Ne doit pas être confondu avecParlement.
| Parlement | |
 Lit de justice du roiCharlesVII auprès duparlement de Paris installé àVendôme, en 1458 pour leprocès du duc d'Alençon, (Miniature deJean Fouquet pourDes cas des nobles hommes et femmes, deBoccace). | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  Royaume de France |
| Type | Parlement Conseil Souverain Conseil supérieur |
| Division supérieure | Royaume de France |
| Division inférieure | Bailliage,Sénéchaussée |
| Administration | Premier président du parlement |
| Création | 1250 (parlement de Paris) |
| Disparition | 1790 |
| Localisation | |
.svg%26amp%3blang%3dfr) Parlements dans le Royaume de France en 1789.
Administration du Royaume de France :Administration fiscale Administration judiciaire Administration militaire Administration ecclésiastique | |
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Unparlement est, sous l'Ancien Régime dans leroyaume de France, unecour de justice d'appel, dite aussi improprementcour souveraine, puis cour supérieure à partir de 1661, qui rend la justice au nom duroi, dans un territoire délimité. Le plus haut degré de juridiction était leConseil du roi, véritable cour souveraine, qui pouvait soit être saisi par le justiciable, soit se saisir d'office de toutes les causes pendantes devant une juridiction du royaume.
Les parlements avaient l'obligation d'enregistrer lesactes royaux, c'est-à-dire de les inscrire dans leurs registres (ce qui tenait lieu de publication en l'absence de journal officiel), après avoir vérifié leur compatibilité avec le droit, les usages et les coutumes locales. Ils avaient par ailleurs un pouvoir réglementaire.
Comme ils étaient des « cours de dernier ressort », ils avaient l'obligation de faire épisodiquement une synthèse ou une refonte de la jurisprudence sur une question donnée, dans des décisions solennelles aboutissant à desarrêts de règlements.
À la fin du règne deLouisXIV et sousLouisXV, de nombreux membres des différents parlements de France animent un mouvement puissant, appeléfronde parlementaire oujansénisme parlementaire, qui exigeait la fusion de tous les parlements en un Parlement national unique, comme il en existait enAngleterre et qui revendiquait unpouvoir législatif qui se serait exercé au nom de laNation française.
Leur opposition au pouvoir royal va ainsi durer un siècle, mais ce sont finalement lesÉtats généraux de 1789 qui vont s'affronter au Roi pour s'établir comme pouvoir législatif. Les anciens parlements sont mis en vacances par décret de l'Assemblée nationale du 3 novembre 1789. La plupart des Parlements se sont inclinés. Le Parlement de Rouen a refusé d'enregistrer le décret. Le parlement de Rennes a aussi tenté de résister mais les magistrats convoqués à l'Assemblée nationale le 9 janvier suivant furent frappés d'anathème[1]. Les Parlements seront définitivement dissous par décret en1790.
Les parlements fonctionnaient comme des cours d'appel, à la fois civile et criminelle, mais aussi comme un tribunal de première instance pour certaines causes, en particulier concernant lanoblesse.
Les parlements exerçant la justice en vertu d'une délégation du roi, et en son nom, il était toujours possible au roi de dessaisir un parlement d'une affaire et de la faire évoquer à sonConseil. C'était en réalité une faculté utilisée très rarement, hors les cas d'obstruction ou de carence.
Les décisions des parlements pouvaient être réformées par le roi ; ce dernier pouvait alors faire bénéficier les condamnés de grâces, lesquelles étaient nombreuses. L'annulation des condamnations à mort pourhomicide involontaire était ainsi systématiquement prononcée, ou les peines afflictives pour les femmes, en particulier les peines de bagne, commuées en peines de réclusion dans un couvent.
À Paris, à partir de l'ordonnance du, le parlement comprenait trois chambres : la Grand'Chambre ou Chambre des Plaids, la Chambre des Enquêtes, et la Chambre des Requêtes[2]. Dans la plupart des parlements de province, il existait également plusieurs chambres.
Un parlement n'était pas tenu de statuer en droit, mais avait le pouvoir de statuer en équité, ce qui est couramment perçu comme générateur d’arbitraire, et un célèbre adage proclame : « Dieu nous protège de l'équité des parlements »[3].
