Unpays constitutif ounation constitutive est unesubdivision territoriale reconnue comme unpays ounation non indépendant qui fait partie d'une entité plus vaste, notamment d'unÉtat unitairesouverain etindépendant, qui lui accorde un statut d'autonomie territoriale en tant querégion autonome, se traduisant par un degré plus ou moins important d'autogouvernance, comme c’est le cas, par exemple, au sein duRoyaume-Uni ou duDanemark.
En revanche, la création d'unÉtat fédéral résulte, bien souvent, d'une union entreÉtats souverains, appelés alors « États fédérés » ou, éventuellement, « États associés ».
On parle parfois, enfrançais, de « nation constitutive », mais, enFrance, le terme « nation » renvoie plutôt à laRépublique qu'à un groupe territorio-culturel ; l'expression « pays constitutif » est alors plus appropriée. « Pays constitutif » traduit mieux les langues où cette notion juridique est effectivement employée, comme auRoyaume-Uni. Dans le cas de laPolynésie française, le gouvernement français utilise l'expression de « pays d'outre-mer » (à ne pas confondre avec lespays d'aménagement du territoire français).
Leroyaume de Danemark se compose de trois pays constitutifs :
Les documents officiels utilisent les termeslandskap (suédois) etmaakunta (finnois), signifiant « province », pour désigner Åland, alors que les autres « provinces » sont appeléeslääni en finnois, c'est-à-dire « région ». La forme longue d'Åland estLandskapet Åland (« province d'Åland ») en suédois etAhvenanmaan maakunta (« province des îles d'Åland »).
Quant à la traduction française, le terme utilisé est « État libre associé » à la Finlande.
Concernant ces deux derniers pays constitutifs, laRépublique française n'utilise pas cette expression, lui préférant celle de « pays d'outre-mer »[1].
Compte tenu de son haut degré d'autonomie, laPolynésie française est désignée sous le terme de « pays d'outre-mer » par l'article1er de la loi organique du, qui régit actuellement le statut de ces archipels duPacifique.On rencontre parfois également à tort « province d'outre-mer »[réf. nécessaire], expression absente des textes réglementaires ou législatifs français et polynésiens. Cependant, il résulte des débats parlementaires ayant précédé le vote de cette loi que cette appellation n'a aucune valeur juridique et est purement nominale. En effet, juridiquement, la Polynésie française reste unecollectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de laConstitution. LeConseil constitutionnel, dans sa décisionno 2004-490 DC du, a confirmé que la dénomination de « pays d'outre-mer » n'emportait « aucun effet de droit » (sauf pour le statut spécifique transitoire accordé à laNouvelle-Calédonie et reconnu par la Constitution, laquelle organise deux législations parallèles mais indépendantes, l'une de droit commun, l'autre dedroit coutumier en ce qui concerne les compétences exclusives de l'État en matière de gestion du territoire et decitoyenneté).
Depuis le, leroyaume des Pays-Bas se compose de quatre États autonomes[2] :
L'ancien pays constitutif desAntilles néerlandaises estdissous en. Il en résulte deux nouveaux pays constitutifs,Curaçao etSaint-Martin, tandis queles autres îles (Bonaire,Saint-Eustache etSaba) constituent descommunes néerlandaises à statut particulier mais rattachées aupays constitutif Pays-Bas.
Leroyaume de Nouvelle-Zélande se compose de trois pays constitutifs :
Les Îles Cook et Niué sont des États enlibre association avec la Nouvelle-Zélande. Autonomes, ils demeurentde jure sous lasouveraineté de laCouronne de Nouvelle-Zélande.
LeRoyaume-Uni est formé de quatrenations constitutives (anglais : nations oucountries of the United Kingdom, littéralement « pays du Royaume-Uni »)[3] :
, surstabroeknews.com,(consulté le).Sur les autres projets Wikimedia :
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