| Plessy v. Ferguson | |
 Cour suprême des États-Unis | |
| Informations générales | |
|---|---|
| Nom complet | Homer Adolph Plessy v. John Ferguson |
| Composition de la cour | Stephen J. Field, John M. Harlan, Horace Gray, David J. Brewer, Henry B. Brown, George Shiras Jr., Edward D. White, Rufus W. Peckham |
| Question posée | Est-ce que le Separate Car Act adopté par la législature d'État de Louisiane en 1890 viole le Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis |
| Plaidé le | 13 avril 1896 |
| Décidé | 18 mai 1896 |
| Réponse donnée | La Cour a estimé que la loi de l'État de la Louisiane était constitutionnelle. Dans une opinion rédigée par le juge Henry Billings Brown, la majorité a confirmé la ségrégation raciale imposée par l'État. Le juge H.B. Brown a admis que leXIVe amendement visait à établir l'égalité absolue des races devant la loi, mais a estimé qu'un traitement séparé n'impliquait pas l'infériorité des Afro-Américains. La Cour a noté qu'il n'y avait pas de différence significative de qualité entre les wagons blancs et noirs. En bref, la ségrégation ne constitue pas en soi une discrimination illégale. |
| Révocation | Arrêt vidé en grande partie de sa portée par les arrêts Brown v. Board of Education (1954), arrêt Browder v. Gayle (1956) et définitivement aboli par le Civil Rights Act de 1957 et Civil Rights Act de 1964 |
| No de l'affaire | 163 U.S. 537 |
| Lien cas | https://www.oyez.org/cases/1850-1900/163us537 |
| Lien débats | https://supreme.justia.com/cases/federal/us/163/537/#tab-opinion-1917400 |
| Opinion majoritaire | |
| Juge | Henry Billings Brown |
| Opinion(s) dissidente(s) | |
| Juge(s) | John Marshall Harlan |
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Plessy v. Ferguson (Plessy contre Ferguson) est un arrêt de laCour suprême des États-Unis, (arrêtNo 163 U.S. 537) rendu le. Il est parfois cité simplement commePlessy. Cet arrêt autorise lesÉtats du Sud à imposer par la loi des mesures de ségrégation raciale, pourvu que les conditions offertes aux divers groupes « raciaux » par cette ségrégation soient égales, doctrine appelée « separate but equal » (séparés mais égaux) qui dans son effectivité perpétuera des inégalités de fait. Les diverses inégalités constatées dans différents domaines (scolarité, transports publics, culture, logement, etc.) vont être reprises par des avocats dumouvement des droits civiques, plus spécialement de laNational Association for the Advancement of Colored People (NAACP) pour faire valoir qu'elles sont une infraction à l'égale protection de la loi pour tous les citoyens quelle que soit leur race garantie par leXIVe amendement à la constitution. C'est au nom de l’inégalité que l'arrêt va être rendu caduc et définitivement annulé par les arrêtsBrown et al. v. Board of Education of Topeka et al du, l'arrêtBrowder v. Gayle du et définitivement révoqué par leCivil Rights Act du.
La victoire d’Abraham Lincoln[1] du1860 fait craindre dans les États du Sud que pour abolir l'esclavage, le gouvernement fédéral augmente son intervention sur les affaires intérieures de chaque État dans tous les domaines. Sans la question de l'esclavage, l'autorité de Washington eut été débattue sereinement. Mais en même temps cette question était posée depuis trop longtemps, elle s'est exacerbée avec le temps qui passe. Elle a ses racines même dans les débats autour de la Constitution et des idéaux américains : depuis presque un siècle, abolitionnistes et esclavagistes s'affrontent autour de deux visions différentes de la société américaine et de ses fondements. La sécession était en germe, elle n'a pu être évitée que par des compromis temporaires qui n'ont fait que retarder l'explosion[2].
Quand Lincoln arrive au pouvoir en février1861, onze États du Sud ont fait sécession (Arkansas,Texas,Louisiane,Mississippi,Alabama,Géorgie,Floride,Caroline du Sud,Caroline du Nord,Tennessee etVirginie[3]) pour constituer lesÉtats confédérés d'Amérique[4] et ont élu le sénateur du Mississippi,Jefferson Davis,président desÉtats confédérés. Ce dernier appelle à la formation d'une armée le[5],[2],[6],[7]. Le premier affrontement armé a lieu auFort Sumter, où les armées sudistes bombardent le fort les 12 et ; cettebataille de Fort Sumter déclenche laguerre de sécession[8],[9],[10].
