à l'Assemblée nationale ou ladissoudre. En principe, seule la démission duPremier ministre met fin augouvernement. Mais, en pratique, quand le président demande la démission de celui-ci, elle n'est jamais refusée. Il est decoutume que lePremier ministre donne une démission en blanc au président avant le début de son investiture. Cette coutumecontra-legem (signifiant contre la loi en termelatin) est inspirée duGénéral de Gaulle. En cas decohabitation, cela n'est pas réalisable. L'article 8 précise aussi que sur proposition duPremier ministre, le président nomme les membres dugouvernement. Très souvent, le président impose une grande partie de ses choix auPremier ministre sauf en période decohabitation[31].
Le président préside leConseil des ministres[C 1]. Sur proposition du Premier ministre, il en fixe l'ordre du jour. Il peut exceptionnellement en déléguer la présidence au Premier ministre, mais avec un ordre du jour déterminé[C 2].
L'article 14 lui donne de grandes prérogatives en matière dediplomatie. Il symbolise l'État français auprès des autres pays. Il accrédite lesambassadeurs et les envoyés extraordinaires, met en application les nouveaux traités. Ces attributions sont traditionnelles pour unchef d'État enFrance. Le fait nouveau est son intervention dans la négociation des traités. Il prend aussi les décisions les plus importantes.
Le président est lechef des armées[C 3].Il préside les comités supérieurs de ladéfense. Depuis1960, il engage laforce nucléaire.Jacques Chaban-Delmas avait appelé les affaires internationales le « domaine réservé » du président. Ce rôle n'est, à l'origine, pas déterminé par le constituant, mais il est entré dans les mœurs.[réf. nécessaire]
Bien qu'il ait un pouvoir administratif limité par l'article 20[32], il dispose du pouvoir administratif militaire et diplomatique et dispose d'une influence politique considérable sur l'administration d'État.
Le président est chargé de lapromulgation deslois dans les quinze jours suivant leur adoption par leParlement[C 7] ou de la proclamation des résultats du référendum[C 8]. Il ne peut se soustraire à cette obligation, mais il peut avant l'expiration du délai de promulgation demander une nouvelle discussion d'une partie ou de toute la loi, ce qui ne peut pas lui être refusé[34].
Le président a le droit de saisir leConseil constitutionnel, sanscontreseing avant lapromulgation d'une loi[C 9]. C'est un moyen non négligeable de contrôle du travail parlementaire. Enfin, l'article 11 donne au président le droit d'en appeler directement au peuple en organisant unréférendum sur proposition dugouvernement ou desdeux assemblées. Toutefois les sujets sur lesquels ce référendum peut porter sont strictement encadrés par laconstitution : il s'agit de l'organisation des pouvoirs publics, constitutionnels ou non, de l'autorisation de ratifier un traité international, et, depuis 1995, des réformes relatives à la politique économique et sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent.
Depuis 2010, une version stylisée d'un emblème arborant un faisceau de licteur, adopté à l'époque de Jacques Chirac, est utilisée pour la communication de la présidence de la république (pupitre officiel, site internet, avion présidentielCotam Unité, etc.).
Lorsqu'il statue en appel duConseil des prises, le président de la République statue comme une véritable juridiction, les décisions qu'il prend à cette occasion ayant le caractère de jugements[38].
L'article 16 permet au président dans des périodes de crise de concentrer presque tous les pouvoirs. Il fixe les conditions dans lesquelles il peut être mis en application. « Les institutions de la République française, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire, l'exécution des engagements internationaux doivent être menacés d'une manière grave et immédiate ». Des juristes ont reproché à cette phrase son flou, laissant la possibilité d'une interprétation arbitraire. L'article 16 fixe cependant une autre condition qui donne une garantie plus importante contre l'arbitraire sans l'exclure totalement. Il faut que les circonstances aient pour conséquence d'interrompre le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Il existe aussi des conditions de formes peu contraignantes. Le président doit consulter lePremier ministre, les présidents desassemblées et leConseil constitutionnel. Il doit informer la Nation de sa décision.
Il se saisit alors despleins pouvoirs. « Le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des Assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. » Laconstitution du ne fixe aucune limite, mais sonarticle 16 précise que ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer le retour à la normale dans les moindres délais. Se pose le problème de contrôle du président en période extraordinaire. En effet, si le parlement continue à se réunir, il n'a aucun pouvoir de contrôle, car le président est irresponsable devant lui. Le président ne peut cependant ni dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser unréférendum pendant toute la durée de la mise en application de l'article 16. La constitution dans ce mêmearticle 16, prévoit cependant qu'« après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d'examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. Il se prononce dans les délais les plus brefs par un avis public. Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les mêmes conditions au terme de soixante jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels et à tout moment au-delà de cette durée ».
L'article 16 n'a été mis en application qu'une seule fois, en 1961 après leputsch des généraux àAlger. La situation a été vite rétablie, mais l'article 16 avait été maintenu pendant5 mois.Pierre Mazeaud, ancien président duConseil constitutionnel, le juge totalement obsolète[19].
Les caractéristiques du mandat et de la fonction présidentiels sont définis par laconstitution de laCinquième République auxarticles 5 à 19. La place même de ces articles dans le texte fondamental montre l'importance nouvelle donnée à la fonction.
