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Ordre national du Mérite (France)

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Pour les articles homonymes, voirOrdre du Mérite.

Ordre national du Mérite
Illustration.
Avers
Seconde illustration.
Revers
Croix de chevalier de l'ordre national du Mérite.
Conditions
Décerné parDrapeau de la FranceFrance
TypeOrdre honorifique civil et militaire
Décerné pourMérites distingués rendus à la nation française
ÉligibilitéMilitaires ou civils
Détails
StatutToujours décerné
GradesDu plus haut au plus bas :

Grand-croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier
Grand maîtreEmmanuel Macron,Président de la République française
ChancelierFrançois Lecointre,Grand-chancelier de l'ordre national du Mérite
Statistiques
CréationCharles de Gaulle
Première attribution
Totalen juillet 2022, 337 000 personnes distinguées depuis la création[1]
Membres
Chevaliers :
Officiers :
Commandeurs :
Grands officiers :
Grands-croix :
Grand maître : 1
Ordre de préséance
Précédent Inférieur
Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Équivalent
Supérieur
Médaille militaire
Suivant
Illustration.
Barrette de chevalier de l'ordre national du Mérite
modifier 

L'ordre national du Mérite est unordre honorifique français institué le par legénéral de Gaulle[2]. Il récompense lesmérites distingués, militaires ou civils, rendus à la nation française. Il remplace d'anciens ordres ministériels et coloniaux.

Il s'agit de la quatrième décoration dans l'ordre de préséance après laLégion d'honneur, l'ordre de la Libération et lamédaille militaire mais la troisième pouvant être encore décernée, l'ordre de la libération étant forclos.

Sa création permet de revaloriser l'ordre national de la Légion d'honneur créé parNapoléon Bonaparte le pour récompenser les « mérites éminents ».

Il comprend également trois grades : chevalier, officier et commandeur ainsi que deux dignités : grand officier etgrand-croix[a].

La nomination dans l'ordre national du Mérite peut se faire par proposition ministérielle ainsi que par la procédure d'initiative citoyenne.

Historique

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Le contexte de sa création est rapporté parAlain Peyrefitte. Lors duconseil des ministres du, le présidentCharles de Gaulle, sur recommandation dugrand chancelierGeorges Catroux, craignant« l'inflation des décorations », il fut décidé de créer l'ordre national du Mérite et de supprimer 16 ordres ministériels, coloniaux et civils, qui n'étaient pas contrôlés par la chancellerie de laLégion d'honneur[3]. Il y eut des plaidoyers d'André Malraux pour sauver l'ordre des Arts et des Lettres, puis deChristian Fouchet pour lesPalmes académiques et d'Edgard Pisani pour leMérite agricole, qui furent conservés. Le Premier ministreGeorges Pompidou fit une déclaration infructueuse exprimant sa désapprobation, souhaitant conserver les anciens ordres du mérite, arguant que le mérite social, postal, sportif… sont des ordres accessibles à tous mais le nouvel ordre du Mérite national ne serait atteignable que pour une minorité de la population, privilégiant leshommes politiques, lesofficiers supérieurs et leshauts fonctionnaires comme un marchepied avant la Légion d'honneur[4].

Pompidou déclara à Peyrefitte que le général avait été persuadé par Catroux en adoptant la symbolique historique de la nation, liée aux deux grands monarques français :Napoléon qui créa la Légion d'honneur aucamp de Boulogne etLouis XIV qui créa l'ordre royal de Saint-Louis. Peyrefitte déclara que c'est l'un des cas où la vision historique de De Gaulle et la visionpragmatique de Pompidou s'opposèrent, le mémorialiste ayant la préférence pour celle de Pompidou[4].

Application

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L'ordre national du Mérite est régi par leCode de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite et est ainsi situé en quatrième position dans la hiérarchie des décorations, derrière lamédaille militaire (attribuée aux soldats et aux sous-officiers), l'ordre de la Libération (qui n'est plus décernée depuis 1946) et l'ordre national de la Légion d'honneur.

