L'Organisation internationale du travail ouOIT (enanglais :International Labour Organization, ILO) est depuis 1946 uneagence spécialisée de l'ONU. Sa devise,si vis pacem, cole justitiam (en français :« si tu veux la paix, cultive la justice »), est gravée dans la pierre de ses locaux[ilo 1]. Le Bureau international du travail (BIT) est le secrétariat permanent de l'OIT[ilo 2].
Sa mission est de rassembler gouvernements, employeurs et travailleurs de ses États membres dans le cadre d'une institution tripartite, en vue d'une action commune pour promouvoir lesdroits au travail, encourager la création d'emplois décents, développer laprotection sociale et renforcer ledialogue social dans le domaine du travail[ilo 3].
Elle est fondée le, à la suite de laPremière Guerre mondiale, pour« poursuivre une vision basée sur le principe qu'il ne saurait y avoir unepaix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs »[ilo 4]. En 1946, l'OIT devient la première agence spécialisée des Nations unies. En 2022, l'Organisation regroupe187 États membres. Son siège est situé àGenève, enSuisse. Son directeur général, après leBritanniqueGuy Ryder (2012-2022), est depuis le leTogolaisGilbert F. Houngbo. L'organisation est distinguée en 1969 par l'attribution duprix Nobel de la paix.
La conférence adopte diverses recommandations quant au travail dans les mines, au travail du dimanche et aux conditions d’emploi des enfants, des adolescents et des femmes. Elle préconise que l’exécution de ces mesures soit« surveillée par un nombre suffisant de fonctionnaires spécialement qualifiés, nommés par le gouvernement » et« indépendants des patrons, aussi bien que des ouvriers » (les inspecteurs du travail). Elle invite également les États participants à échanger entre eux les « rapports annuels » de ces fonctionnaires, les « relevés statistiques » et les « prescriptions émises par voie législative ou administrative » dans le domaine du travail.
L'assemblée constitutive de l'Association internationale pour la protection légale des travailleurs (AIPLT ou APLT) se tient àBâle les 27 et. Le secrétariat de l'AIPLT est assuré par l'Office international du travail, dont le siège est également fixé à Bâle. Si l'association vise à réunir les partisans de la protection légale des travailleurs pour promouvoir cette dernière, l'office se présente comme un organisme privé indépendant à caractère scientifique.
C'est à l'initiative de l'AIPLT que sont signées àBerne, le, les deux premières conventions internationales du travail, l'une sur l'interdiction dutravail de nuit des femmes dans l'industrie, l'autre sur l'interdiction de l'emploi duphosphore blanc dans l'industrie des allumettes. La première est signée par l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Suisse. La seconde ne porte que sept signatures, celles de l'Allemagne, du Danemark, de la France, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse.
Secrétariat de la conférence internationale du travail, à Washington, D.C. (novembre 1919).Siège de l'OIT de 1926 à 1975, devenuCentre William-Rappard en 1977.Siège actuel de l'OIT à Genève, inauguré en 1975.
Avec la résolution dupremier conflit mondial, beaucoup sont conscients du fait« qu'il existe des conditions de travail impliquant pour un grand nombre de personnes l'injustice, la misère et les privations, ce qui engendre un tel mécontentement que la paix et l'harmonie universelles sont mises en danger »[ilo 5].Arthur Fontaine – l'un des rédacteurs de la partie XIII qui a permis la création de l'institution[1] – commence sa constitution en affirmant qu'« une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale »[ilo 6].
Le, la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, réunie àPhiladelphie, adopte ladéclaration de Philadelphie. Parmi les institutions de laSociété des Nations (SDN), l'OIT est la seule organisation qui survit telle quelle à la disparition de celle-ci en 1946 (plusieurs agences de l'ONU sont directement inspirées de sections de la SDN). L'OIT devient une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies (ONU). Dotée d'une structure tripartite unique, elle réunit sur un pied d'égalité les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs pour débattre des questions relatives au travail et à la politique sociale. Le secrétariat de l'Organisation, leBureau international du travail (BIT), a son siège àGenève enSuisse et gère des bureaux extérieurs dans plus de40 pays. En 1946, leTribunal administratif de l'Organisation internationale du travail (TAOIT), créé en 1927, est transféré à l'OIT. Il est letribunal administratif devant lequel les employés et employeurs d'organisations internationales règlent leurs différends.
