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Droit
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Un avocat français en train de plaider
Unavocatfrançais en train deplaider

Ledroit (dulatindirectum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de lajustice et de ses composantes.

Le textedroit est unpolysème. Il faut en effet distinguer :

  • lascience juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie lesrègles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de sesbranches;
  • ledroit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les personnes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • lesdroits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Citations

« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations conditionnelles accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe[Information douteuse] obtenue avant la pause déjeuner. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (Israël),publication originale (en anglais),article en français

Lumière sur...

Schéma illustrant le principe de fonctionnement du mode de scrutin proportionnel plurinominal
Schéma illustrant le principe de fonctionnement du mode de scrutin proportionnel plurinominal

Lesystème électoral,mode de scrutin ourégime électoral, désigne tout type de processus permettant la désignation de représentants par uncorps électoral donné, souvent dans le cadre d’une élection où des candidats sont élus pour exercer unmandat public.

Dans le cadre d'élections, les systèmes électoraux sont soit des scrutins utilisant la règle de la majorité, ditsscrutins majoritaires, soit des systèmes cherchant à représenter plus ou moins fidèlement le vote des électeurs via le principe de lareprésentation proportionnelle, soit dessystèmes mixtes alliant ces deux types de système. Différents modes de scrutin peuvent donner des résultats très différents, en particulier dans les cas où il n'y a pas de préférence clairement majoritaire en faveur d’une seule et même option. À ce jour, plusieurs systèmes sont en vigueur ou proposés ; ils suscitent de nombreuses polémiques qui contribuent à la continuité du débatdémocratique.

Mais un système électoral n'est pas seulement une méthode de « transformation » des suffrages en élus.« Il constitue aussi un facteur important d'orientation positive du vote populaire, puisque sa logique et sa dynamique [...] influencent de façon souvent déterminante le choix de l'électeur ». L'importance que revêt cet aspect du vote dans un système démocratique justifie que de nombreuxthéoriciens se soient penchés sur les modes de scrutin, leurs effets et leur fonctionnement. Leur étude, qualifiée dethéorie du vote dans le jargon anglophone, est une discipline dudroit constitutionnel qui entre en relation avec lascience politique et lesmathématiques.

Des aspects indépendants du fonctionnement des modes de scrutin mais entrant fatalement en relation avec lui, tels laprocédure électorale (décompte, scrutin, etc.), le corps électoral, l'éligibilité et le poids attribué à chaque vote sont traités par ailleurs.

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Le saviez-vous ?

Lasellette était un petit banc en bois des tribunaux de l’Ancien Régime où s’asseyaient lesprévenus. La petitesse et la position basse du banc visait à ôter sadignité à l’accusé. Sous laRévolution française, c’était devenu un symbole de l’oppressionnoble. Ledécret des 8 et 9 octobre1789 dispose ainsi que « l’usage de la sellette au dernier interrogatoire, et la question dans tous les cas, sont abolis. » Bien sûr, la sellette n'a pas encore tout à fait disparu, du moins dans la langue française, puisqu'on dit encore « être sur la sellette ».

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Le droit en image

  • État où le cannabis est légalisé.
  • État avec des lois légalisant le cannabis médical et décriminalisant le cannabis.*
  • État où le cannabis psychoactif à usage thérapeutique est autorisé.
  • État où le cannabis non-psychoactif à usage thérapeutique est autorisé.
  • État où la possession de cannabis est décriminalisée.
  • État où le cannabis est interdit.
  • * : Le Mississippi a légalisé uniquement le cannabis médical non-psychoactif.
Lecannabis est une plante utilisée commedrogue généralement décrite commedouce mais reste classée comme produit stupéfiant dans les conventions internationales (cf.convention de 1961) et aux Etats-Unis comme en Europe et dans d'autres pays du monde, l'attitude des législateurs oscille entre légalisation et interdiction.

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