Pour les officiers des armées (non issus du rang), elle arrive en seconde position derrière l'ordre national de la Légion d'honneur.

Cet ordre remplace ainsi 16 décorations, qui deviennent des ordres en extinction :

Ces ordres ministériels font l'objet d'un arrêt d'attribution ou de promotion depuis le, mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités desdits ordres continuent à jouir des prérogatives y étant attachées, et ce d'après l'article 38 du décretno 63-1196 portant création d'un ordre national du Mérite. En foi de quoi, même si ces ordres ministériels sont effectivement placés en extinction depuis 1964, ils ne sont pas éteints tant qu'il reste au moins un survivant dans chaque ordre.

Quatre ordres ont toutefois subsisté, en raison notamment de l'ancienneté ou de circonstances particulières : l'ordre des Palmes académiques, l'ordre du Mérite agricole, l'ordre du Mérite maritime et l'ordre des Arts et des Lettres.

Réception dans l'ordre et brevet de nomination

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Article détaillé :Réception dans l'ordre de la Légion d'honneur ou du Mérite.

Être « nommé » puis être « fait »

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Une fois qu'une personne est nommée au grade de chevalier dans l'ordre (information publiée aujournal officiel de la République française), elle fait (ou ne fait pas) la démarche de recevoir la décoration afin d'être membre de l'ordre, en acceptant les droits et devoirs.

Bien que nommée dans l'ordre, plusieurs raisons peuvent faire qu'une personne ne fera pas la démarche d'être reçue dans l'ordre et donc ne fera pas partie de l'ordre (refus personnel, mort avant la réception dans l'ordre, attente, etc).

Réception dans l'ordre au grade de chevalier

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Lors de la réception dans l'ordre, après avoir payé des « droits de chancellerie », la personne est « faite chevalier de l'ordre » et se voit remettre les insignes de son grade[5] et à partir de ce moment, elle fait partie de l'ordre. Cette qualité de membre de l'ordre prend effet après la réception[6], et dure toute la vie[7] ; elle n'est pas transmissible aux descendants.

Remise du brevet

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La réception dans l'ordre est attestée par un brevet. L'établissement du brevet est soumis à des droits de chancellerie dépendant du grade ou de la dignité[8]. Ce n'est qu'après cette formalité administrative que la décoration peut officiellement être remise à l'occasion d'une cérémonie. À l'issue de la cérémonie de remise d'insigne, le décoré et le délégué remplissent le procès-verbal de la journée, le signent et le datent. Ce n'est qu'à la réception de ce document que l'intéressé est officiellement admis dans l'Ordre et que son brevet lui est expédié. .

La prise de rang (nomination ou promotion officielle) dans l'ordre national du Mérite, peut donc être effective plusieurs mois, voire plusieurs années après la publication du décret de nomination ou de promotion auJournal officiel, contrairement à la Médaille militaire et aux quatre ordres ministériels (Arts et Lettres, Mérite agricole, Mérite maritime, Palmes académiques) pour lesquels la nomination ou la promotion sont acquises au jour de la signature du décret ou de l'arrêté par le président ou le ministre concerné.

Désignation de la personne qui procède à la réception

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Le grand chancelier désigne, pour procéder à la réception des commandeurs, officiers et chevaliers, un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du décoré[9].

Les grands-croix et les grands officiers (parfois aussi les commandeurs, des personnalités souvent artistiques et de nationalité étrangère lors de leur séjour en France) reçoivent leurs insignes des mains du président de la République. Toutefois, en cas d'empêchement, le grand chancelier ou un dignitaire ayant au moins le même rang dans l'ordre est délégué pour procéder à ces réceptions[10].

