LeParlement de Grande-Bretagne est créé en par la fusion duParlement d'Angleterre et celuid'Écosse. Il est à nouveau élargi en par la fusion avec leParlement d'Irlande et devint alors leParlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande. En 1927, à la suite de l'indépendance de l'Irlande, le Parlement est renommé Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Le Parlement duRoyaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande est créé par l'Acte d'Union de 1801. À l'époque, la Chambre des lords a prééminence sur la Chambre des communes en théorie comme en pratique. La Chambre des communes est élue selon un système électoral désuet dans lequel des circonscriptions de tailles très différentes existent. Par exemple, leborough de Old Suram, avec sept électeurs, peut élire deux députés tout comme celui deDunwich, bien qu'il ait disparu sous la mer en raison de l'érosion. Dans d'autres cas, de petites circonscriptions sont contrôlées par des membres de la Chambre des lords qui peuvent y assurer l'élection de leurs proches. On parle de ces circonscriptions comme des « rotten boroughs » (bourgs pourris).
LeReform Act de 1832 régularise le système électoral de la Chambre des communes. Moins dépendants des Lords pour se faire élire, les députés des Communes commencent à faire valoir leurs prérogatives. Mais il faut attendre le début duXXe siècle pour que la Chambre des communes prenne la primauté sur celle des Lords.
En 1909, la Chambre des communes adopte lePeople's Budget qui réforme le système fiscal au détriment des riches propriétaires terriens. La Chambre des lords, dominée par les propriétaires, rejette le budget. C'est sur la popularité de ce budget que leParti libéral remporte les élections générales britanniquesde janvier etde décembre 1910. Le Premier ministreHerbert Henry Asquith dépose alors un projet de loi limitant les pouvoirs de la Chambre des lords. Après le rejet du projet par les Lords, le Premier ministre dévoile une promesse faite en secret par le roi avant la seconde élection de 1910 de nommer plusieurs centaines depairs libéraux pour contrer la majoritéconservatrice de la Chambre des lords. Face à la menace, la Chambre finit par adopter la loi, leParliament Act de 1911. Cette loi interdit à la Chambre des lords de bloquer un projet de loi de finances ou de retarder l'adoption d'un projet de loi pour plus de trois sessions du Parlement (ramené à deux sessions en1949). La Chambre des lords garde cependant le pouvoir de refuser indéfiniment un projet de loi rallongeant le mandat du Parlement[2].
Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
LeGovernment of Ireland Act de 1920 crée les parlements d'Irlande du Nord et d'Irlande du Sud et réduit leurs représentations à Westminster (la représentation de l'Irlande du Nord est rétablie en 1973 à l'abolition du parlement local). L'État libre d'Irlande est créé en1922 et en1927 le Parlement est renomméParliament of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland.
En1958, leLife Peerages Act autorise la création de pairs à vie. À partir desannées 1960, la création de pairs héréditaires cesse et la quasi-totalité des nouveaux pairs sont seulement nommés à vie.
LeHouse of Lords Act de1999 supprime le droit automatique à l’hérédité de la pairie, seuls 92 pairs héréditaires continuent de siéger, élus par l'ensemble des anciens pairs héréditaires (ils sont remplacés à leur mort par une nouvelle élection). De plus, leConstitutional Reform Act de2005 abolit les fonctions judiciaires de la Chambre des lords en créant uneCour suprême du Royaume-Uni.
Lepouvoir législatif duRoyaume-Uni appartient à la Couronne et s'exerce à travers le Parlement (the Crown-in-Parliament) qui comprend trois éléments distincts : le monarque, la Chambre des lords et la Chambre des communes. Nul ne peut être membre des deux chambres et les membres de la Chambre des lords ne peuvent pas voter lors des élections à la Chambre des communes.
