Lanationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays[1]. Le concept peut être juridiquement opposé à la notion de citoyenneté, qui n'a d'application qu'en droit interne à des fins de détermination des droits et devoirs des citoyens d'un même pays[2].
Il s'agit d'un concept multiforme relatif à l'appartenance d'une ou d'un groupe de personnes à unenationculturelle oupolitique déterminée ou possédant la volonté d'exister. La latitude sémantique du terme est principalement due à un désaccord entre deux écoles de pensée duXIXe siècle basées sur des traditions opposées ; l'universalisme de laphilosophie des Lumières française et le mouvement lui étant réactionnaire, lerelativisme culturel dunationalisme romantique allemand[3]. On peut donc parler de nationalité politique et de nationalité culturelle ou sociologique[4].
D'une part, lanationalité politique se définit comme une preuve légale de l'appartenance à unÉtat. Si le concept de nationalité ne se confond pas automatiquement avec lacitoyenneté, ces deux termes peuvent aussi être employés comme synonymes l'un de l'autre, dans le langage courant comme dans les documents officiels[5],[6].
D'autre part, lanationalité culturelle ousociologique définit des communautés qui ne forment pas forcément desÉtats indépendants. Elles sont plutôt des regroupements de populations sur unterritoire plus ou moins défini qui partagent soit une combinaison particulière de caractéristiques objectives (langue,religion,culture,histoire) ou la caractéristique subjective d'autodéfinition souvent exprimée par lenationalisme[7].
Les critères d’admissibilité sont un autre élément problématique lorsqu’il s'agit de cerner une nationalité en particulier ou de tracer la limite avec la notion d’ethnie. En plus de soulever que la nationalité repose au départ sur lesentiment identitaire, le théoricien politiqueDavid Miller propose, dans son livreOn Nationality, 5 critères pour définir une communauté d’individus comme une nationalité :
Posséder descroyances communes et un engagement mutuel
Miller soutient également que lesmoyens de communication à l’intérieur de ces communautés cimentent le sentiment national et que tous ces critères fluctuent avec le temps.
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« La Révolution française est, pour ainsi dire, le soleil dont la chaleur fécondante a fait germer et fleurir, comme des fleurs naturelles de notre continent, les nationalités dont les mouvements ébranlent le vieil édifice européen[9]. »
Le mot « nationalité », apparu d'abord dans le champ de la théorie politique, n'entre que tardivement dans le langage proprement juridique. On en trouve des traces dans la langue administrative dès laRestauration, mais il n'apparaît dans le titre de la loi qu'avec laloi du[10].
Du13 mars au, laSociété des Nations organise la conférence de codification de la Haye qui vise à légiférer en matière de nationalité, de double nationalité et d'apatridie[11]. Cette conférence, à laquelle 47 États prennent part, adopte laConvention sur certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité.
Les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. La nationalité s'acquiert normalement à la naissance par filiation (on parle de « droit du sang »,jus sanguinis), mais aussi à la majorité du fait que l'on est né sur le territoire national (on parle de « droit du sol ») et qu'on y a séjourné jusqu'à un âge donné, le plus souvent celui de la majorité. Un individu, au cours de sa vie, peut changer de nationalité ou en acquérir une autre en faisant une demande denaturalisation et en satisfaisant à certaines conditions ; en général, il faut parler la (ou une des) langue(s) nationale(s), avoir résidé et travaillé dans un pays un certain temps et ne pas avoir été condamné à des peines importantes. Il est possible dans certaines conditions d'avoir deux nationalités ou plus.
Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité »[12].
La notion de nationalité peut être utilisée par un État de manière stratégique, pour favoriser ou exclure une partie de la population. Par exemple, enCôte d'Ivoire, leparti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI deHenri Konan Bédié) a défini de manière restrictive la nationalité ivoirienne pour exclure certains candidats à l'élection présidentielle, ainsi que pour nier le droit de vote à une partie de la population (problème dit de l'« ivoirité »). Le même problème touche l'Estonie dont une grande partie des résidents, d'originerusse, sont arrivés pendant la période durant laquelle le pays faisait partie de l'URSS.