Dans un premier temps, bien que le président Lincoln soit viscéralement anti-esclavagiste, en revanche en tant que président il doit faire face aux contraintes politiques dans un contexte de guerre civile à l'issue incertaine. Dans un premier temps il mène une politique d'émancipation progressive basée sur le volontariat avec des compensations financières pour ménager les États esclavagistes fidèles à l'Union : leMissouri, leKentucky, leMaryland et leDelaware. Il lui faut également maintenir sa majorité composée deRépublicains et deDémocrates, si globalement les Républicains sont anti-esclavagistes, en revanche, les Démocrates du nord sont divisés sur la question comme l'ont montré l'élection présidentielle de 1860. Aussi il propose un compromis en proposant une émancipation progressive pour les états esclavagistes avec un versement de compensation pour les propriétaires. Pour cela il fait sa proposition auprès d'élus duMissouri, duKentucky , duMaryland et duDelaware, ils répondent par une fin de non recevoir et de l'autre côté la proposition déclenche une colère des élus républicains abolitionnistes. Ne trouvant pas de consensus, Lincoln va trancher, le, il signe une déclaration abolissant l'esclavage sur lesterritoires, le, il signe une déclaration qui devient une loi affranchissant tout esclave fugitif. Puis avec sonsecrétaire d'étatWilliam H. Seward et sonsecrétaire du TrésorSalmon P. Chase il étudie le contenu d'une proclamation abolissant l'esclavage sur l'ensemble des États-Unis qui soit prête pour janvier1863. Les divers succès militaires contre lesarmées confédérées lèvent tout obstacle. Le, se tient auTremont Temple (en) de Boston, une assemblée représentative d'abolitionnistes blancs comme afro-américains, y sont présents parmi d'autres :Frederick Douglass,William Lloyd Garrison,Harriet Beecher Stowe,William Wells Brown,Charles Bennett Ray (en), tous sont au courant du contenu et de la date de laproclamation présidentielle et prient pour son succès. Le, Abraham Lincoln signe laProclamation d'émancipation. Si cette proclamation est une avancée certaine, elle mécontente des élus abolitionnistes car elle ne prévoit pas l'accès à la citoyenneté américaine pour les affranchis. La proclamation déclenche un séisme dans les états du Sud, les esclaves fuient par dizaines de milliers, privant l'économie du sud d'une force de travail majeure. Au fur et à mesure que les lignes avancent dans les états du Sud, les esclaves s'enfuient des plantations et de leurs divers lieux de travail. Divers propriétaires d'esclaves se plaignent des actes de désertion ou d'insubordination et craignant des actes de représailles, beaucoup renonce à sanctionner ces actes. Dans certains endroits, les propriétaires rejoignent les troupes de l'Union pour demander leur protection, tellement ils craignent des insurrections vengeresses sanglantes. Au contraire dans l’Alabama ou la Géorgie des Afro-Américains sont pendus par mesure de prévention de risque d'insurrection. Or les cas d'insurrection furent marginaux, les Afro-Américains étant surtout désireux de garantir leur avenir de personnes libres[11].
Quand le, les armées confédérées déposent les armes, c'est la victoire du Nord sur le Sud, mais aussi la victoire de la Constitution qui met fin à toute légitimité du droit à faire sécession, et enfin d'un repositionnement de la souveraineté de l'autorité fédérale. Lincoln est conforté dans sa politique abolitionniste après sa Proclamation d'émancipation, il va pouvoir conclure cette guerre civile par leXIIIe amendement. Amendement qui sera l'aboutissement de toutes les luttes abolitionnistes menées par les Blancs et par les Afro-américains depuis la création de laPennsylvania Abolition Society à Philadelphie le et par un renversement de situation du pouvoir économique.
Lors de l'élaboration de la Constitution américaine ce sont les propriétaires des États du Sud qui sont prospères grâce, entre autres, à leur production cotonnière et qui ont pu imposer leur droit à posséder des esclaves contre l'avis dePères de la Nation commeBenjamin Franklin. Mais depuis, le Nord s'est industrialisé et s'est enrichi alors que le Sud basé sur une économieagrarienne etlatifundiaire, est menacé par les productions cotonnières duMexique[12],[13],[14],[15]. Face à un Sud conservateur sur le déclin, de plus en plus d'Américains considèrent l'esclavage comme inhumain et surtout incompatible avec les concepts de liberté publique et de liberté individuelle. Cette contradiction entre les valeurs américaines et l'esclavage est souligné par le compagnon de route d'Alexis de Tocqueville lors de son voyage aux États-Unis,Gustave de Beaumont, qui dans son romanMarie ou l'esclavage aux États-Unis, tableau de mœurs américaines édité en1840 souligne la contradiction entre un pays qui se revendique comme étant le modèle de la Démocratie et un pays où l'esclavage massif existe, où les esclaves sont privés de toutes les libertés et droits politiques, civils, naturels[16]. La puissance des états du Nord abolitionnistes fait redouter que ceux-ci utilisent le pouvoir fédéral pour imposer son contrôle sur les états du Sud esclavagistes. La question de l'esclavage se redouble d'une question de droits des États vis-à-vis du Congrès de Washington. Le conflit politique et juridique sur l'esclavage s'intensifie jusqu'au milieu duXIXe siècle, les pamphlets se multiplient et les sudistes ont bien du mal à justifier l'esclavage. Les tensions trouvent leur dénouement avec la guerre de Sécession.
