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Parlement de Dijon

47° 19′ 13″ N, 5° 02′ 30″ E
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Parlement de Dijon
Logo de l'organisation
Actuel palais de justice de Dijon, ancien siège du parlement de Dijon.
Carte de l'organisation
Territoires où le parlement de Dijon est la première cour d'appel (1789)
Situation
Création1354
Dissolution1790
Ancien nomParlement de Bourgogne (1354-1480)
TypeParlement
SiègeBeaune (1354), Dijon (1480)
Coordonnées47° 19′ 11″ N, 5° 02′ 29″ E
LangueFrançais
Organisation

Carte

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LeParlement de Dijon (initialementParlement de Bourgogne de1354 à1480, et actuellecour d'appel de Dijon) est unParlement de l'ancien régime fondé en1354 par leducPhilippe II de Bourgogne àBeaune, transféré àDijon en1480 par le roiLouis XI de France[1].

Histoire

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Le Parlement de Bourgogne est issu de l'ancienneCuria Ducis, conseil desducs de Bourgogne, hébergé dans l'Hôtel des ducs de Bourgogne àBeaune en1354 par leducPhilippe II de Bourgogne. Après le rattachement duduché de Bourgogne (qui faisait partie, avec lacomté de Bourgogne, de l'État bourguignon, devenu de fait quasi indépendant du royaume auXVe siècle) audomaine royal en1477, le roiLouis XI décide son transfert à Dijon, en réaction contre la ville de Beaune qui avait pris parti contre lui[2].

En fait, afin de satisfaire les habitants du Comté, une autre cour du parlement tint ses séances àSalins alors que celle du duché fut définitivement placée à Dijon[3]. En novembre1480Louis Ier d'Amboise procède pour le compte de son frèreJean III d'Amboise, gouverneur de Bourgogne, à l'installation du nouveau parlement dans des locaux faisant partie de la Chambre des Comptes.

Lors de l'épidémie depeste de1499, les parlementaires se retirent à Beaune et ne consentent à se réinstaller à Dijon en1507 que contre la promesse de la construction d'un nouvel édifice. Il est adjoint en1524 à laGrand'Chambre, une chambre spécialisée dans les affaires criminellesla Tournelle. En1575 apparaît laChambre des Requêtes, suivie en1589 de la création de laChambre des Enquêtes, chargée d'instruire les instances en examinant les preuves recueillies. Durant cette période duXVIe siècle, le Parlement refuse d'enregistrer l'édit de janvier 1562 accordant auxcalvinistes la liberté de culte. À partir des années1588-1589 la formation de laLigue entraine une scission du Parlement avec la création d'un Parlement dissident (favorable àHenri IV) àFlavigny-sur-Ozerain puis àSemur-en-Auxois[4]. La conversion du roiHenri IV et sa victoire àFontaine-Française en1595 contre laLigue favorise le retour à l'unité. Au cours de laFronde, le Parlement se divise à nouveau en deux camps, obligeantLouis XIV à intervenir en tenant à Dijon le unlit de justice.

AuXVIIIe siècle, la réformeMaupeou entraine un renouvellement des membres du Parlement, qui surent néanmoins défendre les privilèges de la Province et se rendirent populaires par des mesures en faveur des débiteurs. En1774, le rétablissement des anciens privilèges parlementaires après l'avènement deLouis XVI donne lieu à de grandes manifestations publiques.

Le Parlement est mis en congé à la suite de laRévolution française le. LePalais de justice de Dijon hébergera une cour supérieure provisoire, puis un tribunal d’appel, une cour impériale, une cour royale et enfin laCour d'appel de Dijon[5].

  • Le Parlement au milieu du XVIIe siècle.
    Le Parlement au milieu du XVIIe siècle.
  • Le Parlement à la fin du XVIIIe siècle.
    Le Parlement à la fin du XVIIIe siècle.

Fonctions

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Article détaillé :Parlement (Ancien Régime).

Le parlement était presque maître absolu en tout[évasif]. Il partageait le gouvernement de la province avec legouverneur, lequel ne pouvait rien faire d'important sans son avis. Les ordonnances des gouverneurs étaient sujettes aux lettres d'attache du parlement.

Outre les affaires contentieuses, le parlement traitait pendant la paix, de toutes les affaires concernant les fortifications, les finances, les monnaies, la police, les chemins, les domaines, les fiefs et la conservation des limites de la province. Pendant la guerre, il ordonnait la levée des troupes.

Édifice

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Parlement de Dijon
Présentation
Type
Style
Architecte
Construction
Patrimonialité
Localisation
Commune
Coordonnées
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modifier -modifier le code -modifier WikidataDocumentation du modèle

La construction débute auXVIe siècle en 1518 avec laChambre Dorée, achevée en 1522. L'édification dela Tournelle est entreprise en 1549. LaSalle Saint Louis et la façade renaissance sont terminées en 1580. Cette dernière comporte une porte sculptée parHugues Sambin. LaChambre des Requêtes date duXVIIe siècle, le plafond est décoré d'uneAllégorie de la justice réalisée en 1688 parGabriel Revel membre de l’Académie royale de peinture et sculpture. Les travaux se poursuivent auXVIIIe siècle en façade sur la place du Palais. Durant leXIXe siècle, des restaurations interviennent avec notamment le déplacement de laChapelle du Saint-Esprit dans le prolongement de la salle Saint Louis.

De nombreux éléments de l’édifice[6] font l’objet d’un classement au titre desmonuments historiques depuis le[6].