En application de l'article 19 de la Constitution, les prérogatives du président de la République sont :
contrôle de constitutionnalité d'uneloi (article 61,alinéa 2). Seules leslois parlementaires sont contrôlées, refus duConseil de contrôler le contenu des lois référendaires (comme les modifications de laConstitution issues d'unréférendum, elles sont l'expression directe de la volonté du corps constituant originaire) ;
en période exceptionnelle : en vertu de l'article 16, le président peut prendre :
pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires de l'État, avec un pouvoir règlementaire autonome attribué auPremier ministre (article 13,alinéa 2) ;
Les fonctions officielles du président de la République comprennent un certain nombre de traditions, notamment l'inauguration ou la visite obligée à des salons, foires, expositions ou manifestations nationaux ou internationaux. C'est notamment le cas :
duSalon du livre de Paris (à l'exception deNicolas Sarkozy) organisé chaque année depuis 1981 à la fin du mois de mars ou au début de celui d'avril d'abord auGrand Palais puis, depuis 1992, au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris ;
duMondial de l'automobile de Paris (appelé Salon de l'automobile avant 1988) qui se tient tous les deux ans (années paires, depuis 1976, était annuel auparavant) au parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (depuis 1962, auparavant au Grand Palais) vers la troisième semaine d'octobre, et existant depuis1898 ;
Le président français est chargé également, par tradition, d'ouvrir officiellement, d'assister ou de remettre des prix lors de manifestations sportives :
depuisGaston Doumergue le, il assiste traditionnellement à la finale et remet le trophée Charles-Simon au capitaine de l'équipe victorieuse de laCoupe de France de football ;
lagarden-party de l'Élysée, organisée dans le parc du palais tous les14 Juillet (après le défilé et l'allocution présidentielle) depuis 1978 (créée alors parValéry Giscard d'Estaing) (supprimée pour l'année 2010 parNicolas Sarkozy pour cause d'austérité). Y participent les membres du gouvernement et des personnalités de tous ordres invités par le chef de l'État, dont certaines peuvent, selon les occasions, être mises plus ou moins à l'honneur (l'équipe de Francechampionne du monde en 1998,Íngrid Betancourt après sa libération en 2008, entre autres) ;
l'arbre de Noël de l'Élysée, initié parCécile Carnot, épouse du présidentSadi Carnot, en1889, est l'occasion pour le président de la République et/ou éventuellement son épouse de distribuer des cadeaux à quelques centaines d'enfants (ceux des collaborateurs de la présidence de la République ainsi que des enfants handicapés ou en situation sociale difficile) réunis autour d'un arbre de Noël installé dans la salle des fêtes du palais.
Le président de la République hérite de plusieurs titres et privilèges honorifiques desrois de France, honneurs qu'il peut refuser pour manifester qu'il est le garant de lalaïcité et de la neutralité religieuse[40] :
il estproto-chanoine de lacathédrale Notre-Dame d'Embrun[41],[42]. Ce titre a été donné, la première fois, au roiLouisXIII[42], en. Il est automatiquement attribué au chef de l'État, mais il lui faut cependant venir prendre possession de sastalle pour que sa distinction soit effective. La distinction n'apporte aucun avantage particulier, excepté une médaille. Les deux derniers présidents en date à être venus réclamer ce titre furentCharles de Gaulle etNicolas Sarkozy ;
À deux reprises depuis 2010, des députés ont proposé de réviser l'article 5 de la Constitution afin d'y ajouter des dispositions tendant à interdire au président de la République d'être le récipiendaire d'un titre religieux.
Les souverains français avaient le privilège, reconnu par lapapauté, à l'instar de leurs homologues espagnols, italiens et portugais, d'imposer labarrette aunonce apostolique, si celui-ci estcardinal, représentant leSaint-Siège dans le pays. Et les présidents de la République continuèrent cette pratique jusqu'en 1953, le dernier à en user étant alorsVincent Auriol qui imposa labarrette cardinalice au nonceAngelo Giuseppe Roncalli (futur papeJean XXIII) le[45]. Il semble toutefois que le fait que le pape remette désormais lui-même la barrette aux cardinaux lors d'unconsistoire public ait fait tomber en désuétude ce privilège :François Mitterrand n'avait ainsi pas remis la barrette au cardinalAngelo Felici, dernier nonce à Paris créé cardinal en fonction.
Il est protecteur de l'Académie française. À ce titre, il reçoit tout nouvel académicien, cette audience valant approbation de son élection. Le chef de l'État peut par ailleurs s'opposer au choix des Immortels[56].
Il peut organiser deschasses présidentielles dans les domaines deChambord,Marly-le-Roi ouRambouillet. Le, Nicolas Sarkozy décide« de mettre un terme aux chasses présidentielles, qui seront remplacées par de simples battues de régulation, nécessaires aux équilibres naturels, et qui seront confiées à la gestion du ministre de l’agriculture »[57]. En 2017, Emmanuel Macron envisage le rétablissement de cet « élément d'attractivité » symbole de « la culture française »[55].
En vertu de l'article 43,alinéa 2, de laconstitution de la principauté d'Andorre du[58], le président de la République française estcoprince d'Andorre, avec l'évêque d'Urgell. La constitution andorrane perpétue une tradition qui remonte à, année où les droits ducomte d'Urgell sur les paroisses des vallées d'Andorre passèrent à l'évêque sous réserve qu'il en partage certains avec la famille Caboet[59]. Le mariage d'une fille de celle-ci avec uncomte de Foix ouvrit une période de conflit qui ne s'acheva qu'avec la signature deuxparéages : le premier, le ; le second, après confirmation par le papeMartinV, le[59]. Les droits du comte de Foix passèrent, par héritage, auxrois de Navarre[59]. Après l'accession d'Henri IV au trône de France, le roiLouisXIII les incorpora audomaine royal par unédit, donné à Pau le[59]. Disposant en théorie de larges prérogatives, les présidents français se contentent d'un rôle protocolaire, se rendant en principauté au moins une fois au cours de leur mandat pour une « tournée des paroisses »[55].