La proclamation d'émancipation est une décision de guerre et juridiquement elle n'est qu'une proclamation présidentielle, pour être effective de façon permanente, il faut qu'elle se transforme soit en loi duCongrès soit enamendement, dans le contexte et vu le changement de droits que cela entraînait, il était nécessaire que l'abolition de l'esclavage devienne un amendement. Le, leSénat vote la proposition puis le, laChambre des représentants adopte l’amendement après des débats houleux. Le Congrès ayant voté l'amendement il est présenté à Abraham Lincoln qui le signe pour promulgation le. Ce n'est qu'une première étape, il faut qu'il soit ratifié pas les trois quarts des États. Lincoln ne verra pas la ratification car il est assassiné le, la ratification est obtenue le[17],[18],[19],[20].
La reddition du Général Lee est un moment décisif pour les Afro-Américains qui vont enfin tourner la page de l'esclavage commencée il y a250 ans. Cette défaite du Sud est aussi la victoire des sudistes conscients que leur système économique basé sur l'esclavage les menait à une récession économique et à une stérilisation culturelle et intellectuelle. Avec la fin de la guerre, c'est une nouvelle ère qui s'ouvre pour les États-Unis, de nouvelles organisations sociales et économiques et l'essor de nouvelles technologie et industries. Cela commence par la reconstruction d'un Sud dévasté et ruiné, qui ne peut être réalisé de façon locale mais de façon fédérale. Se pose également le problème de l'insertion socio-économique des quatre millions d'anciens esclaves, dont la majorité est illettrée[21]. Cette nouvelle ère qui va durer de1865 à1877 porte le nom d'ère de laReconstruction (Reconstruction Era)[22],[23],[24],[25]. En,Andrew Johnson succède à Abraham Lincoln. Sa première tâche est de mettre en place des dispositifs permettant la réintégration des états sécessionnistes au sein de l'Union. Il amnistie les Blancs du Sud qui récupèrent ainsi leurs droits constitutionnels. Cette amnistie ne concerne ni les riches planteurs esclavagistes, ni les leaders politiques et militaires de l'ex-Confédération. Le, sous l'impulsion du généralOliver Otis Howard, pour assurer l'insertion sociale, professionnelle et politique des anciens esclaves, est créé une agence fédérale : leBureau des réfugiés, des affranchis et des terres abandonnées. Cette agence fournit vêtements et alimentation aux Afro-Américains, mais aussi et surtout construit plus de 1 000 écoles à destination des Afro-Américains et dépense plus de 400 000 $ pour contribuer au développement desuniversités historiquement noires[26],[27],[28],[29],[30].
Dès que les sudistes acceptent leur réintégration dans l'Union, ils se posent le problème du contrôle des Afro-Américains, à savoir comment limiter leurs droits tout en respectant leXIIIe amendement. C'est ainsi que naissent de façon locale, comme le leur autorise la loi, des règlements locaux : lesBlack Codes[31]. Ces réglementations réduisaient fortement l'accès à l'emploi des Afro-Américains, les cantonnant à ceux d'ouvriers agricoles ou de domestiques ; ils n'avaient ni le droit de vote, ni aucun droit civique, n'étant pas considérés comme des citoyens. Par exemple, en Caroline du Sud, les employés afro-américains devaient se montrer dociles, silencieux, ordonnés et logés au domicile de leurs employeurs, toute incartade pouvant être sanctionnée par la flagellation. Ils ne peuvent ester en justice contre des Blancs et encore moins être juré. Tout emploi autre que celui d'ouvrier agricole ou de domestique devait être conditionné à l'obtention d'une licence accordée par un tribunal[32],[33].
Ces Black Codes ne sont qu'une adaptation des anciensSlaves Codes, les Républicains y voient un retour sournois à la situation d'avant la Guerre de sécession. De plus leXIIIe amendement n'avait pas aboli l'arrêt de la Cour suprême concernant l'affaireScott v. Sandford qui avait jugé qu'un Afro-Américain dont les ancêtres ont été amenés aux États-Unis et vendus comme esclaves, qu'il soit réduit en esclavage ou libre, ne pouvait être un citoyen américain et ne pouvait pas exercer une action en justice devant les tribunaux fédéraux, et que le gouvernement fédéral n'avait pas le pouvoir de réglementer l'esclavage dans les territoires fédéraux acquis après la création des États-Unis[34],[35],[36].
