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Lespays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer desÉtats membres de l'Union européenne, qui ne font pas partie intégrante de l'Union européenne elle-même : leur statut, et les relations qu'ils entretiennent avec l'UE, sont régis au cas par cas dans letraité sur l'Union européenne (TUE). L'autonomie et les prérogatives dont chacun jouit dépendent des relations qu'ils entretiennent avecles pays auxquels ils sont liés^[évasif].

Les pays et territoires d'outre-mer sont énumérés à l'annexeII dutraité sur l'Union européenne et dutraité sur le fonctionnement de l'Union européenne^[1]. En 2025, ils sont actuellement au nombre de treize :

• Dépendants du royaume deDanemark : leGroenland.
• Dépendants de laFrance : laNouvelle-Calédonie et ses dépendances, laPolynésie française,Saint-Pierre-et-Miquelon, lesTerres australes et antarctiques françaises,Wallis-et-Futuna etSaint-Barthélemy depuis le1^er janvier 2012[2]
• Composantes :Aruba,Curaçao,Saint-Martin, et dépendants duroyaume des Pays-Bas :Bonaire,Saba,Saint-Eustache.

Territoire métropolitain de l'Union européenne Régions ultrapériphériques Pays et territoires d'outre-mer Autres territoires spéciaux Groenland Île Clipperton Guyane Polynésie française Terres australes et antarctiques françaises Guadeloupe Martinique Mayotte Nouvelle-Calédonie La Réunion Saint-Martin Saint-Barthélemy Saint-Pierre-et-Miquelon Wallis-et-Futuna Antilles néerlandaises Açores Madère îles Canaries

Les pays et territoires d'outre-mer ne doivent pas être confondus avec lesrégions ultrapériphériques (RUP) qui ont un autre statut de régions d'outre-mer des pays de l'Union européenne. Leur régime juridique est défini aux articles198 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Les pays et territoires d'outre-mer, dont le statut a été créé dès letraité de Rome en1957, ne font pas partie de l'Union européenne et ne sont pas membres de l'espace Schengen bien qu'ils dépendent de pays en faisant partie.

Le régime applicable à ces pays et territoires est celui d'une association renforcée avec l’Union européenne et fait l'objet de la quatrième partie dutraité sur le fonctionnement de l'Union européenne (articles 198 à 204, lesquels ont remplacé en 2009 les articles 182 à 188 de l'ancien traité sur la Communauté européenne), mais ils ne rentrent pas directement dans le territoire de l'Union, au contraire des régions ultrapériphériques de l'Union européenne. Toutefois, tous les citoyens de ces pays et territoires et qui disposent de la citoyenneté d'un État membre de l'Union disposent automatiquement de la citoyenneté européenne (ils sont donc électeurs auParlement européen et participent donc aux élections de leurs représentants nationaux ou régionaux, même si leur territoire n'est pas dans l'Union européenne mais seulement associé à elle grâce à leur statut de PTOM, et même si le droit européen ne s'impose pas à eux ou à leur territoire).

Leurs habitants possèdent en général la nationalité de l'État dont le territoire dépend.

Le droit dérivé communautaire ne s'applique pas directement aux pays et territoires d'outre-mer, mais ils peuvent bénéficier de fonds européens de développement de laBanque centrale européenne.

Bien que la législation européenne ne s'y impose pas (sauf si la législation nationale ou locale prévoit d'appliquer certaines dispositions communes), leurs citoyens nationaux disposent de la citoyenneté européenne et participent aux élections des représentants de leur pays au Parlement européen. Un arrêt de laCour de justice de l'Union européenne a condamné lesPays-Bas qui n'accordaient pas le droit de vote aux élections européennes aux habitants d'Aruba^[3]. Ce même droit communautaire impose également aux États membres de l’Union de permettre à tous leurs citoyens de voter aux élections européennes, même lorsqu'ils résident hors de leur territoire national ou même hors du territoire de l'Union.

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Résumé
Les États membres qui n'ont pas de territoires à statut spécial ne sont pas présents.