Les anciens présidents de la République sont membres de droit duConseil constitutionnel, en plus des neuf membres nommés. Ils ne prêtent pas serment mais restent soumis aux mêmes obligations que les autres juges (devoir de réserve, interdiction d'exercer un autre mandat). Cette disposition était conçue pour soutenir les anciens présidentsVincent Auriol etRené Coty dans un rôle presque honorifique. Cependant, au fil des réformes, le Conseil constitutionnel avec ladécision Liberté d'association, lasaisine étendue et laQPC voit ses prérogatives renforcées et plusieursjuristes indiquent qu'un ancien président peutêtre juge et partie dans plusieurs procédures qui concernent des lois déjà promulguées, d'où les demandes constantes depuis lesannées 1990 pour abroger ce dispositif considéré comme anachronique[60].
Les anciens présidents de la République touchent une pension annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'unconseiller d'État en service ordinaire. La moitié de cette dotation est réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu'à leur majorité.
Depuis une décision duPremier ministre en date du, et après proposition en 1981 parMichel Charasse, conseiller du présidentFrançois Mitterrand, pour régler le cas de l'ancien président, les anciens présidents de la République peuvent se voir affecter un appartement ou un bureau, ou un appartement faisant office de bureau, un secrétariat, et jouissent d'autres avantages en nature[63]. Ces facilités n'ont aucune base statutaire ou réglementaire et ne sont rendues publiques qu'en 2007. En 2008, lors de l'examen duprojet de loi de modernisation des institutions de laVe République, il a été proposé de fournir un véritable statut juridique aux anciens présidents de la République, mais cette proposition n'a pas été adoptée[64],[65]. Le fondement juridique de ce statut est contesté parAnticor auprès duConseil d'État, mais la requête est rejetée le 14 septembre 2016[66].
En 2016, ce soutien matériel est réduit à sept collaborateurs permanents et deux agents de service les cinq premières années et trois collaborateurs permanents et un agent de service par la suite. Pour les anciens présidents de la République investis avant le 15 mai 2012, le délai de cinq années court à compter de 2016[67],[68].
avoir établi une déclaration de situation patrimoniale ;
posséder un compte bancaire de campagne ;
recueillir 500« parrainages » de parlementaires ou d'élus locaux : ces parrainages doivent provenir d'au moins trente départements oucollectivités d'outre-mer différents et pas plus d'un dixième des élus signataires ne doit provenir du même département ou de la même collectivité d'outre-mer. En 2017, la période de réception des parrainages allait du au[69]. La loi organique du demodernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle impose la publication de l'ensemble des noms, au lieu de 500 tirés au sort comme c'était le cas antérieurement[70]. Ils doivent être envoyés directement au Conseil constitutionnel, par voie postale, qui les publie au fur et à mesure sur le site mis en place pour cette élection.
L'investiture du président a lieu traditionnellement aupalais de l'Élysée à la date officielle de la fin du mandat précédent (soit sept puis cinq ans après la précédente investiture) ou, s'il y a vacance de la fonction (en cas de décès ou de démission), le plus tôt possible (un ou quelques jours) après la publication auJournal officiel par leConseil constitutionnel des résultats de l'élection présidentielle (cette proclamation a lieu le dixième jour après le scrutin). Sous lesIIIe etIVe Républiques, le président élu à la suite d'une vacance entrait immédiatement en fonction le jour même de son élection par les deux chambres duParlement.
Elle comprend plusieurs temps forts :
la passation de pouvoir entre le sortant (ou président par intérim) et le président élu : elle donne lieu surtout à un entretien privé. Lescodes d'accès à la frappe nucléaire ne sont pas transmis lors de cet entretien, mais quelques jours après l'élection par des dirigeants militaires, contrairement à une idée répandue[71]. Jusqu'en 1974 (inclus), le président sortant ou intérimaire restait jusqu'à la fin de la cérémonie et, jusqu'à 1959 (inclus), livrait également une allocution répondant à celle de son successeur. Depuis 1981, le nouveau locataire de l'Élysée raccompagne son prédécesseur jusqu'à la cour d'honneur pour qu'il quitte définitivement le palais ;
la cérémonie à proprement parler dont le lieu a beaucoup varié sous lesIIIe etIVe Républiques, mais s'est fixé sous laVe dans la salle des fêtes du palais. S'y succèdent :
la proclamation officielle des résultats de l'élection présidentielle par le président duConseil constitutionnel, point de départ officiel du nouveau mandat entériné par un procès-verbal signé par le nouveau titulaire de la charge,
la présentation par legrand chancelier de la Légion d'honneur dugrand collier de grand maître de l'ordre de laLégion d'honneur (composé de seize anneaux en or massif) posé sur un coussin de velours rouge. Jusqu'en 1969 (inclus), le président ceignait le grand collier. Depuis l'investiture deValéry Giscard d'Estaing en 1974, il se le fait juste présenter, tandis qu'une salve de 21 coups de canon est tirée de l'esplanade desInvalides,
l'allocution d'investiture,
la présentation par lechef du protocole de chacune des personnalités invitées (corps constitués, doyen du corps diplomatique, invités personnels) ;
les honneurs militaires sont rendus dans le parc de l'Élysée par laGarde républicaine et un détachement des trois armées au nouveau président ;
Aucune règle de droit ne définit le rôle des collaborateurs du président. En 2020, le site de la présidence en fait la liste suivante, sans indiquer de hiérarchie plus précise[72]
La présidence de la République, c'est-à-dire l'ensemble des collaborateurs du président de la République, est souvent désignée, par métonymie, sous le terme de« l'Élysée » ou« le Château ».