En matière de législation, le monarque donne lasanction royale auxprojets de loi afin que ceux-ci entrent en vigueur. Il exerce également un pouvoir réglementaire par desOrdres en Conseil (order in council) qui ne dépendent pas du Parlement. Le monarque conserve également le pouvoir de dissoudre le Parlement, signer les traités, déclarer la guerre, attribuer les décorations et nommer les fonctionnaires. Toutefois, en pratique, ces compétences sont toujours exercées sur le conseil duPremier ministre ou des autres ministres du gouvernement. Ces derniers sont nommés par le monarque parmi les membres du Parlement. Parconvention constitutionnelle, est nommé le chef du parti capable de recevoir laconfiance de la Chambre des communes devant laquelle le gouvernement est responsable.
Lachambre haute porte le titre officiel de « Très honorables Lords Spirituels et Temporels assemblés en Parlement » (The Right Honourable The Lords Spiritual and Temporal in Parliament Assembled) ouChambre des lords. Les Lords Spirituels et les Lords Temporels sont deux ordres différents (clergé etnoblesse) mais siègent, débattent et votent ensemble. Depuis lesParliament Acts de1911 et1949, les pouvoirs de la Chambre des lords ont été considérablement réduits par rapport à la Chambre des communes. Si les Lords débattent et votent de tous les projets de loi sauf les projets budgétaires, ils ne peuvent par un vote négatif que repousser une législation de deux sessions parlementaires sur un an. Après cette période, la Chambre des communes a la possibilité de forcer l'adoption de la loi sans le consentement de la Chambre des lords. La plus haute juridiction d'Angleterre et dupays de Galles était auparavant un comité de la Chambre des lords formé par lesLaw Lords (Lords juridiques), mais il a été remplacé par laCour suprême du Royaume-Uni en2009.
Les communes, l'équivalent dutiers état du Royaume, sont représentées par la Chambre des communes dont le titre officiel « Honorables Communes assemblées en Parlement » (The Honourable The Commons in Parliament Assembled). La Chambre des communes comprend 650 députés (Members of Parliament ouMPs), élus chacun dans une circonscription selon lescrutin uninominal majoritaire à un tour. Lesuffrage est universel et direct pour les citoyens duRoyaume-Uni et ceux de larépublique d'Irlande et duCommonwealth résident au Royaume-Uni. Le mandat de la Chambre des communes est de cinq ans, mais peut être raccourci par une dissolution.
Toute loi doit être approuvée par la Chambre des communes afin d'être adoptée. Les communes contrôlent également les impôts et le budget du gouvernement. Les membres du gouvernement, notamment le Premier ministre, doivent répondre périodiquement aux questions des membres de la Chambre et de ses comités.
À l'origine, leParlement n'avait pas de durée fixe et lemonarque y mettait fin en prononçant sa dissolution. En1694 sa durée maximale a été fixée à trois ans, puis à 7 ans en1715, ramenée à 5 ans en1911. Pendant laSeconde Guerre mondiale, le mandat a été temporairement prolongé à dix ans. Depuis la fin de la guerre, le maximum est resté à cinq ans. Les Parlements modernes vont rarement jusqu'à la durée maximale : soit laChambre des communes peut décider par une majorité des deux tiers des élections générales anticipées ; soit la dissolution est actée par le souverain à la demande duPremier ministre.
Les députés sont élus au scrutin uninominal à un tour, c'est-à-dire que l'électeur doit voter pour un seul parmi plusieurs candidats. Chaque circonscription est représentée par un député. Les membres de la Chambre des lords, quant à eux, ne sont pas élus mais nommés à vie par le monarque sur proposition du Premier ministre. D'autre sont des lords héréditaires ou des lords spirituals. Ces derniers jouent un rôle essentiellement religieux.
La création d'une législation est le rôle principal des chambres du Parlement. Au cours des dernières décennies, certaines fonctions législatives ont été dévolues aux parlements de l'Écosse et duPays de Galles et de l'Assemblée d'Irlande du Nord. Néanmoins, le Parlement conserve sa suprématie et peut annuler toute loi adoptée par l'une de ces législatures infranationales.
Chaque Chambre du Parlement joue un rôle légèrement différent dans l'élaboration d'une législation. La Chambre des lords examine les projets de loi de manière beaucoup plus détaillée, mais manque généralement d'un mandat démocratique pour bloquer les décisions de la Chambre des communes où les deux chambres ne peuvent pas arriver à un compromis.