Par dérogation, le Premier ministre et les ministres en fonction, ainsi que dans les six mois après la fin de leurs fonctions peuvent procéder aux réceptions dans tous les grades et dignités de l'ordre par délégation du président de la République. Les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat, duConseil constitutionnel et duConseil économique, social et environnemental jouissent des mêmes prérogatives pendant leurs fonctions. Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également procéder aux réceptions, de même que lespréfets et représentants de l'État dans chaque collectivité d'outre-mer[11].

Contingents

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Pour les ressortissants français, les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du au, sont fixés à 4 545 croix par ledécret 2021-243 du[12], soit :

À titre civil
  • 2290 chevaliers
  • 485 officiers
  • 95 commandeurs
  • 7 grands officiers
  • 3 grand-croix

Total 2 880 croix.

À titre militaire
  • 1263 chevaliers
  • 335 officiers
  • 60 commandeurs
  • 5 grands officiers
  • 2 grand-croix

Total 1 665 croix.

Pour les ressortissants étrangers, le contingent de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du au est fixé par ledécret 2018-30 du[13], soit :

  • 200 chevaliers
  • 94 officiers
  • 40 commandeurs
  • 4 grands officiers
  • 2 grand-croix

Total 340 croix.

En 2022, la grande chancellerie estime à environ 177 000 le nombre de membres vivants de l'ordre[1].

Insignes

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Le colonelAziz Meliani, dignitaire de l’ordre, portant les insignes de son rang à l’occasion d’une cérémonie à lanécropole nationale de Strasbourg-Cronenbourg, le.

L'insigne, qui fut créé par le sculpteur-médailleur françaisMax Leognany, est uneétoile à six branches doubles, émaillées de bleu, en argent pour les chevaliers, envermeil pour les officiers. Le centre de l'étoile est entouré de feuilles delaurier entrecroisées et représente l'effigie de laRépublique, entourée d'un cercle portant les mots en lettres capitales :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Elle est surmontée d'une couronne d'attache de feuilles dechêne entrecroisées, en argent pour les chevaliers, en vermeil pour les officiers. Le revers porte deuxdrapeaux tricolores entrecroisés, entourés d'un cercle portant l'inscription :Ordre national du Mérite et la date de fondation de l'ordre :. L'insigne est suspendu à un ruban en moire bleu de France. Selon Pompidou, la couleur fut une suggestion de Catroux, arguant la symbolique dubleu de France et étant de même couleur que l'Ordre du Saint-Esprit[4].

Les autres éléments distinctifs sont les suivants selon les grades :

  • l'insigne comporte une rosette pour les officiers ;
  • celui des commandeurs est suspendu à une cravate ;
  • les grands officiers portent la croix d'officier mais aussi une plaque en argent sur le côté droit de la poitrine ;
  • les grands-croix portent la même plaque, mais en vermeil, sur le côté gauche de la poitrine ; la croix « se porte en écharpe », suspendue au bas — donc à gauche — d’un large ruban bleu qui passe sur l'épaule droite.

Ces décorations officielles sont frappées notamment par laMonnaie de Paris[14].

Port des différents grades.
Port des différents grades.

Avantages

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Les filles, petites-filles et arrière-petites-filles des décorés français peuvent demander à intégrer lesmaisons d'éducation de la Légion d'honneur[15], des établissements d’enseignement public destinés aux descendantes de décorés. Elles accueillent 1 000 jeunes filles en internat, de la6e aux classes préparatoires et BTS. Le suivi pédagogique personnalisé, les effectifs réduits par classe (25 élèves en moyenne), le système des récompenses et la qualité de la vie scolaire participent aux résultats obtenus chaque année, avec un taux de réussite de 100 % au brevet et au baccalauréat.

Récipiendaires

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Leprésident de la République française est legrand maître de l'ordre. Legrand chancelier de la Légion d'honneur estchancelier de l'ordre national du Mérite. Depuis 1974, tous les Premiers ministres sont élevés, par le président de la République, à la dignité de grand-croix de l'ordre national du Mérite après six mois de fonction[16].