La salle des pas perdus, nommée également lasalle St Louis, est représentative d’une architecture assez répandue à l’époque. La voûte en nef de bateau renversé, ainsi que la symétrie dans l’ouverture et les décorations, donnent un style néogothique à l’ensemble du palais. De cette chapelle, il ne reste qu’une œuvre d’art majeure, une porte en bois sculpté. La salle des malades deshospices de Beaune est quasiment identique, sans qu’il soit possible de déterminer quelle salle est la réplique de l’autre.

La salle de la Cour d'assises est la plus récente du bâtiment. Elle fut construite à partir de 1862 pour accueillir les assises qui se tenaient auparavant dans l’ancienne Grand’ chambre. Elle est caractérisée par son plafond, qui vient de l’ancienne chambre des comptes. Au centre, les armes de France et de Navarre sont entourées par le collier de l’ordre de Saint Michel. Une peinture, « La Famille », datant de 1901, orne un mur de la salle. Une maxime y est gravée : "non omnis moriar" (je ne mourrai pas en entier).

La chambre dorée fut construite à l’initiative de Louis XII et achevée entre les années 1510 et 1522. Le plafond est composé de trente-cinq caissons ornés de motifs en relation avec le pouvoir royal. Au centre de la frise se trouvent les lettres qui signifient Yahvé, le nom de Dieu dans la bible, signifiant que la justice de Dieu domine celle des hommes. Ce plafond a été remanié sous Louis XIII, « L » signifiant Louis et « A » Autriche. Les vitraux de la salle, que l’on appelle des grisailles, représentent la foi, la charité et l’espérance. On y trouve également une tapisserie des Gobelins datant de la fin duXVIIIe siècle qui représente une scène biblique : « Laban et ses filles ».

La salle des enquêtes, qui est aujourd’hui la bibliothèque de la cour d’appel, fut construite en 1641. Au plafond, une peinture représente une allégorie de la justice. S’y trouvent également des ouvrages anciens qui ont échappé à la destruction et aux pillages au moment de la Révolution. On retrouve dans cette salle les symboles traditionnels de la justice, la balance, le serpent, le glaive et également une main de justice.

La Grand’ chambre, cœur historique du Parlement de Bourgogne, est la partie la plus ancienne du palais, et le cabinet actuel du premier président. AuXVIIe siècle, on a substitué des baies rectangulaires aux baies en accolade, et on l’a divisée en plusieurs parties. C’est là que se tenaient les audiences car la salle était mieux chauffée que la chambre dorée, qui était utilisée seulement pour les séances d’apparat. S’y trouvent encore quelques ouvrages très anciens. L’actuel bureau du secrétariat général faisait également partie de la Grand’ chambre. S’y trouve notamment un portrait du chancelier d’Aguesseau, qui fait partie de quelques portraits qui sont en dépôt, mais qui sont la propriété de l’Hôpital général.

La salle des avocats, anciennement chambre de la tournelle, fut construite en 1549 et complètement remaniée auXVIIe siècle. Elle est remarquable par son plafond à la française, son décor polychrome, et une cheminée monumentale datant de 1610 qui provient du château de Turcey. Au-dessus de la cheminée se trouve l’écusson royal entouré des colliers des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit. Le nom « chambre de la tournelle » reprend l’image des conseillers qui siégeaient à tour de rôle. Dans cette salle se trouve une porte datant de l’époque d’Henry II avec une lettre « H » au centre, une lettre « C », qui évoque son épouse Catherine de Médicis, et un « C » inversé pour sa maîtresse, Diane de Poitiers.

La courette est garnie d’arcades avec un puits, qui correspondait à la conciergerie à savoir les prisons. Il en existe encore une trace avec la porte d’un des anciens cachots. Celle-ci mène à une salle du sous-sol voûtée aux murs très épais.

  • Façade du Parlement
    Façade du Parlement
  • Entrée du Parlement
    Entrée du Parlement
  • Porte Hugues Sambin
    Porte Hugues Sambin
  • Salle Saint Louis
    Salle Saint Louis
  • Plafond de l'ancienne Chambre des enquêtes.
    Plafond de l'ancienne Chambre des enquêtes.
  • Salle dorée.
    Salle dorée.
  • Plafond de la salle de la tournelle.
    Plafond de la salle de la tournelle.

Notes et références

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  1. Lettres patentes de Louis XI, le 9 août 1480, In:France,Ordonnances des roys de France de la troisième race: recueillies par ordre chonologique, avec des renvoys des unes aux autres, des sommaires, des observations sur le texte, Gregg P.,(lire en ligne)
  2. Lettres patentes de Louis XI, Arras, le 18 mars 1477 (1476 avant Pâques), In:France,Ordonnances des roys de France de la troisième race: recueillies par ordre chonologique, avec des renvoys des unes aux autres, des sommaires, des observations sur le texte, Gregg P.,(lire en ligne)
  3. Procès-verbal de Louis d'Amboise, daté du 24 octobre 1480, In:France,Ordonnances des roys de France de la troisième race: recueillies par ordre chonologique, avec des renvoys des unes aux autres, des sommaires, des observations sur le texte, Gregg P.,(lire en ligne)
  4. Louis Gros,Le Parlement et la Ligue en Bourgogne, Dijon, 1910.
  5. « Histoire et architecture de la cour d'appel de Dijon », surjustice.gouv.fr(consulté le).
  6. a etbNoticeno PA00112428, sur la plateforme ouverte du patrimoine,base Mérimée,ministère français de la Culture

Annexes

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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