Les parlements n'avaient pas, à proprement parler, le pouvoir de légiférer, c'est-à-dire d'édicter de nouvelles lois en matière civile ou criminelle. Ils avaient cependant le droit de rendre desarrêts de règlement, c'est-à-dire des décisions permettant de réglementer un problème de manière générale. Lesarrêts de règlement étaient donc des mesures de l’ordre du législatif, qui différaient toutefois desordonnances, dans leur forme, puisqu'ils empruntaient celle d’une décision judiciaire, et qu'ils n'étaient applicables que dans les affaires ressortissant au parlement. Ces arrêts pouvaient concerner le droit public, le droit privé, le droit criminel et même la police.
En tant que juridiction de dernier degré — c'est dans ce sens qu'elles étaient appeléescours souveraines — les parlements jouaient un rôle d'unification du droit — à la manière desCours d'appel — avec en plus la possibilité de prendre,toutes chambres réunies, desarrêts de règlement qui reprenaient sous forme d'articles les solutions dejurisprudence et disposaient d'une autorité de la chose jugée qui s'imposait aux juridictions inférieures, sur le modèle anglais de lacommon law. Cependant, il faut remarquer que le roi pouvait toujours (très rarement dans les faits) retenir sa justice, c'est-à-dire retirer une affaire à un parlement ou à n'importe quelle cour, et la faire évoquer définitivement devant sonConseil.
Les parlements étaient également investis du pouvoir decontrôle de légalité, c'est-à-dire du contrôle de la compatibilité des ordonnances, édits et déclarations du roi avec les lois, coutumes, et autres règlements existants.
En effet il était nécessaire qu'un parlement enregistre, c’est-à-dire transcrive sur le registre officiel, lesédits, lesordonnances royales et leslettres patentes afin qu'ils deviennent publics et donc applicables (et opposables aux tiers) dans la circonscription du parlement. Mais un parlement pouvait très bien refuser d'enregistrer une ordonnance ; il adressait alors au roi desremontrances, c'est-à-dire des observations sur la légalité du texte qu'on lui soumettait.
Cette pratique avait pour but de permettre aux parlements de vérifier la concordance de l’édit ou de l’ordonnance avec le droit antérieur, les privilèges et les coutumes de la province — ainsi que les principes généraux du droit — et était au départ limitée aux cas où le roi avait expressément demandé avis et conseil au parlement. Cependant, les rois successifs ayant de plus en plus toléré la pratique de remontrances faites sans sollicitation préalable, elle deviendra par la coutume, un droit.
Les parlements utiliseront de plus en plus ce droit, de fait un droit d'annulation de la décision royale, pour devenir un contre-pouvoir face au pouvoir monarchique. En cas de refus de l'enregistrement, le roi pouvait adresser au parlement des « lettres de jussion » dans lesquelles il enjoignait à la cour de procéder sans délai à la formalité : soit le parlement s'inclinait, soit il refusait à nouveau et adressait des « remontrances itératives ». Le roi pouvait alors céder, ou imposer sa décision au parlement en y siégeant lui-même dans unlit de justice : le roi venait siéger au parlement et lui retirait la justice qu'il lui avait déléguée. La décision royale était alors enregistrée « de l'exprès commandement du roi ».
SousLouisXIV, le droit de remontrance fut modifié pour devenir un droita posteriori — c'est-à-dire après l'enregistrement du texte — ce qui en réduisait considérablement la portée.
Ces cours de justice fonctionnaient avec un personnel d’officiers, c'est-à-dire des agents administratifs propriétaires de leur charge, qui formaient la hautenoblesse de robe. On distinguait des conseillers et des présidents qui se réunissaient pour les jugements en différentes chambres : la Grand'Chambre pour les affaires les plus importantes, laTournelle pour les affaires criminelles, voire la chambre de la marée pour les litiges liés à la vente du poisson. Les présidents de la Grand'Chambre se faisaient appelerprésident à mortier. Le président du Parlement était appelé « premier président » et était nommé par le roi.
Leparlement de Paris comprend aussi lespairs de France jusqu’à la fin duXIIe siècle.
Au début du Moyen Âge, lacour du roi,Curia Regis entourait le roi pour toutes les affaires du royaume.
