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Unpatent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets »[1]) est, dans le domaine de lapropriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique.
Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreux articles universitaires, ce qui s'accompagne d'un usage de plus en plus fréquent par les cours de justice[2].
La dénomination« patent troll » a été utilisée dès 1993 pour décrire les entreprises qui intentent de multiples procès pour violation de brevet d'invention[3]. L'expression a été popularisée par Peter Detkin en 2001 lorsqu'il travaillait pourIntel[4].
Ce type de société est plus communément qualifié deNon Practicing Entity (NPE) (« personne morale sans activité ») car leur principale caractéristique est de ne produire aucun bien ni service.
Selon Christian Derambure, du cabinet de conseil en propriété intellectuelle Egyp,« Les patent trolls n'inventent rien, ne fabriquent rien: ils accumulent les brevets rachetés à des particuliers ou à des sociétés dans le seul but d'engager des procédures contre les entreprises accusées de contrefaçon[5]. »
Ce modèle s'apparente à du chantage : la société acquiert un ou plusieurs brevets qu'elle n'exploite pas elle-même. Elle cherche ensuite à contracter des licences d'exploitations de ses titres de propriété auprès des entreprises produisant les biens ou les services, en les menaçant d'une assignation devant un tribunal pour contrefaçon des dits brevets. Cette action est souvent basée sur des brevets litigieux dont la solidité juridique laisse à désirer. Ainsi, une majeure partie des contentieux impliquant despatent trolls ont pour fondement des brevets portant sur des logiciels ou desbusiness methods. Leurs cibles peuvent être de grandes entreprises comme de petites entreprises technologiques ne pouvant pas réunir les fonds nécessaires pour un procès.
Les sociétés paient souvent car au pire le patent troll obtient l'interdiction d'utiliser la technologie revendiquée dans les brevets, au mieux les frais de justice sont bien supérieurs à ce qui est demandé, même si le procès est gagné. L'activité des patent trolls se limite à l'acquisition, la valorisation et la vente de brevets. Ainsi lespatent trolls prospèrent essentiellement aux États-Unis, où les frais nécessaires pour la poursuite d'une action en justice sont extrêmement élevés, et surtout où le gagnant d'une affaire ne peut se voir rembourser ses frais de procédure même en cas d'abus du plaignant.
Lespatent trolls peuvent aussi être rémunérés pour protéger une société contre les autrespatent trolls. Si un autrepatent troll attaque en justice cette société, lepatent troll protecteur contre-attaque au moyen d'autres brevets. Lespatent trolls se mettent alors d'accord pour régler à l'amiable ce genre de situation.
De plus en plus d'entreprises fabricantes ont recours aux services des NPE afin de valoriser de façon agressive leur portefeuilles de brevets, et par la même occasion obtenir des licences croisées des portefeuilles détenus par les NPE[réf. nécessaire].
La réformeactuelle[Quand ?] de la réglementation sur les brevets auxÉtats-Unis suscite un débat sur le rôle de ces pratiques.
En 2006, la sociétéRIM, fabricant les téléphones mobilesBlackBerry, a versé 612,5 millions de dollars à la société NTP afin de stopper un contentieux engagé devant les tribunaux américains.
Lespatent trolls opèrent en effet très majoritairement aux États-Unis d'Amérique, où la complexité et le coût important des procédures judiciaires rendent possibles des situations où il est préférable de payer plutôt que d'aller devant les tribunaux[réf. nécessaire]. Cette pratique s’observe également en Europe ; en atteste le litige opposant en Allemagne les sociétésNokia etHTC face à la société IPCom[6].
Pour contrer cet abus, une réflexion globale sur la finalité et la fonction du droit de brevet tel qu’il est perçu aujourd’hui semble nécessaire[7].
En mars 2015, l’AAU (Association des universités américaines) et l’APLU (Association des universités publiques et subventionnées) ont décidé de recommander la mise en œuvre par les organismes membres de politiques institutionnelles leur interdisant de travailler avec lespatent trolls, afin de réaffirmer la prééminence de l'intérêt public dans les opérations de transfert technologique des universités[réf. nécessaire].
Les stratégies despatent trolls sont légales, il ne s'agit que du droit offert à tout propriétaire de faire respecter le monopole d'exploitation qui lui est conféré par l'obtention du brevet[réf. nécessaire].
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