Pour l'abolir et permettre l'accès des Afro-Américains à la citoyenneté américaine, le sénateur de l'IllinoisLyman Trumbull présente leCivil Rights Act de 1866 qui définit la citoyenneté américaine avec les droits civiques qui y sont attachés, incluant les Afro-Américains émancipés par leXIIIe amendement et garantissant l’égalité des droits civiques pour tous. Il est adopté par le Congrès le[37],[38],[39],[40]. C'est la première étape qui va conduire à l'adoption duQuatorzième amendement qui donnera l'égalité des droits civiques aux Afro-Américains et plus généralement à toute personne née ou naturalisée aux États-Unis et interdisant toute restriction à ce droit. Le représentant de l'Ohio,John Bingham dépose le projet d’amendement au mois demars 1866[41],[42], il est principalement soutenu parThaddeus Stevens etCharles Sumner, leXIVe amendement est adopté par le Congrès le puis ratifié le. Et pour éviter que les esclavagistes puissent revenir au pouvoir leXIVe amendement interdit aux anciens élus et militaires qui ont soutenu la Confédération de se présenter au Sénat ou à la Chambre des représentants ou à toute charge fédérale. Cet amendement est jugé imparfait par les républicains les plus engagés dans la cause abolitionniste car il laisse de côté le droit de vote des Afro-Américains qui fera l'objet duXVe amendement[43],[44],[45].
Cet amendement va s'imposer avec l'émergence duKu Klux Klan[46],[47],[48] qui sous la direction deNathan Bedford Forrest, ex-général de cavalerie de l'armée confédérée et ancien marchand d'esclaves, va mener des actionsterroristes contre les Afro-Américains et les Blancs qui les soutiennent de 1867 à 1871. Forrest sillonne les États du Sud pour y tenir des réunions et saboter les réunions électorales des Républicains. Chacune de ses apparitions est suivie d'une vague de violences contre les Afro-Américains. Les membres du KKK font irruption dans leurs maisons pour les fouetter ou les assassiner en les pendant aux arbres ou les brûlant vifs dans des cages. Certaines femmes enceintes sont éventrées et des hommes castrés. Les Blancs du Bureau des réfugiés qui instruisent les Afro-Américains sont également visés par le Ku Klux Klan ainsi que lescarpetbaggers. On estime que lors de cette campagne présidentielle, le KKK a assassiné ou blessé plus de 2 000 personnes rien qu'en Louisiane. AuTennessee, de juin à octobre1867, il est fait part de vingt cinq meurtres, de quatre viols et de quatre incendies. Sous la pression de laterreur, lescomtés de Giles et deMaury se sont vidés de leurs habitants afro-américains et blancs loyaux au gouvernement fédéral. Ces opérations terroristes ont un but empêcher les Afro-Américains et les Blancs loyalistes de pouvoir voter ni même de s'inscrire sur leslistes électorales[49],[50],[51],[52],[53],[54],[55]. Les actions terroristes du Klan atteignent un summum d'audace, quand le, une bande de membres du Klan font irruption dans le palais de justice ducomté de Caswell, et poignardent à mort le sénateur républicainJohn W. Stephens pour ensuite aller molester et injurier sa famille[56],[57]. D'autres élus Républicains sont assassinés : le représentant James Martin, le sénateur de laCaroline du SudBenjamin F. Randolph[58], les représentants Benjamin Inge, Richard Burke.
Le,Ulysses S. Grant prend ses fonctions de Président des États-Unis. Bien décidé à en finir avec les exactions du Klan, il lance, pour parachever lesReconstruction acts, le processus qui aboutit à l'adoption du Quinzième amendement de la Constitution des États-Unis, qui garantit le droit de vote des Afro-Américains, amendement qu'il signe le en proclamant« C'est l'événement le plus important qui soit arrivé depuis la naissance de la nation [...] c'est une révolution aussi grande que celle de 1776 », l'amendement est ratifié le[59],[60],[61],[62]. Parallèlement pour compléter le Quinzième amendement, le, le Congrès vote le premier desEnforcement Acts, comme celui de1870, pour protéger les Afro-Américains des violences qu'ils subissent et garantir leurs droits constitutionnels. Cette première loi interdit la discrimination pratiquée par les officiers d'état civil pour l'inscription des Afro-Américains sur les listes électorales et prévoit le recours à l'United States Marshals Service, voire à l'armée en cas de fraudes ou d'intimidations physiques. Le, leKu Klux Klan Act (en) est voté au Congrès des États-Unis pour abolir l'organisation terroriste. Plusieurs milliers de membres du KKK sont arrêtés. La plupart sont libérés, faute de témoins, de preuves. Le Klan en tant qu'organisation active disparaît rapidement. Il est officiellement interdit en1877[63],[64]. D'autres organisations comme laWhite League sont alors créées par d'anciens membres du Klan. Elles continuent de mener des campagnes delynchage et de terreur, mais elles n'ont ni l'importance et ni l'influence du Ku Klux Klan original[65],[66],[67]. Après la période de la Reconstruction, la plupart des institutions des anciens États confédérés repassent sous le contrôle des Sudistes racistes et à défaut de pouvoir rétablir l'esclavage vont instaurer la ségrégation raciale par leslois Jim Crow.