Le motparlamentum avait dans la basse latinité le même sens quecolloquium. Matthieu de Paris désigne sous le nom de parlement deux conférences qui se tiennent en 1245 entre le roiLouis IX et le souverain pontife. Les grandes réunions nationales où l'on délibérait des affaires d'intérêt public étaient appelées indifféremmentcommunia colloquia oupublica parlamenta. On a utilisé les mêmes expression pour désigner les réunions moins importantes, par exemple entre les consuls et les habitants d'une commune pour discuter sur un sujet d'intérêt pour la localité. D'où le motparloir,parlatorium pour désigner le siège de ces réunions. Mais la désignation sous le nom deparlement a été surtout utilisé pour désigner l'assemblée des grands barons et les hauts dignitaires de l'Église convoqués sous la présidence du roi pour délibérer des affaires publiques, connaître directement des causes d'importance majeure du royaume, juger en dernier ressort les appellations des bailliages. À l'origine, ces réunions n'ont pas eu d'organisation régulière. Elles étaient convoquées par le roi à l'époque et dans le lieu qu'il choisissait. AinsiLouis VII, en 1146, réunit un grand parlement à Vézelay en présence d'archevêques, d'évêques, d'abbés et une grande partie des barons de France[4]. C'estPhilippe IV le Bel qui entreprend de réorganiser le gouvernement de l'État et en définissant les pouvoirs des différents groupes sociaux. Avec lesÉtats généraux de 1302-1303 il a limité les pouvoirs temporels du pape en France. Il réorganise la cour du roi en attribuant les fonctions politiques auConseil du roi, les fonctions judiciaires au parlement et les fonctions financières à laChambre des comptes[5],[6]. En 1302, Philippe IV comprend la nécessité de donner à l'institution du parlement plus de consistance et d'étendue. Il décide que se tiendraient deux parlements à Paris et un à Toulouse[7],[8],[9], deux échiquiers à Rouen et deux grands-jours à Troyes par une ordonnance datant de 1302[10].
C'est l'origine duparlement de Paris au début duXIVe siècle. Le parlement de Paris a compétence sur tout le royaume jusqu'auXVe siècle. Les clercs en sont exclus en1319. L'ordonnance du l'organise définitivement.
À partir de1420, de nouveaux parlements sont créés :à Toulouse,à Bordeaux puis dans les grands fiefs rattachés au domaine royal. En tout, quatorze parlements ont été mis en place duXIIIe au XVIIIe siècle.
LeParlement de Toulouse est le premier parlement créé en province, d'abord de 1420 à 1428, puis définitivement en 1443 parCharles VII. Il est institué sur l'insistance desÉtats de Languedoc, pour des raisons d'éloignement du Parlement de Paris et de spécificité du droit méridional, issu du droit romain écrit. Il a compétence à sa création sur tous les territoires français de langue d'oc puis, après la création duParlement de Bordeaux, sur un vaste ressort allant de la Bigorre au Rhône. Il gardera une sorte de primauté de prestige sur les autres parlements de province, par exemple ses premier président et présidents à mortier sont les seuls avec ceux du Parlement de Paris à pouvoir se coiffer de la toque de velours noir bordée d'or propre à leur fonction, ceux des autres parlements devant la porter à la main[11].
Une cour souveraine de Nancy est créée en 1771. Cette dernière administrait l'ancien duché de Lorraine ainsi que la juridiction du parlement de Metz, c'est-à-dire l'administration des Trois-Évêchés. En 1775, la Cour souveraine est transformée en parlement avec pour juridiction l'ancien Duché de Lorraine tandis que le parlement de Metz est recréé avec ses précédentes juridictions.
Les parlements, et notamment le parlement de Paris, ont toujours été un appui de la royauté face à la papauté pour la défense de l’églisegallicane. Durant lesguerres de religion, ils s’opposent ainsi à l’introduction de la réformetridentine en France, qui renforcerait les pouvoirs du pape, puis éclatent entreligueurs et royalistes : ainsi, les membres du parlement de Paris fidèles au roi forment de1589 à1594 leparlement de Tours.
Les droits d’enregistrement (qui consiste à publier les actes royaux :édits, ordonnances, déclarations,lettres patentes) et de remontrance (qui consiste à faire des remarques en cas d'irrégularité ou d'incompatibilité avec des lois ou coutumes existantes dans leur ressort), donnèrent aux parlements l'idée qu'ils avaient un pouvoir de contrôle, voire de censure, des décisions royales. C’est notamment le cas pendant la première période de laFronde, la Fronde parlementaire, (1648-1649). Le Parlement de Paris réclame le droit de contrôler les finances du royaume.
Ce faisant, après laRévolution anglaise,les parlements revendiquent les compétences du[réf. nécessaire]Parlement de l’Angleterre dont une des deux chambres, la Chambre des communes, est composée d’élus, alors que les parlements français sont à l’époque composés de magistrats dont les charges sont desoffices royaux inamovibles et souvent héréditaires.
