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En pratique :Quelles sources sont attendues ?Comment ajouter mes sources ?Cet article concerne lapolitique aux Pays-Bas. Les institutions politiques néerlandaises, alimentées par demultiples partis politiques, reposent sur laConstitution des Pays-Bas. LesPays-Bas sont unemonarchie constitutionnelle depuis 1815, unerépublique entre 1581 et 1806 et occupés par laFrance de 1806 à 1815.
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LaConstitution des Pays-Bas (ennéerlandais :Grondwet, également traduisible en« Loi fondamentale »), adoptée en 1815, dispose que lemonarque est le chef de l'État et a un rôle dans plusieurs processus législatifs en tant quede jure chef du gouvernement. Il doit cosigner avec au moins un de ses ministres chaque loi pour la valider. Le roi est égalementex officio président duConseil d'État (Raad van State), un organe qui conseille le gouvernement sur chaque loi et qui est le tribunal suprême en matière de droit administratif. Le monarque ne peut pas, par convention, exercer un pouvoir politique dans ses positions de chef de la nation.
Le roi joue aussi un rôle central dans la formation d'un gouvernement après des élections générales ou une crise gouvernementale. Comme les gouvernements de coalition entre deux partis ou plus sont la règle, ce processus a de l'influence sur la politique du gouvernement pour les années à venir. Le roi nomme le formateur, qui dirige les négociations, après avoir consulté les chefs de file des partis représentés au Parlement. Lorsque les négociations sont terminées, le roi nomme le gouvernement. Lorsqu'un gouvernement tombe, le Premier ministre doit présenter sa démission au roi.
Le pays étant une démocratie, le roi ne donne, sauf exception, jamais son avis personnel de manière publique. Il s'abstient de voter, du moins publiquement. Il signe lesarrêtés royaux, qui lui sont fournis par les diverses administrations. Il peut par les textes, dans certains cas, s'il pense qu'un organe législatif s'est fondamentalement trompé ou que la motion va provoquer un tort illégitime à un citoyen ou résident, bloquer une loi. Il est également le chef desForces armées néerlandaises, à titre honorifique, puisque leministre de la Défense concentre l'essentiel des pouvoirs. Le monarque représente symboliquement le pays à l'étranger, notamment lors de visites d'État. Sur demande du Premier ministre, il peutdissoudre chacune des assemblées desÉtats généraux.
Depuis 2013,Willem-Alexander est le chef de l'État néerlandais. Il succède à sa mère, la reineBeatrix.
L'actuel gouvernement, lecabinet Schoof, est une coalition entre leParti pour la liberté (PVV), léParti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD), leNouveau Contrat social (NSC) et leMouvement agriculteur-citoyen (BBB). Elle est formée à la suite desélections générales du. Le cabinet, qui prend ses fonctions le, comprend alors 15 ministres en plus du chef du gouvernement.
LePremier ministre des Pays-Bas est le président du conseil des ministres : il estde facto le détenteur du pouvoir exécutif. Les ministres et secrétaires d'État disposent malgré cela d'un fort pouvoir décisionnel. Le titre device-Premier ministre des Pays-Bas permet à son ou ses détenteurs de remplacer le Premier ministre en cas de vacance temporaire ou définitive. Le ou les occupants de la fonction sont généralement membre d'un parti différent de celui du Premier ministre, à la tête d'un ministère et siègent en cela au conseil des ministres. Par ailleurs, la Constitution prévoit que le cabinet formé du monarque, du président du conseil et des ministres est un. De ce fait, des divergences publiques d'opinions sontde facto rares malgré les opinions politiques différentes. Dans les faits, le roi n'assiste de nos jours plus aux réunions hebdomadaires du cabinet mais s'entretient individuellement avec ses ministres lorsque des échéances législatives approchent.
Depuis 1939, il est possible de nommer un ministre à un poste sans portefeuille. Il est dans ce cas rattaché dans sa mission à unministère tiers.
Le royaume des Pays-Bas est composé dedouze provinces et de trois territoiresinsulaires dans lesAntilles, au caractère depays constitutifs.