Territoire	Relations avec l'UE	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
	Groenland	Non	Application minimale (PTOM)	Oui	Non[4]	Oui	Non	Non[5]	Non	Non[6]	Application partielle[7]	Non (DKK liée auMCE II)
	Saint-Barthélemy	Non	Application minimale (PTOM)[8]	Oui	Oui	Oui	Oui	Non[9]	Non	Non[10]	Application partielle[10]	Oui
	Saint-Pierre-et-Miquelon	Non	Application minimale (PTOM)	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Non	Non[6]	Application partielle[7]	Oui[11]
	Wallis-et-Futuna	Non	Application minimale (PTOM)	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Non	Non[6]	Application partielle[7]	Non (XPF lié à l'EUR)
	Polynésie française	Non	Application minimale (PTOM)	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Non	Non[6]	Application partielle[7]	Non (XPF lié à l'EUR)
	Nouvelle-Calédonie	Non	Application minimale (PTOM)	Oui	Oui	Oui	Oui	Non	Non	Non[6]	Application partielle[7]	Non (XPF lié à l'EUR)
	Aruba	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Application incertaine[N 1],[12]	Oui	Oui	Non[9]	Non	Non[13]	Application partielle[7]	Non (AWG)
	Bonaire – Saint-Eustache – Saba	Non[N 2]	Application minimale (PTOM)	Non	Non[N 3]	Oui	Oui	Non[9]	Non	Non[13]	Application partielle[7]	Non (USD)[N 4]
	Curaçao	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Non[14]	Oui	Oui	Non[9]	Non	Non[13]	Application partielle[7]	Non (ANG)[N 5]
	Saint-Martin (partie néerlandaise)	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Non[14]	Oui	Oui	Non[9]	Non	Non[13]	Application partielle[7]	Non (ANG)[N 5]
Légende : [Application totale] [Application avec des exemptions ou partielle] [Application minimale voire nulle]

Jusqu’au 31 janvier 2020 et sonretrait effectif de l’Union, le Royaume-Uni comptait 12 PTOM :Anguilla, lesBermudes, lesÎles Caïmans, laGéorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, lesîles Malouines (Falkland),Montserrat, lesîles Pitcairn,Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, leTerritoire antarctique britannique, leTerritoire britannique de l'océan Indien, lesîles Turks-et-Caïcos et lesîles Vierges britanniques.

Territoires appartenant au Royaume-Uni

Territoire	Relations avec l'UE	Dans l'Union ?	Application du droit de l’Union	Exécutoire devant les tribunaux	Euratom	Citoyenneté de l'Union	Élections du Parlement	Espace Schengen	Espace TVA	Territoire douanier de l’Union	Marché commun européen	Zone euro
	Sainte-Hélène	Non	Application minimale (PTOM)	Oui[N 6]	Oui[12],[15]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle[7]	Non (SHP)
	Îles Pitcairn	Non	Application minimale (PTOM)	Oui[N 7]	Oui[12],[15]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle[7]	Non (NZD)
	Îles Malouines	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Oui[12],[15]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle[7]	Non (FKP)
	Anguilla	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Oui[12],[15]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle[7]	Non (XCD)
	Montserrat	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Oui[12],[15]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle[7]	Non (XCD)
	Îles Vierges britanniques	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Oui[12],[15]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle[7]	Non (USD)
	Îles Turks-et-Caïcos	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Oui[12],[15]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle[7]	Non (USD)
	Îles Caïmans	Non	Application minimale (PTOM)	Non	Oui[12],[15]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle[7]	Non (KYD)
	Bermudes	Non	Application minimale[16],[15] PTOM[17])	Non	Oui[12],[15]	Oui	Non	Non	Non	Non	Application partielle[7]	Non (BMD)

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• Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,30 mars 2010(ISSN 1725-2431,lire en ligne)
• « Déclarationad article 311bis, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, annexée au traité de Lisbonne », surEur-Lex
• RUP ou PTOM : quel statut européen pour l’outre-mer français ?, Sénat,2 novembre 2010(lire en ligne)
• Décision du Conseil européen modifiant le statut à l'égard de l'Union européenne de Mayotte,12 juillet 2012, 6 p.(lire en ligne)
• « Application seulement entre 1973 et 1985 », surle site duParlement européen
• (en)« The customs and fiscal territories of the European Community », surTulli(version du25 décembre 2008 surInternet Archive)
• Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée),JOUE,2002(lire en ligne)
• « Les relations de l'UE avec les pays et territoires d'Outre-Mer (PTOM) », surle site de laCommission européenne
• Protocole relatif à l'application du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique aux parties non européennes du royaume des Pays-Bas(lire en ligne)
• Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome,22 mars 1957(lire en ligne)
• « Glossaire - Territoire douanier de la Communauté », surEuropa
• (nl)Rijkswet aanpassing rijkswetten : n° 3 Memorie van Toelichting(lire en ligne)
• Loi de ratification du traité CEEA aux Pays-Bas,5 décembre 1957(lire en ligne)
• Protocole n° 3 [annexé autraité d'Athènes] sur les zones de souveraineté du Royaume-Uni et de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Chypre,2003(lire en ligne),p. 30-47
• (en)« Accueil », surle site de l'administration locale d'Akrotiri et Dhekelia
• European Communities Act 1972,17 octobre 1972(lire en ligne)
• Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité(lire en ligne)
• « Le Groenland et les îles Féroé », surAmbassade du Danemark en France(consulté le31 octobre 2015)
• Règlement  562/2006 du Parlement européen et Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), 32006R0562, adopté le 15 mars 2006,JO du 13 avril 2006, p. 1-32, entré en vigueur le 13 octobre 2006[consulter en ligne,notice bibliographique]
  
