« NUTS » redirige ici. Pour les autres significations, voirNut.
Lanomenclature des unités territoriales statistiques est un découpage territorial développé par l'Union européenne (UE) dans un objectif de faciliter les comparaisons statistiques entre pays. Ce découpage a été réalisé pour les pays de l'UE, mais aussi pour d'autres pays voisins.
LaCommission européenne a subdivisé les pays de l'Espace économique européen (l'Union européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange qui participent aussi à des programmes communs de développement) enrégions appelées aussi « NUTS » (Nomenclature d'unités territoriales statistiques). Ces unités territoriales sont définies uniquement pour les besoins statistiques et ne constituent pas forcément des unités administratives officielles, mais souvent des groupements de ces unités administratives, en fonction de leur population résidente moyenne dans le pays correspondant[1].
Chaque pays européen reçoit un code alphabétique, proche du codeISO 3166-1 officiel (les seules exceptions sont le code du Royaume-Uni qui utilise traditionnellement le codeUK depuis son adhésion progressive auxCommunautés européennes, et non le codeGB qui lui a été attribué seulement ensuite par l'ISO, ainsi que le code de la Grèce qui utiliseEL plutôt que son code ISOGR), puis divisé en unités statistiques structurées sur 3 niveaux par pays[2] :
- NUTS 1 : de 3 à 7 millions d'habitants en moyenne sur les unités territoriales statistiques de ce type dans le pays correspondant.
- NUTS 2 : de 800 000 à 3 000 000 d'habitants.
- NUTS 3 : de 150 000 à 800 000 habitants.
LesNUTS 3 sont à leur tour subdivisées en deux niveaux successifs d'unités administratives locales (UAL ;Local Administrative Units, LAU, en anglais) :UAL 1 etUAL 2, anciennement désignéesNUTS 4 etNUTS 5. Ces UAL sont les composantes primaires des régions NUTS. L'éventualité de l'extension de NUTS aux UAL est un projet non abouti et non encore décidé, d'autant que certains pays européens procèdent à des réaménagements de leur ancien découpage administratif pour mieux correspondre aux réalités socio-économiques actuelles et aux besoins de planification et de développement des régions concernées, notamment pour les dossiers de demandes de subventions ou d'aides au développement concédés par les institutions européennes, ou pour faciliter la coopération entre les institutions administratives des diverses régions européennes.
Cette nomenclature commune a été étendue aux pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, pour faciliter la justification des planifications nationales et régionales de développement et permettre le suivi et le contrôle de leur intégration progressive au niveau des résultats statistiques et la conformité de leurs opérations de contrôle institutionnel. Ce fut le cas pour les 12 pays qui ont rejoint l'Union européenne après sa création, leur nomenclature NUTS transitoire ayant été directement intégrée sans modification significative.
La Nomenclature d'unités territoriales statistiques (NUTS) de l'UE définit qu'une région NUTS-1 a entre 3 millions et 7 millions d'habitants, alors qu'une région NUTS-2 a entre 800 000 et 3 millions d'habitants. Cette définition, cependant, n'est pas toujours respectée par les délimitations définies parEurostat. Par exemple, la régionÎle-de-France, avec 11,3 millions d'habitants, était considérée comme une région NUTS-2 (c'est toujours vrai, mais elle forme maintenant une région NUTS-1 à elle seule, séparée des autres régions françaises du Bassin parisien[3] qui forment une autre région NUTS-1), alors que leLand deBremen enAllemagne, avec seulement 662 000 habitants, est classé comme une région NUTS-1 (NUTS conserve la définition fédérale desLänder, sans les regrouper, car ils sont pertinents aux plans institutionnel et constitutionnel).
Dans les faits, la définition réelle utilise la moyenne nationale des subdivisions administratives de même type, puisque le système NUTS privilégie la classification administrative nationale dans au moins un des niveaux de découpage sans introduire de sous-découpage arbitraire, et les regroupe ensuite selon le même critère de seuils de moyenne de population.
Certains instituts nationaux de statistiques remontent àEurostat des données au bureau de poste ou à la paroisse et non à la commune. Comme un bureau de poste ou une paroisse peuvent à la fois couvrir plusieurs cantons (NUTS niveau 3) et à la fois ne couvrir qu'une partie d'un canton, Eurostat achète des tables de correspondance pour affecter ces statistiques au NUTS niveau 3 correspondant (avec une marge d'erreur si un bureau postal couvre plusieurs cantons)[4].
Dans la table ci-dessous, les NUTS des pays de l'Union européenne et des pays de l'Association européenne de libre-échange (l'Espace économique européen) sont détaillés par leur correspondance pour ce qui est des divisions administratives nationales officielles. Quand les NUTS correspondent directement à des unités territoriales administratives nationales officielles (et non des groupements statistiques nationaux), les comptes sont indiquésen caractères gras.
De plus, d’autres pays et régions du monde reçoivent des codes de nomenclature statistique spécifiques constitués :
- de deux lettres pour le continent ou sous-continent :
- EO pour les autres États d’Europe (y compris les dépendances de la Couronne hors du Royaume-Uni) ;
- AC pour l’Amérique centrale continentale ;
- CN pour les Caraïbes ;
- AS pour l’Amérique du Sud ;
- AF pour l’Afrique ;
- ME pour le Moyen-Orient ;
- AA pour l’Asie ;
- AU pour l’Australie et l’Océanie ;
- suivies de 2 chiffres pour le pays dans cette zone.
- Les États-Unis, le Canada et le Mexique ont des codes alphabétiques indépendants (respectivementUS,CA etMO), suivi de chiffres pour la nomenclature statistique de leurs États, provinces ou territoires (de niveau NUTS 2, cependant les seuils ci-dessus ne sont pas pertinents).
Ces codes (qui n’ont pas été remis à jour et parfois incorrectement assignés avec des doublons) n’ont aucun caractère normatif, et ne sont utilisés que pour des tableaux statistiques comparatifs, à titre informatif seulement, puisque les définitions applicables à ces statistiques sont entachées de différences possibles d’interprétation en l’absence de normes communes. Ils ne devraient pas être réutilisés et ne servent qu’à la lecture d’anciens tableaux statistiques comparatifs.
Toutefois, les subdivisions s’efforcent de suivre la nomenclature UN M.49 des pays et leurs subdivisions, utilisée au niveau mondial par la division statistiques des Nations unies à laquelle Eurostats participe. Les regroupements de pays en continents utilisés par Eurostats avec NUTS sont toutefois distincts de ceux des Nations unies (notamment pour l’Europe elle-même puisque les zones sous-continentales définies par des Nations unies ne prennent pas en compte les regroupements institutionnels effectifs de l’Europe).
Après trois ans de travaux, le premier règlement européen a été promulgué en 2003[6]. Il a ensuite été révisé tous les trois ou quatre ans. Ainsi ont été publiées les versions suivantes de la nomenclature :
- 2003
- 2006
- 2010
- 2013
- 2016
- 2021
- 2024
- Règlement 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS), 32003R1059, adopté le 26 mai 2013,JO du 21 juin 2013, p. 1-41, entré en vigueur le 11 juillet 2013[consulter en ligne,notice bibliographique]
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