Le service des décorations« recueille tous les courriers de citoyens proposant une personne à l'admission ou à l'avancement dans » l'ordre de la Légion d'honneur ou l'ordre national du Mérite (le président de la République est chargé d'admettre ou d'avancer des citoyens dans ces deux ordres, le premier ayant été créé en 1802 par Napoléon Bonaparte, le second en 1963 par Charles de Gaulle)[74].
La direction des opérations organise les réceptions, les déplacements et assure le secrétariat[73]. En particulier, le service de la correspondance présidentielle, sous l'autorité du chef de cabinet, assure la réponse à une grande partie des courriers adressés au chef de l'État. N'importe quel citoyen peut envoyer une lettre au président ; l'Élysée en reçoit ainsi entre 1500 et 2000 par jour[74]. La correspondance présidentielle se situe dans des locaux décentralisés, au sein dupalais de l'Alma, dans le7e arrondissement de Paris. Ses salariés sont des fonctionnaires détachés de différents ministères.
La direction des ressources et de la modernisation assure la conservation du patrimoine et des archives, ainsi que la disponibilité des systèmes d’information et des moyens numériques[73].
Les dépenses en 2019 s'élèvent à105 millions d'euros. La dotation du budget de l'État (103 millions) constitue l'essentiel des recettes. Au 31 décembre 2019, la présidence dispose d'un effectif physique de 779 agents, dont 287 à la direction de la sécurité, 200 à la direction des opérations et 95 au cabinet.
Depuis 2007, larémunération du président de la République, comme celle duPremier ministre, se compose d'un traitement, d'une indemnité de résidence de 3 % en sus du traitement, et d'une indemnité de fonction de 25 % en sus du traitement et de l'indemnité de résidence. Ces rémunérations sont définies comme étant de 50 % plus élevées que la plus élevée des rémunérations des membres dugouvernement en dehors duPremier ministre[79]. Les membres dugouvernement les mieux rémunérés sont les ministres, dont le traitement est fixé au double de la moyenne du plus haut et du plus bas traitement hors échelle de laFonction publique[80]. En utilisant la grille de rémunération « hors échelle » de 2017, cela donne une rémunération mensuelle globale de 15 140 €. Le traitement et l'indemnité de résidence sont soumis à l'impôt sur le revenu[81].
Lesalon doré, bureau officiel du président de la République depuis Charles de Gaulle, sauf pour Valéry Giscard d'Estaing et Emmanuel Macron.
La tradition est inaugurée par laIIe République : l'article 62 de laConstitution du prévoyant que le président« est logé aux frais de la République »[83], la loi du lui affecte le palais de l'Élysée[83],[84]. L'Élysée reste la résidence officielle du président jusqu'au[85]. Sous laIIIe République, le président de la République réside d'abord à l'hôtel de préfecture de Versailles[86]. L'Élysée lui est affecté par la loi de finances du[86], grâce à un amendement deCharles Lambert de Sainte-Croix[87]. Il devient le siège de la présidence de la République avec laloi du[86].
Parellipse, « l'Élysée » désigne le palais ; et, parmétonymie, la présidence de la République elle-même[88],[89].
Parmi les autres résidences présidentielles, on compte :
Depuis 2012, Ledomaine de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, une simple résidence privée, est affectée au Premier ministre en raison du changement d'affectation du pavillon deLa Lanterne, qui a eu lieu en 2007.
LaCitroën C6 utilisée dans le parc automobile de la présidence de la République de 2005 à 2016.LaRenault Espace V utilisée dans le parc automobile de la présidence de la République depuis 2017.
L'automobile est l'un des premiers moyens de transport utilisé par le président de la République, mais aussi ses collaborateurs. Le premier président à s'être déplacé en voiture motorisée futÉmile Loubet pour inaugurer l'Exposition universelle de 1900, tandis que l'automobile ne devient le moyen de locomotion officiel qu'en 1925.
La gestion du parc automobile de la présidence de la République est confiée au service automobile du commandement militaire de l'Élysée[91]. Les véhicules sont entretenus par un atelier propre à la présidence de la République, qui supporte normalement à elle-seule les frais de vignette (jusqu'à leur disparition) et d'assurances.
Les véhicules comprennent :
des véhicules de tourisme affectés au président, à certains membres de son entourage (notamment le secrétaire général de l'Élysée) et auConseil supérieur de la magistrature ;
desmonospaces, pour des navettes et déplacements fonctionnels ;
En 2003, le parc automobile de l'Élysée comportait53 véhicules dont deuxSM (achetées en 1972 sousGeorges Pompidou), uneC6, sept607, septVel Satis, troisEspace.
En 2005, le parc automobile comportait61 véhicules et7scooters, conduit par44 chauffeurs dont deux pour les véhicules d'apparat spécialement réservés aux déplacements du président de la République (une C6 et une Vel Satis)[92].
De plus, le président en déplacement se voit doté d'un véhicule fourni soit par la préfecture du département où il s'est rendu, soit par l'ambassade ou le consulat deFrance dans le pays qu'il visite.
