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| Statut | Établissement public d’État |
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| Activités | |
| Superficie | Circonscription terrestre : 1 300 ha dont 100 ha à vocation naturelle |
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| Pays | France |
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HAROPA PORT | Paris, anciennement leport autonome de Paris, est devenuHAROPA Port au. C'est unétablissement public placé sous la tutelle de ladirection générale des infrastructures, des transports et des mobilités auministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Il contribue à positionner HAROPA PORT comme1er port fluvial français ainsi que1er port fluvial européen pour le transport de passagers. Son réseau est composé de 4 agences portuaires, de 6 plateformes multimodales et de 70 ports urbains répartis en Île-de-France. Il emploie 200 personnes.
L'ensemble géré par HAROPA PORT | Paris comprend1 300 hectares (circonscription terrestre) répartis le long de laSeine et ses affluents :
Les installations du port sont réparties :
En 2023, le trafic fluvial annuel en Île-de-France s'élevait à 20 millions detonnes de marchandises. C'est plus de 9 millions de passagers qui sont transportés chaque année sur la Seine (grâce aux croisières promenade ou croisières avec hébergement).
Le PAP a eu le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il a été placé sous la tutelle duMinistère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
En, à l'occasion de ses quarante ans, le port autonome de Paris adopte une nouvelle dénomination commerciale et devient Ports de Paris (PDP).
À partir de la fin 2013, il participe augroupement d'intérêt économique « HAROPA », regroupant les ports du Havre, de Rouen et de Paris[1].
Au, il a fusionné avec les ports du Havre et de Paris pour formerHAROPA PORT, le port fluvio-maritime de l'axe Seine.
La loino 68-917 du[2] relative au port autonome de Paris l'avait doté de :« la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il est placé sous la tutelle duministre de l'Équipement et du Logement et soumis aucontrôle économique et financier de l'État ».
Il était alors chargé de s'assurer du bon état et des bonnes conditions des installations portuaires fluviales publiques assurant le transport des marchandises et passagers. Il engage les investissements neufs nécessaires. Il en assurait la promotion, ces installations comprenant également les voies d'approche telles que routes et voies ferrées.
Après accord des collectivités locales intéressées, il pouvait aussi participer à« toutes activités ayant pour objet l'utilisation ou la mise en valeur des voies navigables dans le périmètre de sa circonscription ».
Il est également chargé de la« gestion du domaine immobilier qui lui est affecté ».
Il peut exercer,« notamment par l'intermédiaire de prises de participations dans des personnes morales, des activités ou réaliser des acquisitions dont l'objet est de nature à concourir, à l'intérieur ou à l'extérieur de sa circonscription, au développement du port ».
Les biens de l'État lui ont été transférés et affectés au« en pleine propriété, à l'exception de ceux relevant dudomaine public fluvial naturel. Ce transfert est gratuit et ne donne lieu à paiement d'aucune indemnité, droit, taxe, salaire ou honoraires[3].
Dans le cas de la cession de biens immobiliers remis en pleine propriété à Ports de Paris en application du présent article, Ports de Paris reverse à l'État 50 % de la différence existant entre, d'une part, le produit de cette vente et, d'autre part, la valeur actualisée de ces biens à la date où ils lui ont été transférés, majorée des investissements de Ports de Paris dans ces biens[3].
Les terrains, berges, quais, plans d'eau, outillages immobiliers et, d'une manière générale, tous les immeubles du domaine public nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article1er à l'intérieur de la circonscription du port autonome de Paris sont incorporés de plein droit dans le domaine public de Ports de Paris », avec deux exceptions[3] :
Des ports de Paris :
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