• Directive  2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, 32006L0112, adoptée le 28 novembre 2006,JO du 11 décembre 2006, p. 1-118, entrée en vigueur le1^er janvier 2007[consulter en ligne,notice bibliographique]
  
• Décision  1999/95/CE du Conseil sur les arrangements monétaires relatifs aux collectivités territoriales françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, 31999D0095, adoptée le 31 décembre 1998,JO du 4 février 1999, p. 29-30, entrée en vigueur le 31 décembre 1998[consulter en ligne,notice bibliographique]
  
• Décision  2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne, 32001D0822, adoptée le 27 novembre 2001,JO du 30 novembre 2001, p. 1-77, entrée en vigueur le 2 décembre 2001, abrogée le 31 décembre 2013[consulter en ligne,notice bibliographique]
  
• Décision  2010/718/UE du Conseil modifiant le statut à l’égard de l’Union européenne de l’île de Saint-Barthélemy, 32010D0718, adoptée le 29 octobre 2010,JO du 9 décembre 2010, p. 4-5, entrée en vigueur le 1er janvier 2012[consulter en ligne,notice bibliographique]
  
• JacquesZiller, « L'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne »,Revue française d'administration publique, Ecole nationale d'administration (ENA),vol. 101,n^o 1,‎2002,p. 127-136(ISSN 0152-7401,résumé,lire en ligne)
• JacquesZiller, « L'Union européenne et l'outre-mer »,Pouvoirs, Le Seuil,vol. 113,n^o 2,‎2005,p. 125-136(ISSN 0152-0768,résumé,lire en ligne)

• Région ultrapériphérique
• Territoires associés à l'Union européenne
• Convention d'association des Antilles néerlandaises avec la Communauté économique européenne
• France d'outre-mer
• Territoire néerlandais d'outre-mer

• Europa - Portail de l'Union européenne.
• (fr + en)Association des Pays et Territoires d’Outre-mer de l’Union européenne.