Une personne peut être juridiquement qualifiée derésidente d'un pays donné du fait de sadomiciliation principale dans ce pays sans pour autant avoir la nationalité de celui-ci.
Dans certains pays la citoyenneté est ou a été réservée au sexe masculin, ou conditionnée au paiement d'impôts.
Les nationaux mineurs ne bénéficient pas des droits civiques.
Une condamnation peut ôter ses droits civiques à un national.
La domiciliation est nécessaire pour exercer des droits civiques, ainsi lessans domicile fixe, et en particulier lesnomades n'en bénéficient pas.
À l'époque coloniale, l'indigénat dans lescolonies françaises et le statut indigène auCongo belge excluaient de lacitoyenneté tout ou partie des habitants indigènes des colonies, qui avaient pourtant la nationalité française ou belge. Cette situation prit fin en deux parties pour la France, par laLoi Lamine Guèye en1946 et par laLoi-cadre Defferre de1956. Elle ne prit fin au Congo belge qu'à l'indépendance en1960.
Jusqu'en 1975, les Français par naturalisation ne pouvaient pas exercer le droit de vote et d'éligibilité pendant les 5 ou 10 (selon les époques) années suivant l'acquisition de la nationalité.
Parmi les résidents étrangers concernés, certains sontapatrides, ce qui signifie qu'ils peuvent voter et être élus dans certains pays sans avoir de nationalité[réf. nécessaire].
Il convient de préciser qu'enNouvelle-Calédonie, terre française d'outre-mer, il existe une citoyenneténéo-calédonienne, conférée aux individus résidant depuis plus de 10 années sur le territoire, ceci alors qu'il n'existe pas de nationalité néo-calédonienne. Cette citoyenneté leur accorde le droit de vote aux élections locales, à savoir les élections provinciales et leur permettra de participer au scrutin d'autodétermination qui sera organisé entre 2014 et 2018. De même, il existe aujourd'hui unecitoyenneté européenne alors qu'il n'existe pas de nationalité européenne. Ainsi, les ressortissants de l'Union européenne (UE) sont aptes à participer aux élections locales (municipales, ...) dans les pays membres où ils résident.
D'un point de vuesociologique, la nationalité peut se définir comme une identité collective que les membres d'une mêmenation sociologique se donnent[13]. Bien qu'il s'agisse d'un phénomène relatif à une communauté d'individus, l'appartenance à une nation est relative à l'identité personnelle de chacun de ses membres[14].
Une communauté partageant la même nationalité partage également descroyances et dessymboles, unehistoire, uncaractère national, unterritoire et uneculture qui lui est particulière[15]. Ces facteurs sont sujets à fluctuer avec le temps[15]. Il est également impossible de fixer un standard précis pour chacune de ces caractéristiques[16].
La majorité des états du monde la reconnaissent ou la tolèrent, en particulier en Europe. Certains États l'interdisent expressément : dès lors soit leurs nationaux qui acquièrent une autre nationalité sont automatiquement déchus de leur nationalité précédente (ce fut le cas des Belges qui acquirent une autre nationalité — sauf la nationalité israélienne — de 1984 à 2007), soit ils exigent une preuve que la personne qui acquiert leur nationalité a renoncé à sa nationalité précédente. D'autres se contentent de ne pas reconnaître la deuxième nationalité ou de n'en pas tenir compte lorsque la personne se trouve sur leur territoire (cas de la France). D'autres enfin l'autorisent pleinement et simplement. Certains ne l'interdisent que pour l'exercice de certains mandats politiques ou fonctions publiques, comme l'Algérie.
François Borella, « Nationalité et Citoyenneté » dansDominiqueColas, ClaudeEmeri et JacquesZylberberg,Citoyenneté et nationalité : perspectives en France et au Québec, Paris,Presses universitaires de France,, 505 p.(ISBN2-13-043432-0)
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