Uneorganisation non gouvernementale (ONG) est une structure d'intérêt public et à but non lucratif, dont la forme juridique est généralement, selon les pays, uneassociation à but non lucratif ou une fondation à but non lucratif, qui ne relève ni de l'État ni d'institutions internationales. Les ONG n'ont pas le statut de sujet dedroit international.
L'habitude est de réserver le terme aux personnes morales à but non lucratif financées par des fonds privés et/ou des subventions publiques. Les principaux critères définissant une ONG sont :
le but non lucratif de son action ;
l'indépendance financière (ce qui n'est pas le cas pour toutes car des fonds issus des impôts leur sont versés) ;
l'indépendance politique ;
la notion d'intérêt public (d'utilité publique).
Une ONG est unepersonne morale[1] qui, bien que n'étant pas ungouvernement, intervient dans le champ national ou international. Les relations juridiques internationales sont traditionnellement des relations uniquement entre États (ou entre Gouvernements). On considère parfois leComité international de la Croix-Rouge (CICR) comme l'ancêtre des ONG, bien qu'ayant un statut hybride spécifique vis-à-vis des États.
Dans le cas d'organisations internationales, on parle également d'Association de solidarité internationale (ASI) ou d'organisations non gouvernementales internationales. EnFrance, le secteur des ASI emploie près de 51 000 personnes en équivalent temps-plein dont 71 % de salariés[2].
Cependant, l'expressionorganisation non gouvernementale n'est entrée dans le langage courant qu'avec la création de l'Organisation des Nations unies en 1945 avec les dispositions de l'article 71 du chapitre 10 de laCharte des Nations unies[7] qui donne un rôle consultatif à des organisations qui ne sont ni les gouvernements ni les États membres.
La définition de l'« ONG internationale » (OING) est d'abord donnée dans la résolution 288 (X) de l'ECOSOC le : elle est définie comme « toute organisation internationale qui n'est pas fondée par un traité international ».
Le rôle vital des ONG et d'autres « grands groupes » dans ledéveloppement durable a été reconnu dans le chapitre 27 d'Action 21[8], conduisant à l'intensification des relations consultatives entre l'ONU et les ONG[9].
En l'absence de critères objectifs de la nature d'une ONG, la plupart des organisations intergouvernementales internationales (ONU,Union européenne, etc.) ont dressé une liste des ONG qu'elles reconnaissent comme des interlocuteurs valables. L'entrée, et éventuellement la sortie, d'une organisation de ces listes est soumise à un processus complexe. LeConseil économique et social (ECOSOC) à l'ONU possède un comité permanent, lecomité chargé des ONG qui est chargé de valider le statut des ONG en vue de leur collaboration avec cette instance. Lestatut consultatif est divisé en plusieurs catégories : générale, spéciale etroster.
En 2006, 2 727 ONG ont lestatut consultatif dit « statut ECOSOC » et 400 sont accréditées auprès de laCommission du développement durable[10].
Certains dévoiements[11] fragilisent la reconnaissance du statut et des actions des ONGs, en compliquant leur travail de terrain. En effet, des ONGs ont été utilisées comme « sociétés écrans » par certains gouvernements, notamment des États-Unis[12]. Pour l’ancien fonctionnaire du département d’État William Blum, les organisations « non gouvernementales font partie de l’image et du mythe (…) elles contribuent à conserver à l’étranger un niveau de crédibilité qu’une agence officielle ne pourrait atteindre ». Depuis les années 1980, la CIA délègue ses activités de propagande à des ONG[13].
Les différentes ONG et leurs domaines d'intervention
lesONG humanitaires. Elles mettent en place desprogrammes d’aides, éducatives ou caritatives par exemple. Les ONG de ce dernier type se regroupent parfois en collectifs, en plateformes ou en réseaux suivant leur domaine d’intervention ou particularités (Coordination Sud,ASAH,CRID, etc.).