Pour entraver les nouveaux droits desAfro-Américains les États du sud utilisent deux dispositifs, le premier est un dispositif d'intimidation par leterrorisme avec leKu Klux Klan (KKK), l'autre légal, réglementaire : leslois Jim Crow issues desBlack Codes[68],[69]. Ces lois dites Jim Crow désignent les différentes lois que les États du Sud et d'autres ont mis en place pour entraver l'effectivité des droits constitutionnels des Afro-Américains, elles commencent en1877 et seront abolies dans la fin desannées 1960 avec l'adoption de différents lois fédérales mettant fin à la ségrégation raciale sur l'ensemble du territoire des États-Unis : leCivil Rights Act de1964, leVoting Rights Act de1965 et leCivil Rights Act de1968.
Le termeJim Crow trouve son origine dans la culture populaire américaine par une chanson de1828,Jump Jim Crow , imitationcaricaturale etraciste d'un esclave afro-américain créée par l'auteurThomas Dartmouth « Daddy » Rice (1808–1860)[69].
Les lois Jim Crow limitent l'ensemble de la vie sociale, économique et politique des Afro-Américains de leur naissance jusqu'à leur mort. En rajoutant, à la ségrégation, des restrictions aux droits à la propriété, à établir son entreprise, à l'éducation, à se marier en dehors de sa "race", les interactions avec les blancs sont limitées au strict nécessaire professionnel. Ces lois s'appliquent d'autant plus facilement que les juges et les forces de polices sont des Sudistes acquis aux thèses racistes et ségrégationnistes qui invalident tout recours, toute contestation. Pour éliminer le poids du vote des Afro-Américains dans les élections, quand le terrorisme du Klan ou de la White League est jugé insuffisant, dans certains comtés une taxe est créée pour avoir le droit de vote, puis se généralisent les tests pour vérifier l'aptitude intellectuelle à voter. Les questions sont d'une difficulté inhabituelle comparées à celles posées au Blancs, par exemple être capable de réciter la Constitution et ses différents amendements, ou bien les questions sont absurdes du genre« How many angels can dance on the head of a pin / Combien d'anges peuvent-ils danser sur la pointe d'une épingle ? » ou« How many bubbles in a soap bar / Combien de bulles peut-on faire avec une savonnette ? ». Seule une minorité d'Afro-Américains arrive à voter et quand elle le fait, souvent, les représailles tombent, au mieux le fouet, au pire la pendaison sommaire ou l'exécution des votants et de leur famille[70],[71],[72],[73],[74].
