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Ordonnance royale

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Uneordonnance royale est uneloi royale applicable dans tout le royaume sous l'Ancien Régime enFrance (et sous les monarchies constitutionnelles auXIX^e siècle), qui se distinguait d'un édit, au moins jusqu'au XVII^e siècle, par son caractère général.

Les ordonnances sont datées du mois et de l'année. Elles sont scellées avec le grand sceau de cire verte.

Les ordonnances générales

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Ordonnance diteCode Michau du 15 janvier 1625.

Au moins jusqu'au début du XVII^e siècle, une ordonnance traite d'un grand nombre de sujets en matière de justice, finances, affaires ecclésiastiques ou universitaires... Tel est le cas des ordonnances suivantes :

Grande ordonnance de 1357 limitant le pouvoir royal.
Ordonnance cabochienne de1413 limitant le pouvoir royal.
Ordonnance de Montils-lès-Tours en1454 sur laréformation de la justice (sorte de codification de la procédure, elle définit également les compétences juridictionnelles duParlement de Paris, l'étendue dudomaine royal, les droits relatifs à laroyauté, auxpairs de France, auxprélats, etc.)
Ordonnance de Blois en1499.
Ordonnance de Villers-Cotterêts en1539.
Roussillon en 1563.
Moulins en 1566.
Blois en 1579.
Code Michau en1629.

Les ordonnances plus spécifiques

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Ordonnance royale du 15 décembre 1775 portant réforme desgrenadiers à cheval.

À partir du début du XVII^e siècle, les ordonnances sont le plus souvent réduites à une seule matière :

Code Louis de1667.
Ordonnance sur le fait des Eaux et Forêts de1669.
Ordonnance criminelle de 1670 (Code de procédure pénale).
leCode Savary de1673.
sur lestraites et lesgabelles de1680^[1].
leCode de la marine de1681.
Code noir de1685.
Ordonnance de Louis XIV pour les armées navales et arsenaux de marine du15 avril 1689.
Ordonnance du 13 décembre 1698 sur l'instruction obligatoire.
Ordonnance du19 septembre 1701 portant création deBillets de monnoye

Ordonnances royales sous la Restauration

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Ordonnance royale du29 février 1816 deLouis XVIII sur l'instruction primaire.
Ordonnance du 21 mars 1816 deLouis XVIII portant réorganisation de l'Institut de France.
Ordonnance royale du19 mars 1823 portant règlement sur le traitement et les revues de l'Armée de Terre et l'administration intérieure descorps de troupes^[2].
Ordonnance royale du3 décembre 1823^[3]

Ordonnances royales sous la monarchie de Juillet

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Ordonnance royale du18 janvier 1835 nommant le nouveauviguier d'Andorre, Lucien Saint-André^[4].
Ordonnance royale du10 mai 1844 portant règlement sur l'administration et lacomptabilité des corps de troupe^[5].