Georges Pompidou :Citroën DS etCitroën SM. Pompidou commande en 1971 au carrossierHenri Chapron deuxSM spéciales, décapotables à quatre portes, longues de 5,6 m pour 1,78 tonne et mue par un moteurMaserati d'une puissance de170 chevaux. Ce modèle est utilisé pour la première fois lors d'une visite de lareine d'AngleterreÉlisabeth II le. Elles sont restées au sein du parc automobile de la présidence jusqu'en 2007, et ont été utilisés comme voiture d'apparat par tous les présidents entre Georges Pompidou et Jacques Chirac, notamment pour la remontée desChamps-Élysées du président tout juste élu ou investi (la dernière fois en 1995 par Jacques Chirac)[96] ;
Valéry Giscard d'Estaing :Peugeot 604. Le président utilise ce modèle, dans sa forme standard ou rallongée, aussi bien de manière officielle que privée. Outre les 604 et lesSM présidentielles d'apparat, Valéry Giscard d'Estaing a également utilisé uneCitroën CX (sortie en 1974) qui, trop courte, est bientôt remplacée par uneCX de la classe « Prestige » dès sa sortie des usinesCitroën en 1976[97]. Il quitte l'Élysée à pied ;
François Mitterrand : tout en utilisant lui aussi pour les parades officielles et les visites de chef d'État la SM présidentielle, François Mitterrand utilisera surtout des modèles de la marqueRenault dans ses déplacements officiels ou privés :Renault 30 TX automatique jusqu'en 1983,Renault 25 Limousine puisRenault Safrane en 1992. Il a également utilisé desCX Prestige en privé[98]. Il quitte l'Élysée à bord d'uneCitroën XM ;
Jacques Chirac : il prend ses fonctions en arrivant au palais de l'Élysée dans sa mythiqueCitroën CX Prestige Turbo[99]. Il utilise en tant que chef d'État uneRenault Safrane, puis unePeugeot 607 à partir de 2000 et enfin laCitroën C6, le modèle présidentiel ayant été le premier véhicule de cette classe à avoir été présenté au public à l'occasion du. Il a également été le dernier président de la République française à utiliser les SM présidentielles d'apparat[100]. Il quitte l'Élysée à bord d'uneCitroën C6 ;
François Hollande : le, à l'occasion de son investiture, François Hollande remonte les Champs-Élysées enCitroën DS5 Hybrid4, de couleur gris galéna[103], spécialement conçue pour l'occasion avec un toit ouvrant[104]. Il utilise par la suite, pour ses déplacements, une autre Citroën DS5 de même couleur et la Citroën C6 de ses prédécesseurs[105]. En, l'Élysée commande unRenault Espace V, peint d'une couleur bleu marine très foncée[106],[107],[108]. Il quitte l'Élysée à bord d'uneDS 5 ;
F-RARF, l'A330-200 utilisé par le président de la République depuis, en vol d'entrainement autour de laBA 105.Un des hélicoptèresSuper Puma transportant le présidentSarkozy en.
Le premier président à avoir utilisé l'avion dans l'exercice de ses fonctions a étéVincent Auriol lors d'un déplacement dans lesterritoires d'outre-mer en 1947.
C'est une unité de l'Armée de l'air française, l'escadron de transport 60, anciennement dénommée escadron de transport, d'entraînement et de calibration (ETEC 65) qui, depuis la dissolution en 1995 duGLAM par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ET 60 est implanté sur labase aérienne 107 Villacoublay.
Depuis et, l'ETEC dispose de deuxFalcon 7X, baptisésCarlaOne par les aviateurs de l'Armée de l'air[110], en référence à l'épouse du président de l'époque,Carla Bruni-Sarkozy, et à l'avion présidentiel américainAir Force One. Tous deux assurent soit la desserte lors de courtes distances, soit le rôle d'avion de secours de l'appareil présidentiel principal en cas de problème technique[111].
SurnomméAir SarkoOne par la presse[112], unAirbus A330-200 a été acheté en 2009 à la compagnieAir Caraïbes afin de pallier la capacité et l'autonomie jugées insuffisantes desAirbus A319 CJ, qui ont alors été revendus[113],[114]. Le nouvel appareil présidentiel a été entièrement aménagé en vue de sa nouvelle utilisation (notamment en comprenant un espace privé pour le président, un bureau, une salle de réunion, une salle de communication et une cuisine[115]). Il entre en fonctions le, à l'occasion du déplacement de Nicolas Sarkozy àSéoul, enCorée du Sud, dans le cadre du15e sommet du G20[116].
3 hélicoptèresSuper Puma (F-RAFU, F-RAFY et F-RAFZ).
Les vols sont identifiés sous l'indicatifCOTAM « 0xy », COTAM 0001 (Cotam Unité) étant réservé au président de la République, et COTAM 0002 (Cotam Deux) auPremier ministre.
Communication et utilisation des médias par la présidence
Pendant lesIIIe etIVe Républiques, la communication présidentielle auprès du grand public a longtemps été quasi inexistante et limitée essentiellement au support médiatique dominant de l'époque, lapresse écrite. Le premier à s'adresser aux Français à laradio (sur la stationRadio Paris) fut un ancien président de la République devenuprésident du Conseil,Gaston Doumergue, qui s'exprime pendant quinze minutes le pour parler de son projet de révisions deslois constitutionnelles de 1875.L'Illustration consacre trois pages à cet évènement. Durant son passage à la tête du gouvernement en 1934, il prononce en tout huit discours radiodiffusés. Le premier chef de l'État en exercice à intervenir sur ce support futAlbert Lebrun à l'occasion du cinquantenaire de lastatue de la Liberté, lors d'une émission en « duplex » organisée entreNew York etParis et diffusée tant auxÉtats-Unis qu'enFrance le, répondant au discours duprésident américainFranklin Delano Roosevelt[118].