En 1673, Louis XIV restreint considérablement le pouvoir des parlements, en limitant leur droit de remontrance. Ceux-ci ne relèvent la tête qu'après la mort de Louis XIV, en1715, lorsque le régent,Philippe d’Orléans, restitue aux parlements l'ensemble de leurs pouvoirs, afin d'obtenir du parlement de Paris la renonciation de certaines dispositions dutestament de Louis XIV concernant leduc du Maine.
À partir de 1750, les parlements bloquent les réformes du pouvoir royal, notamment le principe d'égalité devant l'impôt. Le, Louis XV, frustré de n'avoir pas pu faire la série de réformes qui devaient permettre au royaume de se remettre, va au-devant du parlement et tient un lit de justice. Cette séance s'appelle la séance de la Flagellation[12] du nom de la fête du. Louis XV y fait donner un discours appuyant le principe d'absolutisme royal, et le fait que le droit de remontrance des parlements n'est qu'un pouvoir de justice délégué, que le roi reste la seule source de pouvoir du royaume.
Louis XV est désormais décidé à limiter les parlements. En 1771, le chancelierMaupeou, nommé en 1768, enlève aux parlements leurs attributions politiques en limitant le droit de remontrance et divise le ressort du parlement de Paris en six Conseils supérieurs (Paris,Blois,Châlons,Clermont-Ferrand,Lyon etPoitiers).
À son avènement, en 1774,Louis XVI hésite sur la position définitive à adopter : restaurer les Parlements ou confirmer la réforme inaugurée par son prédécesseur ?Maurepas, son premier ministre officieux, est favorable à la première option. Socialement, il appartient à la classe des parlementaires, dont il partage les préjugés et le goût des privilèges ; psychologiquement, il est porté à la rancune, et celle qu'il nourrit contre Maupeou et les hommes qui ont enlevé à ceux de sa caste leurs prérogatives ne s'est pas adoucie (« Ce qui s'est fait sans lui s'est fait contre lui et doit être détruit[13].»). Son ministère est divisé sur le sujet : il bénéficie du soutien deSartine, mais Maupeou peut compter surdu Muy et surtoutVergennes. Maurepas doit vaincre ses opposants tout en maintenant devant le roi une attitude apparente de désintéressement. Au conseil du 12 août, face à Vergennes, il persuade Louis XVI de ne pas trancher. Dix jours plus tard, ses intrigues, liées au remaniement ministériel du début du règne, aboutissent à la « Saint-Barthélemy des ministres », selon l'expression d'Edgar Faure : Maupeou, commeTerray etd'Aiguillon, est renvoyé, et laisse sa place àMiromesnil. À l'arrivée de l'automne, Maurepas n'a plus d'adversaire à sa mesure. Reste à convaincre le roi, inquiet de sa popularité, que le rappel des Parlements est nécessaire à la survie du régime (« Sans parlement, point de monarchie »). Entouré de ses ministres, il organise aux mois de septembre et octobre plusieurs comités avec le monarque, qui se laisse aisément manipuler. C'est sans doute le 22 octobre, au conseil des Dépêches, que la décision finale est prise. Par lettres de cachet, les membres de l'ancien Parlement sont rappelés un à un. Le 12 novembre, Louis XVI tient son premier lit de justice. Mais entre le pouvoir royal et l'assemblée, le rapport de forces s'installe tout de suite, et au désavantage du premier. L'ordonnance de discipline, qui interdit aux parlementaires la cessation de leurs services, sous peine d'être accusés du crime de forfaiture, et l'édit qui prévoit qu'un Grand Conseil supplée, le cas échéant, à leurs manquements, provoquent remous et protestations.Séguier, l'avocat général, refuse d'enregistrer cet édit, sans que réagisseMalesherbes, l'auteur des deux textes. Les remontrances officielles sur ces deux points seront transmises au roi le 8 janvier 1775. Dans son exil, Maupeou aurait dit : « J'avais fait gagner au roi un procès qui durait depuis cent cinquante ans. S'il veut le reperdre, il en est le maître. » Cette phrase, dont l'authenticité n'est pas certaine, figure dans un mémoire duduc d'Orléans.