Les Lois Jim Crow vont pouvoir légalement se développer grâce à un arrêt de la Cour suprême. Tout commence sur un bateau à vapeur leGovernor Allen qui relieLa Nouvelle Orléans dans la Louisiane àVicksburg dans le Mississippi. Monsieur Benson, propriétaire et capitaine du bateau entre en conflit avec l'une de ses passagères madame DeCuir, une Afro-Américaine. Cette dernière, pour se reposer, désire utiliser une cabine réservée aux Blancs, Benson le lui interdit, il lui dit qu'elle doit se rendre dans la galerie des cabines réservées aux personnes de couleur. Or, cette injonction ségrégative est contraire auXIVe amendement ratifié par la Louisiane, d'autant plus que le bateau, naviguant sur le Mississippi et donc traversant plusieurs États, son règlement ne saurait dépendre des diverses lois ségrégationnistes édictées par les états traversés mais des seules décisions du Congrès de Washington. Pour savoir si la décision de la compagnie fluviale est constitutionnelle, monsieur Hall, qui reprend le litige après le décès du capitaine Benson, présente en1870 l'affaire à la Cour suprême, c'est le casHall v. DeCuir. En1877, la Cour suprême rend enfin son arrêt. Dans ses attendus, la Cour suprême constate que le Mississippi traverse des États dont certains n'ont pas ratifié leXIVe amendement, donc en toute logique, une compagnie de transport inter-États devrait se soumettre à différentes lois contradictoires, ainsi selon l'État traversé la discrimination ira jusqu'à refuser l’accès d'une personne de couleur, selon un autre ce sera la mixité et enfin dans un dernier cas la ségrégation. Devant ce qui apparaît comme une entrave à la libre circulation des entreprises de transports en commun, la Cour suprême arrête qu'à partir du moment où une compagnie de transport en commun ouvre le même service à ses clients blancs comme de couleur mais dans des compartiments, des cabines, des places séparées, cela est conforme à la Constitution. Cet arrêt ouvre la porte à la ségrégation raciale et aux différentes lois Jim Crow qui vont imposer la ségrégation non seulement dans les transports en commun (bateaux, trains, diligences, etc.) mais dans l'ensemble des espaces et des services publics comme les écoles, les restaurants, les toilettes, les hôpitaux, les églises, les bibliothèques, les manuels scolaires, les salles d'attente, les salles de spectacles, les logements, les prisons, les pompes funèbres, les cimetières, un peu partout dans le sud vont fleurir des panneauxFor White Only et anticipe le principe« separate but equal » qui sera la doctrine ségrégationniste qui découlera de l'arrêt Plessis v. Ferguson[75],[76],[77],[78],[79].
À la suite de la suite de l'arrêtHall v. DeCuir, laLégislature de l'État de Louisiane vote en1890 une loi leSeparate Car Act qui exigeait auprès des compagnies ferroviaires d'établir des wagons ou des compartiments séparant les Blancs des gens de couleur au nom du principe « égaux mais séparés ». Face à cela, un groupe de notables de couleurs deLa Nouvelle Orléans dont fait partieHomer Plessy, sont convaincus que la ségrégation raciale duSeparate Act est contraire à la constitution américaine. Ils se donnent pour mission de le démontrer et forment pour cela un groupe ad'hoc leCitizens' Committee to Test the Constitutionality of the Separate Car Law (« Comité de citoyens pour tester la constitutionnalité de la loi sur les wagons ségrégués »)[80],[81],[82].
Le comité choisit pour ce test Homer Plessy, car son métissage fait qu'il peut se faire passer pour un blanc, qu'il n'y a pas en lui, selon larègle de l'unique goutte de sang, la présence de « sang d'homme de couleur »[81],[83],[84].
Le, il se rend à la gare dePress Street Station[85] deLa Nouvelle Orléans prendre le train à destination deCovington deux villes de la Louisiane et s'installe dans une voiture de première classe réservée aux Blancs. Au cours du voyage, il fait savoir à l'entour et au contrôleur du train qu'il est une personne de couleur et qu'il s'est installé dans un wagon réservé aux Blancs. Le contrôleur lui intime l'ordre de s'installer dans un wagon réservé aux gens de couleur, mais Homer Plessy rejoint délibérément la voiture réservée aux Blancs. Homer Plessy est débarqué du train et remis aux autorités pour violation duSeparate Act. Sacaution est payée par le comité, Homer Plessy retourne chez lui en attendant la date du procès[86],[87].
Le cheminement légal de l'affaire est complexe. Plessy est poursuivi devant la cour de district de la Nouvelle Orléans, qui relève du pouvoir judiciaire de la Louisiane, et non de celui des États-Unis. Le juge John Howard Ferguson préside à l'affaire. La défense de Plessy s'appuie sur son apparence d'homme blanc et affirme que la décision de l'État de Louisiane de le traiter comme un Noir le prive de ses droits, en l'espèce sa « réputation d'homme blanc », privation de propriété qui est une violation de la clause dedue process duXIVe amendement. Plessy refuse d'ailleurs de répondre, devant le tribunal, à la question de sa race. À ce stade de la procédure, ce n'est pas la ségrégation en totalité qui est contestée. Les adversaires de la ségrégation, qui sont derrière la défense de Plessy, peuvent espérer une victoire totale, avec l'invalidation par les tribunaux de la ségrégation, mais le choix de Plessy comme « victime » laisse aussi la porte ouverte à une demi-victoire, d'un coup sérieux portée à la ségrégation en rendant la situation des métis si confuse que la loi serait difficile à appliquer. Alors que l'affaire est en cours devant le juge Ferguson, Plessy demande à la Cour suprême de Louisiane un « ordre de prohibition » (writ of prohibition) enjoignant au juge Ferguson de cesser les poursuites contre lui, au vu de l'inconstitutionnalité de la loi sur laquelle elles s'appuient. Le nom de Ferguson comme partie à l'affaire est donc tout à fait technique et sans importance réelle. L'affaire au fond est Louisiane contre Plessy. La Cour suprême de Louisiane, en accord avec le juge Ferguson, rejette la demande, et affirme la constitutionnalité duSeparate Car Act quand il s'applique à des transports qui ne franchissent pas les frontières de l'État.