C'est réellement sousCharles de Gaulle, qui souhaite créer une relation particulière entre le chef de l'État et le peuple français, que l'utilisation des médias de masse par la présidence va se généraliser sous laCinquième République. La communicationgaullienne repose alors sur deux armes principales, minutées et orchestrées avec précision : lesconférences de presse régulières (legénéral de Gaulle en réalise dix-sept durant ses dix ans passés à l'Élysée) et les allocutions radiodiffusées (il est ainsi le premier président à utiliser de manière massive tant laradio que latélévision, par le biais notamment du contrôle total de l'ORTF par l'État). À ce titre, il est l'initiateur, et cela dès le (avant même son investiture), de la tradition de la présentation à la Nation desvœux présidentiels pour la nouvelle année. Jusqu'alors, les chefs de l'État se contentaient de recevoir chaque début d'année les vœux des parlementaires, du gouvernement, des diplomates et représentants étrangers, des journalistes et des corps constitués, tandis que ceux de l'État au peuple français ne faisaient l'objet que d'irrégulières adresses dans la presse par leprésident du Conseil ou plus rarement par le président de la République. Depuis 1958 et jusqu'à nos jours, cette pratique est désormais systématique et a lieu le soir du en 1960 et chaque année depuis 1962 (les premières années la date a varié entre le pour 1958, le1er janvier pour 1959-1960 et le pour 1961). À partir de 1965, il crée également la pratique des entretiens accordés à un journaliste sélectionné (en l'occurrenceMichel Droit, avec lequel il se prêtera à cet exercice à cinq reprises : trois les, et durant l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle, un le pour revenir sur lesévénements de mai et un le en vue duréférendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation). Le premier président de laCinquième République a ainsi réalisé en dix ans pas moins de 62 allocutions radiodiffusées. L'utilisation de ces différents supportsaudiovisuels s'est par la suite particulièrement amplifiée et modifiée avec l'évolution des techniques et de la culture politique et en fonction de la personnalité des différents titulaires de la fonction.
Pompidou et Giscard : vers un style plus intimiste
Legénéral de Gaulle veut donner à ses interventions un aspect solennel, n'intervenant que lorsque des enjeux nationaux ou internationaux cruciaux semblent engagés (pour une législative ou un référendum, lors des crises institutionnelles ou politiques ou encore au sujet de la construction européenne), n'hésitant pas à apparaître dans son uniforme de général, usant d'une mise en scène précise, du sens de la formule et de la gestuelle et refusant toute question indiscrète sur sa vie personnelle. En revanche, un style plus intimiste est déjà instauré parGeorges Pompidou qui innove avec des « causeries au coin du feu » (reprenant une pratique qu'il avait déjà utilisée étantPremier ministre et qui avait consisté avant tout à transposer à la télévision ce que les chefs de gouvernement avaient pris l'habitude de faire à la radio depuis lesannées 1930).Valéry Giscard d'Estaing amplifie ce style dans le but de « décrisper » la fonction présidentielle en prenant modèle sur lesÉtats-Unis. Reprenant son slogan de campagne de « vouloir parler avec les Français au fond des yeux », il met l'accent sur la proximité, ne se prête qu'à peu de conférences de presse en préférant le format de l'entretien télévisé et multiplie les nouveautés. Il est ainsi le premier président de la République à dialoguer en direct devant des caméras de télévision avec un panel de soixante citoyens dans le cadre de l'émissionLes Dossiers de l'écran surAntenne 2 le, puis il renouvelle l'expérience avec des lycéens en de la même année. Il crée la surprise également la en invitant à prendre le petit-déjeuner aupalais de l'Élysée une équipe de trois éboueurs chargés de desservir ce jour-là l'avenue de Marigny. Le il réveillonne à l'Élysée avec cinquante-sixhandicapés. Il tente également d'associer son épouse,Anne-Aymone, à sa communication : elle est ainsi la première conjointe d'un président de la République, et la seule à ce jour, à être associée à laprésentation des vœux aux Français à la télévision, le. Enfin, il est l'initiateur du deuxième grand rendez-vous radiotélévisé annuel à date fixée entre le chef de l'État et les Français, l'allocution présidentielle du14 juillet, pratique reprise depuis par tous ses successeurs à l'exception deNicolas Sarkozy. Ce style « giscardien », voulant mêler proximité avec le peuple et décontraction à une apparence, une gestuelle et une diction jugée « aristocratique », est notamment moqué lors d'un pastiche d'« entretien au coin du feu » par les humoristesPierre Desproges etThierry Le Luron le[119].
Mitterrand et la naissance dumarketing politique présidentiel
La présidence deFrançois Mitterrand consacre la forte médiatisation de la fonction grâce à une indépendance accrue vis-à-vis de l'État de latélévision et de laradio permise par l'éclatement de l'ORTF en 1974 et renforcée par l'éclatement de la réforme de l'audiovisuel de 1982 mettant fin au monopole de l'État sur les programmes et l'information, la création de chaînes privées (Canal+ en 1984,La Cinq en 1986,M6 en 1987) et la privatisation deTF1 en 1987.Mitterrand est le premier à se doter notamment d'une véritable « équipe de communication » sur le modèle américain, composée des publicitairesJacques Séguéla,Jacques Pilhan ouGérard Colé, considérés comme les pères du « marketing politique » moderne enFrance depuis la campagne de l'élection présidentielle de 1981.
L'utilisation de la télévision s'amplifie. Symbole de cette médiatisation intensive, le « Ça nous intéresse, M. le Président » diffusé le surTF1 à partir de19 heures fait figure de véritable « show » dans lequel le journalisteYves Mourousi, assis sur le bureau, pose au président pendant plus de deux heures une série de questions particulièrement variées (lui demandant notamment s'il était « chébran », ce à quoiMitterrand répond qu'être « chébran, c'est dépassé, vous auriez dû dire câblé »[120]). L'audience atteint alors le niveau record de15 millions de téléspectateurs à 20 h 30, soit plus du tiers des foyers. Il est également suivi pendant six mois en 1984 et 1985, enFrance et à l'étranger, par les journalistesAnne Gaillard etRoland Cayrol, ce qui aboutit à une émission spéciale diffusée le sous le nom de « François Mitterrand : portrait d'un président » surFR 3. Et c'est sur un plateau de télévision, celui duJournal télévisé de20 heures d'Antenne 2, qu'il annonce tardivement, le, se porter candidat à sa propre succession pour l'élection présidentielle dont le premier tour doit se tenir le mois suivant[121].
