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En pratique :Quelles sources sont attendues ?Comment ajouter mes sources ?| Office fédéral de la communication | |
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| Affiliation | Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication |
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| Siège | Bienne |
| Ministre responsable | Albert Rösti (conseiller fédéral) |
| Direction | Bernard Maissen |
| Site web | www.ofcom.admin.ch |
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L'Office fédéral de la communicationOFCOM (enallemand Bundesamt für Kommunikation BAKOM, en italien Ufficio federale delle comunicazioni UFCOM, en anglaisFederal Office of Communications OFCOM) traite de questions liées auxtélécommunications, à laradiodiffusion, et à la poste enSuisse.
Créé en1992, l'office est rattaché auDépartement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Son siège est àBienne.
Les activités de l'OFCOM relèvent de la loi suisse sur les télécommunications, de la loi fédérale sur la radio et la télévision et de la loi fédérale sur la poste.
L'OFCOM remplit essentiellement les tâches suivantes :
L'OFCOM assume l'ensemble des tâches de régulation et d'autorité nationale. Il est compétent pour préparer et exécuter les décisions duConseil fédéral, duDépartement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication ainsi que de la Commission fédérale de la communication et de la Commission fédéral de la poste.
Les radios FM peuvent désormais[Depuis quand ?] s'affranchir de la concession fédérale de programmes, délivrée par l'OFCOM, avec mandat de prestations à remplir et validation de sa programmation par des fonctionnaires fédéraux, dans le cadre d'un « régime d'exception transitoire » jusqu'à l'abandon de la bande FM en faveur de la diffusion en DAB+, au plus tard en 2024[1]. Elles sont en revanche toujours soumises à la concession de diffusion, dont elles n'ont cependant plus besoin si elles se cantonnent à la DAB+, celle-ci ne requérant qu'un accord avec un concessionnaire de radiocommunication en Suisse.
