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Pays d'imposition

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Pays d'imposition
Administration
PaysDrapeau du Royaume de FranceRoyaume de France
TypeCirconscription financière
Division supérieureGénéralité
Division inférieureAucune
Disparition1790
Localisation
Localisation de Pays d'imposition
En jaune, les pays d'imposition en 1789.

Généralités duDrapeau du Royaume de FranceRoyaume de France :
Pays d'Election
Pays d'Etats
Pays d'Imposition
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Dans leroyaume de France de l'Ancien Régime, on appellepays d’imposition une circonscription fiscale (« généralité ») qui n'est ni unpays d'états, ni unpays d'élection. Il s'agit de territoires étrangers annexés à partir de 1648, dans lesquels la compétence fiscale est déléguée au représentant du roi, l'intendant, placé à la tête de la généralité.

Ces circonscriptions, comme toutes celles de l'Ancien Régime, disparaissent en 1790 du fait la réforme administrative réalisée par l'Assemblée nationale constituante dès le début de laRévolution française, découpant le royaume endépartements.

Organisation et fonctionnement des pays d'imposition

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Les impôts étaient à l’entière disposition du roi, d'où le terme de pays libre d'imposition.[pas clair]

Liste des pays d'imposition

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Pays d'imposition créés de 1648 à 1768

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Entre 1648 et 1762, neuf généralités de pays d'imposition sont créées dans les pays annexés à partir du règne deLouis XIV :

Réformes de 1787

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Des changements ont lieu en :

  • la généralité de Trévoux est supprimée[1] et annexée à lagénéralité de Bourgogne ;
  • la Franche-Comté devient un pays d'états, ainsi que le Hainaut, la Flandre, le Cambrésis et l'Artois.

Notes et références

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  1. abcdefg ethEntrée« généralité », surEncyclopédies Larousse (en ligne),Larousse(consulté le).
  2. Les Pays-Bas espagnols sont des fiefs du Saint-Empire détenus par lesrois d'Espagne de la maison de Habsbourg en tant que descendants desducs de Bourgogne.

Articles connexes

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v ·m
Administration fiscale (1542-1635) puisAdministration provinciale (1635-1790)
Pays d'élection
Pays d'états
Pays d'imposition
Administration judiciaire (1250-1790)
Parlement
Conseil souverain
Autre
Administration militaire (1499-1790)
Gouvernement
Administration ecclésiastique
Provinces ecclésiastiques situées dans le Royaume
Province d'Aix
Province d'Albi
Province d'Arles
Province d'Auch
Province de Besançon
Province de Bordeaux
Province de Bourges
Province de Cambrai
Province d'Embrun
Province de Lyon
Province de Narbonne
Province de Paris
Province de Reims
Province de Rouen
Province de Sens
Province de Toulouse
Province de Tours
Province de Vienne
Provinces ecclésiastiques étrangères comportant des diocèses ou des paroisses dans le Royaume
Evêchés dépendants directement du Saint-Siège
Province d'Avignon
Province de Gênes
Province de Malines
Province de Mayence
Province de Pise
Province de Tarragone
Province de Trèves


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