Chirac : médiatisation internationale et « bains de foule »
Jacques Chirac, pour sa part, confie le soin de sa communication et des relations de la présidence de la République avec les médias à sa fille,Claude Chirac. Il participe plus régulièrement encore que ses prédécesseurs à des journaux télévisés et émissions politiques. Les déplacements hors deFrance augmentant considérablement sous sa présidence, l'essentiel des conférences de presse qu'il accorde se font dans le contexte de rencontres bilatérales ou de sommets internationaux, et accorde des entretiens sur des chaînes de télévision étrangère, notammentaméricaines. Il est notamment l'invité le, en marge des célébrations du cinquantième anniversaire de l'ONU àNew York, duLarry King Live, l'émission la plus populaire deCNN[122]. Pendant ces deux mandats, il accordera en tout 45 entretiens télévisés à des chaînes étrangères (dont sept américaines : notamment cinq fois àCNN, dont une conjointe avecCBS le au sujet de la position française sur laguerre d'Irak, une fois surPublic Broadcasting Service et une fois surNBC News). En comparaison, durant son premier mandat,Jacques Chirac s'exprime48 fois à la télévision française lors d'allocutions ou d'entretiens (34 en excluant les interventions traditionnelles des14 juillet et31 décembre). Mais il est surtout présent dans les médias avant la dissolution du et la défaite auxlégislatives de- (hors allocutions des14 juillet et31 décembre, il réalise quinze passages à la télévision en deux ans, contre 19 durant les cinq ans de lacohabitation dont 7 au cours de laguerre du Kosovo de à). Pendant son quinquennat, il intervient40 fois sur une chaîne française, métropolitaine ou d'outre-mer[123].
La communication présidentielle tend également à entretenir une image de proximité avec le terrain. Elle met ainsi en avant les nombreux « bains de foule » auxquels se prête en toute occasion le président de la République, transformant des pratiques désormais habituelles pour un chef de l'État français en de véritables événements médiatiques, à l'instar de la visite inaugurale auSalon international de l'agriculture en chaque début d'année auparc des expositions de la porte de Versailles. La retransmission de ces « bains de foule » peuvent avoir une portée internationale, comme sa visite le dans les rues deJérusalem-Est au cours de laquelle les caméras du monde entier filment sa colère contre les hommes du service d'ordre israélien chargés de sa sécurité (ceux-ci tentant de repousser la foule, il finit par leur lancer :« Qu’est-ce qu’il y a encore comme problème ? Je commence à en avoir assez ! What do you want ? Do you want me to take my plane ? To go back to my country ? To go back to France ? Is that what you want ? This is provocation ! This is not a method ! Please, stop now ! »)[124].
Nicolas Sarkozy est le président qui, à ce jour, a eu l'utilisation la plus importante et la plus fréquente des médias sur tous les supports, y compris d'internet, accentuant la voie ouverte par son prédécesseur avec la création du site officiel Élysée.fr le[125]. Ce dernier est notamment remanié et donne naissance à uneWebTV présidentielle,PR TV, répartie en 16 « chaînes » (discours France, discours Monde, conférence de presse, à l'Élysée, à l'étranger, table ronde, au jour le jour, Conseil des ministres, art - culture - média, missions, média, histoire, Français de l'étranger, citoyens visibles, Union européenne et distinctions)[126]. La communication officielle de la présidence de la République devient de plus pratiquement indissociable de celle dugouvernement français, la fonction de porte-parole de l'Élysée étant ainsi supprimée en après le départ de son dernier titulaire,David Martinon, et ses prérogatives confiées désormais auporte-parole de gouvernement,Luc Chatel.
Il décide de rompre avec la tradition de l'allocution présidentielle du 14 Juillet, estimant qu'une allocution ne devait pas se faire à date fixe et obligatoirement, mais quand il l'estimait nécessaire. En 2008 il a cependant accepté de répondre à l'issue dudéfilé militaire du 14 Juillet à quelques questions posées par un journaliste deTF1. Il promet également de se livrer plus régulièrement que ses prédécesseurs à l'exercice de la conférence de presse, quelque peu délaissé depuis 1969, et de les moderniser pour en faire des échanges plus directs et vifs avec les journalistes « à l'américaine ». La première de ce genre accordée parNicolas Sarkozy a lieu le. Celle-ci a cependant rapidement dérivé sur la vie privée du chef de l'État, tandis queMarianne reproche le ton agressif de Nicolas Sarkozy envers le rédacteur en chef deLibération,Laurent Joffrin, et l'impossibilité pour ce dernier d'avoir recours au droit de suite, lorsque le président ne répond pas précisément à la question qui lui est posée[127]. Les conférences suivantes ont vu leurs champs de questions recadrés et recentrés sur des aspects thématiques, notamment sur legrand emprunt le[128]. L'opposition a reproché une trop forte collusion entre les médias et le président, accusations déjà présentes avant son élection[e].