Après-guerre,Victor Martin (1912-1989), le sociologue et résistant belge qui en 1943 s'était approché secrètement du camp d'Auschwitz et du ghetto deSosnowiec pour en connaitre le rôle réel, rejoint l'OIT et y travaille jusqu'à sa retraite.
En 1969, à l'occasion de son cinquantième anniversaire, l'OIT reçoit leprix Nobel de la paix.
En, l'OIT crée une Commission mondiale sur la dimension sociale de lamondialisation. Cet organe indépendant a pour but d'amener le débat à quitter le terrain de la confrontation pour celui du dialogue et de jeter ainsi les bases de l'action pour faire en sorte que la mondialisation profite à davantage de personnes.
Le, l'OIT adopte à l'unanimité sa nouvelle déclaration de foi[4], la« Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable »[ilo 7].
ILOSTAT[ilo 10] : fournit des statistiques annuelles et infra-annuelles du marché du travail sur plus de100 indicateurs couvrant230 pays, régions et territoires.
LABORSTA[ilo 11] : présente les principales statistiques du travail officielles pour plus de200 pays de 1969 à 2008. N'étant plus mise à jour, elle est progressivement remplacée par ILOSTAT.
ICMT[ilo 12] : indicateurs clés du marché du travail : ils dépeignent en détail la quantité et la qualité des emplois dans le monde selon20 indicateurs. Ils couvrent des aspects quantitatifs (comme le taux d'activité, l'emploi, l'inactivité, l'élasticité de l'emploi, les secteurs d'activité, la productivité du travail et le chômage) et des aspects qualitatifs (comme les heures de travail, les salaires, le statut dans l'emploi, la durée du chômage et d'autres).
Enquête de main d'œuvre[ilo 13] : c'est une enquête standard fondée sur les ménages et présentant des statistiques en rapport avec le travail.
NORMLEX[ilo 14] : base de données très complète qui réunit des informations sur les normes internationales du travail et fournit un accès libre aux dernières informations concernant les normes internationales du travail ainsi que les législations nationales en matière de travail et de sécurité sociale.
NATLEX[ilo 15] : base de données sur les législations nationales du travail, de la sécurité sociale et des droits de l'Homme. Les enregistrements figurant dans NATLEX contiennent (en anglais/français/espagnol) des résumés de la législation et des informations bibliographiques. Ces contenus sont classés par sujet et indexés avec des mots-clés. Dans la mesure du possible, le texte complet de la loi répertoriée ou une source électronique pertinente sont annexés à l'enregistrement.
EPLEX[ilo 16] : base de données sur les législations de protection de l'emploi. Elle fournit des informations sur les législations régissant le licenciement dans plus de85 pays. La Base est structurée autour de50 variables reprenant les thèmes clés du domaine. Elle est mise à jour annuellement pour permettre l'analyse des changements législatifs dans le temps, par thème et par pays.
CISDOC[ilo 17] : base de données bibliographiques qui contient environ 70 000 signalements de documents traitant des accidents du travail, des maladies professionnelles ainsi que des moyens de les prévenir : Lois et règlements, fiches de sécurité chimique, matériel de formation, normes et articles de périodiques.
LABORDOC[ilo 18] : base de données de la bibliothèque du BIT qui contient des références et des accès en ligne à des documents du monde entier sur le monde du travail. Ces documents traitent de tous les aspects du travail et des moyens de subsistance durables, ainsi que des aspects du développement économique et social, desdroits de l'Homme et du changement technologique relatifs au travail. Ces documents sont disponibles à la bibliothèque du BIT à Genève et dans plusieurs bibliothèques de l'OIT dans le monde.
