Lapolitique sociale constitue, dans une société organisée autour du principe desolidarité, un ensemble d’actions mises en œuvre progressivement par lespouvoirs publics ou uneentrepriseprivée pour parvenir à transformer lesconditions de vie dessalariés et éviter les explosions sociales, la désagrégation desliens sociaux. En France, on associe l'idée de politique sociale à unepolitique publique liée à laprotection sociale (sécurité sociale,assistance sociale). Elle fait référence au concept d'État providence. Ce dernier fut institutionnalisé au lendemain de laSeconde Guerre mondiale dans les pays industrialisés.
SelonMarie-Thérèse Join-Lambert, les politiques sociales sont une invention nécessaire pour rendre gouvernable une société organisée autour de principes de solidarité ; elles constituent un ensemble d’actions mises en œuvre progressivement par les pouvoirs publics ou les entreprises privées pour parvenir à transformer les conditions de vie d’abord des ouvriers puis des salariés et éviter les explosions sociales, la désagrégation des liens sociaux[1].
PourThomas Humphrey Marshall, la politique sociale consistait dans l'usage du pouvoir politique pour supplanter, compléter ou modifier les mécanismes du système économique en vue d'atteindre les résultats que le système ne pourrait pas atteindre par lui-même[2].
Une personne morale comme l'État, l'Europe ou une collectivité territoriale peut décliner sa politique sociale dans plusieurs domaines. SelonPierre Rosanvallon, il existe quatre grands volets de la politique sociale :
Selon l'OCDE, « Une politique sociale efficace aide les individus à vivre pleinement et à s'épanouir et ce faisant permet aux économies de mieux s'adapter aux nouvelles possibilités de croissance. En revanche, une mauvaise politique sociale est synonyme d'engrenage dans la pauvreté ou d'exclusion sociale »[3].
La notion de politique sociale a évolué au cours de l'histoire et elle se développe différemment suivant la collectivité l'utilisant pour sonaction sociale.
L'État protecteur
L’État assureur et organisateur des relations professionnelles (1890-1945)
Selon l'Union européenne, « L’amélioration qualitative et quantitative de l’emploi et l’égalité des chances sont les mots d’ordre de la politique sociale et de l’emploi européenne. L’Union veut que tous ses citoyens disposent des compétences suffisantes pour accompagner l’évolution d’uneéconomie de la connaissance »[4].
Préambule de la charte de l'ONU
Les politiques sociales ont comme cadre idéologique et fondateur lesdroits économiques, sociaux et culturels présents dans ladéclaration universelle des droits de l'homme de 1948[5] (à partir de l'article 22). C'est pour cette raison que les enjeux des politiques sociales sont ledroit au travail, à l’orientation, à la formation, des conditions de travail justes et favorables, droit à la syndicalisation, droit à un niveau de vie suffisant, droit de jouir d’un bon état de santé,droit à l’éducation, gratuité de l’enseignement primaire, droits d'accéder librement aux activités culturelles...
Les enjeux sont :
On parle de plus en plus d'une territorialisation des politiques sociales. En effet, les dépenses dans le domaine du social, comme lerevenu de solidarité active, exRMI, sont élevées pour ledépartement. Cela pose un problème car les départements sont inégaux face aux problèmes sociaux[7].
Lesintercommunalités ont peu de compétences mais elles peuvent mener des actions importantes.
À côté de politiques sociales générales, en lien avec lasécurité sociale, un certain nombre d'États, dont la France, ont développé des interventions spécifiques à destination des personnes en difficulté. La lutte contre l'exclusion a ainsi amené le développement de politiques d'aides sociales légales obligatoires (le soutien est obligatoire si la personne remplit les critères fixés pour en bénéficier), d'aides sociales extra-légales (le soutien est facultatif et existant ou non selon les communes, exemple : l'ACS) et d'action sociale (regroupe toutes les actions ou tous les moyens visant à répondre aux besoins sociaux (intervention de travailleurs sociaux, aides sociales...))[8]. Le droit de la sécurité sociale a ainsi été complété par un droit de l'aide sociale[9].
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