Uneorganisation internationale (OI) ouorganisation intergouvernementale (OIG ; enanglais :intergovernmental organization ou IGO) est « une association d'États constituée par un traité, dotée d’une constitution, d'organes communs et possédant une personnalité juridique » relevant du droit international public, selon la définition de la Commission du droit international de l'ONU[1].
SelonStéphane Paquin et Kristine Plouffe-Malette : « Les organisations internationales sont créées par traités par des États souverains et représentent des lieux où ces derniers se réunissent dans le cadre de structures permanentes qui incluent généralement des instances de délibération et un organe exécutif et administratif. Une organisation internationale comprend généralement une constitution ou une charte qui rappelle son origine et prévoit la structure, la composition, les conditions de participation et les fonctions de celle-ci, ainsi que des organes, principaux, subsidiaires, pléniers ou restreints, qui remplissent des fonctions liées à l’activité de l’organisation dans laquelle ils sont intégrés »[2].
Lesorganisations non gouvernementales internationales (OING) émanent de personnes privées et du droit national. Elles sont établies sous la forme de simples associations de droit civil, dont l'activité est internationale, telles queAmnesty International (AI) ouMédecins sans frontières (MSF). Le CICR est une association régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse, qui bénéficie d’un statut équivalent à celui d’une organisation internationale, dans l’exercice de ses fonctions relevant du droit humanitaire international consacré par les conventions de Genève, leurs protocoles additionnels, les statuts du mouvement et les conférences internationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (conférences internationales).
Bien que les membres desorganisations internationales soient des États (pas des « nations », qui n'ont pas de statut en droit international public), on les appelle aussi organisations « intergouvernementales », car ceux qui y siègent et parlent au nom de leur État membre sont des délégués des gouvernements. On les appelle encore organisations « multilatérales », car établies en application d'un traité approuvé entre plusieurs États, différant ainsi des traités bilatéraux.
Les organisations internationales, au sens d'OIG, ont été admises comme sujets dérivés dudroit international public (DIP), constituant aux côtés des États, les seules institutions à faire partie intégrante du cercle réservé des sujets de cette branche du droit.
Les OI globales permettent l’unification de la société internationale en rendant durable la conception, la promotion et la défense d’intérêts généraux de la communauté internationale. Les États en tant que membres de la société internationale se doivent de faire entendre l'intérêt général de la communauté internationale ; c’est pour cela que ces organisations reposent sur le principe d’inclusion.
Les OI restreintes quant à elles se fondent sur les intérêts particuliers et partagés de ses membres, en exprimant une pensée collective pour renforcer l’influence du groupe et d’en protéger ses membres. C’est le principe d’exclusion ici, qui est prôné ; en effet on ne prend part à ces OIG que sur la base de critères sélectifs dans le but de renforcer la représentativité et l’effectivité de l’OIG[5].
Organisations de coopération et organisations d'intégration
L’OI peut ne donner lieu à une institutionnalisation que dans le but de donner un caractère permanent à une coopération interétatique, comme c’est le cas pour lesNations unies, et dans ce cas, on parle d'organisations de coopération. Mais l’OI peut aussi avoir pour but de faire émerger une nouvelle unité politique, économique et sociale visant à se substituer aux États membres, comme c’est le cas pour l’Union européenne ; dans ce cas de figure on parle d'organisations d'intégration[5].
Ces organisations étant l'émanation de gouvernements n'ont que les pouvoirs que ceux-ci leur accordent dans le cadre detraités internationaux. Leurs décisions doivent être pour la plupart consensuelles et donc prises à l'unanimité ou à une très forte majorité des membres. Autrement dit elles ont rarement le statut d'organisationsupranationale, ne représentant pas directement les citoyens.
Contrairement à l'État dont l'existence découle simplement de sa souveraineté, l'OI résulte de la volonté des États. Cette volonté se matérialise dans un traité qui définit le « droit constitutionnel » de l'OI. Le droit dérivé, issu de l'organisation doit se conformer au droit originaire de l'acte constitutif.
Les OI ont une personnalité internationale. Elles sont des sujets autonomes dudroit international public. Elles peuvent effectuer les mêmes actes juridiques que toute personne morale et conclure des traités.
opérationnelles : comme une assistance technique (envoi d'experts sur place comme le fait le FMI, pour faire un état des lieux) ou l'intervention en cas de différends entre États (pratique qui a lieu dans les OI à vocation régionale comme l'Union européenne), ou encore l'inspection sur place pour le contrôle de certaines normes.
