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Ordre de la Santé publique

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Ordre de la Santé publique
Illustration.
Avers
Insigne de chevalier de l'ordre de la Santé publique
Conditions
Décerné parDrapeau de la FranceFrance
TypeOrdre ministériel
Décerné pourServices signalés à l'assistance publique, à l'hygiène ou à la protection de l'enfance
ÉligibilitéMilitaires ou civils
Détails
StatutEn extinction
GradesDu plus haut au plus bas :

Commandeur


Officier


Chevalier
Statistiques
Création
Dernière attribution1963
Ordre de préséance
Précédent Inférieur
Ordre du Mérite commercial et industriel
Équivalent
Supérieur
Ordre du Mérite social
Suivant
Illustration.
Barrette de chevalier de l'ordre de la Santé publique
modifier 

L’ordre de la Santé publique, créé par décret en date du[1] et modifié par celui du, avait pour but de récompenser les personnes ayant rendu des services signalés à l'assistance publique, à l'hygiène ou à la protection de l'enfance[2].

Il remplaçait les médailles d'honneur de l'assistance publique, de l'hygiène publique et de la protection de l'enfance créées en 1891 et 1912.

L'ordre de la Santé publique comprenait trois classes : chevalier, officier et commandeur. Il était administré par leministre du Travail assisté d'un conseil de l'ordre. L'insigne est l'œuvre du graveurLucien Bazor d'après une maquette de l'affichistePaul Colin[réf. nécessaire].

À la suite du décretno 63-1196 du sur la création de l'ordre national du Mérite, l'ordre de la Santé publique est dissous ; cependant les titulaires des grades de l'ordre continuent à jouir des prérogatives qui y sont attachées[3].

Conseil de l'ordre

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Un conseil de l'ordre[1], dont les membres sont commandeurs de droit, est institué près le ministre de la Santé publique. Il est composé du ministre de la Santé publique ou son représentant, président ; du directeur général de l'hygiène et de l'assistance ; du directeur du personnel au ministère de la Santé publique ; du directeur adjoint de l'hygiène et de l'assistance ; du président du conseil supérieur de l'assistance publique ; d'un vice-président du conseil supérieur de l'hygiène publique ; d'un vice-président du conseil supérieur de la protection de l'enfance ; d'un vice-président du conseil supérieur de l'hygiène sociale ; et enfin d'un chef du bureau du cabinet qui remplira les fonctions de secrétaire du conseil de l'ordre, et d'un rédacteur du bureau du cabinet qui remplira les fonctions de secrétaire adjoint.

Récipiendaires de l'ordre de la Santé publique

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Les noms des récipiendaires de la croix de la Santé publique[1],[2] étaient publiés auJournal officiel. Les nominations ou promotions avaient lieu chaque année, au1er janvier et au 14 juillet, par décret rendu sur la proposition du ministre de la Santé publique. Le contingent semestriel attribué aux différents grades est fixé à : 20 commandeurs, 85 officiers, 400 chevaliers.

Pour être nommé au grade de chevalier, il faut être âgé de trente ans au moins, jouir de ses droits civils et justifier au minimum de dix ans de services rendus à l'assistance publique, à l'hygiène ou à la protection de l'enfance. Nul ne pourra être promu au grade de commandeur ou d'officier s'il ne justifie d'une ancienneté de cinq ans dans le grade immédiatement inférieur.

Par dérogation et à titre exceptionnel, les commandeurs et officiers de la Légion d'honneur pourront être promus directement au grade correspondant de l'ordre de la Santé publique, sans avoir à justifier de l'ancienneté requise dans les grades inférieurs.

À titre transitoire, seront, de plein droit :

Par ailleurs, lors de la première promotion, le ministre de la Santé publique a pu, en raison de titres exceptionnels, procéder à la nomination, en sus du contingent prévu par l'article 6 du décret du 18 février 1938, de vingt commandeurs et de cinquante officiers.

Commandeurs

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Voir la catégorie :commandeur de l'ordre de la Santé publique.

Officiers

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Voir la catégorie :Officier de l'ordre de la Santé publique.

Chevaliers

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Voir la catégorie :Chevalier de l'ordre de la Santé publique.

Insignes

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ChevalierOfficierCommandeur
Médaille Officier dans l'ordre national de la santé publique

Notes et références

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  1. ab etcDécret du 18 février 1938 ORDRE DE LA SANTE,JORF du 22 février 1938p. 2163, surLégifrance.
  2. a etb« Ordre de la santé publique », surFrance phaléristique
  3. Décretno 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.

Voir aussi

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Articles connexes

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v ·m
Ordres
Nationaux
Ministériels
Statut particulier
Décorations
Civiles
Civiles et militaires
Militaires
Médailles
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XVIIe siècle
XIXe siècle
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-
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