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Parlement de Navarre (Pau)

43° 17′ 40″ N, 0° 22′ 27″ O
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Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voirParlement de Navarre.

Parlement de Navarre
Le Parlement de Navarre
Présentation
Destination initiale
Palais de justice
Destination actuelle
Antenne du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Construction
Propriétaire
Localisation
Pays
Division administrative
Subdivision administrative
Commune
Coordonnées
Carte

modifier -modifier le code -modifier WikidataDocumentation du modèle

LeParlement de Navarre est une ancienne cour de justice, fondée en 1620 parLouisXIII à la suite de l'annexion de laNavarre et duBéarn auroyaume de France. Le bâtiment occupé par le Parlement de Navarre est l'ancienpalais de justice dePau. Construit en1585, il est situé en face duchâteau de Pau et est désormais utilisé par leconseil départemental des Pyrénées-Atlantiques.

Histoire

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Carte des Parlements en 1789

Leparlement de Pau ouparlement de Navarre séant à Pau était unparlement d'Ancien Régime créé par le roi de France,Louis XIII, en1620 à la suite du rattachement du Béarn et de laNavarre, des vallées d'Andorre et duDonezan à la couronne de France[1],[2]. Son ressort comprenait laBasse-Navarre, laSoule et leBéarn. Il était l’héritier de divers conseils établis par les princes de Béarn depuis leXIe siècle (Cour de Béarn,Cour majour etConseil souverain de Béarn). Il était composé du Conseil souverain de Béarn et de lachancellerie de Navarre.Pierre de Marca a été nommé président de ce parlement par Louis XIII en 1621.

Le ressort du nouveau parlement était l’un des plus restreints du royaume :Béarn,Navarre puisSoule à partir de1691 au détriment de laCour de Guyenne. Son extension était en effet limitée par celle de ses puissants voisins, leParlement de Toulouse et leParlement de Bordeaux, même si d’autres projets de rattachement au Parlement de Navarre séant à Pau (telssénéchaussée des Lannes, pays deLabourd,comté de Bigorre etsénéchaussée de Rivière-Basse) ont été envisagés[3].

Composition

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Composition initiale (1620)

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Union de laChancellerie du royaume de Navarre et duConseil souverain de Béarn:

  • trois offices deprésident à mortier
    • le vice-chancelier du royaume de Navarre
    • les deux présidents du Conseil souverain de Béarn
  • dix-neuf offices de conseiller
    • cinq conseillers de la Chancellerie du royaume de Navarre
    • douze conseillers du Conseil souverain de Béarn
    • deux procureurs généraux du Conseil souverain de Béarn
  • deux offices d'avocat général
    • le procureur général de la Chancellerie du royaume de Navarre
    • l'avocat général du Conseil souverain de Béarn
  • un office de procureur général
    • l'avocat général de la Chancellerie du royaume de Navarre

Modifications de 1621

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Création de nouveaux offices:

  • création de l'office de premier président
  • création de deux offices supplémentaires de conseiller (total 21 conseillers)

Modifications de 1639

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Création d'un nouvel office:

  • création d'un office supplémentaire de conseiller (total 22 conseillers)

Modifications de 1691

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Intégration des membres de laChambre des comptes de Navarre:

  • intégration de trois offices de président à mortier (total 6 présidents à mortier)
  • intégration de quatorze offices de conseiller (total 36 conseillers)
  • intégration des deux avocats généraux en qualité de conseillers (total 38 conseillers)
  • intégration du procureur général en qualité de conseiller (total 39 conseillers)

Création de nouveaux offices:

  • création d'un office de président à mortier (total 7 présidents à mortier)
  • création de six offices de conseiller (total 45 conseillers)

Modifications de 1692

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Création d'un nouvel office:

  • création d'un office supplémentaire de conseiller (total 46 conseillers)

Modification de 1702

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Création de nouveaux offices:

  • création de deux offices de chevalier d'honneur

Composition stabilisée (1702-1789)

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  • Un office de premier président
  • Sept offices de président à mortier
  • Deux offices de chevalier d'honneur
  • Quarante-six offices de conseiller
  • Deux offices d'avocat général
  • Un office de procureur général

Crise parlementaire (1765-1775)

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  • Un office de premier président
  • Cinq offices de président à mortier
  • Deux offices de chevalier d'honneur
  • Vingt offices de conseiller
  • Deux offices d'avocat général
  • Un office de procureur général

Liste des premiers présidents

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Tous les premiers présidents sont étrangers à la Navarre et au Béarn, sauf le dernier d'entre-eux.

  • 1620-1622 : Jean Daffis
  • 1622-1664 : Bernard de Lavie
  • 1664-1685 : Thibaud de Lavie, fils du précédent
  • 1685-1701 : René d'Alon
  • 1701-1704 : Romain d'Alon, fils du précédent
  • 1704-1710 :François de Bertier
  • 1710-1724 :Gui de Fenouil
  • 1724-1729 : Mathieu de Montholon
  • 1729-1733 : Alexandre de Roux de Gaubert
  • 1733-1758 : Paul de Roux de Gaubert, fils du précédent
  • 1759-1777 : Pierre-Gaston Gilletde Lacaze
  • 1778-1789 : Jean-Baptiste-François Gillet de Lacaze, fils du précédent
  • 1789-1790 : François de Casamajor de Charritte (président à mortier depuis 1757)

Liste des présidents à mortier

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Sept postes deprésident à mortier créés progressivement entre 1621 et 1691[4].

