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Nicaragua c. Allemagne

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Nicaragua c. Allemagne
TitreViolations alléguées de certaines obligations internationales à l'égard du territoire palestinien occupé
TribunalCour internationale de justice
Date1er mars 2024
CitationL'Allemagne facilite la commission d'un génocide et, en tout état de cause, a manqué à son obligation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la commission d'un génocide.
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L'affaireNicaragua c. Allemagne, débute le, lorsque leNicaragua engage une procédure contre l'Allemagne devant laCour internationale de justice (CIJ) en vertu, notamment, de laConvention pour la prévention et la répression du crime de génocide, concernant des« violations alléguées de certaines obligations internationales à l'égard duterritoire palestinien occupé » résultant du soutien de l'Allemagne àIsraël dans laguerre à Gaza[1],[2],[3]. Elle sollicite l'indication demesures conservatoires de protection, y compris la reprise du financement allemand suspendu de l'UNRWA et la cessation des livraisons militaires à Israël[4],[5],[3].

Contexte

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Articles détaillés :Conflit israélo-palestinien,Allégations de génocide des Palestiniens etRisque de génocide à Gaza depuis 2023.
Article détaillé :Relations entre le Nicaragua et l'Allemagne (en).

Le, leHamas et d'autres groupes armés palestiniens attaquent Israël. Israël entame alors unecampagne de destruction de la bande de Gaza.

Procédure sud-africaine

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Article détaillé :Afrique du Sud c. Israël (convention contre le génocide).

Dans des procédures antérieures devant la Cour, l'Afrique du Sud allègue qu'Israël a commis et commet ungénocide contre les Palestiniens dans labande de Gaza, en violation de laConvention sur le génocide, et place les accusations dans ce qu'elle décrit comme le contexte plus large de la conduite d'Israël envers lesPalestiniens, y compris ce que l'Afrique du Sud décrit comme unapartheid de 75 ans, uneoccupation de 56 ans et unblocus de 16 ans de la bande de Gaza[note 1],[note 2]. L'Afrique du Sud demande à la CIJ de prendre desmesures de protection provisoires immédiates en ordonnant à Israël de suspendre immédiatement ses opérations militaires à Gaza et contre Gaza[8],[note 3].

Notes et références

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Notes

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  1. « Longues années d'apartheid... Les avocats sud-africains se sont appuyés sur des rapports de l'ONU, des journalistes palestiniens et des recherches menées par des ONG, car Israël empêche la presse internationale d'entrer dans la bande de Gaza, ainsi que les enquêteurs de la Cour pénale internationale et ceux de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Ils ajoutent que ce génocide est commissur fond d'apartheid, d'expulsion, de nettoyage ethnique, d'annexion, d'occupation, de discrimination et de déni permanent du droit du peuple palestinien à l'autodétermination[6] »
  2. « Dans sa requête, l'Afrique du Sud affirme que le traitement réservé aux Palestiniens ressemble fortement au régime d'apartheid à motivation raciale de l'Afrique du Sud, qui a pris fin en 1994 avec l'élection de Mandela. Il est important de replacer les actes de génocide dans le contexte plus large de la conduite d'Israël à l'égard des Palestiniens pendant les 75 ans d'apartheid, les 56 ans d'occupation belligérante du territoire palestinien et les 16 ans de blocus de Gaza, y compris les violations graves et continues du droit international qui y sont associées, notamment les violations graves de la quatrième convention de Genève, et d'autres crimes de guerre et crimes contre l'humanité[7] »
  3. La demande de mesures conservatoires est faite en vertu de l'article 74 du règlement de la Cour qui stipule que« La demande en indication de mesures conservatoires a priorité sur toutes autres affaires[9] »

Références

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  1. « La République du Nicaragua introduit une instance contre la République fédérale d’Allemagne et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires », surle site de la Cour internationale de justice,(consulté le).
  2. (en) « Nicaragua files application to World Court, accusing Germany of complicity in Gaza genocide »,Middle East Eye,‎1er mars 2024(lire en ligne, consulté le).
  3. a etb(en) Stephanie van den Berg, « Nicaragua files case at World Court against Germany for aiding Israel »,Reuters,‎1er mars 2024(lire en ligne, consulté le).
  4. (en) « Application Instituting Poroceedings [requête introductive d’instance] »[PDF], surle site de la Cour internationale de justice,1er mars 2024(consulté le).
  5. (en) « Application Instituting Poroceedings [demande en indication de mesures conservatoires : pages 29 et s.] », surle site de la Cour internationale de justice,(consulté le).
  6. Stéphanie Maupas, « Guerre Israël-Hamas : l’Afrique du Sud saisit la justice internationale pour « génocide » »,Le Monde,‎(lire en ligne, consulté le)
  7. en, « South Africa to Take Israel to Top UN Court on Genocide Claim in Gaza »,VOA News,‎(lire en ligne, consulté le).
  8. (en) « Proceedings instituted by South Africa against the State of Israel on 29 December 2023 » [« Procédure engagée par l'Afrique du Sud contre l'État d'Israël le 29 décembre 2023 »], surle site de la CIJ(consulté le).
  9. « Règlement de la cour (1978) », surle site de la CIJ(consulté le).

Liens externes

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