Homer Plessy en appelle à la Cour suprême des États-Unis. La défense de Homer Plessy présente deux mémoires juridiques devant la Cour suprême. Le premier est signé parAlbion W. Tourgée et James C. Walker et le second parSamuel F. Phillips (en) et F.D. McKenney. Lesplaidoiries, menées successivement par Tourgée et Phillips, ont lieu le.
La décision de la Cour, rendue le, est obtenue par sept voix contre une (un des neuf juges n'ayant pas participé aux débats). Elle est en défaveur de Plessy.
L'opinion de la Cour est rédigée par le jugeHenry Billings Brown (en). Elle écarte d'abord toute référence auXIIIe amendement. LeXIIIe amendement abolit l'esclavage. Il ne s'applique pas au-delà, notamment pas à de simples discriminations raciales[88]. S'il en était autrement, ni lesCivil Rights Acts, ni leXIVe amendement n'auraient été nécessaires[89]. Le juge Brown écrit même « nous ne comprenons pas l'insistance du plaignant à s'appuyer sur leXIIIe amendement »[90]. L'interprétation faite ici duXIIIe amendement est habituelle. Si cet amendement réalise l'abolition immédiate de l'esclavage, ce n'est que rarement que la Cour en accepte des interprétations plus larges, décidant par exemple que la loi ne peut imposer un travail forcé en paiement d'une dette, ou pénaliser la non-exécution d'un contrat de travail, simple faute civile[91]. En 1968 cependant, la Cour ouvre la porte à une interprétation plus large, au moins de la clause de compétence du Congrès[92], lui permettant de s'opposer à des discriminations (qui plus est d'origine privée, ici le refus de la vente d'un bien immobilier) en cela qu'elles sont la marque de séquelles de l'esclavage. Incidemment, la Cour laisse ouverte la possibilité que l'amendement seul (sans que le Congrès n'ait à légiférer) puisse avoir des effets autres que la seule abolition de l'esclavage[93]. C'est cependant leXIVe amendement qui reste le principal fondement de la déségrégation.
Le juge Brown aborde ensuite leXIVe amendement. Il note que « l'objet de l'amendement est sans aucun doute d'imposer une totale égalité des deux races devant la loi. Mais de par la nature des choses, il ne peut avoir voulu abolir les distinctions fondées sur la couleur, imposer une égalité sociale par opposition à politique, ni le mélange (comingling) des deux races selon des termes qui ne seraient satisfaisants pour aucune. Les lois permettant ou même imposant leur séparation, dans les lieux où elles pourraient entrer en contact n'implique pas l'infériorité d'une des races par rapport à l'autre et ont généralement, sinon universellement, été reconnues comme relevant de la compétence des législatures des États, dans l'exercice de leur pouvoir de police ». En appui, il cite les lois imposant la ségrégation dans les écoles, validées « même par les tribunaux des États qui ont garanti les droits des Noirs avec le plus d'empressement, et le plus d'ancienneté » (la Cour suprême les déclarera inconstitutionnelles en1954 avec l'arrêtBrown v. Board of Education). Il cite aussi les lois interdisant les mariages mixtes dans divers États qui « bien que constituant techniquement des entraves à la liberté de contrat, ont été universellement reconnues comme relevant du pouvoir de police des États » (la Cour suprême y met fin par l'arrêtLoving v. Virginia en1967). Il cite ensuite plusieurs affaires récentes tendant à valider la ségrégation. À la défense de Plessy, qui imagine quantité de lois déraisonnables qui pourraient être faites en s'appuyant sur les mêmes principes (séparer les gens selon la couleur des cheveux, faire que les Blancs peignent leur maison en blanc, et que les Noirs la peignent en noir), il répond que les pouvoirs de police de l'État doivent s'exercer raisonnablement et que les tribunaux y veillent. En l'espèce, la loi est raisonnable, se fondant sur les traditions du peuple, sa volonté, l'agrément de chacun et de la tranquillité publique.