Création de 1621

Création de 1621

  • 1621-1644 :Pierre de Marca, président au Conseil souverain de Béarn
  • 1644-1689 : Galactoire de Marca, fils du précédent
  • 1690-1707 : Jacques d'Abbadie d'Orognen
  • 1707-1751 : Mathieu-Philippe d'Abbadie d'Orognen, fils du précédent
  • 1751-1790 : Martin-Simon de Dupla, suspendu (1765-1775)

Création de 1621

  • 1624-1652 : Jean d'Esquille, vice-chancelier du royaume de Navarre
  • 1652-1673 : Jean d'Esquille, fils du précédent
  • 1673-1723 : Arnaud d'Esquille, fils du précédent
  • 1724-1748 : Armand-Ignace d'Esquille, fils du précédent
  • 1748-1790 : Armand d'Esquille, fils du précédent, suspendu (1765-1775)

Creation de 1691

  • 1691-1700 : Antoine du Pont, premier président de la Chambre des comptes de Navarre
  • 1707-1731 : Armand de Casaux, gendre du précédent
  • 1731-1776 : Jacques de Casamajor de Jasses, gendre du précédent, suspendu (1765-1775)
  • 1776-1790 : Jean de Casamajor de Jasses, fils du précédent

Création de 1691

  • 1691-1717 : Antoine de Bayard, président à mortier à la Chambre des comptes de Navarre
  • 1717-1740 : Paul-Joseph Desclaux de Mesplès
  • 1740-1751 : Dominique Desclaux de Mesplès, fils du précédent
  • 1751-1790 : Jean-César de Mesplès d'Esquiule, gendre du premier président Paul de Roux de Gaubert, suspendu (1765-1775)

Création de 1691

  • 1691-1712 : Jacques-Joseph de Doat, président à mortier à la Chambre des comptes de Navarre
  • 1713-1775 : Jean-Bernard de Doat, fils du précédent
  • 1775-1776 : Clément-Xavier de Pujo de Lafitole, gendre du précédent
  • 1781-1790 : Henri de Pujo de Lafitole, fils du précédent

Création de 1691

  • 1691-1732 : Charles Deschiens de La Neuville
  • 1732-1757 : Charles Casamajor de Charritte
  • 1757-1789 : François de Casamajor de Charritte, fils du précédent, suspendu (1765-1775)
  • 1789-1790 : Jean-Baptiste d'Esquille, fils d'Armand d'Esquille

Créations provisoires 1765-1775

  • 1765-1775 : Jean-Bernard de Doat, président à mortier sortant, mort en charge
  • 1765-1774 : Jean de Broca, conseiller sortant, mort en charge
  • 1765-1775 :Jean-Raymond de Courrèges d'Agnos, conseiller sortant
  • 1765-1775 : Antoine de Faget de Pomps, avocat général sortant
  • 1765-1775 : Samuel-Ignace de Montaut, conseiller sortant

Architecture

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Édifice principal

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Le Parlement de Navarre a été implanté en1620 dans l'ancien palais de Justice construit en1585 sous l'ordre d'Henri IV[5], et sur l'emplacement de la maison des évêques deLescar et du cimetière Saint-Martin. Le bâtiment principal fut incendié en1716. Malgré un projet de reconstruction en bordure de la Place Royale, il fut rebâti sur le même emplacement dès 1722.

La tour du Parlement

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La tour qui côtoie le Parlement est, quant à elle, un vestige de l'ancienneéglise Saint-Martin de Pau[6]. Il s'agit du clocher de cette église détruite en1884 pour laisser place à une église plus grande à l'est de ce site. Le clocher de l'église avait déjà été démoli jusqu'au premier étage en1794, il fut rebâti ensuite en bois en1805 avant d'être reconstruit complètement vers1870 lors de l'édification de la nouvelle église. Cet ancien clocher est, désormais, souvent considéré comme la tour du Parlement de Navarre.

XXIe siècle

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Abandonné après la construction de l’actuel Palais de Justice en1856, il connut de nombreuses vicissitudes devenant successivement une école primaire, un musée, un dépôt pour les archives départementales et même de magasin pour l'habillement militaire[7]. Il fut finalement racheté et restauré pour abriter le Conseil général du département à partir de1927. En2000, le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques acheva la construction du nouvel hôtel de département en contrebas du château de Pau. Depuis, le Parlement de Navarre accueille l'assemblée départementale ainsi que différentes réunions de travail.

Références

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  1. Pierre de Marca,Antiquités du Béarn, imprimerie É. Vignancour, Pau, 1846,p. 21(lire en ligne)
  2. « Le site de la ville de Pau », surpau.fr(consulté le).
  3. Anne Zink,Pays ou Circonscriptions : Les collectivités territoriales de la France du Sud-Ouest sous l’Ancien Régime, Paris, Publications de la Sorbonne,, 375 p.(ISBN 2-85944-389-4,lire en ligne),p. 76-79
  4. N. V. de Saint-Allais (1813), La France législative, ministerielle, judiciaire et administrative, Parlement de Pau, dit aussi parlement de Navarre
  5. Petite histoire de Pau, Dr A. Saupiquet, p43
  6. http://www.pau.fr/cms_viewFile.php?idtf=1364&path=d4%2F1364_360_fichier-des-immeubles.pdf
  7. Magazine Le Festin, Hors-Série Pau et ses alentours, p31

Annexes

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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