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Unepetite ou moyenne entreprise (ouPME) est uneentreprise dont la taille, définie à partir du nombre d'employés, du bilan ou duchiffre d'affaires, ne dépasse pas certaines limites ; les définitions de ces limites diffèrent selon les pays.
L'Union européenne définit la « catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) » et, au sein de celle-ci, les petites entreprises et lesmicroentreprises.
La règlementation française distingue les « microentreprises » de moins de10 salariés (également appelées « très petites entreprises », ou « TPE »), les « petites et les moyennes entreprises » (PME) de 10 à 249 salariés, les « petites et moyennes entreprises industrielles » (PMI) de 20 à 479 salariés, les « entreprises de taille intermédiaire » (ETI) qui en comptent entre250 et 4 999, et les « grandes entreprises » (GE) dont l'effectif est supérieur ou égal à 5 000[1].
Dans lespays anglo-saxons, on retrouve généralement le terme équivalent de « small and medium enterprises » (SME) en Europe ou dans les organismes internationaux, et « small and medium businesses » (SMB) auxÉtats-Unis.
Le, l'Union européenne a adopté la recommandation 2003/361/CE[2] fixant les définitions des entreprises en fonction de leur taille et de la nature des relations qu'elles entretiennent avec d'autres entreprises. Les définitions sont entrées en vigueur le, en remplacement de celles de la recommandation 96/280/CE. Ces définitions utilisent les concepts d'entreprises autonomes, d'entreprises partenaires et d'entreprises liées afin de séparer les PME faisant partie d'un groupe des PME autonomes[3].
La recommandation précise que« l'effectif correspond au nombre d'unités de travail par année (UTA), c'est-à-dire au nombre de personnes ayant travaillé dans l'entreprise considérée ou pour le compte de cette entreprise à temps plein pendant toute l'année considérée. Le travail des personnes n'ayant pas travaillé toute l'année, ou ayant travaillé à temps partiel, quelle que soit sa durée, ou le travail saisonnier, est compté comme fractions d'UTA[4]. »
EnAllemagne, 99 % des entreprises sont considérées comme des PM. Elles fournissent près de 60 % des emplois et environ 82 % des apprentis y sont formés. En outre les PME allemande contribuent pour 35,5 % du chiffre d'affaires réalisé dans le pays[5].
Selon l'économiste allemandHans H. Bass,« la recherche empirique sur les PME ainsi que les politiques de promotion des PME ont une longue tradition dans [Ouest] Allemagne, remontant auXIXe siècle. Jusqu'au milieu duXXe siècle la plupart des chercheurs réfléchitPME[Quoi ?] comme un obstacle à la poursuite du développement économique et des politiques PME ont donc été conçues dans le cadre des politiques sociales. Seuls les l'écoleordolibéraliste, les pères fondateurs de l'Allemagneéconomie sociale de marché, ont découvert leurs forces, considérées comme des PME comme une solution aux problèmes économiques milieu duXXe siècle (le chômage de masse, abus de pouvoir économique), et jeté les bases de politiques industrielles (fonctionnelles) non sélectifs pour promouvoir les PME »[6].
En Belgique, le« test PME » est un outil en ligne qui permet à une entreprise de savoir si elle est considérée comme une « petite et moyenne entreprise » (PME) ou comme une grande entreprise, au vu des critères de la recommandation européenne du 6 mai 2003 (ex. : selon le statut juridique de l'entreprise, son siège d'exploitation, son numéro actif à laBanque-Carrefour des Entreprises). Le résultat du test n'est cependant qu'indicatif (il peut ne pas être accepté par certaines institutions ou pour toutes les types d'aides aux entreprises).L'une de ses utilités est de découvrir quelles aides publiques peut espérer une entreprise (par exemple en Région Wallonne)[7].En 2024, il est surtout utilisé en Wallonie[8].