LesONG humanitaires peuvent elles-mêmes se subdiviser en deux grands domaines d'intervention :
LaBanque mondiale constate que « les ONG prennent de plus en plus part aux processus de développement économique et social, et que les lois et règlements des États concernant les ONG sont très divers et parfois susceptibles d’étouffer leurs activités et leur croissance ». Afin d’encourager le développement des ONG et de leurs « activités de coopération, facteurs d’amélioration et d’élargissement de l’aide au développement », la Banque mondiale émet « une série derecommandations générales aux États en matière juridique, destinées à garantir aux ONG une existence et un fonctionnement sans entrave, indépendamment de l’État et de manière transparente et responsable »[14].
En 1994, dans son livreSomalia: The Missed Opportunities[15] (Somalie : les occasions manquées) dans lequel il analyse les raisons de l'échec de l'intervention de l'ONU enSomalie en1992, l'ancienambassadeur algérienMohamed Sahnoun raconte que, lorsque les Nations unies ont voulu fournir uneaide humanitaire, leur performance a été largement dépassée par celles des organisations non gouvernementales, dont la compétence et le dévouement ont mis en évidence par contraste la prudence excessive et l'inefficacité bureaucratique des Nations unies - dont les responsables du programme en Somalie restaient confinés dans leurs bureaux deNairobi, auKenya, loin des risques du terrain[16].
Depuis la fin des années 1990, on a assisté à une montée en puissance des ONG : médiatisation des besoins, recours à l’humanitaire après des opérations armées…
Les ONG disposent de plus en plus de compétences techniques, qui les rendent crédibles et leur permettent d’être consultées et écoutées lors des grandes réunions internationales.
Depuis les années 2000, de grandes entreprises privées signent des partenariats avec des ONG de façon à acquérir une vision plus globale de l’environnement mondialisé, et afin de disposer de compétences les aidant à mieux percevoir les attentes des consommateurs et des marchés. Ceci est plus perceptible dans le monde britannique et japonais.
Les ONG doivent répondre encore plus professionnellement que par le passé. Certaines organisations françaises se sont un peu rapprochées du système anglais (emploi salarié alors qu’avant le volontariat était la règle), et se tournent vers des candidats qui présentent des connaissances professionnelles dans différents secteurs. Il est devenu impératif, au moins pour des ONG de taille moyenne à grande, de présenter une expérience professionnelle avant de postuler.
Afin de répondre à ce besoin de professionnalisation des ONG, de plus en plus d’universités et écoles mettent en place des formations spécifiques aux ONG, en plus des formations existantes (cursus d’une ou plusieurs années dans des écoles dédiées, telles queBioforce à Lyon[17] ou encore l'IFAID (Institut de Formation et d'Appui aux Initiatives de Développement), àBordeaux, ou encore laLicence professionnelle mention conduite de projets internationaux de codéveloppement àBesançon).
Cependant, compte tenu des évolutions en cours et de certaines remises en question concernant les liens officiels et/ou officieux entre ONG, Banque Mondiale et FMI[18] apparaissent également des formations spécialisées dans l'observation des ONG, telle celle proposée à Bac+3 par l'ESCA-INFORS deMontpellier (ONG : Audit et contrôle de gestion).
En France, il existe leLabel IDEAS délivré par un Comité Label indépendant de l'association IDEAS. Ce Label atteste d'un bon niveau de conformité de l'organisme au Guide des Bonnes Pratiques qui couvre les trois champs : gouvernance, gestion financière et efficacité de l'action. L'objectif visé est l'optimisation des bonnes pratiques.
La journée mondiale des ONG est organisée tous les. Elle a été déclarée le par douze pays[19] et reconnue internationalement le àHelsinki (Finlande) parHelen Clark, Administrateur duProgramme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui a félicité la Journée mondiale des ONG et souligné l'importance du secteur des ONG pour l'ONU par l'intermédiaire de son discours[20],[21].
Les relations entre le monde des affaires, les gouvernements et les ONG sont souvent compliquées, antagonistes, et peuvent créer une dépendance des ONG vis-à-vis des États donateurs. En effet, les ONG de développement implémentent des projets à la suite d'un appel d'offres des donateurs. La concurrence des Organisations « Non Gouvernementales » les unes avec les autres peut réduire leur rôle à l'application des décisions des États[22].