Les organisations internationales sont de plus en plus étudiées dans les travaux théoriques sur les relations internationales. Depuis les années 1970, ces travaux sont de plus en plus variés et de très nombreux débats ont émergé. Alors qu’à l’origine les chercheurs portaient leur attention sur le fonctionnement des organisations internationales, avec le passage du temps, l’attention s’est également portée sur l’hégémonie, sur l’évolution et la transformation des normes internationales ou encore sur la conception rationnelle des organisations et des traités internationaux. Sur la question des organisations internationales, les perspectives les plus importantes sont, sans contredit les perspectives libérales, constructivistes et réalistes. Ces perspectives représentent toutefois les théories les plus importantes, car c’est en réaction à ces dernières que la majorité des auteurs se positionnent. Dans les autres perspectives, les organisations internationales occupent généralement une place secondaire, c’est-à-dire que les organisations internationales ne représentent pas le cœur de l’analyse que ce soit les perspectives néogramscienne, environnementale critique, féministe ou décoloniale. Ces perspectives sont cependant essentielles pour comprendre les débats autour de ces questions.
Les organisations internationales dans la théorie des relations internationales
Selon Stéphane Paquin, les organisations internationales sont de plus en plus étudiées dans les travaux théoriques sur les relations internationales. Selon ce dernier, « Depuis les années 1970, ces travaux sont de plus en plus variés et de très nombreux débats ont émergé. Alors qu’à l’origine les chercheurs portaient leur attention sur le fonctionnement des organisations internationales, avec le passage du temps, l’attention s’est également portée sur l’hégémonie, sur l’évolution et la transformation des normes internationales ou encore sur la conception rationnelle des organisations et des traités internationaux. Sur la question des organisations internationales, les perspectives les plus importantes sont, sans contredit les perspectives libérales, constructivistes et réalistes. Ces perspectives représentent toutefois les théories les plus importantes, car c’est en réaction à ces dernières que la majorité des auteurs se positionnent. Dans les autres perspectives, les organisations internationales occupent généralement une place secondaire, c’est-à-dire que les organisations internationales ne représentent pas le cœur de l’analyse que ce soit les perspectives néogramscienne, environnementale critique, féministe ou décoloniale. Ces perspectives sont cependant essentielles pour comprendre les débats autour de ces questions »[6].
jouissent de la personnalité juridique ; par exemple, l'ONU jouit, sur le territoire de chacun de ses Membres, de la capacité juridique qui lui est nécessaire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts ;
peuvent disposer de biens mobiliers et immobiliers ; souvent l'État hôte de l'OI, en vertu d'un accord de siège, met à la disposition de l'OI un immeuble pour son secrétariat et ses réunions, accorde des privilèges et immunités pour ses bâtiments, son secrétariat, sa valise diplomatique ; des facilités d'accès aux délégués des États et des OING qui viennent assister à ses réunions ; par exemple, la Charte des Nations unies stipule que « les représentants des membres des Nations unies et les fonctionnaires de l'Organisation jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec l'Organisation » ;
peuvent bénéficier d'immunités de juridiction ou fiscale en fonction de l'accord de siège avec l'État hôte et/ou d'un traité international ; par exemple, selon la Convention sur les privilèges et immunités des Nations unies de 1946, dans tout État membre qui y adhère, les locaux de l'ONU, ses archives et tous les documents lui appartenant ou détenus par elle, sont inviolables et ses avoirs, revenus et autres biens sont exonérés de tout impôt direct ;
elles peuvent conclure des accords avec des États ou d'autres OI. Lesaccords de siège en sont un exemple.
La plupart des OI votent selon le principe majoritaire (majorité simple : 50 % plus 1 voix, soit la majorité renforcée ou qualifiée : 2/3 ou pourcentage des voix). AuFonds monétaire international (FMI) par exemple, il y a une majorité des 4/5 pour les décisions de tous ordres.
De plus en plus, se développe la pratique de l'adoption par consensus, sans vote formel, lorsqu'aucun État Membre s'oppose à l'adoption d'une résolution ou recommandation. Par exemple à l'OMC on ne vote pas, on demande si quelqu'un est contre le vote ; si personne ne répond, on adopte la loi. La logique est qu'il ne faut pas perdre de temps pour appliquer un texte qui est utile à tous.
La seule OI dite « tripartite » est l'OIT, car, selon l'article 3 de sa Constitution, sa Conférence générale est composée de quatre représentants de chacun des Membres, « dont deux seront les délégués du gouvernement et dont les deux autres représenteront respectivement, d'une part, les employeurs, d'autre part, les travailleurs ».
Les actes constitutifs des OI prévoient différents types d'organes permanents :
une assemblée de tous les États membres, organe délibérant dirigé par un président de session ;
un secrétariat : au service des organes délibérant et exécutif, il gère le personnel, l'administration de l'OI et son budget voté. À sa tête, il y a un secrétaire général (Antonio Guterres est par exemple l'actuel - mars 2025 - secrétaire général de l'ONU) ou un directeur général (OIT, UNESCO) ;
Des organes subsidiaires, par exemple, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui siège à Genève ;
Des organes composés d'élus nationaux, par exemple les assemblées parlementaires du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne ;
Des organes judiciaires, par exemple, la Cour internationale de justice à l'ONU, qui siège à La Haye ;
Les organes exécutif et législatif peuvent établir des organes ad hoc, des fonds (comme l'UNICEF, l'UNFPA, l'UNIFEM), des instituts (comme l'UNITAR ou l’université des Nations unies), des programmes (comme le PNUD, le PAM ou le PNUE) ;
Le "système des Nations unies" comprend aussi des "institutions spécialisées", appelées souvent "union" ou "organisation", disposant de leur propre statut, siège, structure, budget, secrétariat (UIT, UPU, OIT, UNESCO, OMS, FAO, OACI, OMM, OMPI, OIM, etc.), qui sont liées à l'ONU conformément aux articles 57 et 63 de la Charte;
Ces organes forment, sur le terrain, l' "équipe de pays des Nations Unies" sous la direction d'un "Coordinateur résident".