v ·m Union européenne
Histoire etchronologie	Organisations précédentes Union occidentale/Union de l'Europe occidentale (1948–2011) Autorité internationale de la Ruhr (1949–1952) Communautés européennes (1967–2009) Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952–2002) Communauté économique européenne (1958–1993) Communauté européenne (1993–2009) Euratom (1958–présent) Fonds européen de coopération monétaire (1973–1994) Institut monétaire européen (1994–1997) Fonds européen de stabilité financière (2009–2012) Mécanisme européen de stabilité financière (2010–2012) Piliers (1993-2009) I :Communauté européenne II :Politique étrangère et de sécurité commune III :Justice et affaires intérieures (1993-1997)/ Coopération policière et judiciaire en matière pénale (1997-2009) Traités Traité de Bruxelles (1948) Traité de Paris (1951) Accords de Paris (1954) Traité de Rome (1957) Convention de Londres sur la pêche (1964) Traité de fusion des exécutifs communautaires (1965) Convention portant création d'un Institut universitaire européen (1972) Accord de Schengen (1985) Acte unique européen (1986) Convention de Schengen (1990) Convention de Dublin (1990) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2002) Traité d'Athènes (2003) Traité de Prüm (2005) Traité de Lisbonne (2007) Pacte budgétaire européen (2012) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012) Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (2013)
Gouvernance	Institutions(Sièges) Pouvoir législatif Parlement européen Président Vice-président Bureau Secrétariat Conférence des présidents des commissions Députés Directions générales Élection Circonscription Groupes Partis politiques Sièges Conseil de l'Union européenne Présidence Secrétariat général Pouvoir exécutif Conseil européen Président Réunions Commission européenne Président Haut représentant pour les affaires étrangères Vice-président Collège des commissaires Commissaire Directions générales Secrétariat général Discours sur l'état de l'Union Pouvoir judiciaire Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice Tribunal Banque centrale Banque centrale européenne Président Conseil des gouverneurs Comité exécutif Contrôle des comptes publics Cour des comptes européenne Autresorganisations internationales Groupe BEI Banque européenne d'investissement Fonds européen d'investissement Institut BEI Autres Institut universitaire européen Mécanisme européen de stabilité Juridiction unifiée du brevet Euratom Organismes incorporés selon la loi secondaire Agences, organismes décentralisés independants, organismes incorporés et entreprises communes Autres organismes et organes Contrôleur européen de la protection des données Comité politique et de sécurité Comité militaire État-major Comité européen des régions Médiateur européen Comité économique et social européen Droit Acquis communautaire Acquis de Schengen Budget Comitologie Concurrence Droits d'auteur Directive Liste Journal Quatre libertés Mobilité du travail Procédures Règlements Charte des droits fondamentaux Méthodes deprise de décision communautaire intergouvernementale ouverte de coordination Option de retrait Coopération renforcée Possibilité de quitter l'UE
Politique menée	Commerce Union douanière TVA Marché intérieur Agriculture Cohésion Développement durable Énergie Électricité et gaz naturel Union de l'énergie Environnement Fiscalité Numérique Pêche R & D Spatiale Sociale Justice, affaires intérieures, migration et droits fondamentaux Immigration Asile Affaires étrangères et sécurité exterieure Élargissement Voisinage Relations extérieures Sécurité et Défense Coopération structurée permanente Union économique et monétaire Euro Union des marchés de capitaux Union bancaire
Culture	Capitale verte culturelle iCapitale Citoyenneté Passeports Démographie Devises Éducation Erasmus Transfert et accumulation de crédits (ECTS) Permis de conduire Langues Médias d'information Plaques d'immatriculation Plus hauts gratte-ciel Religions Sport Symboles Statistiques
Géographie	Élargissement Espace économique européen Espace Schengen Espace unique de paiement en euros Zone euro Frontières Points extrêmes Risques naturels Ressources naturelles Grandes villes Zones urbaines élargies États membres Régions Ultrapériphériques Pays et territoire d'outre-mer Territoires associés Unités territoriales statistiques (NUTS) Unité administrative locale
Idées, positions et théories	Empire européen Europe à deux vitesses Europhilie Euroscepticisme Eurosphère  États-Unis d'Europe Fédéralisme européen Fédération européenne Limites de l'Europe

v ·m Pays et territoires d’outre-mer dépendants d’États de l’Union européenne
Danemark	Groenland
France	Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon Terres australes et antarctiques françaises Wallis-et-Futuna
Pays-Bas	Aruba Curaçao Saint-Martin Bonaire Saba Saint-Eustache
Voir aussi : Région ultrapériphérique Pays et territoire d'outre-mer Territoires associés à l'Union européenne