Enfin, il traite la question de la réputation de Plessy en tant que Blanc, réputation que Plessy assimile à une propriété, protégée par la constitution :« l'argument suppose nécessairement que la séparation imposée des deux races mette une marque d'infériorité sur la race colorée. S'il en est ainsi, ce n'est pas en raison de quoi que ce soit qu'on puisse trouver dans la loi, mais seulement en raison de l'interprétation que la race colorée choisit d'en faire. L'argument suppose aussi que la loi pourrait venir à bout des préjugés sociaux, et que des droits égaux pour les Noirs ne pourraient être assurés qu'en imposant l'intégration des deux races. Nous ne pouvons accepter cette proposition. Si les deux races doivent se rencontrer socialement à égalité, ce sera à la suite de l'appréciation mutuelle de leurs mérites, et du consentement volontaire des individus. Ces fins ne peuvent être atteintes, ni approchées par des lois qui vont à l'encontre du sentiment général de la communauté à laquelle elles s'appliquent ».
Le jugeJohn Marshall Harlan se prononce, seul, contre la décision, comme il l'avait fait en1883 en défendant seul la constitutionnalité duCivil Rights Act de 1875. Selon l'usage, il rédige une opinion expliquant son désaccord (dissenting opinion). Quoique sans valeur légale, cette opinion préfigure l'interprétation moderne duXIVe amendement et le démantèlement de la ségrégation, en particulier à partir de l'arrêtBrown v. Board of Education (1954). Il est notable que Harlan, seul juge de la Cour suprême à s'opposer à la ségrégation dans les deux principales décisions qui la légalisent, soit originaire d'un État esclavagiste (mais n'ayant pas rejoint les États confédérés), leKentucky, et ait été propriétaire d'esclaves avant la guerre.
Le juge Harlan remarque d'abord que la loi interdit à une personne noire et une personne blanche qui désireraient voyager ensemble de le faire. Cependant,« si apparente que soit l'injustice de cette loi, nous devons seulement examiner si elle est constitutionnelle ».
À cet égard, il note d'abord que le chemin de fer est une voie publique (public highway), cela bien que la compagnie qui le possède soit privée. Ainsi, le raisonnement desCivil Rights Cases ne peut s'appliquer. Il affirme ensuite que « la constitution des États-Unis ne permet pas à quelque autorité publique que ce soit de connaître de la race de ceux qu'elle doit protéger dans la jouissance de leurs droits ». Sur leXIIIe amendement, il défend l'interprétation la plus large, déclare qu'il a « non seulement mis fin à l'esclavage, mais aussi interdit l'instauration de toute obligation ou incapacité (burden or disabilities) qui serait une marque (badge) de la servitude ». À propos duXIVe amendement, il rappelle la décisionStrauter v. West Virginia de1879, qui rejetait une loi excluant les Noirs des jurys :« les mots duXIVe amendement interdisent, mais ils contiennent l'implication d'un droit positif, inestimable pour la race colorée, celui d'être exempt de toute législation inamicale à son encontre, en tant que race colorée » (la Cour, dans son opinion, distingue égalité politique et égalité sociale, et refuse le parallèle avecStrauter). Il rejette le raisonnement selon lequel la loi de la Louisiane« ne constitue pas une discrimination, mais offre des conditions égales aux citoyens des deux races. Chacun sait que l'intention de cette loi n'est pas d'exclure les Blancs des voitures des Noirs, mais bien les Noirs des voitures des Blancs ».
Le texte prend ensuite un tour plus politique, défend la nécessité d'une société racialement intégrée, et reproche à la Cour de rendre un arrêt qui s'avérera « aussi pernicieux que la décision de ce tribunal dans l'affaire Dred Scott »[94]. Sa conclusion annonce ce que sera, beaucoup plus tard, la base légale de la déségrégation :
« Mon opinion est que la loi de laLouisiane est incompatible avec la liberté personnelle des citoyens, Blancs comme Noirs, de cet État et contraire tant à la lettre qu'à l'esprit de la constitution des États-Unis. Si d'autres lois de même nature devaient voir le jour dans d'autres États de l'Union, l'effet en serait des plus nocifs. L'esclavage comme institution tolérée par la loi aurait, c'est vrai, disparu de notre pays ; mais il resterait aux États le pouvoir, par une législation sinistre, d'interférer avec la pleine jouissance de la liberté, de réguler les droits civiques communs à tous les citoyens sur la base de leur race, de tenir dans une infériorité légale un grand nombre de citoyens américains qui forment maintenant une partie de notre communauté politique, appelée le “Peuple des États-Unis[95]”, pour lequel et par lequel, à travers ses représentants, notre gouvernement existe. Un tel système est incompatible avec la garantie, donnée par la constitution à chaque État, d'une forme républicaine de gouvernement[96] et il peut y être mis fin par l'action du Congrès ou des tribunaux dans l'accomplissement de leur devoir solennel de faire appliquer la loi suprême du pays[97], nonobstant toute disposition contraire de la Constitution ou des lois de l'un quelconque des États. »
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