Le statut créant chaque OI définit ses langues officielles et de travail :
langue officielle du secrétariat de l'OI, par exemple, l'anglais et le français à l'ONU ;
langue de travail des interprètes de conférence, des traducteurs, des rédacteurs des procès-verbaux, des réviseurs, des documents officiels et dans lesquelles les délégués peuvent s'exprimer, par exemple, à l'ONU, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le français et le russe.
Chaque État contribue au budget de l'organisation (ce sont les contributeurs). Le calcul est défini selon les statuts. Par exemple pour l'ONU il se base notamment sur leProduit intérieur brut (PIB) ajusté au revenu par habitant (plus il est riche, plus il contribue). Pour l'OMC il se base sur la part de l'État membre dans le commerce mondial. Pour l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP), c'est le principe égalitaire qui est appliqué. La part de chaque État est la même.
Il existe des organisations intergouvernementales de champ géographique restreint, car axées sur :
une région particulière du monde, comme l'Union européenne (encore qu'il s'agisse d'une organisation combinant lesupranational et l'intergouvernemental) ;
L'ONU est une organisation internationale créée par un traité international multilatéral, laCharte des Nations unies, signé à San Francisco le 26 juin 1945, à la fin de la Conférence des Nations unies pour l'Organisation internationale, qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1945. Le Statut de la Cour internationale de Justice fait partie intégrante de la Charte. Le nom officiel de cette OI est Nations unies.
La principale mission desNations unies est de maintenir la paix et la sécurité à un niveau international et pour ce faire, les Nations unies prennent des mesures collectives pour la prévention et la suppression des menaces contre la paix, ainsi que pour l’élimination des actes d’agressions ou toute autre entrave à la paix. Toutes ces mesures doivent être établies par des moyens pacifiques, en conformité avec l’ordre de la justice et du droit international. Les Nations unies se doivent aussi de prendre des mesures pour l’adoption ou le règlement de situations ou différends internationaux qui pourraient mener à une violation de la paix.
Les Nations unies ont aussi pour mission de développer des relations cordiales entre toutes les nations, basées sur le respect du principe de l’égalité des droits, et de l’autodétermination des peuples, ainsi que de prendre des mesures appropriées pour renforcer la paix universelle.
Les Nations unies doivent promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la résolution des conflits internationaux ayant un caractère économique, social, culturel ou humanitaire et en promouvant et en encourageant le respect des droits de l’Homme celui des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions basées sur la race, le sexe, la langue ou la religion.
Enfin, les Nations unies se doivent d’être un centre d’harmonisation des actions de toutes les nations afin de réaliser ces objectifs communs.
193 États sont membres des Nations unies. L'article 4 de la Charte des Nations énonce que« Peuvent devenir Membres des Nations unies tous autres États pacifiques qui acceptent les obligations de la présente Charte et, au jugement de l'Organisation, sont capables de les remplir et disposés à le faire. L'admission comme Membres des Nations unies de tout État remplissant ces conditions se fait par décision de l'Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité ».
La république duSoudan du Sud a fait formellement sécession duSoudan le, à la suite d'un référendum sous contrôle international en janvier 2011. Elle a été admise comme membre des Nations unies le, portant le nombre des membres à 193.
Le Saint-Siège, depuis le , dispose du statut d'observateur auprès de l'ONU. La Palestine dispose également du statut d'État observateur depuis que, le , l'Assemblée générale lui a accordé ce statut par sa résolution A/RES/67/19.
De promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent, ainsi que les principes et institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance[8].
↑« Quand Freud et Einstein imaginaient l’ONU : Bonnes feuilles deRomuald Sciora et Annick Stevenson (sous la dir. de),Planète ONU. Les Nations unies face aux défis du XXIe siècle, éd. du Tricorne, Genève, 2009 »,Monde Diplomatique,(lire en ligne)
↑Stéphane Paquin,« Les organisations internationales dans la théories des relations internationales », dans Stéphane Paquin et Kristine Plouffe-Malette (dirs),Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance mondiale, Sherbrooke, Les presses de la société québécoise de droit international,, 569 p.(ISBN978-2-925442-00-4 et978-2-925442-01-1,lire en ligne),p. 13-33