v ·m Politique étrangère de l'Union européenne
Relations extérieures de l'Union européenne Afrique et Moyen-Orient Proche-Orient Israël Jordanie Liban Palestine(partiellement reconnue) accord d'association Syrie Péninsule arabique Arabie saoudite Bahreïn Émirats arabes unis Koweït Oman Qatar Yémen Moyen-Orient Irak Iran Afrique du Nord Algérie accord d'association Cap-Vert Égypte Libye Maroc accord d'association Tunisie accord d'association Afrique centrale Bénin Burkina Faso Burundi Cameroun Comores Congo-Brazzaville Congo-Kinshasa Côte d'Ivoire Djibouti Érythrée Éthiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Kenya Lesotho Liberia Mali Mauritanie Niger Nigeria Ouganda République centrafricaine Rwanda Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Somaliland(non reconnue) Soudan Soudan du Sud Tanzanie Tchad Togo Afrique du Sud Afrique du Sud Angola Botswana Eswatini Madagascar Maurice Malawi Mozambique Namibie Sainte-Hélène Zambie Zimbabwe Amérique Amérique du Nord (ALENA) Canada accord économique États-Unis Mexique accord économique Caraïbe insulaire Anguilla Antigua-et-Barbuda Bahamas Barbade Bermudes Îles Caïmans Cuba Dominique Grenade Haïti Jamaïque Montserrat République dominicaine Saint-Christophe-et-Niévès Sainte-Lucie Saint-Vincent-et-les-Grenadines Trinité-et-Tobago Îles Turques-et-Caïques Îles Vierges britanniques Amérique centrale Belize Costa Rica Guatemala Honduras Nicaragua Panama Salvador Amérique du Sud Argentine Bolivie Brésil Chili accord d'association Colombie accord de libre-échange Équateur accord de libre-échange Guyana Îles Malouines Paraguay Pérou accord de libre-échange Suriname Uruguay Venezuela Asie-Pacifique Asie du Sud Bangladesh Bhoutan Inde Maldives Népal Pakistan Sri Lanka Asie du Sud-Est Birmanie Brunei Cambodge Indonésie Laos Malaisie Philippines Singapour Thaïlande Timor oriental Vietnam Extrême Orient Chine (dontHong-Kong etMacao) Corée du Nord Corée du Sud accord de libre-échange Japon accord de libre-échange Taïwan(partiellement reconnue) Mongolie Océanie Australie États fédérés de Micronésie Fidji Îles Cook Îles Marshall Kiribati Nauru Niue Nouvelle-Zélande accord de libre-échange Palaos Papouasie-Nouvelle-Guinée Îles Pitcairn Îles Salomon Samoa Tonga Tuvalu Vanuatu Europe et Asie centrale Micro-États européens Andorre union douanière projet d'accord d'association Liechtenstein Monaco projet d’accord d'association Saint-Marin projet d’accord d'association Vatican États candidats Albanie procédure d'adhésion Bosnie-Herzégovine procédure d'adhésion Géorgie procédure d'adhésion accord d'association Macédoine du Nord procédure d'adhésion Moldavie procédure d'adhésion accord d'association Monténégro procédure d'adhésion Serbie procédure d'adhésion Turquie procédure d'adhésion union douanière Ukraine procédure d'adhésion accord d'association Territoires limitrophes Biélorussie Chypre du Nord(non reconnue) Îles Féroé accord de libre-échange Gibraltar Islande procédure d'adhésion annulée Kosovo(partiellement reconnu) procédure d'adhésion Norvège procédure d'adhésion annulée Royaume-Uni ancien État membre accord de commerce et de coopération Russie accord de partenariat et de coopération Suisse procédure d'adhésion annulée accord institutionnel en cours de négociations Caucase Arménie Azerbaïdjan Asie centrale Afghanistan Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan Relations avec lesPTOM Aruba Bonaire – Saint-Eustache – Saba Curaçao Groenland Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Martin(partie néerlandaise) Wallis-et-Futuna Relations avec des instances internationales ACP AELE ALECE ALENA ASE ASEAN ASACR CAN CARICOM CCG Conseil de l'Europe Communauté des États indépendants CPI Francophonie Interpol Ligue arabe Mercosur accord de libre-échange Nations unies OCDE OMC OMS OSCE OTAN SADC Union africaine Union Benelux
Organisation de la politique étrangère de l'Union européenne Acteurs Service européen pour l'action extérieure Haut représentant Délégation de l'Union européenne Ambassadeurs Représentants spéciaux Direction générale du voisinage et des négociations d'élargissement Fonds européen pour la démocratie Développements Partenaires européens Politique de voisinage Instrument de voisinage et de partenariat Élargissements Futurs élargissements Instruments de préadhésion Instrument d'aide de préadhésion Opérations Accords Accord d'association Accord de libre-échange Accord de libre-échange complet et approfondi Accord de stabilisation et d'association Accord de partenariat et de coopération Accords de partenariat économique Approches régionales Stratégie pour les Balkans occidentaux Processus de Berlin Processus de Brdo-Brijuni Dimension septentrionale Partenariat oriental Partenariat Euromed Union pour la Méditerranée Synergie de la mer Noire Politique Arctique Coopération ACP Dialogue Amérique centrale Dialogue Asie Dialogue pays arabes

v ·m Régions ultrapériphériques de l'Union européenne
Espagne	Îles Canaries
France	Guadeloupe Guyane Martinique Mayotte La Réunion Saint-Martin
Portugal	Açores Madère
Voir aussi : Région ultrapériphérique Pays et territoire d'outre-mer Territoires associés à l'Union européenne

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