• LeCode civil français institué en 1804 n'a jamais été le premiercode de France. Institué en1685 sous le règne deLouis XIV, leCode noir règlementait le statut desesclaves. LeCode Louis était également un recueil d'ordonnances royales, relatives à laprocédure civile etcriminelle.
• L'expressionen mettre sa main au feu a pour origine une ancienne pratique judiciaire. Cette pratique nomméeordalie consiste à faire passer à l'accusé des épreuves physiques diverses dans le but de démontrer la justesse de sa cause.Dieu ne pouvant laisser périr l'innocent ou triompher l'injustice.
• Ledroit de cuissage qui permettait à un seigneur de coucher avec la femme d'un vassal ou d'un serf la première nuit de ses noces ne serait qu'une invention.
• LeParlement sous l'ancien Régime était une cour souveraine de justice.

« Laliberté n'est ni une invention juridique ni un trésor philosophique, propriété chérie de civilisations plus dignes que d'autres parce qu'elles seules sauraient la produire ou la préserver. Elle résulte d'une relation objective entre l'individu et l'espace qu'il occupe, entre le consommateur et les ressources dont il dispose. »

— Claude Lévi-Strauss,Tristes Tropiques, 1955 (réf. détaillée)

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• Eugène Leon Sée.

• ACPHFMI,
• Abraham Adolphe Sée.

• Service des Contrôles techniques.

• Loi Fillon du 4 mai 2004.

• Sabine Khéris.

• Exécution de Louis XVI,
• Consistoire départemental israélite.

• Paul Royer-Collard.

• Obligation réelle environnementale (droit français).

• Joseph Fertig.

• Loi du 21 juin 1936 instituant la semaine de 40 heures dans les établissements industriels et commerciaux et fixant la durée du travail dans les mines souterraines,
• Droit sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine, d'une indication géographique ou d'un label rouge,
• Loi du 29 mars 1935 relative au statut professionnel des journalistes,
• Redevance audiovisuelle en France.

• Taxe sur les permis de conduire,
• Loi du 27 novembre 1909 garantissant leur travail ou leur emploi aux femmes en couches.

• Loi du 7 juillet 1904 relative à la suppression de l'enseignement congréganiste.

• Loi du 26 juin 1889 sur la nationalité,
• Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement supérieur,
• Gustave Mathieu (anarchiste).

• Marcel Petiot.

• Emplois francs.

• François de Barrès.

• La Route des jeunes,
• Jean-Georges Wagner.

• Officier de police judiciaire (France).

• Affaire Nekfeu,
• Obstacle médico-légal.

• Affaire Gateau-Mathey.

• Hippolyte Bérard des Glajeux,
• Jules Grévy,
• Décret du 29 avril 1970 relatif aux conditions d'entrée et de séjour en France des membres des familles des étrangers autorisés à résider en France,
• Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre.

• Accord Nekkache-Grandval,
• Histoire de la haute fonction publique française.

• Emmanuelle Franck.

• Budget de l'État français en 2026.

• Libération en droit pénal français,
• Manifestation du 9 mars 1883.

• Visa d'exploitation,
• Conception-réalisation.

• Dieter Krombach.

• Eugène Delattre.

• Victor Goupy,
• Ernest Champeaux.

• Pierre Claude Melchior Cochet de Savigny.

• Guy Chassin de Kergommeaux.

• Dieudonné Mandelkern,
• Affaire du 8 décembre 2020.

• Résultats du référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.

• Habilitation de sécurité en France.

• Olivier Christen.

• Pascal Bolot.

• Lois Defferre.

• Pierre Lyon-Caen.

• Rachimbourg,
• Loi du 10 janvier 1980 relative à la prévention de l'immigration clandestine.

• Loi du 17 juillet 1984 relative aux étrangers séjournant en France et aux titres uniques de séjour et de travail,
• Code des pensions civiles et militaires de retraite.

• Ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France,
• Ordonnance du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française.

• Cadavres dans la Seine à Choisy-le-Roi,
• Dailami Attoumani.

• Zaki Ali Toumbou.

• Edmond Bloch.

• Gilles Johanet.

• Fernand Musso.

• Crimes de Montluçon.

• Robin Binsard.

• Meurtre du Petit Pâtissier.

• Loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.

• Décret du 28 mars 1848 relatif à la naturalisation des étrangers.

• Loi de programmation militaire 2024-2030,
• Rachel-Flore Pardo.

• Charles Bellet.

• Lois Marie et Barangé.

• Obligation d'antériorité du mariage civil sur le mariage religieux.

• Edmond Benoît,
• Affaire Anne-Charlotte Poncin.

• Luc Briand,
• Maladies professionnelles liées aux pesticides.

• Affaire Valentin Marcone.

• Pétition contre la loi Duplomb,
• René Lefebvre de La Faluère.

• Victorine Trucano,
• Annette Soubrier.

• Paolo Chiericotti.

• Référendum sur le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie.

• Loi Duplomb.

• Rescrit fiscal.

• Subvention.

• Julien Bonnecase,
• Reem Alsalem.

• Sodomie en droit français.

• Michel Proot,
• Véronique Brocard.

• André Favyn,
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• René Malliavin.

• Olivier Debouzy.

• Barthélemy Auzannet.

• Léon Ortiz.

• Service de protection de la communauté juive.

• Jean-Baptiste Ripert.

• Philippe Mettoux.

• Loi française du 7 février 1851 sur le droit de la nationalité.

• Bailliage de Cotentin.

• Identité nationale électronique sécurisée.

• Servitude de marchepied.

• Consentement sexuel en droit français.

• Jean-Jacques de Peretti.

• Gérard Gouzes,
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• Procès des 66.

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• Loi française du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle.

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• François Pougeard du Limbert.

• Direction spécialisée de finances publiques pour l’AP-HP,
• Direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger.

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• Service départemental des impôts fonciers,
• Pôle de recouvrement spécialisé.

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• Service de la fonction financière et comptable de l'État.

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• Circulaires Marcellin-Fontanet.

• Gabriel Delort de Puymalie.

• Corruption et trafic d'influence en droit français.

• Tuerie de Valensole.

• Affaire des assistants parlementaires du Front national au Parlement européen,
• Exequatur en droit français.

• Pierre Soury-Lavergne,
• Service de la documentation nationale du cadastre.

• Antoine Casubolo.

• Double meurtre de Xertigny.

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• Brigade départementale de vérifications,
• Direction des impôts des non-résidents,
• Brigade de contrôle et de recherche,
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