ISCO : base de données sur les métiers et professions dans le monde entier.
Timbre-poste français émis à l'occasion du congrès de 1930 à Paris.
La Conférence internationale du travail réunit une fois par an les mandants de l'OIT (représentants gouvernementaux, travailleurs et employeurs) et oriente les travaux de l'Organisation. Elle adopte les nouvelles normes internationales du travail et détermine le programme et le budget de l'Organisation. Entre deux sessions de la Conférence, leconseil d'administration − composé de28 membres gouvernementaux, de14 membres employeurs et de14 membres travailleurs − pilote les activités de l’OIT. En 2014, l'OIT a un budget d'environ800 millions de dollars, pour environ 2 700 salariés[6].
Le Bureau du conseiller juridique protège les intérêts juridiques de l'OIT en fournissant des conseils au directeur général, au Bureau et aux organes directeurs de l'OIT.
Normes et déclarations relatives aux principes et droits fondamentaux au travail
Il existe actuellement[Quand ?]189 conventions et202 recommandations, dont certaines remontent à la création de l'OIT en 1919.
Le conseil d'administration du BIT a qualifié de fondamentales les conventions qui traitent de questions considérées comme des principes et des droits fondamentaux au travail :
libertésyndicale et reconnaissance effective du droit de négociation collective ;
élimination dutravail forcé ou obligatoire (à l'exception du« service militaire, [du] travail des prisonniers sous surveillance appropriée et [des] cas de force majeure tels que les guerres, les incendies ou les séismes »[ilo 19]) ;
Le conseil d'administration du BIT a également qualifié quatre autres conventions d'instruments prioritaires, encourageant ainsi les États membres à les ratifier en raison de leur importance pour le fonctionnement du système de normes internationales du travail. Les quatre conventions prioritaires sont les suivantes :
La nécessité de protéger les travailleurs en général et les travailleurs mineurs en particulier s’est soldée par l’adoption de plusieurs conventions dites conventions sur le travail. Ces conventions sont le fait de l’OIT, organisme spécialisée de l’ONU au travers du BIT. Cet organisme a produit des textes qui constituent des instruments juridiques protecteurs pour régir le travail des mineurs. L’une de ces conventions la C 182 revêt une certaine importance.
La convention C 138 couplée à celle sur les pires formes de travail des enfants la C 182 oblige les États à fixer un âge minimum d’admission des enfants à l’emploi et un âge de fin de scolarité obligatoire.
L’OIT a aussi fait de la lutte contre le travail illicite, son « cheval de bataille ». Le travail illicite des mineurs rentre aussi dans le cadre de son combat. Mais dans l’édiction de ses conventions, l’OIT laisse la latitude aux États signataires de définir leur modalité d’application sur la base de certaines recommandations. Parmi les conventions de l’OIT, la C 182 est intervenue dans un contexte particulier et semble avoir hérité d’une certaine importance.
↑Michel Cointepas,Arthur Fontaine, 1860-1931 : un réformateur, pacifiste et mécène au sommet de la Troisième République, Presses Universitaires de Rennes, 2008,p. 255.
↑Bita Lihun Nzundu Augustin,Missions catholiques et protestantes face au colonialisme et aux aspirations du peuple autochtone à l'autonomie et à l'indépendance politique au Congo Belge, Éditions Gregorian Biblical BookShop, 2012.
↑Jacques Vanderlinden,Pierre Ryckmans 1891-1959 : Coloniser dans l'honneur, Éditions De Boeck Supérieur, 1994, p. 308.
↑Selon les termes de son secrétaire général en préambule de ladite déclaration.
(en)Histoire sur le site de lafondation Nobel (le bandeau sur la page comprend plusieurs liens relatifs à la remise du prix, dont un document rédigé par l'organisme lauréat — leNobel Lecture — qui détaille ses apports)
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