Chaque province est gouvernée par uncommissaire du roi (nommé par le souverain pararrêté royal, sur recommandation du corps législatif provincial) et unedéputation provinciale, élue par le même corps législatif (lesÉtats provinciaux), lui-même élu par le peuple. Comparativement aux provinces duCanada ou aux États desÉtats-Unis, les provinces néerlandaises ne disposent pas de pouvoirs très étendus, bien que chacune d'entre elles possède son parlement local ; il s'agit de pouvoirs administratifs qui assurent la liaison entre l'État et les communes. De fait, l'essentiel des pouvoirs juridique, politique et financier est exercé par le gouvernement national et non par les gouvernements provinciaux. Les municipalités, pour leur part, sont dirigées par un conseil élu par le peuple et unbourgmestre (maire) nommé par le souverain. La ville d'Amsterdam reste la capitale politique et économique du pays, mais le siège du gouvernement est àLa Haye.
Récemment, lesAntilles néerlandaises annoncent vouloir réformer leur statut. Un référendum local aux Antilles approuve le changement qui est inscrit et ratifié dans la constitution du royaume. Les Antilles commencent leur réforme le :Saint-Martin etCuraçao sont transitoirement de nouvelles collectivités reconnues, avant de devenir des territoires autonomes dans le royaume, à l'instar d'Aruba. Les autres îles des Antilles néerlandaises,Bonaire,Saba etSaint-Eustache, deviennent des municipalités des Pays-Bas à statut particulier. Ainsi, le royaume des Pays-Bas comprend quatre territoires : les Pays-Bas proprement dits (divisé en douze provinces et trois communes à statut particulier),Saint-Martin,Curaçao etAruba.
Le transfert complet des compétences de la fédération des Antilles néerlandaises vers les deux nouvelles collectivités en création ou vers celles des Pays-Bas aurait dû s'achever le, date à laquelle la fédération des Antilles néerlandaises aurait dû être dissoute : les deux nouvelles collectivités auraient dû exercer l'ensemble des compétences d'État au sein du royaume reconnues actuellement à la fédération, alors que les trois communes détachées auraient dû s'intégrer aux Pays-Bas proprement dits (avec le statut particulier qui leur aurait conféré également les mêmes compétences que les autres provinces, au sein de la même collectivité municipale). La réforme est finalementadoptée en 2010, lorsque le commissaire pour Bonaire, Saba et Saint-Eustache,Henk Kamp, présente sa démission, afin d'être remplacé par un représentant du Royaume (Rijksvertegenwoordiger).
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LesÉtats généraux du royaume des Pays-Bas (Staten-Generaal), le Parlement des Pays-Bas, sont composés de deux assemblées.
LaSeconde Chambre des États généraux (Tweede Kamer der Staten-Generaal), est lachambre basse du Parlement des Pays-Bas. Elle est élue pour quatre ans. Elle comprend 150 membres élus ausuffrage universel direct, au scrutin proportionnel. Elle possède des prérogatives plus importantes que la Première Chambre. À la Seconde Chambre se forment et tombent, par les motions de censure, les coalitions de gouvernement. Les ministres sont également politiquement responsables devant celle-ci. Un ministre ou un gouvernement ne peut pas se maintenir sans le soutien d'une majorité à la Seconde Chambre. Une pétition ayant reçu au moins 40 000 soutiens néerlandais peut être présentée par son auteur devant la Seconde Chambre, pour initier un débat.
La Seconde Chambre a trois fonctions principales :
Le cabinet n'a pas besoin du soutien de la chambre pour lancer des opérations militaires, bien qu'il soit de coutume de soumettre un engagement de l'armée à un vote. En revanche, pour déclarer la guerre, l'exécutif a besoin de l'approbation du Parlement.
LaPremière Chambre des États généraux (Eerste Kamer der Staten-Generaal) est lachambre haute du Parlement des Pays-Bas. Pour cette raison, elle est parfois désignée comme étant le Sénat des Pays-Bas. L'assemblée est élue pour quatre ans, comme la Seconde Chambre. Elle comprend 75 membres élus ausuffrage universel indirect par lesdouze provinces du royaume. Ladissolution de la Seconde Chambre par le gouvernement n'entraîne pas automatiquement celle de la première.