L'article 51[1] de laloi de modernisation de l'économie « pour les besoins de l'analyse statistique et économique » donne une définition des PME. La catégorie des PME est constituée des entreprises qui d'une part, occupent moins de 250 personnes et, d'autre part, ont unchiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total du bilan n'excédant pas 43 millions d'euros. Les entreprises de moins de 5 000 salariés qui ne sont pas des PME sont desETI.
La catégorie desmicroentreprises est incluse dans la catégorie des TPE. Elle est constituée des entreprises de moins de 10 personnes avec unchiffre d'affaires annuel ou un total du bilan n'excédant pas 2 millions d'euros maximum, le régime fiscal le plus favorable fixant ce maximum.
Les PME représentent plus des deux tiers de l’emploi en France[9]. En 2012, 16 % des achats nationaux desgrandes entreprises françaises étaient effectués auprès de PME[10].
En 2024, la notion de test PME peut aussi désigner un dispositif visant à évaluer les conséquences des nouvelles règlementations sur l'activité des PME, proposé parmi d'autres mesures de simplification administrative des entreprises, dispositif évoqué dans le contexte d'unprojet de loi de simplification prévu par le gouvernement, appuyé par ", un document réalisé par quatre députés et une sénatrice, et visant à relancer la croissance[11],[12].
AuCanada, une petite ou moyenne entreprise (PME) ne doit généralement pas employer plus de 500 personnes, ne doit pas avoir un actif supérieur à 25 millions dedollars et ne doit pas être détenue à plus de 25 % de son capital par une entreprise de plus grande importance[13].
Selon la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, les PME se répartissent de la façon suivante : les petites entreprises sont celles qui regroupent de 5 à 50 salariés ; les moyennes entreprises se définissent de façon variable suivant le pays et le secteur d'activité, avec un maximum généralement fixé à 500 salariés.
EnCôte d'Ivoire, avant, il n’existait pas de texte juridique clair définissant la notion de PME. Désormais, la loi en Côte d’Ivoire subdivise et définit les PME en trois groupes :
Dans le cas des PME, lessalariés pris en compte doivent être engagés à temps plein, être bénéficiaires d’un contrat de travail et déclarés à lacaisse nationale de prévoyance sociale[14]. Les PME ivoiriennes bénéficient depuis2011 d'allègements de charges de la part de l’État et d'aides à l'accès au crédit. En Côte d'Ivoire, les PME représentent plus de 98 % des entreprises recensées, et contribuent à hauteur de 18 % auproduit intérieur brut[15].
Au Maroc, il n'y a pas non plus de définition légale et officielle de la PME. À l’instar des institutions internationales, la sous-commission chargée de la PME dans le cadre du Plan de Développement Économique et Social 2000-2004, a retenu les critères suivants pour la définition de celle-ci :
En Suisse, l'Office fédéral de la statistique définit les petites et moyennes entreprises comme des entreprises de moins de 250 employés[16]. Les catégories sont les suivantes[16] :
Il n'existe pas de définition unique de la PME enTunisie. Les critères retenus diffèrent selon les textes législatifs ou réglementaires instituant les dispositifs d'aides à la PME[17].
Le Répertoire national des entreprises (RNE), tenu par l'institut national de la statistique (INS)[18], a adopté, pour les besoins statistiques, la définition suivante[19] :
Cependant, d'autres définitions sont prévues dans différents cadres juridiques, tels que :
Les PME jouent un rôle primordial dans la création d'emplois dans de nombreux pays : D'après l'OCDE les PME représentent, suivant les pays, entre 95 % et 99 % des entreprises et entre 60 % et 70 % des créations nettes d'emploi[25]. À l'échelle mondiale, les PME représentent 90 % de toutes les entreprises et plus de 50 % de tous les emplois[26]. Dans l'UE, 99 % de toutes les entreprises sont des PME[26].
Aux États-Unis, les PME bénéficient de mesures deprotectionnisme, via un accès facilité aux marchés publics, depuis leSmall Business Act de1953[réf. nécessaire].
Il n'existe pas de mesure similaire dans l'Union européenne, en raison de la volonté de ne pas fausser laconcurrence en France[27].
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