Pour la liste des récipiendaires, voir les catégories listantles chevaliers,les officiers,les commandeurs etles grands officiers et la pageListe des grands-croix de l'ordre national du Mérite.

Parité de genre

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Le, les femmes représentaient 23,13 % de la première promotion de la Légion d'honneur dusecond gouvernement Fillon. Ce manque de parité de genre dans la promotion à la Légion d'honneur est alors dénoncé par l'associationDemain la parité[17]. Nicolas Sarkozy demande alors une plus grande représentativité dans les promotions de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite[18]. La promotion du avait alors été reportée car n'incluant pas assez de femmes[17]. À partir de la promotion du, les promotions respectent la parité de genre[17].

Galerie

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ChevalierOfficierCommandeurGrand officierGrand-croix
  • Plaque de grand-Croix.
    Plaque de grand-Croix.

Boutonnières

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Rubans et rosettes portées sur les vêtements civils
Chevalier (ruban long)
Officier
Commandeur
Grand officier
Grand-croix

Notes et références

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Notes

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  1. Une personne est :
    • « nommée au grade de chevalier » ;
    • puis « promue au grade d'officier » ;
    • puis « promue au grade de commandeur » ;
    • puis « élevée à la dignité de grand officier » ;
    • puis « élevée à la dignité de grand-croix » ;
    et cela, qu'on soit un homme ou une femme, les noms des grades ne changent pas en fonction des personnes[2].

Références

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  1. a etbGrande Chancellerie de la Légion d'honneur, dossier de presse, 2022,p. 3.
  2. a etbDécretno 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.
  3. « Pourquoi avoir créé en France en 1963, un nouvel Ordre National du Mérite ? », surSans frontières,.
  4. ab etcAlain Peyrefitte,C'était de Gaulle : 2, "La France reprend sa place dans le monde" [1963-1966],De Fallois,, VI. « Tout aurait été balayé », « 3. C'est une perpétuelle improvisation ».
  5. Texte officiel
  6. Code, art. R48.
  7. Code, art. R50.
  8. Code, art. R74.
  9. Code, art. R52.
  10. Code, art. R51.
  11. Code, art. R53.
  12. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043216056.
  13. Décretno 2018-30 du 19 janvier 2018 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
  14. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34004.
  15. « Ordre national du Mérite »,Annuel,‎(lire en ligne, consulté le).
  16. Code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, art. 164.
  17. ab etc« Légion d'honneur: pour la première fois, les femmes à parité avec les hommes », surladepeche.fr,(consulté le).
  18. Lettre du président de la République au Premier ministre en date du relative aux ordres nationaux.

Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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Liens externes

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  • Ordre national du Mérite sur le site de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
  • « Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite », suranmonm.org(consulté le) :« Le 27 juillet 1972 est créée la « Société d'Entraide des membres de l’Ordre National du Mérite » devenue, le 26 octobre 1974, « Association des membres de l’ordre national du Mérite », dont le siège social est fixé 163 rue Saint-Honoré, à Paris 1er. Le 20 septembre 1977, l’Association des membres de l’ordre national du Mérite devient « Association nationale des membres de l'ordre national du Mérite », dont l’acronyme est : ANMONM. »
  • « Ordres nationaux », surreserve.marine.defense.gouv.fr(consulté le) :« L’ordre national du Mérite a été créé par décret n°63-1196 du 3 décembre 1963. L’ordre national du Mérite est destiné à récompenser les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d’une activité privée. »
  • Site et forum sur les décorations militaires et civiles françaises (Ordres et médailles)

v ·m
Ordres
Nationaux
Ministériels
Statut particulier
Décorations
Civiles
Civiles et militaires
Militaires
Médailles
commémoratives
XVIIe siècle
XIXe siècle
-
-
-
-
Depuis
Ordres en extinction
Royaux et impériaux
Ministériels
Coloniaux
Coloniaux ou protectorats
Autre
Décorations éteintes
Civiles
Militaires
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