Considérant la multitude d’ONG, des dérives peuvent être déplorées, aussi bien dans leurs pays d’origine que dans leurs pays d’intervention. Des critiques peuvent porter sur l’appropriation de ressources rares, comme l’eau ou l’énergie, pour les besoins du fonctionnement propre de l’organisation. Ces critiques s’apparentent aux critiques faites à une entreprise privée classique installée dans un pays du tiers-monde.
Un autre point est l’éventuel écart de salaires, de revenus ou d’indemnités : dans certains cas les expatriés salariés (à l'exclusion des bénévoles) peuvent percevoir un salaire supérieur aux revenus habituels du pays. Mais dans d'autres cas, c'est la situation inverse qui prévaut : le personnel des organisations humanitaires est moins bien rémunéré que dans l'administration ou le secteur privé marchand.
Des critiques sont apparues au moment de la professionnalisation des actions humanitaires, à la fin des années 1990 et au début des années 2000[23].
Le politologue Frédéric Thomas relève que plus une catastrophe est médiatisée, plus celle-ci attire d'organisation humanitaires. Or, « en janvier 2006, une étude sur le traitement de l’information par une soixantaine de journaux et d’hebdomadaires dans neuf pays occidentaux concluait à l’absence de lien entre l’ampleur d’une catastrophe et sa couverture médiatique, cette dernière étant liée à des considérations économiques et stratégiques des États du Nord. Ainsi, l’impact du tsunami de 2004 dans l’océan Indien sur l’industrie touristique occupa une place disproportionnée dans les médias »[24].
↑Dès lors que la structure, telle uneassociation loi de 1901, est dûment enregistrée en préfecture (pour la France), l'association bénéficie de la personnalité moralede facto[Quoi ?].
↑Coordination SUD,Étude Argent & Associations de solidarité internationale 2012-2016, Paris,, 91 p.(lire en ligne),p. 14.
↑« Quand Freud et Einstein imaginaient l’ONU : Bonnes feuilles deRomuald Sciora et Annick Stevenson (dir.),Planète ONU. Les Nations unies face aux défis duXXIe siècle, éd. du Tricorne, Genève, 2009 »,Monde Diplomatique,(lire en ligne).
↑Subcontracting Peace - The Challenges of NGO Peacebuilding. Edited by: Richmond, Oliver P., and Carey, Henry F. Published by Ashgate, 2005. p. 21.
↑a etbFAQ du site du comité chargé des ONG.Commission du développement durable CSD est dépendante également de l’ECOSOC - page consultée le 5 octobre 2006.
↑« Les ONG, de l’éthique à l’influence »,journaldeleconomie.fr,(lire en ligne, consulté le)
↑« Les ONG et la politique étrangère des États-Unis »,Académie de Géopolitique de Paris,(lire en ligne, consulté le)
↑« Quand une respectable fondation prend le relais de la CIA »,Le Monde diplomatique,(lire en ligne, consulté le)
↑Gérard Perroulaz, « Le financement des ONG dans la coopération au développement et l’aide humanitaire : le cas de la Suisse et comparaisons internationales »,Annuaire suisse de politique de développement,vol. 23,no 2,,p. 49-82(lire en ligne).
↑Article de Sylvie Brunel, « Du local au global : le rôle ambigu des Organisations Non Gouvernementales [ONG] dans le développement »,Historiens et Géographes,no 395 juillet-août 2006.
C. Auplat,Les ONG du Commonwealth contemporain : rôles, bilans et perspectives, Paris/Budapest/Torino, éd. L'Harmattan,, 466 p.(ISBN2-7475-5513-5)
J.-P. Deler, Y.-A. Fauré, A. Piveteau et P.J. Roca,ONG et développement, éd. Karthala,
Philippe Ryfman,Les ONG, éd. La découverte,, coll Repères
Sylvie Brunel,Du local au global : le rôle ambigu des organisations non gouvernementales (ONG) dans le développement,, inHistoriens & Géographes,no 395,p. 139-153
Statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe : Recommandation Rec(2007)14 et exposé des motifs, Strasbourg, Conseil de l'Europe,, 54 p.(ISBN978-92-871-6523-7,lire en ligne)