Historiquement, certaines fonctions judiciaires ont été exercées par laChambre des lords. Jusqu'en 1948, c'était en son sein que les pairs devaient être jugés pour crimes ou haute trahison ; maintenant, ils sont passibles des jurys ordinaires. Lorsque la Chambre des communes mettait en accusation un individu, le procès avait lieu à la Chambre des lords. La dernière mises en accusation a eu lieu en 1806. En 2006, un certain nombre de députés ont tenté de réactiver la coutume en signant une motion pour la mise en accusation deTony Blair, mais cela n'a pas abouti.
La réforme constitutionnelle de 2005 qui a transféré les fonctions judiciaires de la Chambre des Lords à laCour suprême du Royaume-Uni. À la suite de la création de la Cour suprême du Royaume-Uni, la pratique consistant à nommer desLord of Appeal in Ordinary a été abandonnée.
LeRoyaume-Uni étant unedémocratie parlementaire, le Parlement est la partie essentielle de la gouvernance du pays, en particulier laChambre des communes. Une élection générale a lieu au Royaume-Uni au moins une fois tous les cinq ans (bien que le Parlement puisse changer cette période en promulguant une nouvelle loi du Parlement). Après chaque élection, leroi invitera le chef du parti qui a pu obtenir la majorité des sièges à la Chambre des communes pour former un gouvernement et devenir lePremier ministre. La conséquence en est que, bien que ce ne soit pas une obligation légale, le Premier ministre est toujours membre en exercice de la Chambre des communes.
Par conséquent, la Chambre des communes entretient des relations très étroites avec legouvernement. L'exécutif compte sur le Parlement pour adopter son programme de gouvernement, et le Parlement est normalement contrôlé par le gouvernement lui-même (bien que les gouvernements soient souvent confrontés à des rébellions de députés qui ne sont pas d'accord avec des politiques spécifiques).
Un aspect assez unique dusystème de Westminster est que les ministres sont soumis à l'heure régulière des questions au Parlement. Pendant l'heure ministérielle des questions, dont la plus connue est les questions des premiers ministres, organisées tous les mercredis, les ministres doivent répondre aux questions des autres membres des Communes.
Bien que leRoyaume-Uni soit unedémocratie, le peuple n'y est pas souverain. En effet, la souveraineté britannique est détenue conjointement par lemonarque et le Parlement. Cette co-détention de la souveraineté donne de grands pouvoirs au Parlement, et, jusqu'à 2009, il n'y avait pas decour constitutionnelle au Royaume-Uni[3] (depuis cette date, laCour suprême, composée de 12 juges, a notamment, pour mission de donner un avis sur la constitutionnalité des lois votées par le Parlement[4]), car toute loi faite par le Parlement et approuvée par le monarque avait autorité suprême et inviolable.
Les pouvoirs du Parlement d'adopter des lois sont illimités, car le Royaume-Uni n'a pas deconstitution écrite. Cependant, le Parlement ne peut pas créer une loi qu'il ne pourrait pas annuler. Toute loi adoptée par le Parlement devient un fait juridique. Par exemple, en 2024, le Parlement a adopté la loi sur la sécurité duRwanda (Immigration and Asylum), qui a déclaré que le Rwanda devait être considéré comme un pays sûr pour envoyer des demandeurs d'asile. Le but de cette loi était de surmonter les obstacles juridiques auxquels le gouvernement avait dû faire face dans la mise en œuvre de sa politique visant à envoyer desdemandeurs d'asile au Rwanda pendant le traitement de leurs affaires.
Chacune des chambres du Parlement possède de nombreux privilèges. LaChambre des lords se fonde sur le droit inhérent à la condition de ses membres. Quant à laChambre des communes, sonprésident se rend à la Chambre des lords, au début de chaque nouvelle législature, et demande auSouverain de confirmer les « droits et privilèges » de laChambre basse. La cérémonie, observée scrupuleusement par la Chambre des communes, date du règne d'Henri VIII. Chaque Chambre est en somme garante de ses propres privilèges.
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