La Première Chambre dispose de moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la Seconde Chambre. Le rôle de la chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Chambre basse. Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l'approuver ou le rejeter.
À la suite de l'adoption le de laloi relative à l'organisation d'un référendum à la demande de citoyens, il est possible de demander la tenue d'un tel scrutin pour remettre en question une loi votée, promulguée par le souverain et publiée dans le journal officiel il y moins de 4 semaines. Dérogent à cette règle les lois touchant à la Maison royale, au budget national et à la Constitution, qui peuvent faire l'objet d'un référendum avant que le monarque n'appose sa signature sur le document. Pour être valide, une participation d'au moins 30 % des inscrits au référendum est nécessaire. Seules les lois récentes peuvent donc êtres soumises à consultation. La requête préliminaire accompagnée de 10 000 signatures de soutien ou plus doit être envoyée au Conseil électoral néerlandais. Il vérifiera alors la légalité de la question soumise à référendum et l'authenticité des signatures. Sous les 6 semaines suivantes, 300 000 signatures de soutien supplémentaires doivent être envoyées, et le Conseil vérifiera à nouveau l'authenticité des signatures et décidera d'une date si référendum il doit y avoir. Ledernier référendum organisé, en 2005, avait abouti au rejet du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Les députés avaient à majorité voté pour, mais l'exécutif fit passer l'avis du peuple avant celui des parlementaires.
Le, leréférendum d'initiative populaire est officiellement aboli aux Pays-Bas. Utilisé à deux reprises, lors des débats surl'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne de 2016 et à l'occasion du projet de loi sur les services de renseignement de 2018, il est notamment critiqué pour son aspectpopuliste mais aussi pour la facilité avec laquelle le seuil de signatures requis pouvait être atteint[1],[2].
Le président d'un parti, nommé par son bureau politique, assure son unité et veille à son fonctionnement correct, tandis que son chef politique, élu par les militants, définit la ligne et les idées du parti.
Les partis politiques aux Pays-Bas sont nombreux, leur multitude étant favorisée par le mode de scrutin d'élection de la seconde Chambre. De petits partis, tel le 50PLUS, représentent ainsi les intérêts d'une minorité de la population à l'assemblée. Avec un système différent de celui d'une assemblée élue par circonscriptions, ces représentants peuvent mettre en avant chaque partie de la population proportionnellement.
Les partis de gauche néerlandais ont toujours été minoritaires, atteignant leur plus haut niveau historique en 2006 avec 42 % des voix. Le Parti travailliste, le plus important d'entre eux, a cependant dirigé plusieurs gouvernements (Willem Drees de 1948 à 58),Joop den Uyl de 1973 à 1977, etWim Kok de 1994 à 2002) mais toujours en coalition avec des partis de droite modérée. Leurs résultats électoraux sont en déclin constant depuis la fin des années 2000, ce qui pourrait s'expliquer par une vie politique et médiatique dominée par les questions sociétales, en particulier l’immigration, au détriment des enjeux économiques et sociaux[3].
Les Pays-Bas disposent d'une base informatique centrale consultable en ligne de toutes les notes de frais payées par l'argent public. Aucune personnalité politique ne peut en outre siéger si elle est condamnée par la justice. Dans ces cas, les élus préfèrent démissionner plutôt que de se voir faire priver de mandat.
Il est également rare de voir une personne condamnée par le passé pour une action en rapport avec ses fonctions politiques revenir sur le devant de la scène : l'alternance est forte.
À l'échelle locale, la population est parfois consultée avant le lancement d'un projet onéreux. Elle interagit de façon générale toujours avec les autorités durant la phase d'élaboration.
Le royaume est généralement vu comme l'un des plus progressistes sur la question desdroits pour les LGBT. En effet, dans une étude réalisée en2013, plus de 85 % desNéerlandais soutenaient lemariage homosexuel, une majorité s'estimait en faveur de l'adoption homoparentale et sur ces deux questions, il n'existe pas de clivage entre la droite et la gauche politique.
Lesdrogues douces aux Pays-Bas sont dépénalisés, tolérées et consommables dans lescoffee shops pour les individus majeurs depuis1976 dans le cadre de lapolitique de tolérance au contraire desdrogues dures qui sont réprimés.
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