Les présidents de la République, à titre patrimonial, doivent verser leurs documents produits, formant lesarchives, incluant également ceux de leurs secrétariat et leurs collaborateurs, auxArchives nationales, où ils sont classés dans la série AG. Les présidents, souvent durant leur mandat, ont délégué un classement, une structuration ou pré-archivage[130]. Sous laIVe République et Charles de Gaulle, c'était sous la gestion d'un conservateur de laBibliothèque nationale ;Valéry Giscard d'Estaing inaugure le versement systématique des papiers, notes et dossiers de la présidence de la République, avec un fonds qui est le triple de volume de ses deux prédécesseurs[131]. Il déclare dans le documentaireLes Trésors des Archives nationales (2014) :« Lorsque je suis arrivé à l'Élysée, j'ai demandé qu'on me communique les affaires en cours. Il n'y avait plus rien, car chacun avait emporté ses cartons [4 200] »[132]. Cette pratique fut suivie par tous ses successeurs[133]. Les archives présidentielles ont le statut d'archives publiques et peuvent faire l'objet d'un protocole concernant le traitement, la valorisation ou la communication, en désignant un mandataire pour appliquer les restrictions, dont notamment les dérogations pour la consultation (les délais de consultation de plein droit varient de 25 à60 ans après la création du document).
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Il existe différents musées liés aux présidents de la République : les musées consacrées aux présidents, les musées et établissements culturels initiés par les présidents, qui n'ont pas de collection liés aux présidents mais portent souvent leur nom à titre posthume, et lemusée du palais de l'Elysée.
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Satire sur les présidents de la République française – 1848-2022 – De Louis-Napoléon Bonaparte à Emmanuel Macron écrit par Henri Hautavoine et dessiné par Franck Lemort aux éditions Ramsay en 2022, propose de revenir sur tous les présidents de la République française[139],[140].
La chansonHexagone (1975) deRenaud évoque le président dans sa chanson à travers ses deux vers : « Et le roi des cons, sur son trône / Il est Français, ça j'en suis sûr ».
Différentes pièces de théâtre s'intéressent aux présidents de la République[145]. En 2019, Lionel Courtot met en scèneLe Crépuscule à propos de la dernière rencontre entrede Gaulle etMalraux[146]. En 2021, Julien Gelas fait jouerLe Jeu du président, une pièce qui tente de comprendre la façon de penser d'Emmanuel Macron tout en s'inspirant de son quinquennat[147]. En 2022, Dominique Gosset et Géraud Bénech mettent en scèneChirac[148]. La même année Hervé Bentégeat sortÉlysée[149]. En 2023,Scali Delpeyrat campeFrançois Hollande dansUn président ne devrait pas dire ça…[150]. En 2024, L. Cohen-Paperman et J. Campani monterontHuit rois (nos présidents), qui fait le portrait de chacun des huit présidents de la Cinquième République[151],[152].
↑De 1848 à 1852 : quatre ans, renouvelable après 4 ans. De 1876 à 1940 et de 1946 à 2000 :7 ans, sans limitation de nombre de mandats. De 2000 à 2008 : 5 ans, sans limitation de nombre de mandats.
↑Notamment, peu après la confirmation de la vente du journal économiqueLes Échos par le groupeLVMH, le directeur de la rédactionErik Izraelewicz a rapporté que, lors d'une entrevue à l'Élysée le, Nicolas Sarkozy, lui a appris lui-même l'arrivée prochaine deNicolas Beytout pour diriger le journal. De fait, Beytout devient le responsable du pôle média de LVMH trois jours plus tard. Lors de la même entrevue, Nicolas Sarkozy a reproché aux journalistes des Échos de s'opposer au rachat de leur journal par LVMH, dont l'actionnaire principal estBernard Arnault, témoin de mariage de Nicolas Sarkozy[129].
↑ab etcConstitution de laVe République française,Article 5 : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. »
↑Constitution de laVe République française,Article 15 : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et les comités supérieurs de la Défense nationale. »
↑Constitution de laVe République française,Article 64 : « Le président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. »
↑Constitution de laVe République française,Article 52 : « Le Président de la République négocie et ratifie les traités. Il est informé de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification. »
↑Constitution de laVe République française,Article 12 : « Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. »
↑Constitution de laVe République française,Article 16 : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. (…) Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, soixante députés ou soixante sénateurs, aux fins d’examiner si les conditions énoncées au premier alinéa demeurent réunies. »
↑Extrait de l'article de Jacques Rancière, « Élection et raison démocratique »,Le Monde, 22/03/2007) :« L’élection présidentielle directe n’a pas été inventée pour consacrer le pouvoir populaire mais pour le contrecarrer. Elle est une institution monarchique, un détournement du suffrage collectif destiné à le transformer en son contraire, la soumission à un homme supérieur servant de guide à la communauté. Elle a été instituée en France en 1848 comme contrepoids à la puissance populaire. Les républicains avaient cru en limiter le risque par un mandat de quatre ans non renouvelable. Le coup d’État de Louis Napoléon fit prévaloir l’esprit monarchiste de l’institution sur sa forme républicaine. Après 1870, il n’en fut plus question jusqu’à ce que De Gaulle la rétablît en 1962. Il s’agissait, dit-il, de donner à la nation un guide au-dessus des partis. Il s’agissait en fait de donner tout pouvoir à ce guide en mettant l’appareil entier de l’État au service d’un parti minoritaire. Toute la gauche alors le comprit et vota contre cette institution. Apparemment, tous l’ont oublié : les socialistes qui découvrirent, avec les avantages pratiques du système, les charmes privés de la vie de cour ; les communistes et l’extrême gauche qui y trouvèrent les moyens de monnayer leurs voix en vue des partages de circonscriptions ou de faire un peu de propagande pour leur boutique. Rien d’étonnant à ce que tous, ou à peu près, aient fait cœur en 2002 pour plébisciter le candidat de cette « démocratie ».
↑« Comment l’opéra représente les puissants de ce monde »,La Croix,(ISSN0242-6056,lire en ligne, consulté le)
↑Jean Baptiste Nicolas (17-18 ) Auteur du texteCannet des Aulnois,Poésie sur l'élection du président de la République française / signé Cannet Des Aulnois,(lire en ligne)
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