Louis XVI reculera désormais chaque fois devant leur opposition. Ils jouent un rôle important dans l’agitation pré-révolutionnaire des années 1780. Ils sont soutenus par une partie du peuple dont ils prétendent être les protecteurs contre le « despotisme » royal. En empêchant toute réforme de celui-ci, ils préparent laRévolution, dont ils sont les premières victimes : dès 1790, les parlements sont remplacés par des juges élus et appointés par l’État.
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| N° | Localisation (1789) | Création | Disparition | Nom | Chef-lieu | Notes |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 |  | ~1250 | 1790 | Parlement de Paris | Paris | |
| 1386 | 1676 | Parlement de Dole | Dole | Ce parlement n'est pas une création des rois de France mais dePhilippe le Hardi,duc-comte de Bourgogne[14]. | ||
| 6 |  | 1443 | 1790 | Parlement de Toulouse | Toulouse | Après une première existence de 1420 à 1428. |
| 4 |  | 1451 | 1790 | Parlement de Bordeaux | Bordeaux, Condom, Marmande, La Réole | En exil àCondom (actuel département duGers), puis àMarmande (actuel département deLot-et-Garonne) etLa Réole (actuel département de laGironde) de1675 à1690. |
| 10 |  | 1453 | 1790 | Parlement de Grenoble | Grenoble | ou Parlement du Dauphiné. |
| 11 |  | 1477 | 1790 | Parlement de Dijon | Dijon | ou Parlement de Bourgogne. |
| 3 |  | 1485 | 1790 | Parlement de Bretagne | Vannes (1485), Rennes (1553), Nantes (1557), Rennes (1561), Vannes (1675), Rennes (1690) | |
| 2 |  | 1499 | 1790 | Parlement de Normandie | Rouen | ou Parlement de Rouen. |
| 8 |  | 1501 | 1790 | Parlement d'Aix | Aix | ou Parlement de Provence |
| 1523 | 1771 | Parlement de Dombes | Lyon (1523), Trévoux (1696) | |||
| 1536 | 1559 | Parlement de Savoie | Chambéry | ou Parlement de Chambéry, créé à la suite de la conquête française desÉtats de Savoie, disparu à la suite de leur restitution, en1559. | ||
| 1539 | 1559 | Parlement de Turin[15] | Turin | Créé à la suite de la conquête française desÉtats de Savoie, disparu à la suite de leur restitution, en1559. | ||
| 5 |  | 1620 | 1790 | Parlement de Pau | Pau | ou Parlement de Navarre |
| 15 |  | 1633,1775 | 1771,1790 | Parlement de Metz | Metz (1633), Toul (1637), Metz (1658) | le parlement est supprimé en 1771 et intégré à lacour souveraine de Lorraine de Nancy, puis recréé en Parlement de Metz en1775. |
| 12 |  | 1676 | 1790 | Parlement de Besançon | Besançon | |
| 17 |  | 1668 | 1790 | Parlement de Flandres | Tournai (1668), Cambrai (1709), Douai (1714) | |
| 14 |  | 1768, 1775 | 1771, 1790 | Parlement de Nancy | Nancy | Transformation de laCour souveraine de Lorraine enParlement de Nancy jusqu’en1771, puis transformé encour souveraine de Lorraine et intégration du parlement de Metz, puis recréé en Parlement de Nancy en1775. |
Les parlements d'Ancien Régime font l'objet de nombreuses recherches universitaires, soit à titre individuel, soit à titre collectif dans des laboratoires de recherche. Pour aider les chercheurs, leCNRS a relancé le Très grand équipement Adonis pour combler le retard de la recherche dans leshumanités numériques. Une des actions innovantes soutenues par le TGE-Adonis a été de développer une bibliothèque numérique de liens pointant vers l'ensemble des sources numérisées relatives aux parlements de l'Ancien Régime. Deux corpus documentaires, destinés à faciliter l'accès aux sources, sont d'ores et déjà disponibles sous les rubriquesLes recueils d'arrêts etLes consultations ou plaidoyers d’avocats. Le chercheur, comme le simple lecteur curieux, y trouvera toute la jurisprudence publiée des parlements d'Ancien Régime. Également soutenu par le TGE-ADONIS, le projet BibliParl d'une Bibliographie internationale, thématique et critique des Parlements d'Ancien Régime, en ligne début, est lancé par des chercheurs français et étrangers, à partir de l'IHPC (UMR 5037-ENS-Lyon-CNRS), pour permettre de constituer un outil exhaustif et évolutif de recherche dans ce domaine particulièrement dynamique.
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